CHAPITRE m

Des délits contre les mœurs.

li'adultère.

L'adultère^ que les autres codes germaniques ont si minutieusement prévu et si sévèrement puni , ne fait pas Fobjet d'un titre spécial de la lex antiqua. Un seul paragraphe du titre XV semble prévoir ce délit ^ en disant : « Celui qui prend la femme d'un autre^ du vivant du mari^ sera déclaré cou- » pable pour 8^000 deniers qui font 200 sous. »

Si ces lignes ne prévoient pas exclusivement la bigamie^ il faudra en conclure que l'individu coupable d'adultère était assimilé au meurtrier d'un ingénu. Mais il est difficile d'admettre cette interprétation et d'appliquer ce texte à l'adultère. Le titre XV porte : Si guis uxorem alienam tulerit vivo marito. Or^ le mot tulerit figure également au § 6 du titre XIII ^ où il s'agit manifestement du mariage illicite avec la fiancée d'autrui : Si quis sponsam alienam tulerit et eamsibi in conjugio copulaverit, 2,S00 dinarios quifaciunt solidos 62 7^ culpahilis judicetur. Il est donc possible que l'un de ces textes prévoie le mariage illicite avec l'épouse et l'autre le mariage illicite avec la fiancée d'autrui ; d'où résulterait que le délit d'adultère proprement dit^ commis par un Frank^ ne serait pas prévu par la loi écrite et laissé sous l'empire de la coutume. Mais on peut se demander si la coutume elle-même admettait une composition pour l'adultère. Ne s'en était-elle pas référée purement et simplement à la vengeance de la famille outragée? N'avait-elle pas rangé la violation de la foi conjugale au nombre des crimes irrachetables? Cette supposition^ que j'ai déjà justifiée ^ et qui s'adapte parfaitement aux récits de Grégoire de Tours ^ n'a rien qui heurte la raison ou les proba-

* Voy. ci -dessus, pp. ii7 et suiv.

bilités historiques. II ne suffit pas de dire quMI serait absurde de ne pas admettre une composition pour un ou plusieurs actes isolés^ alors qu'une composition est indiquée pour la bigamie^ qui n'est autre chose que Faduitère en permanence. Cette anomalie^ cette inconséquence si Ton veut^ a longtemps caractérisé les coutumes belges^ formées sur la terre natale de la loi salique et dans lesquelles cette loi a laissé tant de traces. En 1674, le Parlement de Tournai constata, pas un arrêt du 23 septembre, qu'il n'existait pas encore en Flandre une peine légale pour la répression de l'adultère ^

Il est, au moins, certain qu'aucun texte de la loi salique ne saurait être appliqué à l'adultère commis par la femme. Les passages cités exigent que le coupable se soit emparé de l'épouse ou de la fiancée d'autrui (uxorem alienam, sponsam alienam). 11 n'est fait aucune mention de la femme qui a volontairement violé la foi conjugale. Existait-il pour elle une peine réglée par la coutume? Avait-elle commis un crime irrachetable et nécessairement puni de mort? Etait-elle abandonnée à la vengeance du mari, de la famille de celui-ci et même de sa propre famille? Cette dernière supposition est la plus probable. Nous trouvons dans Grégoire de Tours plusieurs exemples de femmes mises à mort par les membres des deux familles qu'elles avaient déshonorées par leur immoralité \ Il se peut que les Franks fussent à cet égard de l'avis des Wisigoths, dont la loi déclare que la femme adultère doit être livrée à son mari, qui peut la traiter, ou la faire traiter, comme il le juge à propos \ C'était le système suivi par les anciens Germains, qui laissaient au mari le choix du châtiment de l'épouse infidèle. 11 n'y a point de pardon , dit le grand historien romain , pour la pudeur qui s'est prostituée : publicatae pudicitiae nulla venta *.

^ Db Ghewibt, Institutions du droit belgique, part. IV, Ut. VI, § 19, art. 7 (t. II, p. 365; i"édil. in-8»).

' Voy. ci-dessus, p. i18. GRÊGOinE de Tours, Hist, Franc, V, 33; VI, 36. » L. III, t. IV, 3.

♦ Tacite, Germ., XIX.

§ II

liA bigamie.

Daos TorganisatioD sociale des Germains^ le crime de bigamie pouvait se commettre de deux manières^ en épousant la femme et en épousant la fiancée d'autrui.

Celui qui épouse une femme ^ du vivant de son mari^ est tenu de payer une somme égale à celle qui est due par le meurtrier d'un homme libre de naissance (200 sous). Celui qui épouse la fiancée d'autrui doit payer 62 sous et demi. L'un et Tautre ont méconnu un engagement solennel et jeté le trouble dans les familles. Chez tous les peuples germaniques, les fiançailles constituaient un lien sacré ^

La loi garde le silence sur la culpabilité de la femme et de la fiancée qui ont consenti à la perpétration du délit. On ne saurait cependant admettre qu'elles échappaient à toute peine. Puisque la jeune fille, libre de tout engagement, qui se livrait volontairement à un homme non marié était punie^ la répression devait atteindre, à plus forte raison, la fiancée et réponse qui consentaient à une union illicite ^. Le silence du législateur permet de supposer que ces femmes étaient placées dans la même position que celles qui commettaient un adultère ordinaire. Elles étaient probablement livrées à la vengeance des familles outragées.

La loi des Wisigoths consacrait celte règle d'une manière expresse. L'épouse et la fiancée qui contractaient un autre mariage, du vivant de l'époux ou du fiancé, étaient livrées à ces derniers, qui pouvaient les traiter comme ils le jugeaient convenable \ Chez les Burgundes, la fiancée pouvait être condamnée à mort *.

^ Tit. XIII, 6; XV. Comp. Lex Alamannorum, LU; Lex Burgundionum, L1I; Lex Bajuvariorum, VU, 46, 47; Ed. Rotharis, CXC-CXCII; Liutprandi leges, CXIX; Lex Wisigothorum,

* Voy. le § 5 de ce chapitre.

' Lex Wisigothorum, tit. IV, 2.

* Tit. LU.

La partie de la loi salique qui s'occupe du viol se distingue par son laconisme.

Un seul texte prévoit la perpétration de ce crime. Aux termes du deuxième alinéa du titre XY^ celui qui a forniqué avec une fille ingénue^ en usant de violence (per virtutem), doit être déclaré coupable pour 62 sous et demi. Les mots per virtutem ne sauraient faire l'objet d'un doute. Ils sont mis en opposition avec l'expression sponlanea votuntate, qu'on rencontre deux lignes plus loin ^

La peine était certainement différente quand la victime d'un délinquant ingénu était une femme litique ou esclave. Le texte a laissé ces deux cas sous l'empire de la coutume. Quant au délinquant esclave qui viole une femme de sa condition^ il est soumis à la flagellation^ à moins qu'il ne paie au maître une composition de trois sous ^.

§ IV

lie rapt.

Ici encore les dispositions de la lex antiqua, comparées aux textes correspondants des autres codes germaniques^ se distinguent par leur extrême concision.

Le crime de rapt n'était cependant pas rare chez les Franks^ et le texte du titre XIII, destiné à le réprimer, prouve qu'il était ordinairement perpétré par plusieurs individus réunis.

Si le rapt a été commis par trois individus, chacun d'eux doit payer trente

« Comp. lit. XXV, 4.

« Tit, XXV, 4.

sous. Si les membres de la bande dépassent le nombre de trois^ tous ceux qui sont au delà de ce nombre paient cinq sous^ outre une somme de trois sous exigible de ceux qui étaient armés de flèches. Quant au ravisseur luimême^ il est obligé de fournir une composition de 62 sous et demi.

La loi ne dit pas d'après quelles bases les tribunaux devaient classer les délinquants en deux catégories^ les uns chargés de trente et les autres de cinq sous de composition. Les juges se décidaient probablement suivant les circonstances^ peut-être aussi tenaient-ils compte de Fétat de fortune et de la condition sociale des coupables. Il se peut également qu'on considérait comme coauteurs les trois assistants qui avaient joué le rôle principal^ et que tous les autres étaient envisagés comme de simples complices ^

Ces règles sont suivies^ alors n)éme que la fille est enlevée d'un appartement fermé à clef ou par une grille ; mais^ si elle se trouve in verbo régis, le coupable doit payer, outre la composition, une somme égale, à titre de fredus. Il a outragé la dignité royale, en dédaignant les ordres que le chef de la nation avait donnés pour la protection spéciale de la victime du crime.

La peine est plus rigoureuse quand l'auteur du rapt n'est pas un ingénu. Le lite ou le puer régis qui enlève une fille ingénue doit composer pour sa vie (de vita componat)^ et si la femme le suit volontairement^ elle perd son ingénuité. Quant à la fille ingénue qui suit volontairement un homme ingénu, elle commet le délit de fornication défini au § 5 de ce chapitre ^.

Les codes des autres nations germaniques ne se bornent pas à formuler cette réglementation sommaire. Ils distinguent entre le cas où le ravisseur a des enfants légitimes et le cas où il est privé de descendance ^ Ils punissent plus sévèrement celui qui enlève une vierge que celui qui enlève une veuve *. Ils imposent une amende élevée à celui qui donne le conseil d'enlever la femme ou la fille d'autrui ^. Ils s'occupent de l'hypothèse où le

* Voy. ci-dessus, p. 492, les dispositions relatives au meurtre commis par un contubernium. « Tit. XIII.

3 Suivant la loi des Wisîgoths, la fortune du ravisseur qui n'a pas d'enfants est confisquée au profit de la femme enlevée ou des parents de celle-ci. Le coupable lui-même devient leur esclave(l. lll,t. III, 1,2).

♦ Loi des Bavarois, t VII, 6, 7.

^ Loi de Liutprand, LXXI.

ravisseur renvoie la fille après Favoir violée \ Us prévoient une foule d'autres cas qu'il est inutile de mentionner ici.

En dehors des dispositions que j'ai citées^les rédacteurs de la lex antiqua s'en étaient rapportés purement et simplement à la coutume.

liA fornleailon.

Les relations illicites entre les deux sexes sont sévèrement réprimées. L'homme ingénu qui, avec le consentement d'une jeune fille, s'unit secrètement à elle, est tenu de payer une composition de 45 sous ^.

D'autres dispositions punissent avec rigueur le commerce illicite de Tingénu avec une femme esclave appartenant à autrui. S'il s'unit publiquement avec elle, il perd son ingénuité et devient l'esclave du maître de la femme. Si le délit est dépourvu de publicité et ne consiste que dans un rapport momentané, le coupable peut se libérer au moyen d'une composition de 15 sous, à moins que la femme ne soit une esclave du roi. Dans ce dernier cas, la composition est doublée ^.

D'autres règles encore déterminent les peines applicables aux esclaves qui ont des liaisons illicites avec des femmes esclaves. Si la femme meurt par suite de son incontinence, l'esclave est châtré, à moins qu'il ne paie 6 sous, et son maître est obligé de remettre la valeur de la morte au maître de celle-ci. Si la femme ne meurt pas, le coupable reçoit 300 coups de baguettes ou paie 3 sous.

Il est remarquable que la loi, après avoir parlé du coupable ingénu et du coupable esclave, garde un silence absolu sur le sort de la femme libre ou

^ Loi des Frisons, IX, 8, 9.

« Tit. XV.

^ Tit. XXV, i, 2. Les mois se publiée junxerit désignent aussi le mariage. La lex emendata, plus explicite, reproduit mot pour mot (XX Vil, 5) le § 2 du titre XXV de la lex antiqua. Or, au § Il du titre XIV, elle prévoit le mariage de Tingcnu avec une esclave : Si quis ingenutts ancillam alienam in conjugio acceperiiy ipse cum ea in servilium implicetur.

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esclave qui s'est volontairement livrée. Il n'est cependant pas possible d'admetlre que leur inconduite eût paru un fait indifférent aux yeux des rédacteurs de la loi. En tolérant Tinconduite des filles^ tandis qu'ils punissaient sévèrement celle des hommes^ les Franks saliens^ qui réduisaient à la condition litique la femme ingénue qui suivait volontairement un lite^ ne se seraient pas seulement rendus coupables d'une singulière inconséquence; ils auraient répudié toutes les traditions nationales des races germaniques. Chez les Wisigoths, la fille perdait tout droit à l'héritage paternel '^ et si elle exerçait le métier de prostituée, elle était expulsée de la ville, après avoir reçu publiquement 300 coups ^. Chez les Laogobards, quand les parents n'avaient pas convenablement puni la fille, elle était mise à la disposition du roi et réduite à la condition d'esclave \ J'ai déjà dit que, chez les Burgundes, la fiancée coupable de fornification était punie de mort.

Si nous ne connaissons pas la peine qui, chez les Franks saliens, frappait la fille qui violait les lois de la pudeur, ce n'est pas une raison pour nier l'existence d'une peine quelconque.

Je parlerai plus loin du sort de la femme qui, malgré la prohibition de la loi, épousait un individu de la classe servile ^.

§ VL

lies aiioaehenieiii» llllelieii.

La loi salique ne se borne pas à punir les unions illicites. Avec une rigueur qui rappelle les mœurs austères des Germains du siècle de Tacile, elle impose une amende à ceux qui touchent, avec une pensée de volupté, le corps d'une femme ingénue.

S'ils pressent le doigt ou la main de la femme, la composition est de

« Loi des WisigothSj 1. III, t. IV, 7.

« /6fd., t. IV, 47.

3 Loi de Rotharis, CGXXXIX.

* Voy. ci-après le chap. IX de la sect. III du liv. I".

ToMB XLIV. 27

15 sous. S'ils pressent le bras au-dessous du coude ^ la composition est doublée. Elle s'élève à 35 sous^ quand rattouchement a lieu au-dessus du coude ^

Les textes qui prévoient ces délits ne sont assurément pas linutatifs. D'autres attouchements^ d'un caractère plus grave ^ étaient certainement réprimés^ avec une grande rigueur^ par la loi traditionnelle.

Les Franks étaient les dignes descendants de ces rudes Germains dont le grand historien romain disait : « Nul ici ne rit des vices^ et corrompre et » être corrompu ne s'appelle pas vivre selon le siècle \ »

< Tit. XX.

« Germ,, XIX.