Tome XUV

avec Tintention de commettre un acte repréheosible (m furtum ingressus). Au même titre^ une amende de quinze sous est infligée à celui qui fait méchamment (m furtum) entrer son bétail dans la récolte d'un autre ^ Au tilre XXXIV, qui rend passible d'une composition très-élevée celui qui dépose des choses volées sur le terrain d'autrui^ les rédacteurs de la loi déclarent expressément que ce dépôt doit avoir eu lieu avec le dessein de compromettre le propriétaire du sol {per mah ingenio) \ Au titre IX, qui prévoit le cas où des animaux entrent, par suite de Touverture d'une barrière, dans la récolte d'autrui, une composition de trente sous est imposée à celui qui a ouvert la barrière par inimitié ou par bravade, per inimicitia aut per superbia \ Au même titre, on voit que le Frank qui endommage, par sa négligence (per sua negligentia)^ le bétail d'autrui, est tenu de payer une composition de quinze sous ^.

Il est donc incontestable que les rédacteurs de la loi salique, contrairement à ce qui a été maintes fois affirmé, savaient tenir compte de ce que nous appelons l'élément subjectif de l'infraction. Sans doute, les notions qu'ils possédaient à cet égard n'étaient pas celles que les travaux séculaires des criminalistes ont fournies aux auteurs des codes modernes. Leurs idées étaient assurément très-loin d'avoir la précision et la netteté nécessaires. Ils appréciaient généralement l'acte par les résuhats qu'il avait produits; mais on n'en doit pas moins admettre qu'ils savaient déjà distinguer entre l'acte volontaire et le fait accidentel, entre le dommage matériel et le délit, en d'autres termes, entre le dol et la faute.

Mais dans quelle mesure ces distinctions étaient-elles admises par la loi écrite et par la coutume? Quels étaient les actes auxquels on attribuait une peine différente, suivant qu'ils étaient le produit de la négligence ou le résultat d'une volonté délictueuse? Ici toute base d'appréciation certaine disparaît, et nous entrons à pleines voiles dans le domaine des conjectures. Tout ce que nous pouvons affirmer sans méconnaître les lois de la critique,

c'est que la distinction existait au moins pour certains délits. Un seul des exemples cités ci-dessus suflSt pour en fournir la preuve. Puisque une composition de quinze sous pouvait être exigée de celui qui endommageait le bétail d'autrui par négligence^ il faut bien admettre que la coutume imposait une somme plus forte à celui qui causait. le même dommage avec une intention longuement et méchamment préméditée.

En était-il ainsi pour les crimes les plus graves^ spécialement pour Fincendie et le meurtre? Faut-il admettre que les rédacteurs de la lex antiqua, en parlant de ces deux méfaits^ se soient uniquement préoccupés du cas où ils constituent des actes volontaires? S'en sont-ils référés, pour les autres cas, à la loi traditionnelle; ou bien les peines qu'ils édiclent sont-elles applicables à toutes les espèces indistinctement? Nul ne saurait répondre avec la certitude de dire la vérité. Les textes sont conçus en termes généraux, et on y cherche en vain une allusion quelconque aux coutumes judiciaires de la nation. Quelques codes germaniques distinguent, il est vrai, entre Fhomicide volontaire et Thomicide par imprudence, entre Tincendie volontaire et l'incendie accidentel; mais ces codes sont plus rapprochés de nous et datent d'une époque où les idées chrétiennes exerçaient déjà une influence considérable sur l'esprit des législateurs et les mœurs du peuple K II est certain que, plusieurs siècles plus tard, sur la terre natale de la loi salique, dans un pays où elle a laissé tant de traces dans le droit coutumier, les souverains durent intervenir pour forcer les juges à absoudre les auteurs d'homicides occasionnés par un fait entièrement indépendant de leur volonté ^.

^ Chez les Wisigotbs, le législateur, après avoir proclamé la maxime qu'il serait injuste d'infliger la peine du meurtre là où le dessein de tuer n'existe pas, fait une foule de distinctions, suivant lesquelles l'homicide accidentel est tantôt déclaré innocent et tantôt puni moins sévèrement que l'homicide consommé (chap. I et suiv. du tit. V du liv. V. Comp- 1. VI, t. V, c. i% in fine). On distinguait encore entre l'incendie volontaire et l'incendie accidentel (1. VIII, t. II, c. 5). Chez les Langobards, Tédit de Rotharis proclame que le meurtre involontaire ne donne pas ouverture.à la faida, et la loi de Liutprand décide que Tauteur d'un homicide accidentel ne doit payer que le tiers de la composition, quand Ja victime elle-même a une imprudence i se reprocher. Rotharis, CCCLXXXIX; Liutprand , CXXXVI {al, LXXXIII). Chez les Thuringiens, au contraire, celui qui, sans le vouloir, tuait un homme libre, était tenu de payer la composition ordinaire (tit. X, 8).

< Voy. La Joyeuse Entrée de Marie de Bourgogne, art. 44; Poullet, Mémoire sur l'histoire

i88 LES DELITS ET LES PEINES.

Il estj en tous eas^ incontestable que^ dans Tétat actuel de nos connaissances^ nous ne pouvons dresser la liste des délits de négligence qui étaient punis moins sévèrement que les délits volontaires ou prémédités. Plus on examine le texte de la lex antiqua, et plus on se raffermit dans la conviction qu'elle n'est autre chose que la codification d'une partie du droit criminel. Plusieurs catégories d'actes délictueux, qui figurent dans toutes les lois ger*maniques et qui étaient incontestablement punis chez les Franks, sont complètement passées sous silence. Il y a plus : quand les rédacteurs de la loi s'occupent d'une espèce particulière d'infractions, ils laissent souvent de côté des actes d'une gravité exceptionnelle. Ils parlent des vols sans faire mention du recel des choses volées. Ils punissent ceux qui maltraitent le bétail d'autrui qu'ils surprennent dans leur récolte, et ils ne font pas mention de ceux qui, beaucoup plus coupables, maltraitent le bétail qui ne leur cause aucun dommage. Quand de telles lacunes existent dans la loi écrite et que, d'autre part, la loi coutumière elle-même peut à peine être entrevue dans quelques récits de chroniqueurs, le jurisconsulte doit savoir se maintenir dans une prudente réserve ^

Nous connaissons un peu mieux le système suivi pour la répression de la tentative.

Au degré de civilisation où les Franks étaient parvenus, ils ne pouvaient manquer de comprendre que de simples tentatives fréquemment répétées peuvent troubler profondément la sécurité publique. La lex antiqua punit sévèrement ceux qui tentent de commettre un vol, un empoisonnement ou un meurtre. Mais cette punition ne s'opère pas en vertu d'une règle générale, d'un principe juridique nettement déterminé. Le législateur prend une résolution spéciale pour chacune des espèces qu'il détermine. En matière de meurtre et d'empoisonnement, la peine du crime consommé consiste dans une composition de 200 sous. Or, celui qui tente de tuer un Frank, en le précipitant dans un puits, est tenu de payer 100 sous, tandis que celui qui tente, soit de l'empoisonner au moyen d'herbes mortifères, soit de Tassas-

du droit pénal dans Vancien duché de Brabanty pp. 242 et suiv. L*article 44 de la charte citée déclare les Brabançons non coupables < en tout cas de malheur notoire >. < J'ai signalé d'autres lacunes ci-dessus, Introduction, pp. 13 et suiv.

sinep au moyen de coups et de blessures^ soit de le percer d'une flèche empoisonnée, ne paie que 62 sous et demi; c'est-à-dire que, dans le premier cas, le crime tenté est évalué à la moitié du crime consommé, alors que, dans les autres, l'évaluation n'atteint pas le tiers *. En matière de vol, la tentative est punie de 3 sous, quand elle a lieu dans un champ de légumes; de 15 sous, quand elle a lieu dans un jardin; de 30 sous, quand elle a lieu dans une maison ^. La peine s'élève même à 62 sous et demi, c'est-à-dire, à l'une des plus fortes peines du vol, quand la tentative a lieu sur un chemin public \ La répression est mise, à certains égards, en rapport avec le dommage que le vol, en le supposant consommé, aurait probablement occasionné; mais, pas plus pour le vol que pour le meurtre, on ne découvre un principe absolu, une règle générale.

La provocation et la complicité ne sont pas complètement perdues de vue; mais, encore une fois, c'est en statuant sur des cas particuliers^ et non à l'aide d'une formule générale, que les rédacteurs de la loi ont procédé. Celui qui, moyennant une promesse de salaire, provoque à la perpétration d'un meurtre, est tenu de payer 62 sous et demi ^, de même que le tiers qui

< T. XIX, i, 2; XLI, i, 5; XVII, i, 2; XXVIll, 1. Ce dernier texte prévoit le cas où Fauteur de la tentative a agi, moyennant salaire, pour le compte d'autrui.

« Til. XI, 5 et 6; XXVII, 0,7.

3 Tit. XVII, 9. Ce texte est obscur dans la rédaction de la lex antiqua. Les mots, entendus à la lettre, semblent faire de la fuite, de Tagresseur la condition de l'application de Famende, ce qui est inadmissible. Le texte correspondant de la lex einendala (XIX, 10) résoud la difliculte eu appliquant la peine k la tentative de vol avec violence, sur un chemin public : Si (juis alterum in via adsalterit, et spoliare tentaverity et ille fuga evaserit^ ICC dinarios, qui faciunt solidos XXX culpabitis judicelttr. La même version se trouve dans quelques manuscrits. Voy. Hessbls et Kern, coL 104-406.

^ Je déduis cette règle du § 1*' du tit. XXVIII. Au premier abord, on est tenté de croire que cette disposition prévoit la provocation au vol; mais il suffit de lire attentivement le paragraphe suivant pour être convaincu que les mots in furtum ont ici la signification de malicieusement, par mancenvre secrète, etc. On ne comprendrait pas, d*ailleurs, pourquoi la simple provocation au vol serait toujours punie d'une amende de 6a sous et demi, tandis que, dans la plupart des cas, le vol consommé est puni beaucoup moins sévèrement. Mais, cette interprétation des mots in furtum étant admise, le texte du § 1" n'en reste pas moins obscur. Le vol étant écarté, on doit se demander à quel délit se rapporte le mot elocare? Il me semble que le véritable sens du § 1*' nous est révélé par le texte correspondant de la lex emendata. Le rédacteur de cette loi applique le § 1*' au provocateur et le § 2 à l'individu provoqué. Il place au début du § 1*' les

a consenti à transmettre la proposition ^ Celui qui engage les esclaves d^autrui à prendre la fuite devient redevable d'une composition de 15 sous K Ceux qui participent au meurtre commis par une bande, à Fintérieur d'une maison, sont classés en trois catégories, dont la première paie 600 sous, la seconde 90 et la troisième 45 sous ^

D'autres cas de participation criminelle étaient probablement réprimés par la coutume; mais, bien certainement, la coutume, pas plus que la loi écrite, ne procédait par voie de réglementation générale. Elle ne pouvait prévoir que des espèces déterminées, punissables d'une peine spéciale. Les législateurs des Franks n'étaient pas parvenus à la hauteur d'où le jurisconsulte, embrassant d'un seul regard l'ensemble de la législation nationale, aperçoit les caractères communs des actes qui paraissent les plus dissemblables aux yeux du vulgaire.

En somme, la nécessité d'une répression légale est clairement aperçue, la juridiction criminelle est organisée, le droit pénal a pris naissance, les traditions et les mœurs du peuple ont concouru à la détermination des délits et des peines ; mais la science qui fixe les principes , coordonne les règles et classe méthodiquement les matières n'existe pas encore. I^ nomenclature des faits délictueux va nous en fournir la preuve.

mots : si quis furtim aliquem loraverit yt hominem interfidet... — Les textes de plusieurs autres manuscrits conduisent au même résultat (voy. Hbssels et Kbrn, col. 463-470).

* Ibid., § 2.

« Tit. XXIX, i.

' Voy. ci-après le § 4*' du chap. IF.

LES DELITS ET LES PEINES. i91