‹ L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénal de la loiChapitre 7 sur 108 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Les diverses classes de la population.

Les Frank* et les Romains.

Suivant le titre XLI de la lex antiqtia, celui qui tue un Frank ingénu (Francus ingenuus) doit payer une composition (wergeld) de deux cents sous; tandis que celui qui tue un Romain (Jiomo romanus) ne paie que cent sous ^

La même inégalité entre le Frank et le Romain est marquée dans d'autres articles de la loi salique.

Le titre XIV, après avoir fixé à soixante-deux sous et demi la composition exigible de ceux qui dévalisent un ingénu, proclame la règle suivante : «Si un » Romain dévalise un Frank salien, on se conformera au cas prévu ci-des- I» sus; mais si un Frank dévalise un Romain, il sera condamné à payer » trente sous ^. »

Au titre XLII, qui fixe la somme à payer par ceux qui, réunis en troupe, envahissent une maison et y commettent un meurtre , on lit : « S'il s'agit » d'un Romain ou d'un lite tué dans cette réunion, on ne payera que la » moitié de la somme déterminée par la présente loi '. »

Aux termes du titre XXXIX, celui qui vend comme esclave un Frank ingénu doit payer deux cents sous; tandis qu'il n'en paie que soixante-deux et demi s'il a vendu un Romain.

Ainsi, en cas de meurtre ou de vol, le Frank salien, délinquant au préju-

^ ]] 8*agit da Romanus possessor. Je parlerai, plus loin des diverses classes de Romains. ^ Voy. le texte complet ci-après, p. 64.

' De Romanis vero qui in tait conluberhio interfecli fuerint haec lex ex medietate sol-

vaniur (solvatur).

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