CHAPITRE PREMIER

La composition.

Caractères sénérauiL de la eomposltlon.

Dans le système de la loi salique, la conséquence ordinaire de la perpétration d'un délit consistait dans l'obligation de payer une certaine somme d'argent qualifiée de compositio. La formule généralement usitée est ainsi

conçue : « Si quelqu'un est convaincu d'avoir commis tel acte, qu'il soit » déclaré coupable pour tel nombre de deniers qui font tel nombre de sous. » « Si ei fueril adprobatum, dinarios... qui faciunt solidos... culpabilis jtuHcetur. »

Cette composition^ que l'on nomme ordinairement wergeld quand il s'agit d'un homicide, n'est pas l'amende moderne, avec son caractère exclusivement pénal et son attribution intégrale au trésor public. Elle était, pour la majeure partie, payée à la victime du délit K

Elle n'est pas non plus la réparation du dommage matériel ou moral résultant de l'infraction. Elle est due pour de simples tentatives demeurées sans résultat appréciable ^. Elle est fixée par la loi et ne varie pas toujours avec l'importance du préjudice causé ^. Elle est exigible du chef de simples injures, sans que l'homme insulté ait besoin de justifier d'une atteinte quelconque à son honneur ou à sa réputation ^. Elle est souvent comminée pour des actes qui n'ont causé aucun dommage ^. Elle est attachée au seul fait de pénétrer dans certains lieux, sans permission du propriétaire ^. Une amende de trente

' Voy. ci-après le § 2. Le moi wergeld ne figure pas dans la lex anUqua; mais on le rencontre fréquemment dans les autres sources du droit germanique, où il est écrit de diverses manières : weregeldus, werigeldus, weragelduSy widrigild, etc. Dans les sources franques on le nomme aussi : leudis, leodis, leudiSy liudis; dans les sources anglo-saxonnes, teod, leode, leodgetdy expressions qui doivent être mises en rapport avec teod, homo, populus. Dans les gloses malbergiques, on rencontre leodardi, leudardi, leodinia (wergeld de la femme), walaleodi (wergeld d'un Romain). Dans les manuscrits juridiques de la Scandinavie, on trouve mangiald, manbôt, tnandebôt (manngeld, manbusse, argent d'homme, amende pour homme). Gengler, Germanische Rechtsdenkmâler, p. 9â7. On prétend que le mot wergeld provient de geld, argent, et d'un ancien radical wer, analogue au latin vir^ à Tanglo-saxon were, au vieux français ber, qui signifie l'homme. (Voy. Fustel de Coulanges, Histoire des institutions politiques de l'ancienne France, p. 546, 2* édit.).

^ Voy. le tit. XIX, 2, pour la tentative de maléfices; le tit. XXXIX, i, pour la tentative d'enlèvement des esclaves d'autrui; le tit. XLI, 5, pour la tentative d'homicide.

3 C'est ainsi que, en cas de vol de bétail, on ne distingue pas entre les animaux jeunes ou vieux, gras ou maigres. La composition est fixe. Celui qui vole de douze à vingt-cinq tètes de bétail paie G2 sous et demi (111, 8). Celui qui vole plus de quinze chèvres paie 15 sous (V, 2). Celui qui vole moins de sept juments paie 62 sous et demi (XXXVIIl, 4), etc.

^ Celui qui traite un autre de renard ou de lièvre paie 5 sous (XXX, 4). Celui qui nomme un autre aide- sorcière y paie 62 sous et demi (LXIV, i).

» Voy. XIV, 4; LVI, in fine. | « T. XXVll, 48, 19.

15i LA COMPOSITION.

sous est imposée à celui qui monte un cheval sans la permission du maître ^ Une composition de quinze sous est due par celui qui donne à manger à un proscrit ^.

D'un autre côté, quand un préjudice a été réellement causé à la victime du délil^ le taux de la composition dépasse ^ presque toujours^ dans une forte proportion^ le montant du dommage. L'homme libre qui^ hors d'une habitation^ dérobe un objet valant deux deniers est obligé de payer une composition de quinze sous. L'ingénu qui dérobe avec effraction une valeur de cinq deniers est tenu de fournir une composilion de trente-cinq sous ^. L'esclave qui vole deux deniers doit payer trois sous ou recevoir cent vingt coups de baguettes ^. Un bœuf valait deux sous et un cheval six sous^ tandis que le voleur d'un bœuf en payait trente et le voleur d'un cheval quarante-cinq ^ Il n'est pas nécessaire de multiplier ces exemples.

La composition est si peu l'équivalent de nos dommages et intérêts que^ dans plusieurs textes^ le législateur frank a soin de dire qu'elle doit être payée indépendamment de l'indemnité due à la partie lésée ^. Elle ne peut être envisagée comme la compensation du préjudice causé à la victime^ puisqu'elle était attribuée pour une large part au fisc royal '^.

L'idée de réparation a certainement préoccupé ceux qui ont fixé le taux de la composition; mais celle-ci est^ avant tout^ une satisfaction accordée au plaignant^ un sacrifice et une humiliation imposés au violateur du droit d'autrui. Considérée dans son origine, elle est le rachat du droit de vengeance ®.

» T. XXIll.

« T. LVÏ.

^ Tit XI. Ou y trouve d'autres cas de même nature.

^ TU. XII, i.

» Loi salique, lU, 4, XXXVIII, \, comb. avec le tit XXXVIII {al. XXXVI), 12, de la loi ripuaire. Je fixe les prix d'après rindicutiou fournie par cette dernière loi. Il ne pouvait y avoir, sous ce rapport, une différence tant soit peu notable entre le pays des Saliens et le pays des Kipuaires.

^ Voy. le chap. III de cette section.

7 Voy. le § suiv.

^ Ce dernier caractère de la composition se trouve nettement indiqué dans Tédit de Rotharis (LXXIV) : In omnibus plagia... ideo majorent composiiionem posuimus, quam antiqui nostri,

Envisagée de ces divers point de vue^ la composition présente le mélange de caractères divers. Elle tient de la peine proprement dite, en ce sens qu'elle humilie le coupable, qu'elle le dépouille de son avoir et qu'elle tend évidemment à diminuer le nombre des malfaiteurs, par la perspective des sacrifices pécuniaires imposés aux délinquants. Elle tient de Tindemnité, en ce sens qu'elle est le prix légal de l'abandon du droit de vengeance, dans tous les cas où cette vengeance est encore autorisée par la loi salique. Le caractère privé prédomine, puisque les deux tiers de la composition sont attribués à la partie lésée; mais le caractère public inhérent à tout système de répression légale ne fait pas défaut, puisque le tiers restant est assigné au roi, protecteur de la sécurité publique. En somme, on ne commet aucun^ anachronisme historique ou juridique en lui donnant la qualification d'amende ^

Nous sommes ici en présence d'une antique coutume de la Germanie, dont l'existence est attestée par Tacite. Quand les ancêtres des Franks vivaient encore au milieu des chênes séculaires de la rive droite du Rhin, la victime du délit, assistée de sa famille, vengeait elle-même l'outrage qu'elle avait reçu. Mais alors même l'inimitié n'était pas éternelle; l'auteur des crimes les plus graves, l'assassin lui-même obtenait son pardon, moyennant une indemnité qu'il payait aux parents de la victime : luitur etiam homicidium certo armentorum et pecorum numéro ^. La civilisation a marché depuis cette époque, et la loi salique, pour faciliter le rétablissement de la paix, pour rendre le payement obligatoire au gré de la partie lésée, détermine, pour chaque délit, le nombre de sous et de deniers que doit payer l'auteur de l'offense.

Le droit de vengeance peut ainsi s'éteindre de deux manières. Si l'offenseur et l'offensé parviennent à s'entendre, par l'entremise d'amis communs.

vi faida, quod est inimicitia, post compositionem acceptam poatponatur et amplius non requiratuvj née dolus teneatur; sed causa sit finita, amicitia manente.

Laferriére {Histoire du droit français^ t. III, p. 172) a raison de dire que les compositions étaient, k l'origine, des traites de paix entre les familles ennemies.

* Voy. le § suivant.

* De moribtts Germ., XXÎ.

ils sont libres de fixer à leur gré le taux de la composition^ pourvu que le fisc ne soit pas lésé *. Si Taccord ne s'établit pas entre eux, la partie lésée a la faculté de recourir aux juges. Ceux-ci indiquent le taux de la composition, et si le délinquant ne se libère pas, il est mis hors la loi \

J'ai déjà dit que le coupable qui payait la composition échappait à la faida. Sa personne et ses biens se trouvaient replacés sous la protection du droit commun ^

Aucune idée de blâme ou de flétrissure ne s'attachait à la famille qui renonçait à la faida, moyennant le payement d'une composition pécuniaire. Il n'en était pas de même chez les Germains de la Scandinavie, où Thorslein répondit au meurtrier de son fils, qui lui offrait une indemnité en argent : « Je ne veux pas porter mon fils mort dans ma bourse ^. » Les Franks ne pensaient pas, comme les anciens peuples de l'Orient, que la vengeance par le sanp: était toujours un devoir sacré pour les membres de la famille lésée par un crime ^.

§ II

Éiémenti» et aitrlbution de la eomposliioii.

Tacite nous apprend que, chez les ancêtres des Franks, quand la composition consistait en chevaux ou en bétail, une partie était attribuée au roi ou à la nation, tandis que l'autre partie était remise au plaignant ou à ses proches ^.

Le même système se manifeste dans la loi salique. La composition n'était pas tout entière remise à l'individu lésé. Elle se composait de deux parts distinctes, dont l'une était attribuée au plaignant et l'autre au fisc.

* Pour les droits du fisc, voy. le § 2 de ce chapitre. Gomp. Grégoire de Tours, HisL Franc, VII, 3.

*, Voy. le § suivant.

^ Voy. le § 2 du chap. III de cette section.

^ MiJLLBR, Sagabibliothek, t. I, p 554.

^ Voy. mes Études svr l'histoire du droit criminel des peuples ancietis, t. Il, p. 258. « Gcrw., XII.

LA COMPOSITION. d37

La part revenant au plaignant se nommait fàidus, parce que Tindividu offensé^ en acceptant la composition^ était obligé de renoncer à son droit de vengeance, faida *•

La part attribuée au iBsc royal portait le nom de fredus [frelus, fritus, fridus, fredum, freda), du mot allemand friede^ paix, parce qu'elle était payée en compensation de la rupture de la paix publique, dont le roi était le gardien. En payant le fredus, le coupable récupérait la paix et la sécurité que son délit lui avait fait perdre.

Les monuments législatifs des Franks ne s'expriment pas aussi clairement qu'on pourrait le désirer, sur le caractère el la quotité du faidus. Ils se bornent à mentionner son existence comme partie intégrante de la composition. Les mots inter freto et faido, qu'on trouve au titre XXXV de la loi salique, pèchent par une concision excessive et sont peut-être le produit d'une glose qui a passé dans le texte. Clotaire II, dans son édit de 596, se sert, avec le même laconisme, de l'expression inter fretum et feitum^. Un placité de Clovis III, de 693, porte simplement : in exfaido et frido ^ Pour avoir la signification du mot faidus, comme partie intégrante de la composition, il faut recourir aux codes des autres peuples barbares et aux témoignages historiques qui s'y rapportent. On apprend alors, avec certitude, que le faidus était la part de la composition attribuée à la victime du délit, pour la faire renoncer à la faida. J'ai déjà fait remarquer que la loi des Langobards s'exprime à ce sujet de manière à dissiper tous les doutes : De plagis et compositionibus plagarum quae imiter homines libéras evenerint... componantur, cessante faida, id est inimicitia... Praevidimus hoc propter faidam deponendam, id est inimicitiam pacificandam ^. Le faidus éteignait l'inimitié et, par suite, écartait la vengeance. De là les mots déjà cités faidam deponere, faidam levare, faidam pacificare, qu'on rencontre dans quelques lois

* Voy. ci-dessus, p. 103.

^ Pbrtz, Legum t. I, p. 42.

3 Pertz, DiplomatOf t. 1, p. 59.

* Voy. Edictum Rotharis, XLV, CLXIl; Liutprandi leyeSy CXIX. D'autres lois sont citées par Dncange. V' Faida.