C. XXXII, XXXIII

* Lex Angliorum et Werinorum hoc est Thuringorum, VII , 4.

♦ Loi de» Frisons, V, i .

^ Loi des Saxons, c. XXXII ; édit. de Gengler. fi T. LXXÏX (al. LXXVII).

découvrir le sens et la portée de la coutume^ en recourant^ avec les précautions nécessaires^ à la législation plus récente.

Au premier abord^ un décret de Childebert 11^ de 596^ semble mettre le voleur hors la loi et Tabandonner à la vengeance du premier venu; mais un peu d'attention suffit pour avoir la preuve que ce décret doit être écarté du débat. Il ne se rapporte qu'à la position du voleur qui doit subir une condamnation judiciaire^ puisque le législateur^ après avoir ordonné le supplice du malfaiteur, menace du même châtiment le juge qui aurait Taudace de le relâcher y.

Un décret de Glotaire 11^ porté à une époque où son auteur régnait sur toutes les parties de la France, a une tout autre portée. « Qu'aucun ingénu^ » dit-il^ qu'aucun serf, qui n'aura pas été surpris en commettant le vol, ne soit » mis à mort par le juge^ ou par toute autre personne^ sans avoir été préa- » lablement entendu \ » Clotaire prévoit nettement le cas où le délinquant a été tué par la partie lésée ^ et le texte ^ sans distinguer entre le jour et la nuit, est de nature à faire supposer que le voleur, surpris en flagrant délit, peut être impunément mis à mort, sans jugement préalable; tandis que la loi ripuaire, qui ne distingue pas davantage entre le jour et la nuit, ne légitime la mort du voleur que dans le cas où il a violemment résisté au propriétaire qui voulait le lier, pour le conduire devant le juge.

Mais ce décret même n'est pas de nature à écarter toutes les difficultés. Il se réfère au cas où le voleur surpris en flagrant délit pouvait être mis impunément à mort; mais il ne dit pas quelles étaient les circonstances qui, même en cas de flagrant délit, étaient requises pour la justification de l'elTusion du sang du délinquant. Ne fallait-il pas, malgré la généralité du langage de Clotaire, que le voleur eut été surpris pendant la nuit? Une importante formule du VII^ siècle suppose manifestement l'existence de cette condi-

* De furis et malefaetoribus tta decrevimus observare, ut si quinque aut septem bonaefidei hofnines absque inimicitia interposita criminosum cum sacramenti tnterpositione esse dixerinty quomodo sine lege involavity sine lege moriatur. Et si quisjudex comprehensum latrofiem convictuH fuerit relaxasse, vitam suam amitlat, et haee disciplina in populum modis omnibvs observetur (cap. VII). Pbrtz, Legum t. I, p. 10). Ici les raots sine lege signifient simplement : sans un jugement rendu dans les formes ordinaires.

s CXXII. Pbrtz, Legum t. I, p. 15.

iU LE DROIT DE VENGEANCE.

tion : Si quis ad rapinam faciendam adgreditur, aut iter agentem msidiaverit, aut domum alterius noctumus spoliaverit, mors animae ipsius ne requiraturai mais^ par contre^ sous la dynastie caroliûgienDe^ quand les mœurs s^étaient adoucies et que Tordre social était mieux raiïermi^ on trouve des textes qui semblent n'exiger que le seul fait du flagrant délit ^. La matière est loin d'être complètement éclaircie. L'absence de documents contemporains ne permet pas de la mettre en pleine lumière; mais toutefois deux choses sont indéniables : la première^ que le voleur pouvait^ dans certains cas, être mis à mort par la partie lésée; la seconde, que le voleur, dans ces cas, devait avoir été surpris en flagrant délit. Seulement, ici encore, la coutume voulait que la vengeance fût rendue publique. La loi ripuaire renferme à ce sujet un texte qui présente une grande analogie avec le fragment mérovingien concernant l'annonce du meurtre légitime. Celui qui avait tué le voleur était obligé d'appeler des témoins, de placer le cadavre sur une espèce d'échafaud dressé dans un carrefour et de l'y laisser pendant un certain nombre de jours \

Les crimes que je viens de passer en revue étaient les seuls qui permettaient à la victime de se venger par la mort de Tagresseur. Nulle part on ne trouve dans les monuments de la législation mérovingienne, dans les historiens, les chroniqueurs et les hagiographes, la moindre trace d'une règle analogue à celles qui, chez les Germains de la Scandinavie, autorisaient la vengeance pour de simples actes de violence et même pour de simples injures verbales ^. Pour les délits ordinaires, la partie lésée devait recourir

^ SiRMOND, XXX; ROZIÉRE, 49i.

^ Capitulaire de Charles le Chauve de 855, c. V : ... Et si latro ibi occisus fuerit, qui eum occident leudem inde non solvat et nullus illi inde faidam portari praesumat. Capitulaire de Carloinan de 884, c. X : ... Si quod injuste abstulerit,,. et rebellis existens, si ibi occisus fuerit^ nulli fidelium nostrorum qui eum occiderit aliquis faidam portet, neque pro ejus morte cUiquid componat, Pertz, Legum t. I, pp. 424 et 555.

5 Tit. LXXIX {al. LXXVII). Voy. ci-dessus, p. 409, en n.

^ Je ne saurais admettre, avec Siegel {Gesehiehte des deutschen GerichtsverfcArenSy p. 9), que le droit de vengeance existait aussi, chez les Franks, pour le vol d*un cheval. La formule LVIII de VApp, deMarcuIfe (ob Roziêrb, L) ne me semble pas suffire pour faire admettre cette ëtrange dérogation au droit commun.

aux voies judiciaires^ sauf à reprendre son droit de vengeaDce^ si le délinquant n^exécutait pas la sentence prononcée à sa charge ^

Il importe d'ailleurs de remarquer que Texercice de la vengeance^ dans les cas peu nombreux où la loi permettait d'y recourir, n'était pas toujours la conséquence du crime. Très-souvent les parents de la victime du délit préféraient le bénéfice certain d'une composition lucrative aux chances périlleuses d'une guerre privée. Le chef de la famille outragée renonçait alors formellement à la faida, pour lui, pour les siens et pour ses héritiers. Il abdiquait, en même temps, son droit de recourir aux voies judiciaires. Sous le régne des descendants de Clovis, le faidosus recevait une lettre de sécurité (epislola securitatis), dont Marculfe nous a conservé la formule et dont j'ai déjà fait connaître le texte : ... liane epistolam securitatis in te nobis conseribere camplacuil, ut de ipsa morte germano nostro, nec a me, nec ab heredibus mets aut suis, nec de judiciaria potestate, nec a quolibet nuUo casu nec refragatione aliqua aut damnietate amplius habere iwn pertimes* cas, sed in omnibus exiiide ductus et absolutus appareas ^.

Un tel arrangement supposait naturellement l'accord des deux parties. Mais qu'arrivait-il quand l'agresseur refusait de payer la composition, en déclarant qu'il préférait le recours aux armes?

Rogge et ceux qui ont suivi son opinion prétendent que tout Germain, appelé devant les juges, avait incontestablement le droit de choisir, en vertu des prérogatives de sa liberté personnelle, entre le payement de l'amende et la guerre privée. S'il consentait à fournir une réparation pécuniaire, le tribunal fixait le taux de la composition, et le recours aux armes était désormais interdit. S'il refusait cette satisfaction à sa victime, la guerre éclatait entre les parties et les membres de leurs familles \

' Voy. ci-après le chap. V de la sect. Il du liv. III.

< II, iS (RoziàRBy 5ii). Comp. Fonn. andegav., VI (Roziàrb, W7), et Édit de Rotharis, LXXIV, CXLIII.

^ RoGGBy Das Gerichtswesen der Germanen, pp. 21 et suiv. Rogge déduit son principal argument d*une disposition de la loi des Saxons (X\lU):Liius si perjussum vel conaiUum domini sui hominem occiderii ui puta nobilem, dominus compositionem 8olvat vel faidam portel. Il en conclut que le doniinus avait le droit de choisir entre le payement d'une composition et la guerre privée. C'est évidemment méconnaître l'intention du législateur, qui déclare simple-

Ce système est maDifestemeot inadmissible.

Que peut-être les choses se soient passées de la sorte au début de la civilisation germanique^ c'est ce qu'il est permis de conclure de quelques épisodes d'antiques poëmes Scandinaves^ ou^ comme je Tai déjà dit^ les traditions nationales des ancêtres des Franks se sont longtemps conservées dans leur pureté native. Mais le temps avait marché^ le contact de la civilisation étrangère n'avait pas été sans effets et il est certain que^ sous le régime de la lex antiqua, cette domination absolue de la force brutale n'existait plus au milieu des Germains établis dans les Gaules.

Nous verrons que^ malgré toutes les assertions contraires^ les tribunaux des Franks n'étaient pas de simples bureaux de conciliation. Ils possédaient ce que les historiens de l'époque appellent la puissance judiciaire ^^ et il ne dépendait pas du malfaiteur de rendre complètement illusoire le recours à leur autorité tutélaire. Dans le système de Rogge^ l'homme puissant eut pu délinquer impunément^ et tout serait venu^ en dernier résultat^ aboutir au règne tyrannique et incontesté de la violence brutale. En laissant à tous les criminels la faculté de substituer la force au droite la lance et le glaive à l'intervention de la justice^ on eût privé de toute protection légale les petits et les faibles^ outragés ou dépouillés par les grands et les forts. Telle ne pouvait être l'intention du législateur^ quand il fixa minutieusement le taux des compositions exigibles pour chaque délit contre les personnes ou les propriétés. En portaiH la composition à un taux très-élevé pour l'époque^ il avait évidemment pour but d'engager les Franks^ très-avides d'argent, à préférer un bénéfice certain à des luttes souvent inefficaces et toujours dangereuses ^.

Il existe d'ailleurs un texte de la loi salique qui doit couper court à toutes les controverses. Il prévoit le cas où l'inculpé refuse de comparaître devant

ment que la vengeance privée est légitime contre Tinstigateur du meurtre» quand il refuse de payer la composition. Le texte ne dit, en aucune manière, que le choix appartient à Toffenseur. L'offensé seul était juge de la question de savoir s'il lui convenait d'user du droit de vengeance ou de réclamer le dédommagement légal.

1 Grégoire de Tours, BùL^ X, 45, l'appelle jWtcts disirictio,

^ Waitz, Deutsche Verfassungëgeschiehte, 1. 1, p. 43â (3« édit.); Wilda, Strafrecht der Germanen, pp. i90 et suiv.; Waltse, Deutsche Bechtsyeschichte, § 704.

les juges et d^exécuter les décisions du tribunal (si guis ad mallum ventre contempserit aut quod et a rachineburgiis judicatum fuerit adimplere distiilerii). Le roi^ dans ce cas^ met le coupable hors la loi; ses biens sont dévolus au fisc et sa vie se trouve à la disposition du premier venu. Il est Tennemi du roi et du peuple^ et nul^ fût-ce même sa femme^ ne peut lui fournir la nourriture ou lui donner Thospitalité^ sous peine d'une amende de quinze sous. II est banni de la société des hommes et ne récupère ses droits qu'au moment ou il a intégralement payé la composition légale K On voit que la liberté prétendument illimitée du Frank ne lui donnait^ en aucune manière^ le droit de décliner la compétence du pouvoir judiciaire^ pour en appeler aux armes. Il est même difficile de concevoir qu'un tel système d'interprétation ait pu rallier/ il y a quelques années^ un grand nombre de partisans et en compte encore quelques-uns aujourd'hui ^.

Hais une autre question se présente. En supposant que l'agresseur^ prévenant les poursuites^ offrit spontanément la composition déterminée par la loi^ la partie lésée pouvait-elle encore exercer la vengeance par les armes? N'était-elle pas forcée d'accepter un dédommagement pécuniaire ?

Il en était ainsi ^ au moins en droite sous lé règne des Carolingiens. Voulant mettre un terme aux vengeances désordonnées qui troublaient trop souvent la sécurité générale^ Charlemagne^ marchant résolument dans les voies de la civilisation chrétienne^ menaça de l'exil les Franks qui refuseraient désormais d'accepter la composition légale. Il prescrivit aux comtes de faire comparaître les parties en leur présence pour attester par serment le rétablissement de la paix et l'abandon de la vengeance; il statua que celui qui violerait le serment de réconciliation serait traduit devant le tribunal royal et puni de la mutilation de la main droite^ avant d'être conduit au lieu de son exil ^

. < Voy. ci-après le chap. V de la sect. II du liv. III; le titre LVI de la lex antiqua, LIX de la lex emendata, Comp. le chap. VI de Tëdit de Childebert de 5SK) (Pbatz, Legum c. II, p. 7).

' Rogge, op. ciL, p. ^% n. 52, prétend que le titre LVI de la loi salique ne vise que le refus de coniparaitre. Il se trompe. Le texte parle à la fois du refus de comparaître et du refus d'exécuter les décisions de la justice : quod a rachineburgiis judicatum fuerit adimplere distvleriU (Voy. ci-après le chap. V de la sect. II du liv. III.)

3 Voy* les capitulaires de Charlemagne de 779, c. XXll ; de 802, c. XXXII, et de 805, c. V (Pbrtz,

Mais ce serait en vain que Ton voudrait rechercher une trace quelconque de cette prohibition dans les sources historiques de Tépoque mérovingienne. Les rois étaient trop faibles^ et le peuple^ nonobstant sa conversion au christianisme^ était trop profondément attaché aux rudes coutumes de la Germanie^ pour que ce régime d^ordre^ de paix et de droite qui suppose la force du côté des gouvernants et Tobéissance docile du côté des gouvernés^ pût être imposé aux Franks établis dans les contrées septentrionales des Gaules. Sans doute, le droit de vengeance, absolu à Torigine de la société germanique, avait été considérablement réduit; il n'existait plus que pour un petit nombre de crimes offrant un caractère de gravité exceptionnelle; mais, quand un de ces crimes était commis, l'individu lésé, qui ne voulait pas s^adresser aux tribunaux, conservait Tantique liberté de recourir à la lance ou à la framée. Les amis s'interposaient, les prêtres employaient leur influence pour amener une réconciliation; mais quand leurs efforts échouaient, le coupable, trop faible pour défendre sa vie, n'avait d'autre moyen de salut que la fuite dans un temple vénéré du peuple. C'était l'offensé, et non l'offenseur, qui avait le droit de choisir entre la composition et la guerre privée. On sait que Charlemagne lui-même, entouré du double éclat de la puissance et de la gloire, ne réussit pas à faire prévaloir complètement la règle posée dans le capitulaire de 779 *.

Je crois en avoir dit assez pour prouver que ni le système de Montesquieu, ni celui de Rogge ne se trouvent en harmonie avec les monuments historiques de la période mérovingienne. Le seul système que la saine critique puisse admettre est celui que Pardessus a formulé, sans le développer, dans ses belles et savantes études sur la loi salique ^.

Legum 1. 1, pp. 39, 93, 433). Le capitulaire de 805 (Communiter ecclesiae et popti/t), c. V, porte : < ... et 81 faidosus sit, discutiatur tune quis e duobus contrarias sit ut pacati sint; et distringantur ad pacem, etiam si noluerint. Et si aliter pacificare nolunt, adducantur in nostram praesentiam. Et si aliquis post pacificationem alterum occiderit, eomponat illum, et manutn quam perjuravit perdat, et insuper bannum dominicum solvat, » Louis I*' confirma ces régies dans son capitulaire de 8i7, c. XIII (Pbrtz, p. 242). Voy., dans le même sens, le capitulaire de Louis et de Lotbaire de 829, c. VII, et celui de Lothaire de 832, c. IX, X (Pertz, pp. 354, 363).

* Pardessos, Loi salique, p. 660.

' iéOi salique, pp. 654 et s. Pardessus se contente d'émettre son opinion, sans la discuter, sauf

Un dernier point reste à élucider. Il s'agit de savoir quelles étaient les formalités que Tauteur d'un meurtre légitime devait remplir pour échapper à la vengeance légale de la famille du mort.

Chez les Germains de la Scandinavie ^ Tauteur de Thomicide se rendait au thing, sans attendre toujours la poursuite des parents ; il fournissait aux juges la preuve de la légitimité de sa conduite, et l'assemblée déclarait ensuite que le mort devait rester sans vengeance (ligga ogild) ^ Chez les Franks ripuaires, les choses se passaient à peu près de la même manière. Après avoir appelé des témoins et placé le cadavre sur un échafaud dressé dans un carrefour, Fauteur du meurtre se rendait au Mal et jurait, en présence des juges, que le mort avait été tué au moment où, par son crime, il s'était lui-même soustrait à la protection de la loi. Moyennant l'accomplissement de ces formalités, il échappait à toutes les conséquences de Taccusation d'homicide ^.

La loi salique ne renferme aucune disposition analogue; mais d'anciennes formules mérovingiennes permettent de supposer que, chez les Saliens, comme chez leurs voisins, la procédure se terminait par un serment de disculpation. L'accusé, assisté d'un certain nombre de conjurateurs, jurait qu'il avait agi dans l'un des cas où les coutumes de la nation autorisaient le meurtre de l'agresseur ^ Il est même probable que, sans attendre les poursuites, il se rendait spontanément à l'assemblée judiciaire, afin de garantir sans retard sa sécurité personnelle par la proclamation de son innocence ^ C'est probablement à cet usage que se réfère le § 3 du titre XXXIX de la lex antiqua : « Si quis hominem ingmuum plagiaverit et vendidmnt et probatio certa non fuerit, sicut pro occiso juratores date débet. »

Siegel professe une opinion tout opposée. Il prétend que le cadavre de

pour ce qui concerne le meurtre; mais il examine sérieusement les deux questions relfitives au caractère obligatoire de la composition.

* D'Olivbcrona, Op, ciL, p. 26.

' T. LXXIX {al, LXXVII). La conséquence que je déduis de ce texte résulte clairement des mots : si autem ista non adimpleverit, homicidii culpabilis judicetur.

3 Marculfb, App., XXIX; Sirhond, XXX, XXXI; Roziérb, GCGCXCI, CCCCXCIl.

^ Les formules citées à la note précédente supposent que Tauteur du meurtre s'est spontanément présenté devant les juges.