Tome XLIV
l'agresseur était porté au tribunal, pour y être l'objet d'un procès en règle, qui se terminait par la déclaration que le mort devait lui-même une réparation du chef du crime qu'il commettait au moment où on lui avait arraché la vie K
Ce singulier système ne saurait être admis. Tous les documents historiques parvenus jusqu'à nous prouvent que, dans cette procédure, il s'agissait d'une déclaration d'innocence du meurtrier, et non d'une déclaration de culpabilité du mort. L'une des formules de jugement que je viens de citer s'exprime à cet égard de manière à dissiper tous les doutes. Après avoir réglé les formes du serment de disculpation imposé à l'auteur de l'homicide, le rédacteur de la formule continue ainsi : « conjurare débet... eo quod ille quondam malo ordine super eum venisset et res suas et contendisset, vel primitus ipsum plagasset vel livorasset, et ipsum in via adsallisset vel insidiasset, et in sua motiva vel in sua culpa ibidem interfectus fuisset. Or, quel est le résultat de ce serment? Est-ce la condamnation du mort? Nullement : c'est la déclaration d'innocence du meurtrier : et si hoc facere poterit, de ipsa morte quietus valeat residere. Gomme chez les anciens Scandinaves, les juges franks déclaraient que le mort devait être « laissé sans vengeance ^. »
J'ajouterai qu'il n'est pas du tout certain qu'une composition quelconque pût être exigée de la famille de l'individu tué en flagrant délit de meurtre, de vol ou d'attentat à la pudeur. Sohm prétend, non sans raison, que la prétention ex delicto a déjà reçu satisfaction par le meurtre du délinquant, et cette opinion s'appuie sur un texte explicite de la loi des Bavarois traitant de l'homme tué en flagrant délit d'adultère : et si in lecto mm illa interfectus faerit, pro ipsam compositionem, quod debuit solvere marito ejus, in suo scelere jaceat sine vindicta ^.
En somme les Franks, à l'époque de la rédaction de la loi salique, avaient, en partie , conservé le droit de vengeance ; mais chaque fois qu'ils recou-
' 0/7. cit., pp. 82 et suiv.
' Voy. SoHMy Der Procès» der Lex salica, pp. i3G et suiv. Sohm a prouvé clairement que Siegel a mal compris les textes sur lesquels il 8*appuie et quMl emprunte au Sachsenspiegel et à la loi du roi anglo-saxon Ina.
5 vni,i.
raient à cet acte de justice primitive^ ils étaient forcés de comparaître devant les juges et de prouver qu'ils se trouvaient dans l'un des cas d'exception prévus par la loi. Ils avaient subi l'influence des idées romaines^ autant que le permettaient le caractère fougueux des conquérants et le degré de civilisation où ils étaient parvenus. Tandis que l'on rencontre dans les lois primitives des Scandinaves une foule de passages où le législateur voue solennellement le coupable à la vengeance de la famille lésée, on ne trouve pas même dans la loi salique un texte qui autorise expressément la vengeance du meurtre. Évidemment, nous sommes déjà loin du régime de sang et de batailles qu'exaltent à la fois les poètes enthousiastes des sagas et les rédacteurs austères des anciens codes de la Norv^'ége et de l'Islande. Sans doute, de déplorables désordres subsistent encore, la barbarie n'a pas déposé les armes, la violence continue de régner dans toutes les sphères de la vie sociale; mais déjà le progrès se manifeste et la force brulale a vu restreindre son domaine. Les théories de l'école de Rogge , au moins en ce qui concerne les Franks, ne méritent pas les honneurs d'une discussion sérieuse ^
' II est vrai toutefois qii*on ne trouve pas encore, chez les Franks saliens, les restrictions que l'exercice du droit de vengeance rencontrait, même en cas de meurtre^ chez d'autres peuples germaniques. La loi des Saxons inflige le dernier supplice à celui qui, par vengeance (per faidam)^ tue un homme dans sa propre maison (III, 4). La loi des Frisons interdit la vengeance en plusieurs autres lieux : ^omo faidosus pacem habeat in exclesia, in domo stia, ad ecclesiam eundo, de ecclesia redeundo, ad placitum eundo, de placiio redetuido (Aod. Sap., I). Chez les Langobards, la faida ne pouvait être exercée contre l'homme qui se rendait au palais du roi ou en revenait {Rotharis, XVII, XVII 1). Les Franks sa liens, au moment de la rédaction de la lex antiqua, étaient encore païens.
