CHAPITRE PREMIER

Des dépositaires et des agents de tautorilé.

lie roi.

Si le roi, tel qu'il nous apparaît dans la loi salique, n'a pas la puissance qui distingue et Péclat qui environne les descendants de Giovis, il n'est plus, du moins, le simple chef d'une tribu guerrière disséminée dans les forêts de la Germanie. Son pouvoir a grandi et ses attributions se sont multipliées, sous la pression des besoins nouveaux résultant de la conquête d'une partie des Gaules. L'exercice permanent du commandement militaire a nécessairement amené une extension considérable de ses prérogatives civiles. La royauté franque sert de transition entre la royauté germanique décrite par Tacite et la royauté semi-romaine des princes mérovingiens installés dans les palais des Chilpéric et des Glotaire. Le caractère germanique de l'institution prédomine encore; mais bien des barrières sont tombées, et la voie est largement ouverte aux usurpations futures.

Le roi est la personnification la plus élevée de la justice nationale. Placé au-dessus de tous les autres juges, il possède seul le droit de mettre hors la loi les citoyens qui refusent de se conformer aux décisions des tribunaux ^

* Loi salique, LVI. Voy. ci-après le chapitre II du livre II» relatif au tribunal du roi.

ToM XLIV. ^

m LE ROI.

Il est le gardien de Tordre, le protecteur du droit, le conservateur de la paix sociale. Une part importante des amendes encourues par les délinquants est perçue à son profit K Avec un sens profond qui a échappé à beaucoup de commentateurs, la loi criminelle est qualifiée de « loi royale : lex dominica ^. » LMndividu rejeté de la société humaine, assimilé à la brute et livré sans défense aux coups du premier venu, est dit « hors de la parole du roi : extra sermonem régis '. » L^autorité royale est devenue le lien de la vie civile, Tégide de la communauté nationale.

Une protection spéciale et exceptionnelle couvre tous ceux qui, de prés ou de loin , sont attachés à son service ou placés sous son patronage immédiat. La sécurité de ses antrustions, de ses délégués, de ses familiers, de ses esclaves mêmes, est garantie par une composition triple de la composision ordinaire ^ Une mission donnée par lui affranchit les ajournés de l'obligation de comparaître en justice ^. Une autorisation obtenue de lui met à Fabri de toute poursuite l'étranger qui vient s'installer, malgré l'opposition des habitants, sur le territoire d'un village ®. C'est seulement par une opération symbolique accomplie en sa présence, que l'esclave et l'affranchi peuvent obtenir la liberté complète '^. Le service du roi dispense le comte de l'obligation de prêter son concours aux citoyens pour l'exécution des sentences judiciaires ^.

L'action du roi se fait sentir dans toutes les parties du royaume. Il est le chef incontesté du pouvoir exécutif, dans les proportions où ce pouvoir existait à cette époque reculée.

Des comtes nommés par lui veillent à la conservation de ses droits, per-

* Voy. ci-après le § 2 du chapitre !•' de la section 11 du livre I". Comp. Tacite, Germ., XII. ' Loi saliqucy I, i. Voy. à ce sujet Solini, Die alldeutsche Reichs- und Gerichtsverfassung,

p. 54. Comp. loi salique, L, 5 : racio dominica,

> Pour la redoutable peine de la mise hors la loi, voyez ci-après le § 2 du chapitre 11 de la section II du livre P'.

♦ Voy. ci-après le chapitre I" de la section II du livre I", et les titres XXV, i, et XIII, 3 de la lex antiqua.

^ Loisalique, I, â.

^ XIV, 4. Vpy. ci-après la section IV du livre ïll.