VIII

Retaii de remplir le» rormalltéii requlneii em eas de revendleatlom

d'an aninial volé.

Les règles à suivre pour la recherche et la saisie des animaux volés sont nettement tracées par la loi salique.

Si Thomme qui se prétend propriétah*e de Tanimal volé et qui Ta suivi à la trace (yestigium minans) le découvre dans le délai de trois nuits ^ à compter de celle du vol, il a le droit d'en revendiquer la possession provisoire y en attendant que la question de propriété soit soumise à la justice. Si le détenteur n'oppose rien à l'affirmation du dépossédé, celui-ci recouvre l'animal sans condition. Au contraire, si le détenteur prétend avoir acquis l'animal par voie d'achat ou d'échange, le poursuivant n'obtient la possession qu'à condition d'entiercer, en d'autres termes, de conJSer à un tiers désintéressé la garde de l'animal.

Si la découverte de l'animal volé n'a lieu qu'après le délai de trois nuits, le détenteur actuel eu conserve la possession provisoire.

Ces dispositions sont revêtues d'une sanction pénale.

En cas de résistance de la part du détenteur, celui qui revendique la possession provisoire de lanimal doit attendre jusqu'au coucher du soleil. S'il s'empare plus tôt de l'objet litigieux, ou s'il refuse de s'engager à Tentiercer; en d'autres termes, si, au lieu de remplir les formalités requises par la loi, il a recours à la violence, il doit payer une composition de trente sous *.

J'indiquerai plus loin la procédure que doit suivre le vestigium minans, ainsi que les peines qui atteignent ceux qui s'opposent à ses recherches \

« Tit. xxxvii.

* Voy. le chap. II de la sect. IV du liv. III.