CHAPITRE II

Délits contre les personnes.

lie meiirtre.

Malgré les lacunes qui existent ici^ comme partout ailleurs^ dans le texte de la loi salique^ une grande variété se manifeste dans la répression du meurtre. Des cas nombreux sont prévus et réglés avec une précision rigoureuse. Le wergeld varie de trente à dix-huit cents sous^ suivant la valeur de rhomme et Futilité qu'il procure à ses concitoyens ^

Pour rhomicide d'un Frank ingénu^ la composition ordinaire est de 200 sous. Elle descend à 100 sous^ si la victime est un enfant qui n'a pas encore reçu un nom^ ou un homme mutilé que les vengeurs du sang ont jeté vivant dans un carrefour ^; mais^ par contre^ en Vertu du système de circonstances aggravantes que j'ai antérieurement exposé, la composition s'élève à 600 sous, si le meurtrier a caché le cadavre, si la victime est un comte, un sagibaron ingénu, un anlrustion, un enfant de moins de douze ans accomplis, un enfant chevelu {jmer crinitus)^ ou si le meurtre a été commis à l'armée. Dans ce dernier cas, le wergeld du comte et du sagibaron s'élève de 600 à 1800 sous \

' Pour le sens du mot wergeld, voy. ci-dessus» p. 155, n. i, et, pour les règles qui ont préside à la fixation du taux du wergeld, pp. 107 et suiv.

' Voy. ci-dessus p. \ 45.

3 XXIV, 1, 2, 4; XLI, 1-4; XLII, 1-5; XLIil; LIV, i, 2; LXill. Quelques remarques sont ici nécessaires. Le titre XLI, traitant du meurtre d'un ingénu, dit : Franco aut barbarus qui legem salicam vivtt. J*ai prouvé ci-dessus, p. 87, que ces derniers mots ne sont qu*une redondance.

Les dispositions concernant le meurtre des enfants ne sont pas aussi claires qu'on pourrait le désirer. Pour Tenfant âgé de moins de huit jours, le wergeld est de iOO sous (voy. ci-après le § 2 de ce chap.), et le § i*' du titre XXIV, entendu à la lettre, semble ne s'occuper que des enfants de dix à douze ans : infra 4i annos usque ad decimum plénum. Quelle était donc la position des enfants âgés de neuf jours à dix ans? Y avait-il pour eux une composition spéciale? Le fait est peu probable. La véritable portée de la règle me semble déterminée par le titre XXV |

Des règles exceptionnelles s^appliquent aux meurtres commis par une bande armée (contubemium) ^

Quand plusieurs individus réunis en troupe armée attaquent un homme et le tuent dans sa propre maison, le wergeld est triplé et s'élève à 600 sous. 11 monte même à 1,800 sous, quand Findividu assassiné est un antrustion. Si la victime a reçu trois plaies ou un plus grand nombre, trois des assaillants sont tenus de payer cette composition, trois autres paient chacun 90 sous et trois autres 45. Il est probable que les juges répartissaient les compositions suivant la part plus ou moins importante que les individus appartenant à la bande avaient prise au meurtre; mais il se peut aussi que le tribunal tenait compte de leur position sociale, en plaçant les plus pauvres dans la dernière catégorie. La loi garde un silence absolu sur les règles qui présidaient à cette triple répartition K

de la lex emendata, qui porte : Si quis puerum infra duodecim annoSy sive crinitum sive incrinitum\ occident ^ XXIVM dinarios qui faciunt solidos DC ciUpabilis judicelur. Les mots vsque ad decimum plénum manquent dans plusieurs manuscrits. D'autres portent : infra XII annos usque ad duodecimum plénum. Voy. Hbssels et Kern, col. H 8 et suiv. — Pour ]*enfant chevelu, le § 2 du titre XXIV ne requiert pas qu*il soit âgé de moins de douze ans, tandis que le paragraphe précédent exige l'existence de cette condition pour les enfants en gcnérnl. Faut-il en conclure que la circonstance aggravante existât à l'égard du premier jusqu'à sa majorité? On sait que les différentes classes des Franks se distinguaient par la coupe des cheveux (Thierry, Récits des temps mérovingiens y p. 80). Pour l'homicide commis à Farmée, on trouve deux paraphrases dans les Novellae 177 et 553 de Merkel.

^ Tit. XLII. Le texte emploie le mot contubernium, qui rappelle la phalange romaine de dix hommes. Il ne faut pas en conclure que la bande devait être nécessairement composée de dix hommes. Contubernium a ici, comme harroaida au titre LXVI {al. LXIV) de la loi ripuaire, le sens de troupe armée. Le mot devait se présenter naturellement k Tespril des rédacteurs de la loi saJique, parce que les Franks, réunis en bande, étaient toujours armés. Sohm {Reichs- und Gericktsverfassungy 1. 1, p. 11)0) prétend que, dans le sens précis et juridique du mot, une réunion constituant une trustis ou contubernium était peu nombreuse : quatre chez les Langobards, trente-trois chez les Ânglo-Saxons, quarante-deux chez les Bavarois, dix chez les Franks. Il est diiïicile de concilier cette dernière affirmation avec le texte du titre XLII, qui semble supposer qne la trustis, le contubernium peut se composer de neuf individus. — Voy. l'opinion de Oavoud-Oghiou k la note suivante. — Rogge et Savigny ont tort de voir ici une espèce de société politique explicable par le teodhing ou fridhborg des Anglo-Saxons.

Comp. Waitz, Verfassungsgeschichte, t. Il, p. 38.

3 Davoud-Oghlou explique cette singulière répartition de l'amende d'une autre manière : < Il est impossible, dit-il, de ne pas reconnaître dans ce contubernium une société organisée

Un texte analogue est applicable au cas où plusieurs individus formant une bande armée tuent un homme qui se trouve sur son champ ou en voyage. S'il a reçu trois plaies ou un plus grand nombre, trois des assaillants paient la composition entière, trois autres 30 sous et trois autres 15 sous ^

Le meurtre commis dans un festin est également Tobjet d'une disposition exceptionnelle. S'il n'y a pas plus de sept convives, ils doivent indiquer l'auteur du crime, sous peine d'être tous déclarés responsables du payement de la composition. Si le nombre des convives dépasse celui de sept, on ne condamne que ceux dont la culpabilité est démontrée. Dans ce dernier cas, on s'exposerait à commettre une injustice , en imposant à tous les assistants l'obligation de désigner le meurtrier. Au milieu d'une troupe nombreuse, ils peuvent ne pas avoir aperçu le bras qui a porté le coup mortel \

Une quatrième dérogation au droit commun consiste dans une protection spéciale accordée aux femmes ingénues. Le wergeld ordinaire de 200 sous s'élève à 700 sous quand la femme est enceinte, à 600 quand elle a eu un enfant et qu'elle se trouve encore en âge de concevoir. Après cet âge le droit commun reprend son empire, et le wergeld redescend à 200 sous \ Ce

par trois fois trois, sous un chef. Si les trois premiers semblent n'être là que pour les trois plaies, il est k remarquer que la loi ne dit pas trois plaies tout juste, mais trois ou plus, et qu'elle ne nous montre aucune différence de participation pour les trois qui paient 90 sous et les trois derniers qui ne paient que 45 sous. Comment peut-elle supposer que les différentes culpabilités seront toujours exactement groupées trois par trois? Il faut qu'il y ait eu dans cette société une organisation réglée {Histoire de la législation des anciens Germains y t. I, Jntr.^ LIX).

* Tit. XLIII, 2.

* Til. XLIII, i. Ces meurtres étaient fréquents chez les Franks, Irès-ftdonnés à l'ivrognerie. La guerre civile qui éclata parmi les citoyens de Tournai, sous le règne de Chilpéric 1"", avait pour cause un assassinat commis par un convive Ivre (voy. ci-dessus, p. ii5). Tacite raconte que, chez les anciens Germains, les festins se terminaient souvent par des meurtres (Germ. XXII).

3 Je viens de dire : le wergeld ordinaire de 200 sous. Le § 2 du titre XLI, conçu en termes généraux, semble fixer toujours à 600 sous le wergeld de la femme ingénue; mais je pense que ce texte, malgré la généralité de ses termes, ne désigne que la femme h laquelle le titre XXIV assigne 600 sous, c'est-à-dire celle qui a donné des preuves de fécondité. Les titres XLI et XXIV doivent être combinés, et le dernier dit positivement que le wergeld de la femme Ingénue descend à 200 sous, quand elle ne peut plus avoir d'enfants (post quod infantes non potuerit hahere).

J'ai déjà fait remarquer que la femme ingénue dont s'occupe le titre XLI n'est pas une femme d'antrustlon.