CHAPITRE m

Des conséquences civiles du délit.

De la restitution de la valeur.

DaDs trente-sept paragraphes^ les rédacteurs de la loi salique^ après avoir fixé la quotité de la composition^ ajoutent : excepta capitale et dilatura.

De ces trente-sept passages^ vingt-huit se réfèrent à des vols d^animaux (porcs, moutons, chèvres, chiens, oiseaux, abeilles) *• Deux autres sont relatifs à Thomme qui, malgré ses dénégations, est convaincu d'avoir endommagé le bétail d'autrui ^. Les trois suivants concernent des vols commis par des ingénus ^ Les quatre derniers prévoient la soustraction d'une clochette attachée au cou d'un porc, le vol d'un esclave, le faux témoignage et l'enlèvement de la peau d'un cheval mort *.

Réservant la dilatura à un examen ultérieur, je m'occuperai ici du mot capitale.

Le sens juridique de ce terme n'est pas difficile à fixer. Il désigne la valeur de l'objet de l'infraction, ou cet objet lui-même, quand il est susceptible d'être restitué en nature. Dans plusieurs textes de la loi salique, les mots excepta capitale sont remplacés par in capite reddat, capitale in locum restituât ^. Le capitale est ici, comme dans les écrits des glossateurs

« II, 4, 5, 7, iO, ii, 12, 13, 45, 16, 17; m, 1-8; IV, 1,2,5; V,i, 2; VI, 3; VII, 1,5; VIII, 3, 4.

« IX, 1,3