CHAPITRE V

De tincendieé

Les dispositions de la loi salique relatives à Tincendie présentent^ au premier abord ^ un caractère étrange. Mettre le feu à une maison pendant le sommeil de ses habitants^ incendier un grenier ou une grange avec la récolte qui s'y trouve^ incendier une loge de porcs ou une étable avec les animaux qui y ont été placés^ toutes ces infractions^ si différentes par leur nature et par leurs conséquences éventuelles^ sont placées sur la même ligne et frappées toutes d'une composition uniforme de 62 sous et demi. La composition descend à 15 sous^ quand il s'agit de Fincendie d'une haie ou d'une clôture ^

L'explication de cette singulière assimilation de cas divers nous est fournie^ en partie, par la lex emendata. Aux dispositions de la lex antiqua elle joint deux règles qui découlent de la nature des choses. Elle statue que, dans tous les cas, les coupables doivent réparer lé dommage causé. Elle ajoute que, si quelqu'un a péri dans les flammes, l'incendiaire est obligé de payer aux parents une composition de 200 sous. La composition de 62 sous et demi est donc exigible du chef du seul fait de l'incendie, et le titre XVI doit être combiné, d'une part, avec les dispositions qui répriment le meurtre, de l'autre, avec ce que j'ai dit antérieurement du capitale et de la dilatura ^. L'anomalie devient ainsi moins flagrante, mais elle ne disparaît pas complètement. Il est toujours étrange de voir assimiler l'incendie d'une maison à l'incendie d'une loge de porcs.

D'autres lois germaniques sont beaucoup plus sévères. Chez les Franks ripuaires, celui qui mettait, pendant la nuit, le feu à une maison habitée devait payer 600 sous outre le dommage causé et la dilatura ^ Chez les

* Tit. XVI.

? Voy. Lex emefèdata, XVIII, I, S, 5.

3 Til. XVII.

Wisigoths, celui qui^ dans une cité^ mettait le feu à une maison devait luimême périr dans les flammes ^

A la différence de la loi ripuaire, la lex antiqua ne prévoit pas le cas où Tincendie est Fœuvre d'un esclave. Celui-ci, chez les Ripuaires, ne payait que 35 sous, tandis que Fingénu en devait 600. Les rédacteurs de la loi salique s'en sont référés aux règles générales concernant la répression des délits commis par les individus appartenant à la classe servile^.

« L. VIII, 2, i.

' Voy. le chap. X cî-après.