Tome XLIV

n'est pas uniquement la faiblesse du sexe de la femme, c^est aussi Futilité sociale de sa fécondité qui sert de base à la circonstance aggravante. Ici encore, la composition est triplée quand Fauteur de Fhomicide a dérobé le cadavre aux recherches de la famille *.

Ces régies, établies en faveur des Franks ingénus, ne sont pas toutes applicables aux Gallo-Romains, aux lites et aux esclaves.

Le wergeld ordinaire du Gallo*Romain est de 100 sous, stipulé pour le meurtre d'un Romain possesseur. C'est la moitié de la composition attribuée à un Frank ingénu. La somme descend même à 75 sous, s^il s'agit d'un Romain tributaire; mais, par contre, elle monte à 300 sous, quand le Romain possesseur est un conviva régis K

De même que pour le Romain possesseur, le wergeld des lites et des affranchis en général est fixé à la moitié de celui qui est attribué aux Franks ingénus. Mais ce wergeld, en vertu d'une règle antérieurement citée, est également porté au triple quand l'affranchi se trouve au service du roi. C'est ainsi que la vie des Sagibarons appartenant à la classe des pueri régis est protégée par une composition de 300 sous \

^ Til. XXIV; XLI, 2. La disposition relative aux femmes nubiles mérite une attention spéciale. Chez d'autres nations germaniques, où' le wergeld de la femme était plus élevé que celui de Tliorame, on motivait cette exception sur ce que la première, incapable de se défendre par les armes, devait être plus efficacement protégée par la loi. Cela est tellement vrai que, si In femme abandonnait les habitudes de son sexe et avait recours aux armes, la famille n'avait droit qu'au wergeld ordinaire (voy. Loi de Rotharis, CCCLXXXI). Chez les Franks, au contraire, rcnscmble du texte prouve clairement qu'on avait tenu compte k la fois de la faiblesse du sexe et de Tulilité nationale de la fécondité de la femme.

* XLI, 5. Pour le sens des mois Romanus possessor et Romanus tribularius, ainsi que pour le conviva régis et le véritable motif de Tatlribution d'un wergeld inférieur au Gallo-Romaio, voy. ci-dessus, pp. 57, 79 et suiv., et les titres XLI, 3 et XLII, 3, de la loi salique.

Plus lard, quand le Gallo-Romain et le lite furent admis parmi les antrustions, ils étaient, comme le conviva régis, protégés par la triple composition attachée aux personnes qui se trouvaient dans la suite et au service du roi (300 sous). Cette somme était même portée h 900 sous quand ils étaient assassinés en campagne, in oste. Tel est le véritable sens du passage. suivant de l'article 30 de la Recapitulatio legis salicae : inde ad solidos 900 ut si guis Romanum vel lidum in truste dominica occiserit. Le copiste a oublié de transcrire les mots in osîe. Voy. Delocde, Op. cit.j pp. 66 et 67; Pardessus, Loi saligue, p. 358 et n. i.

3 Voy. ci-dessus, pp. 38 et suiv. et les litres XXXV, XLII, 3, LIV, 2. Le texte ne dit pas expressément quel est le wergeld dû pour le meurtre d'un lite; mais, dans plusieurs passages,

LES DELITS ET LES PEINES. m

Le taux du wergeld descend^ dans une forte proportion, quand la victime est un esclave. L^homme libre qui tue un individu de la classe servile ne paie qu'une composition de 30 sous, égale à celle que doit fournir l'individu qui vole un cheval *. On paie 1 5 sous de plus pour un esclave doué d'aptitudes spéciales, tel qu'un serviteur domestique, un maréchal-ferrant, un orfèvre, un berger, un vigneron ou un palefrenier K

Mais la loi ne se borne pas à prévoir le meurtre d'un esclave ou d'un lite par un homme libre; elle édicté également des peines contre le lite et l'esclave qui tuent un ingénu. Ils sont livrés à la famille du mort pour tenir lieu de la moitié de la composition, et cette famille les fait périr ou en dispose à son gré; l'autre moitié de l'amende est payée par leur maître \ Le texte prévoit enfin le cas où un esclave tue un autre esclave. Le coupable devient la propriété commune de son maître et du maître du mort \

La tentative et la provocation n'ont pas été complètement perdues de vue.

L'homme qui tente de donner la mort à un autre, en lui portant des coups, doit payer une composition de 62 sous et demi. La loi ajoute que la peine reste la même quand le coupable, au lieu de recourir à des actes de violence, a lancé à la victime une flèche empoisonnée qui a manqué le but ^ ; mais le wergeld s'élève à 100 sous, quand l'inculpé a tenté de donner la mort à un ingénu, en le jetant dans un puits ^. Ainsi, dans ce dernier cas, la composition est de la moitié de celle qui réprime le fait consommé, tandis

il est assimilé nu Roniaiii, et je crois, dès lors, pouvoir lui assigner le wergeld de 100 sous. Au titre XLII, dans un cas spécial, on lui attribue formellement la moitié du wergeld du Frankingénu, et on ne voit pas pourquoi la même règle n aurait pas été suivie dans tous les autres cas. Le titre XLII met les Romains, les lites et les pueri sur la même ligne, en ce qui concerne le wergeld. -

' Tit. X, 1. La loi snlique n'indique pas la composition due pour le meurtre d'un esclave ordinaire; mais celle de 30 sous est attachée au vol d'un esclave, et le § K du titre XXXV met sur la même ligne le vol et le meurtre d'individus appartenant h la classe servile.

* Tit. XXXV, 5. Voyez l'explication de ce texte, ci-dessus p. 159.

» Tit. XXXV, 4.

^ Tit. XXXV, i. Il n'est pas possible d'entendre autrement : homieida illum domini inter se dividant.

» Tit. XVII, i, 2.

« Tit.XLl,K.

que^ dans les deux autres espèces^ elle ne s^élève pas même au tiers. Le fait est d^autant plus étrange que le titre XXVIIl n'attache^ lui aussi^ qu'une composition de 62 sous et demi à des actes criminels qui tiennent à la fois de la tentative et de la complicité. II impose cette somme à celui qui, secrètement (m furtum) engagé, moyennant salaire, à commettre un meurtre, échoue dans sa tentative. Si un tiers sert d'intermédiaire, celui qui donne, celui qui transmet et celui qui accepte le mandat criminel sont tous passibles de cette amende. Quant au provocateur lui-même, il est obligé de payer 62 sous et demi, alors même qu'il n'y a eu ni remise de salaire, ni intervention d'un tiers *.

Il me reste à indiquer le mode de partage du wergeld. Si le père est tué, la moitié de la composition appartient aux fils et l'autre moitié aux parents les plus proches, tant de la ligne paternelle que de la ligne maternelle. S'il n'existe de parents dans aucune des deux lignes, la composition est recueillie par le fisc K

Nous avons déjà vu ce qui arrive quand le wergeld n'est pas payé ^.

§ IL

li^aTortement et l'intentlclde.

La loi protège l'enfant dans le sein de sa mère. Celui qui le fait périr avant sa naissance est tenu de payer une composition de 100 sous. Le texte, conçu en termes généraux, ne distingue pas entre les divers moyens mis en œuvre pour procurer l'avortement; mais, si des actes de violence ont pour résultat la mort de la mère, la composition due à raison de cet homicide

* Un fragment mérovingien impose une composition de iOO sous à celui qui donne et i celui qui accepte, moyennant salaire, la mission de commettre uu meurtre (Merkel, Novellae, n' 86, p. G5). L'anomalie n'avait pas tarde h disparaître.

On pouvait croire, au premier abord, que le titre XXVIII dila lex antiqua concerne la provocation au vol. La lecture attentive du § 2 suffît pour fournir la preuve du contraire. In furtum a ici le sens de secrètement, frauduleusement.

' LXU. Voy. les motifs ci-dessus, p. 452.

' Voy. ci-dessus, p. 467. Voy. aussi le chap. V de la sect II du liv. III.

monte à 700 sous. On a vu plus haut les raisons qui ont fait attribuer un wergeld exceptionnel à la femme qui a donné des preuves de fécondité. Tuer la femme enceinte, c'est diminuer évenluellement les forces de la communauté nationale ^.

L'infanticide est assimilé à Tavortement, quand Tenfant a été mis à mort avant d'avoir reçu un nom ^. La lex emendata nous apprend que le nom était donné le huitième jour après la naissance \

L'ensemble du texte prouve que ces dispositions supposent chez la mère la qualité de Franque et d'ingénue. Le § 2 du titre XXIV parle d'enfants chevelus. Le § 3 s'occupe de mauvais traitements ayant amené la mort d'une femme gravida et ingenua, et^ immédiatement après, le § 4 prévoit le crime d'avortement, auquel il assimile l'infanticide. Le législateur avait en vue la communauté nationale des Franks. La peine était certainement différente quand la mère était Romaine ou appartenait à la classe des lites.

§ ni.

lies coups et les blessures.

Dans tous les codes germaniques^ on trouve de nombreuses prescriptions concernant les coups et les blessures.

Chez les Wisigolhs et les Burgundes^ comme chez les Bavarois^ les Frisons^ les Saxons et les Alamans^ les divers cas sont prévus et réglés avec une sollicitude qui dénote à la fois l'expérience du législateur et son désir sincère d'arriver à une répression équitable; mais, partout aussi, le résultat matériel du délit est le seul élément d'appréciation qui entre en ligne de compte. La culpabilité morale, subjective, est complètement perdue de vue.

La partie correspondante de la loi salique est conçue dans le même esprit. Le résultat plus ou moins funeste des coups est le seul fait auquel le législateur se réfère pour déterminer le taux de la peine.

« Tit. XXIV, 4. Voy. ci-dessus, p. 193.

« Ibid.

«TitXXVl,».

La composition varie de 3 à 30 sous. Elle s'élève par exception à 700 sous^ dus par celui qui donne à une femme enceinte des coups dont elle meurt K

On doit 3 sous pour un à trois coups de bâton non suivis d'effusion de sang; 9 sous^ pour des coups donnés avec le poing fermé; 15 sous^ pour les coups donnés de telle manière que le sang tombe à terre; iS sous^ pour des coups à la tète qui mettent le cerveau à découvert; 30 sous^ pour des coups qui font tomber trois esquilles de la partie du crâne qui couvre le cerveau ; 30 sous^ outre une indemnité de 5 sous pour frais de guérison^ quand il s'agit d'une blessure pénétrant entre les cotes jusqu'aux entrailles. Le législateur ajoute que, si les coups de bâton ont occasionné une plaie qui saigne^ le coupable doit payer comme s'il s'était servi d'une barre de fer. Or, ce dernier cas n'est pas prévu dans le texte et était réglé par la coutume. La lex emendata nous apprend que la composition était alors de 15 sous ^.

§ IV

lies matUatioiui.

En comparant la lex antiqua aux autres codes germaniques^ on remarque que ceux-ci prévoient des cas plus nombreux et entrent dans de plus grands détails. Les rédacteurs de la loi salique ont évidemment laissé plusieurs espèces sous l'empire de la coutume.

Le système suivi à l'égard des blessures se manifeste également dans les règles relatives à la répression des mutilations. Ici encore^ le résultat matériel de l'acte décide du taux de la composition. Elle varie de 30 à 200 sous.

On doit 200 sous pour avoir châtré un homme ingénu; 100 sous^ pour avoir causé la perte d'un œil, du nez, d'une main ou d'un pied, et 62 sous et demi quand la main n'est pas entièrement détachée du bras; 50 sous, pour avoir abattu le gros doigt du pied ou de la main, et 30 sous quand le doigt n'est pas entièrement détaché ; 35 sous, pour avoir abattu le deuxième doigt, qui sert à lancer la flèche; 50 sous, pour avoir abattu d'un seul coup les

« Til. xxiv, 3.

> £ex antiqua, XVU, 3, 4, 5, 6, 7, 8; Lex emendata, XIX, 8.

trois doigts suivants. Le coupable ne paie que 35 sous^ s^il a abattu deux de ces doigts^ et 30 sous^ s'il n'en a abattu qu'un seul K

A tous ces cas^ la tex emendata ajoute^ avec des peines diverses^ les délits suivants, que les premiers rédacteurs de la loi salique avaient laissés dans le domaine de la coutume : faire tomber une dent, couper la langue, mutiler une oreille \

lies ti^urcs.

Deux titres sont consacrés à la répression des injures.

Les rédacteurs de la loi s'expriment avec une grande précision. Ils spécifient les termes insultants qui entraînent l'obligation de payer une compensation. Celle-ci varie de 3 sous à 187 sous et demi.

La composition de 3 sous est imposée à ceux qui traitent quelqu'un de merdeux (concacatum), lui reprochent d'avoir jeté son bouclier, sans pouvoir en fournir la preuve, ou l'appellent soit lièvre, soit renard.

La composition s'élève à 15 sous, quand on traite quelqu'un de sodomite, de délateur ou de faux témoin. Elle monte à 45 sous, quand on adresse publiquement à une femme ingénue la qualification de prostituée. Elle est de 62 sous et demi, quand on dit de quelqu'un qu'il est aide-cuisinier des sorcières ou qu'il porte le chaudron au lieu où les sorcières préparent leurs enchantements. Elle atteint enfin le maximum de 187 sous et demi quand on crie sorcière après une femme honnête ^. Aucune distinction n'est faite entre le cas où ces injures graves ont été lancées de propos délibéré, et le cas où elles ont été proférées en un moment d'emportement et de colère *; mais leur auteur n'encourt aucune peine, s'il réussit à prouver que les imputations flétrissantes qui servent de base à la poursuite sont méritées.

* Tit. xxix.

« Tit. XXXI.

s Tit. XXX et LXIV. — Dans ce dernier titre, la lex antiqua emploie le mot mti/tery tandis que la lex emendata, dans le titre correspondant (LVll), se sert des termes mulier ingenua.

^ Cette distinction est faite dans les lois des Langobards. Chez eux la position du délinquant était moins grave quand il avait proféré l'injure per furorem (RoihariSj CCCLXXXIV, CXCVIIl).

On ne saurait dire avec certitude que, chez les Franks saliens, les injures expressément désignées dans le texte de la loi étaient seules punies. Il se peut, en effet, que le législateur, en faisant Ténumération de quelques termes outrageants, n'ait eu d'autre but que de mettre fin à des discussions qui avaient surgi au sujet du taux de la composition; mais, il se peut aussi qu'il ait voulu procéder à une énumération strictement limitative, afin de soustraire toutes les autres expressions injurieuses au domaine de la répression. Les Franks n'auraient pas été les premiers à adopter ce système. Pour ne citer qu'un exemple, on avait dressé à Athènes le catalogue de toutes les expressions outrageantes dont la punition pouvait être demandée aux tribunaux, et parmi elles figurait, comme chez les Franks, l'imputation d'avoir jeté son bouclier *.

Le système de spécification suivi par les rédacteurs de la loi salique se retrouve, sur une moindre échelle et avec quelques modifications quant au taux de la peine, dans les lois des Àlamans et des Langobards ^.

§ VI

lift dénonctatton calomnieuse.

Dans la kx antiqua, on ne trouve qu'un seul texte qui se rapporte à ce délit. Suivant le titre XVUI, celui qui accuse, au tribunal du roi, un homme innocent est tenu de payer une composition de 62 sous et demi.

' Voy. mes Éludes sur le droit pénal de la république athénienne, p. 280.

^ Chez les Alamans, l'homme qui appelait une femme sorcière ou empoisonneuse devait payer 6 sous, et In femme qui traitait un homme de sournois (suhdolus) en payait i2 {Loi des Alamans, add., XXI, XXII). Chez les Langobards, l'homme qui traitait une femme de sorcière [stria) ou d'empoisonneuse payait 20 sous, quand il jurait qu'il avait proféré cette imputation dans un moment de colère et sans y ajouter foi. S'il prétendait, au contraire, en fournir la preuve et qu'il n'y réussît pas, il payait le wergeld de la femme outragée {Rotharis, CXLVIIl). L'homme qui traitait un autre homme de lâche (arga) payait i2 sous, quand il jurait comme je viens de le dire; mais, s'il avait vainement essayé de fournir la preuve, il devait appeler son adversaire en combat singulier, et, en cas de défaite, il payait une amende qui n'est pas clairement désignée (Rotharis, CCCLXXXIV).

LES DELITS ET LES PEINES, 20i

Il est impossible d'admettre que la déDODciation calomnieuse, pour devenir coupable, devait nécessairement se produire au tribunal du roi. Au degré de civilisation où les Franks étaient parvenus, ils avaient certainement aperçu la nécessité de réprimer les accusations portées de mauvaise foi devant le tribunal ordinaire. On peut supposer que, pour des motifs que nous ignorons, ils avaient cru devoir laisser la répression du délit sous Tempire de la coutume, sauf le cas où la poursuite avait lieu devant le tribunal du roi K

Un peuple qui punissait sévèrement de simples injures ne pouvait laisser impunie la dénonciation calomnieuse faite au tribunal de la Centaine. C'eût été s'écarter maladroitement du but auquel visait le législateur et qui consistait à rétrécir, autant que possible, le cercle d'action de la vengeance privée.

Quoi qu'il en soit, une particularité intéressante ressort du texte du titre XVIIL Pour devenir passible de la composition de 62 sous et demi, il ne suffisait pas qu'on eût méchamment dénoncé un innocent au tribunal du roi; il fallait, de plus, que l'homme injustement accusé fût absent. Tous les manuscrits exigent l'existence de cette condition K Y avait-il une peine différente pour le cas où l'accusé était présent et pouvait se défendre ? Est-ce que, dans cette hypothèse, aucune composition qe pouvait être exigée? Le moyen de résoudre ces questions nous fait complètement défaut.

§ VIL

li'arreMiailon arbitraire.

Les historiens, les chroniqueurs et les hagiographes de l'époque mérovingienne mentionnent souvent des prisons (carceres) où les prévenus étaient

* Tit. XVlll. La lex emendata (XX) est plus complète. Elle porte : Si quis hominem tnnocentem et absentent de culpis minoribûs ad regem accusaverit IID denariisj qui faciunt solides LXII cum dimidio, culpabilis judicetur. Si vero taie crimen imputaverity unde mort debuissetf si verum fuisset, ille qui eum accusaverit MMD dinariis, qui faciunt solidos CC culpabilis judicetur.

Pour la portée de cette disposition, voy. ci-dessus, pp. 465 et i66.

^ Voy. Hbssbls et Kern, col. iOO et suiv.