‹ L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénal de la loiChapitre 23 sur 108 · Tome XLIV. IS · texte numérisé non relu

Tome XLIV. IS

Ce texte suppose le cas où la famille du mort a eu recours aux voies judiciaires^ sans avoir réussi à obtenir la totalité de la composition. Le droit de vengeance se trouve alors formellement consacré par la loi ; il prend le caractère d'une exécution judiciaire. L'effusion du sang du meurtrier est déclarée légitime^ parce que la réparation légale est devenue impossible^ à cause de Tinsolvabilité du débiteur de la composition.

On ne doit pas en conclure que la loi n'admettait pas le droit de vengeance^ quand les parents du mort^ au lieu de réclamer l'intervention des juges^ répandaient de leur propre autorité le sang du coupable. Il est vrai que la loi salique ne leur accorde pas ce droit d'une manière expresse et formelle; mais les textes que j'ai cités supposent son existence^ et quand même ces textes n'existeraient pas^ les faits historiques les mieux établis attesteraient que^ sous ce rapport^ les Franks^ même après leur conversion au christianisme^ étaient toujours ces fiers et rudes Germains qui se révoltaient contre Varus^ parce qu'il les empêchait de venger leurs injures par l'emploi des armes *.

Les exemples abondent au point de ne laisser à l'historien d'autre embarras que celui du choix. Les annales des Frauks sont remplies de meurtres perpétrés pour venger l'homicide^ sans qu'une protestation se fasse entendre^ sans que la justice soit appelée à intervenir^ sans que les historiens et les hagiographes songent à révoquer en doute la légitimité de ces sanglantes représailles. Aux yeux des hommes les plus pieux et les plus austères du V^ siècle^ ces meurtres étaient le résultat d'un juste jugement de Dieu \ Grégoire de Tours trouve tout simple que l'héritier du mort tue l'assassin et disperse ses membres palpitants le long du chemin ^. La douce et pieuse Glotilde^ que l'Église a placée au nombre des saintes^ blâmait ses Gis de ce qu'ils tardaient à venger la mort de ses parents ^. Les Juifs mêmes, objet de

* Florus, Historiaf L, IV, e. XII; Velleius Pâterulcs, Rom. historia, L. !•% c. CXVIIÏ.

« Grégoire de Tours, Hist., V, 5. Voy. encore III, 53; VI, 17; VII, 47; VIII, 18, 41; IX, 19; X, 27. Fredegarti chronicum, LXXXIII (D. Bouquet, II, p. 445); Gesla Dagoberti, XXXV (D. Bouquet, II, p. 589).

^ Grégoire de Tours, Hist, III, 6. L'auteur de ï Historia Francorum epitotnata (cXlX) hit

tant de haines et de persécutions^ tuaient impunément le meurtrier d'un membre de leur famille ^ La déconsidération^ le mépris public atteignait ie fils qui ne vengeait pas le sang paternel^ soit en exigeant une composition^ soit en arrachant la vie à Fassassin \ Quand les prêtres chrétiens^ bravant les préjugés populaires^ interposaient leur autorité pour sauver la vie de Tagresseur^ ils citaient les préceptes et les conseils de TÉvangile^ mais n'invoquaient pas le droit national \ Les idées dominantes se manifestent énergiquement dans le langage hautain de cet évéque du Maus^ disant à ses propres ouailles : « Croyez-vous^ par hasard^ que mon titre de clerc doive » m'empécher de venger mes injures *?

Il n'était pas même requis que le vengeur du sang fut le plus proche parent du mort. Comme au temps de Tacite ^ les parents plus éloignés prenaient part à la querelle. Par suite de l'étroite solidarité existant entre les membres de la famille germanique^ l'injure reçue par un seul était réputée l'injure de toute la parenté. Quand les chroniqueurs rapportent des exemples d'homicides commis par vengeance^ ils associent presque toujours l'action des parents à celle des fils du mort. Grégoire de Tours se sert ordinairement de l'expression parentes congregati *. De véritables guerres privées, avec toutes les horreurs et toutes les vengeances d'une guerre ordinaire, désolaient fréquemment les villes et les campagnes, parce que les parents et même les amis du coupable avaient recours aux armes pour repousser les attaques des parents et des amis de la victime. En 591, la ville de Tournai fut profondément troublée par une lutte de ce genre, et la reine Frédégonde,

dire à Clotilde, au moment où elle met les pieds sur les terres de Clovis : < Dieu soit loué, j*ai vn oonmencer ma vengeance! > (D. Bouquet, t. II, p. 400.)

^ GaiGOiRB DE Tours , VI , 1 7.

* Le fait est certain; mais je puis difficilement admettre la véracité du récit de l'auteur des Gesta Dagoberti, quand il raconte que les fils du duc Sandrégésile furent accusés par t les grands > et dépouillés de Théritage paternel, suivant la loi romaine, parce qu'ils n'avaient pas vengé la mort de leur père (CXXXV; D. Bouquet, II, p. 589).

' Voy. un remarquable exemple dans Grégoire de Tours, VII, 47.

^ Grégoire de Tours, Bist., VIII, 39.

' Grégoire de Tours, Hist., VIII, 18. Quelquefois il se sert des mots : conjuncti parentes (VI, 36).

après avoir vainement employé les conseils et les ordres^ rétablit la paix en faisant assassiner les chefs de Tune des bandes ^

On peut seulement se demander à quel degré de parenté s^arrétait cette redoutable prérogative de se charger personnellement de la répression de Thomicide. En Fabsencé de dispositions contraires^ il est naturel de supposer que le droit de vengeance appartenait à ceux qui avaient le droit d^exiger la composition due par suite du meurtre et qui^ en retour^ avant Tabolition de la chrene a^uda, étaient obligés de payer à la place du meurtrier insolvable ^. La loi salique attribue une moitié de la composition aux fils de la victime et Tautre moitié aux parents les plus proches {parentes, qui proximiores mnt)y mais un capitulaire attribué à Ghildebert l^** nous apprend que ces mots désignent les trois plus proches parents de la ligne paternelle et de la ligne maternelle ^ Comme toute la succession du père était recueillie par ses enfants^ cette règle ne saurait s'expliquer que par la raison que les parents ainsi désignés avaient^ eux aussi^ le droit de vengeance et que ce droit devait être racheté ^. Quand ceux-ci avaient accepté la composition^ les parents plus éloignés n'avaient pas le droit d'inquiéter le meurtrier; mais^ si la réconciliation n'avait pas lieu^ si la guerre privée éclatait^ tous les membres de la famille s'empressaient d'y prendre part ^.

^ Grégoire de Tours, Uist., X> 27; VII, 47. Comp. Loi des Frisons : Jnimicitias propin-

quorum hominis occtsi patiatur donec quomodo potuerit eorum amicitiam adtpiscatur

donec cum eis quomodo modo potuerit in gratiam revertatur... donec se cum eis reconciliet (11,2,3,5,6,7).

^ Voy., pour la crene cruda, ci-après le chap. P' de la sect. II du liv. I*'.

> Loi salique, LXII; Décret de Ghildebert de 550, c. III ; Pbrtz, Legum t. II, p. 6; Pardessus, Capita extravagantia, XV.

^ £n effet, les enfants de rhomme assassiné étaient les seuls héritiers (£ot «o/tçue, IjIX). La loi rîpuaire n'indique pas avec précision les parents qui peuvent exiger la composition (tit. LXIX, 1). Elle se contente de désigner, outre les fils du mort, les plus proches parents de la ligne paternelle et de la ligne maternelle {qui proximiores fuerint). On trouve ici Texplication juridique du célèbre passage de Tacite : recipitque satisfactionem universa domus {Germ., XXI).

^ Grégoire de Tours, ffist., X, 27. Les anciennes lois germaniques sont loin de tenir ici un langage identique. Ghez les Thuringiens, la vengeance du sang versé appartenait à celui qui héritait des terres du défunt {Lex Angliorum et Werinorum, VI, 5). La loi des Saxons se sert de l'expression vague propinqui occisi (H, 5). La Lex Alamannorum dit : parentes ocdsi (IV;

Il D^est pas nécessaire dMnsister plus longuement sur Fadmission du droit de vengeance en cas de meurtre. J'ajouterai seulement^ comme preuve surabondante^ qu'on trouve^ dans les recueils de formules de Tépoque mérovingienne^ des modèles de transactions par lesquelles les héritiers abdiquent leur droit de vengeance^ moyennant la remise d'une somme d'argent plus ou moins élevée. Ils ne renoncent pas seulement à toute poursuite judiciaire; ils disent^ en termes formels^ qu'ils s'engagent à ne pas inquiéter personnellement le meurtrier^ lequel^ par son crime^ s'était exposé à perdre la vie : nnde vilae periculum incurrere poluerat. Une de ces formules^ après avoir constaté le paiement d'un certain nombre de sous^ continue ainsi : « C'est » pourquoi^ en vertu de notre convention^ il nous a plu de souscrire en ta » faveur celte lettre de sauvegarde^ afin que tu ne sois pas inquiété à cause » de la mort de notre parent^ ni par moi^ ni par mes héritiers^ ni par la » puissance judiciaire^ ni par qui que ce soit^ et que tu n'aies plus à » craindre^ dans aucun cas^ un recours ou une réclamation quelconque. » La famille était satisfaite; elle renonçait à son droit de vengeance^ et la vindicte publique n'avait pas à intervenir ^

Je vais examiner si le même droit de vengeance était admis pour la répression de l'adultère et d'autres crimes qui blessent profondément l'honneur des familles.

Il n'est pas possible d'admettre que les Franks^ avec leurs passions fougueuses et leur indomptable orgueil^ eussent consenti^ quelles que fussent

LXVlll, 4). Chez les Frisons, deux parts du wergeld appartenaient à l'hérîtier du mort, la Iroisièine à ses proches parents, quand il s'agissait du meurtre d'un noble (1, 1); il y avait d'autres proportions pour d'autres meurtres. Chez les Laugobards, Liutprand déniait aux filles le droit de réclamer le wergeld : quia filiae eo quod femineo sexu esse probanlur, non possunt faidam fevare(Xni;a/. VII).

^ Marculfb, II, i g, 18; Roziârb, 51! . Il existe d'autres formules du même genre, qui se rapportent spécialement au cas d'une transaction conclue en justice ou d'une promesse d'exécuter un jugement Voy. Marculfe, App., XXIII, Ll, LVIII; Roziérb, 50, 466. Comp. Lindbnbrog, LXXXII, CXXIV; Roziérb, 242, 466; Bigivon,*VII, VIII; Roziérb, 468, 469; Sirmond, XXXIX;

AOZIÂRB, 510.

J'ai traduit judiciaria potestas par puissance judiciaire. Je sais que dans les documents de l'époque mérovingienne les mots judiciaria potestas désignent souvent l'autorité publique'en {général; mais je pense que, dans les formules citées, il s'agit réellement de la puissance judiciaire.

les circonstances^ à réprimer leur colère et à conduire paisiblement devant les juges ceux qui souillaient leur couche conjugale. L'histoire nous les montre sous un tout autre aspect^ et la seule question à examiner est celle de savoir si Faction au moment du flagrant délit était indispensable pour légitimer la vengeance.

Si Ton ne tenait compte que des faits rapportés par le& historiens^ il faudrait répondre négativement. Quand la femme était soupçonnée d'adultère^ le mari prenait les armes^ convoquait ses parents^ cherchait à s'emparer de réponse infidèle^ et si la famille de celle-ci ne consentait pas à la livrer^ le sang coulait jusqu'au pied des autels ^ Nulle part on ne voit mettre en avant la condition du flagrant délit. On trouve^ au contraire^ de nombreux exemples de meurtres commis là où cette condition faisait manifestement défaut. On n'exigeait pas même l'existence d'une tentative arrivée au commencement d'exécution. Grégoire de Tours nous montre les parents d'une épouse honnête armés et se disposant à massacrer un clerc coupable de lui avoir fait des propositions impudiques K Quand la femme s'écartait de ses devoirs et jetait la honte sur sa famille^ ses propres parents s'arrogeaient le droit de la tuer ^ La vengeance de la famille s'exerçait librement sur l'épouse infidèle et sur son complice.

Ces faits sont aussi significatifs qu'incontestables; mais on a prétendu que leur stricte légalité devient douteuse lorsque^ laissant de côté les récits des historiens^ on examine la question au point de vue exclusif des prescriptions légales.

La loi ripuaire porte^ en termes formels^ que le mari doit avoir trouvé le séducteur super tixorefn, et elle ajoute qu'il ne peut le tuer qu'après son refus de se laisser « lier » ^. Les lois des Bavarois^ des Burgundes^ des Lango-

^ Voy. l'étrange épisode rapporté par Grégoire de Tours , HisL, V, 33. Ceux qui ayaicnt tiré répée et versé le sang dans l'église de Saint-Denis à Paris , composèrent avec l'évéque Ragnemode et ne subirent pas d'autre peine.

* ffisL Francy VI , 36.

8 Gb^goirb db Tours, Hisî. Franc, ibid. U s'agit d'une femme qui entretenait des rapports illicites avec un clerc, cas assimilé h l'adultère.

*' Si quis hominem 8vper uxorem comprehenderit.,. et non praevaluerit ligare... (LXXIX, al. LXXVII).

bards et des Wisigotbs s'expriment à peu près dans le même sens; les trois premières exigent que le mari soit témoin de son déshonneur^ et la dernière dit formellement quMl doit s'adresser au juge^ quand la femme adultère n'est pas surprise sur le fait ^

On invoque ces dispositions pour soutenir que^ chez les Franks saliens^ il fallait également que la femme et son complice fussent surpris en flagrant délit.

Le raisonnement est loin d'être péremptoire. La loi salique qui s'occupe minutieusement de tous les attentats aux mœurs^ qui prévoit et réprime jusqu'au fait de presser la main d'une femme libre^ garde un silence absolu sur l'adultère consenti par la femme. Ses rédacteurs se sont référés sur ce grave sujet aux coutumes et aux mœurs de la nation franque^ et leur silence permet de supposer que l'adultère n'était pas^ à leurs yeux^ un crime susceptible d'être racheté par une composition. La loi ripuaire exige, à la vérité^ l'existence du flagrant délit et^ de plus^ le refus du délinquant de se laisser conduire devant les juges; mais il ne faut pas oublier que^ dans l'espace qui sépare la rédaction de la loi salique de la promulgation de la loi ripuaire^ une véritable révolution s'était opérée dans l'ordre moral. Les Ripuaires étaient devenus chrétiens, et leurs idées s'étaient nécessairement ressenties de celte transformation salutaire. Leur loi, comme celles des quatre peuples cités, doit être ici écartée du débat.

Les choses se passaient naturellement de la même manière quand il s'agissait du viol ou du rapt d'une femme mariée. Au lieu de diminuer la culpabilité, l'enlèvement et l'emploi de la violence étaient de véritables circonstances aggravantes. Ici encore^ l'historien des Franks nous a conservé un remarquable trait des mœurs nationales. Virus ayant enlevé Tétradie, femme de son oncle^ le comte Eulalius, celui-ci se mit à sa recherche^ l'atteignit et le tua dans les défilés de l'Auvergne. Il réclama ensuite devant une assemblée d'évêques et de grands du pays (coram viris magnificis) les

« Loi des Bavarois, t. Vlîl (VII), I, 2; Loi des Burgundes, t. LXVIII, I, 1, 2; Édit de Rotharis, CCXIII; Lois des Wisigoths, L. ÎII, t. IV, 1, 5, 4, 9, 13 (L. III, l. III, 3, 4, suivant le manuscrit de Madrid). La loi des Frisons ne dit pas clairement que, pour légitimer la mort donnée en cas d'adultère, le flagrant délit était indispensable (tit. V, i).

objets que Tétradie avait emportés de la maison conjugale et la fit condamner à les restituer au quadruple. Personne ne songea à se plaindre du meurtre de Virus ^

Il n'est pas aussi facile de déterminer les cas où les violences exercées contre les femmes non mariées légitimaient la vengeance privée. La loi ripuaire autorise le père à tuer celui qu'il surprend en flagrant délit d'attentat à la pudeur de sa fille; mais le texte exige qu'il ne tue le coupable qu'après avoir vainement essayé de le « lier », c'est-à-dire, de le conduire au tribunal en état d'arrestation préventive K On ne rencontre rien de pareil dans la loi salique, rédigée à une époque où les Franks n'avaient pas encore subi l'influence du christianisme et des idées étrangères. Il est probable que cette restriction, si peu compatible avec la véhémence du caractère national, n'était pas admise chez les Franks salions. Je pense que, même chez les Ripuaires, elle était envisagée plutôt comme une recommandation que comme un précepte. On n'en trouve aucune trace dans les formules mérovingiennes, où l'on voit les ravisseurs de femmes non mariées, qui transigent avec la famille outragée, déclarer nettement qu'ils se trouvaient en péril de perdre la vie et qu'ils ne l'ont conservée que grâce à l'intervention de prêtres et d'hommes honorables qui s'intéressaient à leur malheur. Ils font cette déclaration quand même l'enlèvement a été suivi d'un mariage régulier \ On ne saurait attribuer à un Frank, témoin d'un attentat à la pudeur de sa fille, assez de calme, de patience et de raison pour se contenter d'une réparation pécuniaire. Il est plus difficile encore de croire que les rachimbourgs eussent jamais consenti à condamner un père vengeant l'honneur de sa fille. Aussi le témoignage de l'histoire n'est-il pas d'accord avec le texte de la loi ripuaire. Au VI*' siècle, Pappolène, ayant enlevé

' Grégoire de Tours, HisL, X, 8.

« Tit. LXXVll.

' Les roots : unde vitae periculum incurrere début, y sont constamment répétés. Voy. MarcuLPB, H, 16; RoziéRB, 343. Comp. Sirmond, XVI; Lindenbrog, LXXXH, LXXXVIll; Mabillon, XLlll; RoziâRB, Ui, U% 108, 2(08. Comp. Édit de Rotharis, CGXXIV, CGXXV. H importe de remarquer que les formules de Mabillon ôut été rédigées avant le décret de Childebert II de 596, qui condamnait les ravisseurs à mort et ordonnait à tous les Franks de les poursuivre comme des ennemis de Dieu (Pbrtz, Legum 1. 1, p. 9).

la nièce de Févéqae de Nantes^ fut obligé de se munir d'un sauf-conduit royal pour se mettre à Fabri de la vengeance des parents ^

Un autre attentat à Thônneur des familles^ qui légitimait incontestablement la vengeance^ ne doit pas être perdu de vue. L'existence de celui qui violait la sépulture d'un Frank et dépouillait le cadavre^ était mise à la merci de la famille du défunt. La loi salique et la loi ripuaire s'expriment à ce sujet d'une manière précise et concordante \ Aussi longtemps que l'auteur de ce crime n'avait pas apaisé le ressentiment des parents du mort^ il était mis hors la loi. Les parents et^ à leur défaut^ le premier venu pouvait impunément le maltraiter et le tuer. La tex antiqua lui donne la qualification significative de wargus {wargr, loup), parce que, toujours traqué par ses ennemis, il était réduit à la dure nécessité d'errer dans les bois comme une bête fauve \ La vengeance nationale s'associait, pour ainsi dire, à la vengeance de la famille. Le coupable avait à la fois blessé l'orgueil des parents, outragé les cendres des morts et méconnu le sentiment profond de l'immortalité de l'âme qui servait de base aux croyances religieuses des races germaniques.

Faut-il ajouter le vol aux divers crimes que je viens d'énumérer?

Suivant la loi des Wisigoths, le voleur, qui, la nuit, tente d'emporter la chese volée, de même que celui qui, pendant le jour, se défend avec l'épée, peut être tué impunément K Selon la loi des Bavarois, aucune poursuite d'homicide n'est recevable contre celui qui, la nuit, tue un voleur surpris sur le fait ^.

* Grégoire dr Tours, VI, 16. Regalibus munttus praeceptionibus timere parentutn dislulit minas. On coonait les abus auxquels ces préceptions royales donnèrent naissance sous le rèfçnc des Mérovingiens. ,

* Loi salique, LV; Merkel, p. 55 : Si guis corpus jam sepultum effodierit et expoliaverit et ei sit adprobatum, wargus sit usque in die illa quant ille cum parentibus ipsius defuncti eonveniat, et ipsi pro eum rogare debent ut inter homines liceat accedere. Loi ripuaire, LXXXVII, 3 : Wargus sit, hoc est expulsus usque dum parentibus satisfaciat.

> Voy., pour la mise hors la loi, ci-après le chap. II de la sect. II du liv. V.

* Loi des Wisigoths, L. VII, 1; II, 15, 16.

^ T. VIII, c. V. Suivant les décrets de Tassilon, un voleur libre ou esclave peut être impunément tué dans les trois cas suivants : S*il veut entrer de force dans une maison; si, étant poursuivi et porteur des effets volés, il veut se réfugier dans une curtis; s*il s'enfuit de manière qu'il soit impossible de l'atteindre {De popularibus legibus, c. III).

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