‹ L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénal de la loiChapitre 27 sur 108 · LES MOYENS' DE RÉPRESSION · texte numérisé non relu

LES MOYENS' DE RÉPRESSION

La limitation successive du droit de vengeance suppose une extension correspondante des moyens légaux de répression.

Je vais examiner les caractères et les formes de ces moyens, à Pépoque où les Franks saliens, établis à demeure dans les provinces fertiles de la Belgique actuelle, s'apprêtaient à franchir la Lys et la forôt charbonnière, pour aller, d'étape en étape, établir leur domination dans toutes les parties des Gaules.

Je commencerai par la recherche du caractère, des éléments, de Tattribulion et du taux de la composition {compositio)^ qui était incontestablement la peine ordinaire. J'aborderai ensuite l'examen des châtiments réservés aux attentats les plus graves, et je prouverai, malgré toutes les assertions contraires, que la peine de mort était loin d'être repoussée par la législation primitive des Franks saliens. Je terminerai cette partie de ma tâche par l'étude approfondie des textes qui déterminaient, dans toutes les parties du droit salique, les conséquences civiles des infractions.

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