Tome XLIV

flétrissante; mais^ par une disposition cligne d^étre remarquée, le législateur exige ici, comme condition de Inapplication de la peine, Texistence du flagrant délit (si ibidem inventus fuerii). Toute autre preuve exposerait le tribunal à commettre une erreur judiciaire *.

Le second fait incriminé consiste dans une négociation entamée avec Tesclave d^autrui, sans Fassentiment du maître. La loi présume à bon droit qu'une telle négociation, dérobée à la connaissance de celui dont Tesclave dépend et à qui il doit tous ses services, dénote nécessairement un dessein coupable ^.

II faut remarquer, quant à ce dernier délit, que la loi salique n'exige pas, comme la loi des Langobards, que le maître ait été lésé par une négociation entamée avec son esclave ^ Le texte ne requiert pas non plus, comme la loi des Bavarois, que Fesclave ait été engagé à commettre un vol ou a se prêter à des manœuvres destinées à compromettre son maître ^ Le seul fait de la négociation clandestine avec Fesclave d'autrui suffît pour encourir Famende de 1 5 sous.

§ VL

li'aflrraneliisseiitent inda*

Le lite, auquel il faut assimiler Fafi'ranchi ordinaire, occupait une position intermédiaire entre l'esclavage et la liberté. Il avait un maître et était obligé de rendï'e à celui-ci des services de diverse nature. Il comptait parmi les richesses de la famille ^.

On conçoit dès lors que le maître était directement lésé quand un tiers, au moyen de l'affranchissement par le denier, faisait frauduleusement entrer le lite dans la classe des hommes libres ^ Le titre XXVI impose une composition de 100 sous à celui qui pratique celte manœuvre; il ordonne que les biens du lite indûment affranchi soient replacés dans leur position légale.