Tome XLIV

50 LES RACHIMBOURGS.

La loi salique ne renferme ni une phrase ni un mot d'où Ton puisse induire l'existence de cette sinjçulière répartition de pouvoirs^ incompatible avec Fessence même du tribunal du thunginus^ qui n'était^ comme je Tai dit^ que rassemblée des citoyens actifs du canton^ réunis pour Texercice delà puissance judiciaire. Les anciens manuscrits de la loi salique emploient indifféremment les mots rachineburgii sedentes, rachineburgii resedentes, et ce n'est que dans une formule du Vil® siècle que Ton rencontre pour la première fois l'expression qui {in mallobergo) resedebant vel adstabant K C'est ce dernier mol, qu'un clerc peu lettré, cédant à la singulière prédilection de la race franque pour la tautologie ^, a évidemment employé comme l'équivalent de resedebant, qui a servi de base à tout un système de répartition des juges franks ! Quant au fragment des Septem causœ, s'il prouve réellement que les rachimbourgs se plaçaient au Mal sur quatre bancs, il en résulte tout au plus qu'une composition de DG sous était due, à cette époque, par celui qui tuait un juge dans l'exercice de ses fonctions. Il eût été absurde de distinguer entre un juge assis et un juge se tenant debout, parce qu'il n'avait pas trouvé place sur les quatre bancs ! Et que dire de cette étrange assertion que les rachineburgii adstantes avaient pour mission de renforcer le prestige des arrêts par leur assentiment exprès ou tacite ? Qu'eût-on fait si, au lieu d'approuver ou d'applaudir, ils se fussent mis à proférer des murmures ou à faire des gestes d'improbation ? Les rachineburgii adstantes, comme les rachineburgii sedentes, étaient les citoyens réunis au Mal pour rendre la justice aux membres de la centaine. La formule mérovingienne que l'on invoque prouve elle-même qu'il s'agit de citoyens possédant tous le même droit et exerçant les mêmes attributions : prœsentibus quampluribus

' Les textes I et III de Pardessus portent in mallobergo sedentes. Le Mss. de Munich, in mallo sedentes. Le Mss. de Wolfenbultel, bergo in mallo sedentes. Le texte II de Pardessus, in mallum resedentes. Le texte publié par Hérold, le texte IV de Pardessus et le manuscrit de Varsovie, in mallo resedentes. La lex emendata, in mallo resedentes. L*édit de Chilpéric, chap. VII (Pertz, Legum t. H, p. il) renferme l'expression Rachineburgii in mallo sedentes,

La formule du VU* siècle est la sixième de Vapp. de Marculfe (RozièRE, CCCCLXXVll) : Praesentibus quampluribus viris venerabitibus rachimburgis qui ibidem ad universorum catisas audiendum vel recta in Dei nomine judicia terminandum resedebant vel adstabant.

* Voy. ci-dessus p. 35 et ci-après le chap. II du livre !•'.

viris venerabilibus rachimburgis, qui ibidem ad universorum causas audiendum vel recta m Dei nomine judicia tm^minandum resedebant vel adstabant *. Pour savoir ce que signifient les quatre bancs mentionnés dans les Résumés des compositions^ il suffit d'étudier les coutumes judiciaires du moyen-âge, dans le pays qui fut le berceau de la loi salique. Âpres la fondation de Tempire des Franks, et même encore pour certains cas en 1793, les collèges échevinaux de la Flandre se réunissaient en plein air, dans un quadrilatère formé par quatre bancs de pierre. Le nom de vierschaere (de vier, quatre, et de scarre, banc), donné au tribunal des échevins, n'a pas d'autre origine ^. Les quatre bancs étaient les sièges des rachimbourgs au Malberg. L'homme tué entre les quatre bancs est donc bien réellement, comme je l'ai déjà dit, le citoyen tué dans l'exercice du pouvoir judiciaire ^.

§ VL

Les mliftlfttreB «abalterues de la Jastlee. — Paerl resl0« — MllIteB*

Les pueri régis, plusieurs fois mentionnés dans le texte de la loi salique, remplissaient un rôle subalterne dans l'administration de la justice.

Je commencerai par l'indication des dispositions législatives où ils figurent.

Le titre XIII de la loi salique, qui réprime le rapt d'une femme ingénue, punit de la même manière le puer régis et le lite qui se rendent coupables de ce crime. Ils sont obligés de racheter leur vie {de vita componant); tandis que l'ingénu, coupable du même crime, ne paie qu'une composition de soixante-deux sous et demi. Le titre XIII ajoute que la femme libre de naissance qui suit volontairement un puer régis perd son ingenuitas K

* Marculfb, loc. cil, — L*une des plus anciennes formules, parlant des Rachimbourgs, se sert de rexpressioo : qui aderant, (Formulae andegavenses, XLIX. Roziérb, CCGCXCdl.)

' Warnkônig, Flandrische Staats- und Rechtsgeschichte, 1. 1, p. 28 i . Raepsaet, tout en admettant cette interprctation, prétend que scara est un mot teuton latinisé, qui signifie en général une troupe, une bande. 11 réfute Topinion de Sanderus, qui soutenait que le mot vierschaere vient d'une espèce d'estrade composée de quatre tréteaux (vier schraegen), OEuvres, t. III, p. 352.

' Pour l'Allemagne, où les quatre bancs apparaissent aussi dans la dénomination du tribunal, voyez Grimm» Rechlsalterthûmer, pp. 810-813.

^ iS 4 et 5.

Le titre XLII^ prévoyant le cas d'un meurtre commis par des individus réunis en bande^ fixe le wergeld du pue?* régis au même taux que le wergeld du lite^ c'est-à-dire à la moitié de celui d'un Frank libre de naissance.

Le titre LIV^ qui punit le meurtre des comtes et des sacebarons^ fixe à 300 sous le wergeld du sacebaron puer régis, à 600 sous le wergeld du sacebaron ingénu.

La même conséquence résulte des récapitulations ou résumés des compositions^ datant d'une époque postérieure qui n'est pas encore exactement déterminée. Le wergeit du puer régis, devenu comte ou antrustion du roi, y est fixé à la moitié du wergeld du comte ou de l'antrustion libre de naissance ^

Enfin, dans une disposition additionnelle à la loi salique, que Pardessus a placée au titre XXIV de ses Capita extravaganlia, le puer régis est expressément assimilé h un affranchi ^.

Les conséquences qui résultent de ces dispositions sont faciles à saisir. Le puer régis n'était pas un ingénu, puisque la femme libre de naissance qui consentait à le suivre perdait son ingénuité. Il n était pas un esclave, puisque son wergeld était supérieur à celui que devait payer le meurtrier de ce dernier. Il ne jouissait pas d'une liberté complète ; car, d'une part, il était mis sur la même ligne que le lite, tandis que, d'autre part, son wergeld n'atteignait que la moitié de celui d'un Frank libre de naissance. Il se trouvait dans un état intermédiaire entre la servitude et la liberté complète. Il était, comme le lite auquel l'assimilent les textes cités, un serviteur héréditaire, puisque le wergeld était toujours déterminé d'après la naissance et la

^ Dans le résumé débutaul par les mots sciendum quibusdam, on lit : Art. 50. Soltdos 500y 8Î quis grafionem qui puer régis est occiserit. Art. 53. Solidos 900, ut qui antrustionem qui puer régis est occiserit et eum ignem combuserit. Art. 34. Solidos 1800, ut qui antrustionem occiserit. Ce dernier article désigne évidemment l'antrustion ingénu et son wergeld est porté au double de celui de l'antrustion puer régis. Il en est de même pour le puer régis devenu comte. L'article 30 porte son wergeld à 300 sous. Or, d'après les Sepiem causas, le wergeld du comte ingénu est fixé à 600 sous (t. Vil). (Merkel, pp. 96 et 97.) La même distinction est faite au titre LUI (al. LV) de la loi ripuairc. Ici le puer régis est assimilé au tabularius. Voyez aussi les titres XIV, 6, et XLIV, 4, de la Lex emendata.

* Merkbl, Lex salira, 39. Pertz attribue ce fragment h un eapitulaire de la seconde moitié du Vi* siècle, dont l'auteur n'est pas connu {Lsgum t. Il, p. 1â).

conditioQ des personnes. II n'empruntait pas son nom à une situation professionnelle momentanée^ puisque les textes parient de pueri régis devenus comtes ou antrustions du roi. Leur qualité était indélébile et ne pouvait cesser que par un affranchissement du premier degré ^

Dans la langue usuelle de Pépoque mérovingienne^ le mot puer désigne souvent un homme placé sous la dépendance d'autrui et obligé de rendre des services plus ou moins étendus à celui sous la domination duquel il est placé ^. Les pueri régis se trouvaient attachés au service du roi. Ils étaient très-probablement des affranchis et des descendants d'affranchis de la famille royale, chargés d'un service public. Nous avons vu que le titre XLU les met sur la même ligne que les lites, et un fragment additionnel déjà cité place le puer du roi au même rang que l'affranchi du roi : Si quis puerum régis aut libertum ocdderit, solidis 400 culpabilis judicetur '.

La loi des Burgundes, rédigée Vers la fin du V^ siècle, fait des pueri régis des ministres subalternes de la justice, spécialement chargés d'aider les comtes dans la saisie des gages, la perception des amendes et l'exécution des jugements *. Or, tel est précisément le rôle que Grégoire de Tours assigne

^ Deloche fait à ce sujet une remarque fort juste : < Si puer n'exprimait, dit-il, qu*uD état professioiiuel, l'état de domesticité où auraient pu vivre des personnes de toute origine et de toute qualité, il devrait y avoir des dispositions pour les pueri de chaque condition : les unes pour les pueri d'origine franque, libres de naissance, inyenui, et les autres pour les pueri de condition inférieure; car on ne saurait raisonnablement prétendre que le législateur eût traité de la même manière (notamment sous le rapport des compositions) l'homme libre et les esclaves, et les gens touchant aux conditions serviles. » {La Iruslis et l'antrustion royal, p. 3^24.)

3 Grégoire de Tours se sert même du mot puer pour désigner des esclaves (Hist, Franc, V, 3). Ailleurs il donne le nom de puer au champion des Alamans destiné à lutter contre le champion des Vandales (II, 2). Ailleurs encore, il désigne, sous la dénomination depuert, des individus attachés h la suite d'un ambassadeur et armes d'épées (X, t2). Ailleurs encore, il qualifie ainsi le serviteur d'une église et les esclaves en général. Voy. Miracula S, Juliani, XVI. Miracula S. Martini, IV, 27. Voy. encore Hisi. Franc, V, 5;X,27. Vitae Patrum, VIII, 8.

Deloche , Ouv. cit,, pp. 68, 324 et suiv., a traité le sujet d'une manière approfondie.

^ Voy. le capitulaire cité h la note 2 de la p. 52.

^ Lex Burgundionum, t. LXXVI, § 1. Comitum noslrorum querela processit, quod aliqui in populo nostro ejusmodi praesumptionibus abulaniur, ut pueros nostros, qui judicia exequuntur, quibusque mulctam jubemus exigere, et caede conlidant et êublata jussu comitum pignora non dubitent violenter aufferre,,.

54 PUERl REGIS. — MILITES.

aux pueri régis qui se trouvaient dans les contrées des Gaules soumises aux Franks. lis arrêtaient les coupables^ saisissaient leurs biens et exécutaient les sentences judiciaires. Quand Mummoie^ comte de Paris^ fut soupçonné d'avoir fait périr par maîéOce un enfant de Ghilpéric 11^ le roi le fit saisir par ses pueri, qui le chargèrent de chaînes et raccablèrent de cruels traitements; ils allaient le décapiter, lorsque la reine Frédégonde lui fit grâce de la vie ^ Leudaste, condamné comme calomniateur de la reine, est activement recherché par les pueii régis ^^ Le soiis-diacre Riculfe, coupable de haute trahison, s'écrie douloureusement : « Les hommes du roi vont me » saisir et je souffrirai des peines mortelles ^. » Boante, accusé du même crime, est tué à Châlons par les mêmes exécuteurs des ordres royaux ^. Ce sont encore les pueri régis qui, par ordre du roi Gontran, saisissent les biens de Rauchingue et le percent de leurs glaives ^ Ce sont enfin les homines régis qui opèrent l'arrestation d'un abbé de Gahors accusé de haute trahison ^.

Ces fonctions, il est vrai, n'étaient pas les seules que remplissaient les pueri régis. L'un des titres cités prouve que, déjà sous le régime de la lex antiqua, ils étaient aptes à exercer l'emploi de sacebaron. Ils occupaient divers postes à la cour des rois mérovingiens. Grégoire de Tours montre Childebert se rendant à l'église entouré de ses pueri '^. Il leur attribue le titre de pueri aulici ^ Ailleurs, le cubicularius de Clovis est qualifié de puer régis ^ A l'intérieur du palais, les pueri régis étaient les gardes et les serviteurs du roi; au dehors, ils étaient les auxiliaires de la justice criminelle.

Plus tard, quand la monarchie franque est fondée, nous voyons les pueri

* Griêgoire de Tours, HisL Franc., VI, 35... missis puerisjussil eum arcessiri, elc.

* V, 50. Prosequentibus vero regalibus pueris, ipse par fugam lahitur. Bërulfe, duc de Tours, ]e fait rechercher : Misii pueros suos cum armaruin adparatu ad comprehendum eum (Ibid.).

* V, 50. A regalibus comprehensus mortales poenas sum luiturus. Les regales sont ici évidemment les pueri régis. Voy. encore VII, 3 J.

* VIII, il. Grégoire se sert ici de Texpression : « ab hominibus régis peremplus interiit. » 8 IX, 9... Pueris deslinatis, rexjussit... Voy. encore VII, 42.

« Grégoire de Tours, VII, 50.

7 Grégoire de Tours, X, i8.

8 Miracula S. Martini, IV, 37.

* Vita S. Severini, c. IV ei VI (Mabilloîi, I, 569).

attachés au service des comtes et rendant à ceux-ci les services qu'ils ren-^ daient primitivement aux rois K

On peut hardiment affirmer que les pueri régis de la loi salique sont les mêmes que les pueri régis de la loi des Burgundes. Si la faveur royale les faisait parfois sortir de leur humble condition ^ s'ils parvenaient même à la dignité de comte ^ c'était le résultat d'une ancienne tradition germanique; déjà Tacite disait : liberti non multum supra serves sunt... exceptis dumtaxat iis gentibus qnœ regnantur *.

Il est inutile de faire remarquer qu'il ne s'agit pas^ dans ce paragraphe^ des enfants illégitimes du roi, qui, au témoignage de Grégoire de Tours, étaient également désignés sous la dénomination de pu^ri régis '.

Passons aux milites.

Les milites, mentionnés dans quelques anciens fragments additionnels à la loi salique > appartenaient également à une classe intermédiaire entre les ingénus et les esclaves. Assimilés aux lites dans le tarif des compositions, ils se trouvaient, comme les pueri régis, au service du roi et de ceux qui le représentaient dans l'exercice du pouvoir judiciaire *. Après la fondation de l'empire frank, ils étaient placés sous les ordres des comtes, avaient la garde des prisonniers et concouraient aux exécutions capitales ^ Un hagiographe

^ Grégoire de Tours, VIT, 42; X, 2.

« Germ,, XXV.

' Voici ce curieux passage de VHistoria Francorum : t Sagittarius declamare varia

de rcge coepit, ac dicere, quod filii ejus regnum capere non passent, eo quid mater eorum ex familia Magnacarii quondam adscita, régis thorum adiisset : ignorons quod, praetermissis nunc generibus feminarum, régis vocitantur liberi , qui de regibus fuerint procreati. (V, 21.)

^ Leur assimilalion aux lites, dans le tarif des compositions, est clairement établie par des fragmer^ts mérovingiens que Pertz attribue à des capitulaires de Glovis et d'un roi non désigné de la première race : Si quis puer u m régis aut libertum occiderit, solidis 100 culpabilis judicetur, aut romanum ingenuum vel tributarium aut militem, solidos 400 culpab (t. LXXVIII de Merkel). ffaec lex de militunias vel letas, sive Romanas in med\ observare (t. LXXV de Merkel, p. 57). Tit. LXXI : De puellas militunias vel i medietate servetur(i. LXXI de Merkel). Voy. les Capita addita de Clovis, VII, 2; Legum t. Il, pp. 4, 5, 12.

^ Gri^goirb db Tours, ffist. Franc, V, 49, Miracula S. Martini, I, 21. Vitae i Voy. encore les sources suivantes appartenant au VI* siècle : Vita S, Albini.

du VI» siècle les qualifie en disant qu'ils sont ceux quorum ofjicium est punire damnâtes K

Ils sont quelquefois désignés sous les noms de lictores et de satellites 2. Grégoire de Tours raconte les aventures d'Andarchius qui, d'abord esclave d'un Romain de Marseille, passa au service du roi Sigebert et se sentit honoré en exerçant, par ordre de ce prince, l'emploi de miles dans quelques comtés du royaume ^.

On peut discuter sur les fonctions et sur la condition sociale des milites; mais on ne saurait, en aucun cas, voir en eux des hommes libres enrôlés dans l'armée nationale des Franks. On saurait moins encore les considérer, avec Deloche, comme des hommes de la milice recrutée dans la population gallo-romaine *. Grégoire de Tours ^ il est vrai, emploie dans quelques passages le mot miles dans le sens de militaire; mais il ne le fait que lorsqu'il s'occupe d'individus appartenant k l'armée romaine ^. Chez les Franks, où tous les hommes libres se faisaient gloire de porter les armes, la profession de soldat était inconnue.

Il est probable que les ad wactas constituti de Glotaire II (d'environ 595) étaient des milites ®.

s. Eparchij c. IX. Vita 5. Fideli, c. XIX. Vita S. Germant, c. LXVIII (Mabillow, I, pp. 110, âOO, !245, 598). Vila S. Emani, c. XV; ap. Bollandutn, 16 mai, p. 598.

« Vila S. Fideli (Mabillon, I, p. 200.)

« Grégoire de Tours, Hhi. Franc, VI, 55; VIH, 29; IX, 29. Vita S. Leodegarit, c. IV, V, Vita Boamiri (D. Bouquet, t. Il, pp. 615-614; 1. 111, p. 430).

' Grégoire db Tours, IV, 47.

^ Deloche, La trustis et l'antrustion royal, p. 72.

^ Voy. ffist. Franc.,, I, 57; H, 9 et 11; X,2. Quand il s'occupe de la société franque, il emploie le mot militia dans le sens de charge, d*occupa(ion. Voy. VII, 1; VIII, 39 ; X, 49. Rotb , Bene-ficialwesen, p. 294.

^ Pbrtz, Legum 1. 1, p. 11.