Tome XLIV

La lex emendata est à la fois plus complète et plus sévère que la lex antiqua. Elle impose une composition de 100 sous à celui qui dévalise un homme mort avant que son corps soit confié à la terre. Elle condamne à une amende de 200 sous^ outre la mise hors la loi^ celui qui dépouille un cadavre après Favoir arraché du sein de la terre. Elle attache une composition de 62 sous et demi au fait de mettre un cadavre dans un cercueil de bois ou de pierre^ où se trouve déjà la dépouille d^un autre homme. Elle fait payer 15 sous à celui qui dégrade une tombe ^

Je parlerai plus loin de la violation de sépulture^ non accompagnée de voI«.

§ VI

l'ois eommiB dans an moallm.

On ignore les raisons qui ont porté les rédacteurs de la loi salique à consacrer un titre spécial au vol de blé commis dans un moulin. Il est difficile de saisir les motifs qui les ont déterminés à réprimer ce délit par une composition invariable de 30 sous^ à partager entre le meunier et le propriétaire du blé, alors que partout ailleurs ils mettent la peine en rapport avec la valeur des choses dérobées ^

On a cherché l'explication de cette anomalie dans un passage de la loi des Bavarois. Celle-ci punit d'une triple composition les vols commis au palais du duc, à Féglise et dans un moulin « parce que ce sont des maisons » publiques et toujours ouvertes ^. » Mais, en supposant que le même motif ait guidé les rédacteurs de la loi salique, on devrait encore se demander pourquoi, au lieu d'augmenter toujours la peine ordinaire du vol , ils l'ont

* Til. XVJl. Ce litre de la kx emendata n'est pas entièrement d'accord avec le litre LVll de la même loi, qui n'intlige qu'une amende de 6!2 sous et demi à celui qui dépouille le corps d*un mort, avant son inhumation, etc. Il prévoit plusieurs cas de violation de sépulture qui ne sont pas mentionnés dans la lex antiqua,

* Voy. le cbap. IX de la sect. lU du liv. 1". 3 Tit. XXIÏ. Comp. lit. XI.

* Loi des Bavarois, t. VIII, 2.

tantôt augmentée et tantôt diminuée. Cette diminution se présente^ en effets partout où ailleurs la composition dépasse trente sous.

Les antres codes germaniques ne renferment aucune disposition spéciale pour le vol de blé commis dans un moulin. Leurs auteurs punissent le vol dMnstruments de moulin, le détournement des eaux, les dommages apportés au moulin, Tincendie d'un moulin, les inondations occasionnées par la faute du meunier; mais aucun d'eux n'a érigé en délit particulier le vol de blé dans une de ces usines K

§ VIL

\ol de bateaux.

C'est encore sous une rubrique spéciale que les rédacteurs de la loi salique ont placé le mode de répression du vol d'un bateau.

Le seul fait de se servir d'une barque d'autrui, sans la permission du propriétaire, entraine une composition de 3 sous. Quant au vol d'une barque, il faut distinguer. Si la barque n'est pas placée dans une enceinte fermée, la composition est de 45 sous. Dans le cas contraire, eHe est de 35 sous ^.

Ces dispositions sont très-claires; mais on n'en saurait dire autant du paragraphe suivant, qui termine le titre XXI : 5i quis ascum de intro clavern repositum et in suspensum pro studio positum furaverit et ei furerit adprobatum, 4 ,800 dinarios qui faciunt solidos 4 S culpabilis judicetur.

Aucune difficulté n'existe, il est vrai, à l'égard du mot o^cu^; c'est un terme qui, dans les chroniques mérovingiennes, est souvent employé pour désigner un bateau ^. Mais de quelle espèce A^ascus s'occupe le texte ? Que signifient les mots suspensum pro studio? Pourquoi le vol de cet as(ms a-t-il pour conséquence une composition triple de celle qui est attachée au vol d'un bateau ordinaire ? Sous ce rapport toutes les interprétations données

« Voy. Loi des Wisigoths, l VII, t, II, 12; Loi des Alamans, t. CIV, 25; t. LXXXIII, i, 2, 3; Loi des Langobards, Rotharis^ CLI, CXLIX. Outre le vol de grains, la lex emendata punit le vol d'un instrument de fer dans un moulin et la rupture d'une écluse (XXIV, 2, 3).

« Tit XXI,i, 2, 3.

3 Glbvbnt, Forschungen ûber dos Recht der salischen Franken, p. 144; Ducange, v*" Ascus.

jusqu'ici laissent à désirer. Peyré traduit ainsi : « Quiconque aura dérobé » une nacelle qui était retenue au rivage au moyen d'une clef, et que le x> propriétaire avait amarrée pour vaquer à ses occupations... » Mais cette traduction, beaucoup trop libre et d'ailleurs inexacte, ne nous fait pas connaître pourquoi, au §4, l'amende est de 45 sous, alors que, dans le paragraphe précédent, Tamende n'est que de 35 sous pour une barque qui se trouve également protégée par une clôture. Wendelinus voit dans Vascus la barquette dont se servaient de son temps les pécheurs flamands des villages où il place le berceau de la loi salique, barquette attachée à la rive au moyen d'une chaîne munie d'une serrure; il explique les mots in suspensum, par la circonstance que la chaîne est ordinairement roulée autour d'un arbre, de sorte que la barquette en partie submergée est réellement suspendue au tronc ^ Mais ici encore on ne voit pas pourquoi cett€ petite barque de pécheur de rivière était protégée par une composition trois fois plus forte que celle que devait payer le voleur d'une barque ordinaire. Clément se rapproche peut-être plus de la vérité, en voyant dans Vomis du § 4 une yole que son propriétaire a suspendue hors de l'eau, parce qu'il y attache une valeur d'affection. II s'agirait donc de ce que nous appelons un bateau de plaisance ^.