CHAPITRE VL

Des dommages causés aux biens d'autrui.

iai;e0 aux bols et aam réeoUes.

Les nombreuses infractions que je vais passer en revue dans ce paragraphe et dans les suivants^ attestent que les Franks saliens^ établis à demeure sur un territoire fertile^ attachaient le plus haut prix à la préservation des intérêts agricoles.

Une composition de trois sous est due par Fhomme qui^ sans suivre un chemin ; traîne une herse ou passe avec une charrette au travers d'un champ déjà vert qui ne lui appartient pas. La composition est triplée^ si le fait a lieu dans un temps voisin de la récolte ^

Une composition de quinze sous est imposée à ceux qui envoient frauduleusement leur bétail dans la récolte d'autrui ou qui labourent un champ sans permission du propriétaire. Dans ce dernier cas^ Famende est triplée^ si le champ a été à la fois labouré et ensemencé ^.

II est même un cas où le dommage causé à la récolte entraine une composition de trente sous. C'est celui où^ par bravade ou par vengeance^ on ouvre une barrière avec le dessein de faire entrer le bétail dans les champs labourés d'autrui ^.

En matière de délits forestiers, la lex antiqua ne prévoit qu'un seul cas, outre les soustractions frauduleuses. Celui qui abat ou brûle du bois dans

* TU. XXXIV, 2, 3. Comp. Loi ripuaire, t. XLVI {al. XLIV). » XXVII, 5, 20, 2i. Comp. Édit de Rotharis, CCCLIX. »Tit. IX,8.