Tome XLIV

la forêt d'autrui paie une composition de quinze sous. Il ne paie que trois sous^ quand le bois était déjà en partie abattu par d'autres ^ Ces amendes sont très-élevées, si Ton considère que, dans un pays en grande partie couvert de forêts, le bois ne pouvait avoir qu'une faible valeur.

§ II

Dommaifcs aux amimaiix.

Les dommages causés aux animaux d'autrui, autres que les chevaux ^, sont ordinairement réprimés par une amende de quinze sous.

Usant d'une précaution que rendait nécessaire la rudesse des mœurs de Tépoque, le législateur a soin de dire qu'il n'est pas permis de maltraiter le bétail d'autrui, quand même on le saisit dans sa propre récolte. Celui qui oublie cet avertissement et maltraite, au point de le rendre impropre à son service, Tanimal qu'il surprend dans son champ, est tenu de le conserver et d'en payer la valeur. S'il nie avoir commis le délit, il est tenu, en outre, de payer une composition de quinze sous, avec la dilalura ^.

Le législateur Frank va plus loin. Il ne défend pas seulement de maltraiter le bétail trouvé dans la récolte; il ne permet pas toujours à la partie lésée d'enfermer les animaux , en attendant que la composition soit payée. Si le pasteur est présent, il a le droit d'emmener son troupeau, sauf à répondre ultérieurement de ses actes. Si le bétail est sans pasteur, l'individu qui le

^ Le texte des §§ i2 et 15 du titre XXVII est très-obscur. Je me suis efforce de rendre la pensée du législateur, plutôt que le sens littéral des ternies. Peyré traduit ainsi (p. 99) : « Quiconque aura incendié ou coupé des bois propres à la construction, dans une forêt qui ne lui appartient pas, sera condamné à 600 deniers ou 15 sous d'or. Quiconque aura dérobé un arbre propre à la construction qu on a commencé à équarrir, sera condamné à payer 120 deniers ou 3 sous d'or. > II n'est pas possible de concilier cette version avec le texte.

La lex emendata est moins incomplète. Elle punît d'une amende de 5 sous ceux qui abattent ou volent, hors d'une enceinte close, un arbre fruitier ou d'agrément. Si le vol ou la coupe de l'arbre a eu lieu dans une enceinte close, l'amende s'élève à»15 sous. La même règle est suivie en cas de vol de ceps de vigne (Vill, 1-3).

^ Voy. pour les chevaux le § suiv.

»Til. IX, 1.

surprend peut renfermer, mais il est obligé d'annoncer cette mesure à ses voisins. S'il n'en donne connaissance à personne, il est tenu de payer la valeur des bêtes qui meurent et, en outre, une composition de 35 sous ^

La loi prévoit même le cas où un animal est endommagé par négligence. Si l'auteur du dommage avoue le délit, il en est quitte pour prendre la bête à sa charge et en payer la valeur. S'il nie, il paie de plus, pour son mensonge et pour ses manœuvres, une composition de quinze sous K

Quinze sous de composition sont encore dus par celui qui expulse d'une enceinte fermée les animaux qu'on y a conduits à cause des dommages qu'ils avaient causés, ainsi que par l'individu qui s'empare violemment du bétail qu'on mène à la maison de celui dont la récolte a été dévastée. Au lieu d'user de violence, l'homme dont le bétail était sans pasteur et a été légalement saisi , doit réparer le dommage et payer, en outre, une amende de 10 deniers ^

§ in.

Doiiuii»ifes aux ebevaiix.

Les Franks mettaient un soin jaloux à prévenir et à réprimer les dommages causés aux chevaux. Le cheval était le compagnon fidèle du guerrier, l'aide infatigable du laboureur, l'ami de la famille.

Couper les crins d'un cheval, c'était commettre un délit punissable de trois sous d'amende *. Nous avons déjà vu que le seul fait de monter un cheval sans la permission de son maître entraînait une composition de trente sous \

Chez les Langobards, on distinguait entre le cas où l'usage indu du che-

^ Ces distinctions résultent de la combinaison des §§ 2, 5, 6 et 7 du titre IX.

« Tit.IX,3.

5 Tit. IX, 4, 5, 6, 7.

^ Tit. XXXVIII, 8. Voy. des dispositions analogues dans la loi des Wisigoths, I. Vlii, IV, 5; dans la loi des Bavarois, Xlil, X, 4, 2, 5; dans la législation des Langobards {RothariSj CCCXLIII).

^ Tit. XXllI. Comp. Loi ripuaire, XLII. La lex emendata ajoute : « 11 en sera de inéine à regard de celui qui aura monté une jument. » Tit. XXV.

val avait eu lieu dans le voisinage de la demeure du propriétaire^ et le cas où le cheval avait été conduit à une plus grande distance. Dans la première hypothèse^ le délinquant était tenu de payer deux sous^ tandis que^ dans la seconde^ il subissait la peine du vol K Chez les Burgundes^ la peine était également plus forte ^ quand le cheval avait été conduit au delà du chemin qu'on peut faire en un jour ^. Chez les Germains du nord^ le temps et la distance devenaient aussi des circonstances aggravantes \

Rien de pareil ne se manifeste dans le texte de la loi salique. La composition de trente sous était due dans tous les cas. Entourés d'ennemis et toujours disposés à envahir les autres parties des Gaules^ les Franks saliens voyaient dans le cheval un compagnon indispensable. Ils le soignaient avec une sollicitude extrême, et la moindre atteinte à leur droit de propriété était sévèrement réprimée*

Pour des raisons qui nous échappent et qui se rattachaient peut-être à des idées superstitieuses, on était obligé de payer la même composition de trente sous, quand on écorchait un cheval mort, sans avoir obtenu Fautorisalibn préalable du propriétaire; mais si le coupable faisait Faveu spontané du délit, il échappait en payant la valeur de Tanimal (m capite reddat).

Ce délit forme Tobjet d'un titre spécial de la loi salîque *.

§ IV

Bris de elèture.

Deux bris de clôture sont punis d'une composition de quinze sous : celui des parois d'une screona non fermée à clef, et celui des matériaux qui servent à soutenir les haies ^. A l'égard de ce dernier délit, le § 1^' du

* Édit de RoihariSy CCCXLV et suiv.

« Tit. IV, 7.

' Voy. les textes cités par Wilda, Sfrafrecht der Germanefiy pp. 348, 349.

♦ Tit LXV. Comp. Loi ripuaire, LXXXVIII, 4, 2.

^ Il y a du doute sur In sijinification vraie du mot screona. Clément (p. 158) en fait un lieu

titre XXXIV s^exprime ainsi : « Celui qui aura coupé trois de ces branches » avec lesquelles on est dans Fusage d'attacher les haies dans leur partie » supérieure; celui qui aura détruit ou volé trois des piquets recourbés » qui les soutiennent seront déclarés coupables pour 600 deniers qui font » 15 sous. »

Si la screona dont la clôture avait été brisée était fermée à clef, I9 composition montait à 45 sous ^

Pasiiaif^ Indu iiiir la propriété d'autriil.

Dans sa sollicitude pour la protection des intérêts agricoles, le législateur ne se contente pas de réprimer les délits que je viens d'indiquer. Il punit très-sévèrement le seul fait de se rendre, avec une intention coupable, dans certains lieux qu'il détermine. Celui qui entre, avec le dessein de voler, dans le jardin d'autrui doit payer une composition de 15 sous. Une composition de 3 sous est due par celui qui, avec le même dessein^ est entré dans un champ de navets, de fèves, de pois ou de lentilles. Il n'est pas requis que le coupable ait enlevé un fruit quelconque. Sa présence seule, quand son intention de délinquer ressort des circonstances, suffit pour le faire condamner ^.

d'aisances, tandis que Peyré traduit ainsi (p. iOI) : cette sorte d'habitation souterraine qu'on nomme escreigne.

< Voy. pour ces divers délits, XXVII, 18, 19; XXXI V, i. Conip. Loi des Bavarois, t. IX, II, 1 et !2; Loi des Alamans, CIV, 2.

« Til. XXVII, 6, 7, Comp. Loi des Bavarois, t. VIII, XII, I et 2; Loi des Burgundes, I. XXVII, 9.