CHAPITRE IX

Délits divers,

I«'abii0 de pouirolr*

Dans une société éminemment démocratique^ où le pouvoir judiciaire était exercé par le peuple et où la royauté^ malgré Textensiou récente et considérable de ses prérogatives^ n^était pas assez puissante pour se permettre des allures despotiques^ les abus d'autorité devaient être beaucoup plus rares que dans les sociétés modernes. La lex anliqua prévoit cependant deux cas qui se trouvent en rapport direct avec l'organisation sociale des Franks du V® siècle.

Les rachimbourgs qui^ de mauvaise foi ^ jugent contrairement aux prescriptions de la loi^ sont tenus de payer une composition de quinze sous à rhomme qu'ils ont injustement condamné. Ils ont méconnu la justice, troublé Tordre légal et abusé des fonctions que la nation leur a confiées ^

Le comte qui^ en procédant à une saisie judiciaire^ s'empare d'objets mobiliers au delà de ce qui est dû et de ce que la loi l'autorise à prendre^ est obligé de racheter sa vie, au moyen d'une composition de 600 sous ^.

' Tit. LVIIy â. Cet usage subsista longtemps, sous une forme plus ou moins modifiée, dans les anciennes coutumes flamandes. En Flandre, le juge qui avait violé la loi était ajourné en appel {gedaeght), afin de venir défendre le bien-jugé, et, s'il succombait, il devait payer une amende de 60 livres tournois (Placards de Flandre, liv. II, p. 274). — Dans le Recueil des ordonnances des rois de France, par Lauriëre (t. IX, p. H4), on trouve des lettres du roi Charles VI, du 3 octobre 1406, par lesquelles il décide que le prévôt de Tournai et les hommes de fief jugeant avec lui, ne devront plus payer chacun 80 livres parisis, en cas d'annulation de leurs jugements, et qu'ils auront satisfait à la loi en payant tous ensemble une seule amende de 60 livres.

Au XV* siècle l'amende était payée, non à la partie lésée, mais au roi.

^ Tit. LI, 2. Le wergeld du comte était de 600 sous. Voy. ci*dessus, p. 491.

Il est mis sur la même ligne que le comte qui refuse son ministère ^ L^un et Tautre minent par la base un système de législation qui a pour but principal la substitution de Tordre légal au régime anarchique de la vengeance individuelle.

§ II

lies maléflees*

Celui qui fait mourir un homme en lui donnant à boire une décoction d'herbes magiques est frappé d'une composition de 200 sous. Si la tentative a manqué son effets la composition est réduite à soixante-deux sous et demi.

De même que les Romains^ les Franks avaient Thabitude d'associer l'idée du maléfice à celle de l'empoisonnement. C'est surtout du maléfice consommé ou tenté sous cette forme que s'occupe le titre XIX de la lex antiqm ^.

On aurait tort d'en conclure que l'empoisonnement par maléfice était le seul délit de sorcellerie puni chez les Franks. Un texte significatif atteste qu'ils croyaient fermement à l'existence et au pouvoir néfaste des sorcières. Suivant le titre LXIV^ une composition de 62 sous et demi était due par celui qui criait après un homme : « Aide-cuisinier des sorcières. » Selon le même titre^ la seule imputation de sorcellerie faite à une femme entraînait la composition énorme de 187 sous et demi.

Un peuple imbu de ces idées superstitieuses ne pouvait réserver toutes les rigueurs de la loi pour l'empoisonnement^ en laissant à l'abri de toute

* Tit. L, 5. Voy. ci-dessus le chap. Vlll de la sect. III du liv. P'.

^ J*ai traduit herbas par herbes magiques, parce que telle est manifestement la pensée du rédacteur du paragraphe. Le mot tnaleficium du § â est en rapport avec l'acte réprimé par le § \^'. Pour en avoir la preuve, il suffit de lire la Nov. 54 de Merkel : c Si quis malier alteri mvlieri tnaleficium fecerii unde infantes fwn potuerit habere, solidos 6i '/s culpubilis judiceiur. Si vero quis quod alius dédit veneficium biberit et mortuus non fuerit, S,è00 dinarios qui faciunt solidos 6S Va culpabilis judicetur. L'empoisonnement est ici clairement indiqué comme un cas de maléfice.

répression d'autres pratiques quMl regardait comme magiques. Le texte^ il est vrai^ ne nous indique ni ces pratiques, ni les peines qui s^y trouvaient attachées; mais des fragments mérovingiens appartenant incontestablement au droit salique nous permettent d'entrevoir la vérité. L'un de ces fragments met une composition de 62 sous et demi à la charge de la sorcière qui, à l'aide de maléfices, empêche une femme d'avoir des enfants '. D'autres fragments prouvent que les Franks croyaient, comme les Langobards, à l'existence de magiciennes qui se nourrissaient de chair humaine et encouraient, de ce chef, une amende de 200 sous ^.

La pensée du législateur salien se révèle nettement, quand on met le titre XIX en regard d'une disposition analogue de la loi ripuaire, ainsi conçue : « Si un homme ou une femme ripuaire fait périr quelqu'un par » des poisons ou des maléfices quelconques (pef* venenum seu per aliquod » mateficium), il paiera le wergeld. Si ces poisons ou ces maléfices, sans » avoir donné la mort, ont produit une maladie ou une débilitation du » corps, il sera déclaré coupable pour 400 sous^ »

§ IIL

lie parjure.

Le parjure, mis sur la même ligne que le faux témoignage, est puni d'une composition de quinze sous, outre le capitale et la dilatura. Quant aux conjurateurs qui attestent la véracité de celui qui s'est parjuré, ils encourent chacun une amende de cinq sous, parce qu'ils se sont associés à son délit ^.

Les conjurateurs paient ainsi deux tiers de moins que les faux témoins. Le législateur a eu raison de ne pas les mettre sur la même ligne que ces

' Mbrkel, Novella 54. Ce texte a ëté reproduit dans la lex emendata (XXI, 4). Voy. aussi le § 3 du mémo titre de la lex emendata.

^ Merkel, l^ov. J79. Comp. tit. LXIV de la loi salique et Édit de Rotharis, c. LXXIX. « Tit LXXXV {al. LXXXIll).

* Tit. XLVni.

LES DÉLITS ET LES PEINES. 24i

derniers. Les faux témoins sont nécessairement de mauvaise foi^ tandis que les conjurateurs^ qui attestent simplement leur croyance aux affirmations d^un plaideur^ peuvent avoir agi sans malice et n^étre coupables que de légèreté dans leur conduite ^

§ IV

Ijc faux. iéniÈoignmge*

Celui qui prête un faux témoignage devient passible d^une composition de 45 sous, tout comme le témoin qui refuse de déposer^. On conçoit difficilement que le faux témoin ne reçoive pas une peine plus forte que le témoin qui refuse de parler ou de comparaître au Mal. L^assimilation de ces deux catégories de délinquants dénote ici une perception peu développée des exigences de la justice. Le fait est d'autant plus étrange que les témoins prêtaient serment et que, dans Topinion unanime des Franks, de redoutables châtiments divins étaient réservés à ceux qui mentaient, après avoir solennellement invoqué la divinité à Tappui de leurs mensonges ^

lies manœaYrcs eoapablcs.

Deux actes qu'on peut ranger sous cette rubrique sont prévus et réprimés par la loi salique.

Une composition de 62 sous et demi est mise à la charge de celui qui, méchamment (per malo ingmio) et à Tinsu du propriétaire, dépose le produit d'un vol dans un jardin, une maison ou un autre lieu. Il commet un acte éminemment répréhensible, en exposant des innocents à une poursuite

* Voy. le § suiv.

« Tit. XLVIII, 1, comb. avec le lit. XLIX.

' Voy. Grégoire de Tours, De gloria marlyrum, 1, 20, 74; II, 19, 39; De virtutibuaS. Martinif I, 51; De gloria confessorum, XXXIII.