CHAPITRE VIL

Des délits de chasse et de pèche.

La lex emendata renferme sur cette matière plusieurs dispositions dont on ne rencontre aucune trace dans la lex antiqua. Elle punit notamment celui qui s'empare d'un cerf ou d'un sanglier que les chiens d'un autre chasseur ont fait partir et réduit aux abois ^

La lex antiqua, beaucoup plus laconique^ ne contient qu'une seule disposition dans laquelle il soit possible de voir un vrai délit de chasse : si quis de diversis venationibus furlum fecerit et celaverit, 1 ,800 dinarios qui faciunt solidos 4S culpabilis judicetur ^.

Si cette disposition ne prévoyait que le vol proprement dit d'une pièce 4e gibier^ elle serait complètement inutile^ puisque cet acte rentre manifestement dans les prévisions des textes qui répriment les soustractions frauduleuses. Elle serait d'autant plus surabondante que d'autres passages de la loi salique répriment le vol de chiens^ d'éperviers^ de faucons et d'autres animaux dressés à la chasse \ On ne comprendrait pas^ d'ailleurs, pourquoi le vol d'un lièvre ou d'un lapin serait puni de l'énorme amende de 45 sous. On ne comprendrait pas davantage pourquoi le légistateur exigerait à la fois que le gibier soit volé et caché. Le seul moyen d'expliquer le texte consiste à le mettre en rapport avec la lex emendata et à attribuer à ses rédacteurs l'intention de réprimer le fait de voler et de cacher du gibier pris à la chasse (de venationibus) y c'est-à-dire, des bétes mises sur pied et poursuivies par un autre chasseur. Connaissant la passion des Franks pour la chasse, le législateur a voulu, par la menace d'une composition élevée, prévenir des

* Lex emendata, t. XXXV, 4, 5.

^ Tit. XXXIII, 1. La loi ripuaire ne commine ici qu'une amende de 15 sous (XLIV, al. XLII). Comp. LXXVIII {ai LXXVI).

« Tit. VI et VIL

rixes dangereuses. Quant à la chasse elle-même^ elle était libre et affranchie de toute restriction *.

Si le gibier n'est pas à la fois volé et caché^ le délinquant encourt la peine du vol ordinaire.

La loi assimile au délit de chasse le vol ou la mort d'un cerf domestique habitué à la chasse et portant le signe de son maître^ pourvu qu'on prouve par témoins que Tanimal avait déjà fourni à son propriétaire Toccasion d'abattre deux ou trois pièces de gibier. Ces cerfs, très-nombreux parmi les Franks, jouaient à l'égard de leurs congénères le rôle que les éléphants apprivoisés remplissent aujourd'hui, dans une grande partie de l'Asie, à l'égard des éléphants sauvages *.

Sauf la règle exceptionnelle concernant les cerfs apprivoisés, la même législation était applicable au délit de pèche. La pèche était libre dans les ruisseaux et dans les rivières; mais il n'était pas permis de s'approprier le poisson pris par autrui. Le législateur, après avoir parlé du gibier, ajoute : quae lex de piscationibus convenit observare.

Le vol des instruments de pèche entraînait une composition de 15 sous. Elle s'élevait à 45 sous, quand le voleur avait retiré de l'eau un filet tendu dans une rivière pour prendre des anguilles ^.

Les récits de l'âge mérovingien nous montrent les Franks aussi passionnés pour la pèche que pour la chasse. Ici encore, le législateur, redoutant des querelles ordinairement accompagnées d'effusion de sang, s'était efforcé de les prévenir en montrant aux malveillants la perspective d'une amende élevée.

^ Oo est tenté de révoquer cette affirmation en doute, quand on lit dans Grégoire de Tours les actes de vengeance et de cruauté exercés par les rois mérovingiens sur ceux qui portaient atteinte aux droits de chasse du prince {Hisl, Franc, X, iO). Une simple remarque suffit pour écarter Tobjection. 11 s'agissait là de forêts appartenant aux rois et dans lesquelles ils s'étaient réservé le droit de chasse, comme tout propriétaire pouvait le faire sur ses domaines.

^ Tit. XXXIIIy S, 5. Si le cerf apprivoisé n'avait pas encore fourni la preuve de son aptitude à la chasse, la composition descendait à 30 sous.

» Tit.XXVII,i6, 17.