CHAPITRE PREMIER

Notions préliminaires.

Après avoir indiqué les moyens de répression admis par le droit salique^ je vais les mettre en rapport avec les divers délits mentionnés dans le texte de la lex antiqua.

Sans vouloir empiéter ici sur les réflexions générales qui devront servir de conclusion à mon œuvre ^ je crois devoir^ avant d'aller plus loin^ appeler Tattention du lecteur sur un petit nombre de particularités caractéristiques du droit criminel des Franks.

La longue liste d'infractions que je vais passer en revue ne mentionne qu'un seul délit de négligence.

On en a conclu que le droit salique ne distingue pas entre le dol et la faute^ en d'autres termes, entre l'acte méchamment commis et l'acte qui est le produit d'un accident plus ou moins imputable à l'auteur involontaire du dommage ^

Cette proposition n'est pas rigoureusement exacte. Plus d'un texte de la loi salique fait de l'existence du dol, de l'intention frauduleuse ou méchante, du dessein de nuire^ une condition essentielle de l'incrimination.

Au titre XXVII, où l'entrée dans un enclos est considérée comme délit, le législateur a soin de dire, à deux reprises, que l'entrée doit avoir lieu

* Voy. Waitz, Daê alte Recht der salUchen Franken, p. i96. Waitz ajoute qu'il y avait certainement des cas où la nécessité et l'absence de volonté écartaient ou diminuaient la peine; mais, dit-il, la loi n'en parle pas. Voy., sur cette matière, KosTLiif, System des deutschen SlrafrechtSy p. 179; Bar, Das Beweisurtheil des germantschen Processes, pp. 64 et suiv.