CHAPITRE IV

Du vol.

lie wot en général.

Le titre XI de la loi salique contient les règles générales sur la répression des vols commis par les ingénus. Un homme de cette classe qui dérobe^ hors d'une maison, un objet de la valeur de deux deniers, est tenu de payer une composition de 15 sous, qui s'élève à 35 sous, quand Tobjet du vol atteint une valeur de quarante deniers.

La répression est plus sévère lorsque le vol est commis, à Taide d'effraction, à l'intérieur d'une maison. La composition est alors de trente sous, quand l'objet dérobé a une valeur de deux deniers, et elle monte à 35 sous quand la chose volée est d'une valeur supérieure à cinq deniers ^ Elle atteint 45 sous, outre le capitale et la dilatura, quand le voleur dérobe un objet quelconque, en se servant d'une fausse clef ou en brisant une serrure \ La composition est de 62 sous et demi, quand le vol est perpétré sur un chemin public \

Un seul cas de tentative doit être ajouté à ceux que j'ai indiqués ci-dessus ^ Si un voleur, libre de naissance, est surpris sur le fait et prend la fuite, sans rien emporter, il est déclaré coupable pour 30 sous.

Cette disposition, malgré la généralité de ses termes, suppose que le déliu-

^ La lex aniiqua dit : Si vero supra V denarios quod valet furaverit... La lex emendata porte» an contraire : Si vero V aut supra V denarios furaverit (tit. XII).

' Clément est d*avis que elavém adulteraverit désigne Tusage d'une fausse clef (Dos Reeht der salisehen Franken, p. 425).

3 Tit. XVII, 9. Cette somme est due, quand même Tattentat ne constitue qu'une tentative et que l'auteur de l'attentat prend la fuite.

♦ Voy. ci-dessus, p. 4iB9.

quant a été surpris à Tiulérieur d'une maison. Après avoir prévu, au § 5 du litre XI, le cas où le voleur, en faisant usage d'une fausse clef, a pénétré dans une habitation et en a mlevé quelque chose, le législateur s'exprime ainsi : « S'il n'a rien enlevé et qu'il se soit échappé par la fuite, il sera » déclaré coupable pour 1,200 deniers qui font 30 sous. » Les deux décisions sont évidemment corrélatives. On ne saurait supposer aux rédacteurs de la loi l'intention de punir de 30 sous d'amende la tentative de vols qui, étant consommés, n'entraînaient qu'une composition de 15 ou de 35 sous.

La peine est moindre quand le vol est perpétré au préjudice d'un esclave ou d'un lite. L'ingénu qui dérobe, au détriment d'un esclave, un objet d'une valeur inférieure à iO deniers est tenu de payer une composition de 15 sous. Si l'objet soustrait vaut plus de 40 deniers, la composition est de 30 sous. Elle est de 35 sous, quand la victime du vol est un lite *.

On aura remarqué que, sauf le cas où Iç voleur a brisé la serrure ou s'est servi d'une fausse clef, le législateur n'a pas prévu le vol d'un objet de moins de 2 deniers, soit à l'intérieur, soit hors d'une habitation. 11 ne faut pas en conclure que ce vol échappait à toute répression. Le cas était réglé par le droit coutumier.

A côté de ces règles générales viennent se placer une foule de dispositions spéciales concernant certaines catégories de vols indiquées dans les paragraphes suivants.

§ II

\ol d'homineB libres.

Au milieu de populations qui ne possédaient ni les innombrables voies de communication, ni les mille moyens de publicité dont nous disposons aujourd'hui, l'enlèvement d'un ingénu, dans le dessein de le vendre comme esclave, n'était pas un fait exceptionnel. La plupart des codes barbares prévoient et punissent sévèrement ce crime.

Chez les Saliens, celui qui vole et vend un Frank libre de naissance est

< Tit. XXXV, 2, 3.

obligé de payer une composition de 200 sous^ égale à celle qu'il eût dû payer s'il avait assassiné sa victime K Cette décision est rationnelle. S'emparer d'un ingénu et le vendre comme esclave, ce n'est pas seulement l'arracher à sa famille^l'exiler de sa patrie et le vouer à des travaux sans fin; c'est encore le priver de la vie civile et politique, par l'anéantissement de tous ses droits ; c'est l'abaisser au niveau de l'animal.

Cependant cette assimilation du vol au meurtre est abandonnée, lorsqu'il s'agit du vol et de la vente d'un Gallo-Romain. La composition n'est que de 62 sous et demi, tandis que le taux légal est de 100 sous en cas de meurtre. Il est difficile de trouver la raison de cette anomalie ^. Quant au lite, dont la loi ne parle pas, il faut le mettre sur la même ligne que le Gallo-Romain, auquel il est toujours assimilé dans le tarif des compositions.

En comparant cette partie de la loi salique aux dispositions similaires des autres codes barbares, on remarque dans ceux-ci les traces d'un progrès réel. Ils distinguent entre le cas ou l'ingénu volé a été vendu dans la province et celui où il a été vendu hors de la province. Dans cette dernière hypothèse, la peine est plus rigoureuse que dans la précédente. Le péril est, en effet, beaucoup plus grand. L'individu réduit à l'esclavage dans sa propre province peut aisément avertir ses amis et se procurer les preuves de son ingénuité, tandis que cet avertissement et cette preuve rencontrent bien des obstacles dans une contrée où il est inconnu et sans communication possible avec sa famille \

Toi d'eselaves.

Chez tous les peuples où règne l'esclavage, les malheureux qui appartiennent à cette condition forment l'une des parties les plus importantes de la

* Til. xxxix, 3.

« /6id., 4.

3 Voy. Loi des Alamans, XLVI-XLVIII; Loi des Bavarois, t. VIII, 4; t. XV, 5; Loi des Saxons, l. Il, 7; Loi des Thuringiens, t. VII, 5; Édit de Liutprand, XLVitl. La loi des Longobards ne prévoit que le vol et la vente hors de la province.

214 Les délits et les peines.

richesse des familles libres. Ils exercent les métiers, cultivent les terres, gardent les troupeaux et remplissent toutes les fonctions de la domesticité. Le vol de Fun d'entre eux cause à son maître un préjudice considérable.

Il n'est donc pas étonnant que la plupart des codes germaniques édictent des peines sévères contre les voleurs d'individus apparteoant à la classe servile. Chez les Burgundes, le vol d'un esclave est puni de mort K Chez les Wisigolhs, le voleur reçoit cent coups de fouet et doit donner quatre autres esclaves à la place ^. Chez les Bavarois, il est condamné à payer le double de la valeur de l'esclave ^ Chez les Langobards, il paie le quadruple *.

Les Franks saliens n'ont suivi aucun de ces systèmes. Chez eux, le vol d'un esclave, assimilé au vol d'un cheval ou d'une béte de charge, entraine une composition de 30 sous; mais, si l'esclave mâle ou femelle a emporté un objet quelconque appartenant à son maître, l'ingénu, auteur du délit, doit payer, outre la restitution de la chose enlevée, une seconde composition de 1 5 sous. Dans les deux cas, l'esclave doit être rendu ou payé ^

La composition s'élève à 35 sous, quand l'esclave a été transporté au delà de la mer ^. Le délit présente alors un caractère plus grave par la difficulté qu'éprouve le maître à découvrir et à revendiquer l'homme qu'on lui a enlevé '^.

L'amende monte à 45 sous, quand l'esclave, doué d'aptitudes spéciales, est un serviteur domestique, un maréchal ferrant, un orfèvre, un berger, un vigneron ou un palefrenier ^.

La tentative même était punie. Une composition de 15 sous tombait à la charge de celui qui cherchait à détourner un esclave du service de son maître ^.

' Loi des Burgundes, t. IV, i.

< Loi des Wisigoths, I. Vil, t. 111, ± ^ Loi des Bavarois^ t. XV, 1,1,2.

^ Livtprandi leges, XLIX.

» Tit. X.

6 Tit. XXXIX, 2.

7 Le titre XXXV règle la procédure spéciale qui, dans ce cas, doit être suivie pour constater l'identité de Fesclave volé.

8 Tit. XXXV, 5. I » Tit. XXXIX, i.

§ IV

Toi d'animaax.

II suffît d^ouvrir les codes barbares pour acquérir la conviction que le bétail formait la principale richesse des conquérants germains. Ils s'en occupent avec un soin particulier^ avec une sollicitude minutieuse^ au point de descendre jusqu'à des détails infimes qui semblent peu dignes de l'attention du législateur.

Cette tendance se manifeste au plus haut degré dans la loi salique. Des soixante-cinq titres dont se compose la lex antiqua, huit sont exclusivement consacrés à la répression de divers vols d'animaux. Elle s'occupe successivement des porcs^ des veaux^ des vaches^ des bœufs^ des taureaux^ des chevaux^ des cerfs^ des moutons^ des chèvres^ des chiens^ des oiseaux^ des abeilles^ et^ pour chaque espèce^ elle fait une foule de distinctions minutieuses ^.

Énumérer toutes ces distinctions^ ce serait se livrer à un travail aussi fastidieux que dépourvu d'intérêt. Je me contenterai de citer^ à titre d'exemple, celles qui concernent les porcs et les chevaux ; elles suffiront pour faire apprécier l'ensemble du système K

Le titre II impose des compositions spéciales à ceux qui volent un porc que la mère allaite encore^ à ceux qui dérobent aux champs un jeune porc qui peut se passer de sa mère^ à ceux qui s'emparent d'un porc d'un an^ d'un porc de deux ans^ d'un troupeau de porcs ^ d'un porc châtré de moins d'un an^ d'un porc châtré de plus d'un an^ d'un verrat^ d'une truie conductrice de troupeaux^ d'un porc châtré et engraissé pour le sacrifice '•

Suivant le titre XXXVIII ^ on paie 45 sous pour le vol d'un cheval qui

« Til. II à VIII; X, i; XXXVIII.

3 Les Franks attachaient une grande importance à Tëlevage du porc. Le fisc avait les siens, et on lit au chapitre XXI de Fédit de Clotaire II de 614 : Porcarii fiscales in sylvas ecclesiarum aut privatorum absque voluntate possessoris in sylvas eorum ingredi non praesument (Pbrtz, Legum t. I, p. 15).

' Je passe sous silence plusieurs autres distinctions dépourvues dMmportance.

traîne la charrette; 45^ pour un entier destiné à la reproduction; 62 et demi^ pour un entier avec un troupeau de moins de sept cavalles; 30^ pour une jument pleine; 45^ pour un poulain d'un an; 3^ pour un poulain qui ne peut pas encore se passer de sa mère.

Le même système est suivi à Tégard des bêtes bovines et des moutons ; mais les distinctions sont moins nombreuses pour les chèvres^ les chiens, les oiseaux et les abeilles.

Il est inutile d'énumérer, pour chaque cas particulier, la composition que le texte y attache. II suffit de savoir qu'on rencontre une composition de 7 deniers (demi-triens), une d'un sou, dix de 3 sous, une de 7 sous, dix de 15 sous, Irois de 17 sous et demi, une de 30 sous, cinq de 35 sous, six de 45 sous, sept de 62 sous et demi et une de 135 sous. L'amende la moins élevée est imposée à celui qui vole un agneau de lait. L'amende la plus élevée est due par celui qui vole un taureau conduisant les vaches de trois villages K

La composition varie naturellement avec la valeur vénale des animaux dérobés; mais on se tromperait gravement en l'assimilant, à un degré quelconque, à nos dommages et intérêts. Le législateur ne distingue pas entre les animaux jeunes ou vieux, gras ou maigres. La composition est Oxe, quel que soit le chiffre exact de la lésion subie par le propriétaire du bétail. Celui qui vole de douze à vingt-cinq têtes de bétail paie 62 sous et demi. Celui qui vole plus de trois chèvres paie 15 sous. Celui qui vole un troupeau de douze cavalles, avec le cheval entier qui les conduit, paie 62 sous et demi. Ces exemples suffisent pour faire connaître le système ^.

Une règle bien remarquable est celle qui, en cas de vol d'animaux, aggrave la peine en considération de la pauvreté de la victime. Celui qui vole, sans effraction, six ruches d'abeilles ne doit qu'une composition de

' Le § 5 du titre 111 fr.nppe d'une amende de 45 sous celui qui vole un taureau conducteur de troupeau. Le § 6 du même titre porte que le voleur devra payer trois fois 45 fous, quand le taureau conduit les vaches de trois villages. On arrive ainsi à une amende de 155 sous. Le texte cependant est plus ou moins obscur, et le paragraphe correspondant de la lex emendata n'admet qu'une amende de 45 sous : Si quis taurum gregem regentem furaverii qui de tribus villis communes vaccas tenuerit, hoc est irespelliuSy IDCCC denariiSy qnifaciunt solidos XLVy ciilpubilis judicelur, excepto capitali et dilatura. Les chiffres des deniers sont mal indiqués.

« Tit. 111,8; V, 2;XXXVin,3.

quinze sous ; mais cette composition s'élève à -quarante-cinq sous^ même pour le vol d'une seule ruche, quand le propriétaire de cette ruche n'en po^ède pas d'autres ^ Des dispositions analogues existent pour la soustraction frauduleuse des porcs et des autres animaux en général ^.

Toi perpétré sar an cadavre.

Profondément pénétrés du sentiment de l'immortalité et, par suite, pleins de respect pour les restes mortels de leurs semblables, les Franks punissaient avec une grande sévérité des vols qui, à leurs yeux, portaient le caractère du sacrilège.

Une composition de 62 sous et demi est due par celui qui dépouille un cadavre avant qu'il soit mis en terre. Cette somme dépasse déjà de beaucoup le taux ordinaire de la composition du vol; mais la répression devient terrible quand le voleur a exhumé le corps qui fait l'objet de ses profanations. Alors le coupable est mis hors la loi , chassé de la société humaine et assimilé à une béte sauvage (vargus), jusqu'au jour où les parents du mort viennent demander qu'on lui permette de vivre de nouveau parmi les hommes. Ceux qui, avant ce jour, lui donnent du pain ou un asile encourent une amende de quinze sous. Quant au coupable lui-même , il doit fournir une composition de deux cents sous, c'est-à-dire une somme égale à celle qu'on peut exiger de celui qui a assassiné un Frank ingénu ^.

La sévérité de ces peines n'a rien qui doive nous étonner. J'ai déjà fait remarquer que l'auteur de ce crime blessait l'orgueil de la famille, outrageait les cendres du mort et méconnaissait le sentiment profond de l'immortalité de l'àme qui servait de base aux croyances religieuses des races germaniques. Au moyen de la mise hors la loi, la vengeance nationale s'associait, pour ainsi dire, à la vengeance des parents.

« TitVIII,2,5.

« Til. II, 15; m, 7, 8; VIII, 2. Voy. le § 1«' de ce chapitre.

' Tit. LV. Voy., pour la peine de la mise hors la loi, ci-dessus, p. 166.