XXXIV, 4. I « XXVII

3 Lois de Liutprandy LXXXVI.

* Loi des Bavarois, t. VIII, 6.

^ Voy. ci-dessus, pp. 89 el suiv.

^ Voy. pour cet affranchissement V Appendice du Mémoire.

Si un esclave était indûment affranchi par le denier, Fauteur de Témancipation frauduleuse payail au maître le prix de Tesclave, outre une composition de 35 sous K

§ VIL

lies ntariai^es irréi^aliers.

Le titre XLIV s'occupe du mariage des veuves.

D'après le droit des Franks saliens, la femme, placée sous le mundium de son père ou de son plus proche parent paternel, passait sous le mundium de son époux, qui payait à celte fin 1 sou et 1 denier. Clovis lui-même, avant d'épouser Clotilde, paya à Gondebaud, roi des Burgundes, solidum et denarium, more Francorum \

Quand la femme devenait veuve, elle n'était pas replacée sous lé mundium de sa famille naturelle; elle continuait à appartenir à la famille du mari, et celle-ci conservait, en conséquence, le droit de percevoir les compositions dues pour les offenses faites à la femme.

Pour priver les héritiers du mari de ce droit, en d'autres termes, pour faire passer le mundium au second époux, celui-ci devait l'acheter des alliés de la femme, comme le premier mari l'avait acheté des parents. La loi, qui donne à ce prix d'achat le nom de reipus, le fixe à 3 sous et 1 denier.

Cette obligation d'acheter le mundium se trouve garantie par une sanction pénale. Celui qui épouse la veuve, sans payer le reipus^ commet un délit punissable d'une amende de 62 sous et demi, au profit de ceux qui avaient le droit de réclamer le reipu^.

D'autres mariages irréguliers entraînent de graves conséquences.

L'homme libre de naissance qui épouse une esclave perd son ingénuité et tombe dans la classe servile; il devient l'esclave du maître de sa femme.

« Tit. XXVI.

* Fredegarics, Gregorti turonensis htst. Franc, epitomata, c. XVIII (D. Bouquet, t. II, p. 599). Plusieurs. formules de l'époque mérovingienne renferment les mêmes expressions, relativement à des mariages de simples particuliers.

Ainsi que le dit Pardessus (Loi aalique, p. 670), il est plus facile de comprendre le sens que de fournir la traduction du mot mundium. C'était, dans le cas qui nous occupe, la puissance maritale comprise à la manière des Franks.

D'après une giose du manuscrit d'Est^ cet esclavage dure seulement aussi longtemps que vit la femme : dtim ipsa vixerit tantum; mais il est difficile d'admettre cette explication en présence du sort assigné à la femme qui épouse un esclave K

Un seul manuscrit de la lex antiqua s^occupe de la femme qui commet ce délit; il la fait passer dans la classe servile : similiter et ingenua si servo alieno m conjugio acceperit, in servicio permaneat ^. Malgré le silence des autres manuscrits^ cette décision doit être admise. La raison de décider est^ en eiTet^ absolument la même pour elle que pour Fhomme ingénu qui épouse une femme esclave. Une formule de Marculfe atteste clairement que cette règle était encore en vigueur dans les siècles suivants. On y voit le maître de la femme déchue, ému de compassion à Faspect de sa douleur, consentir à ce que les enfants fassent partie de la classe des ingénus \ Il semble même qu'on se montrait plus sévère encore quand une femme ingénue épousait son propre esclave. Un fragment mérovingien, que Pardessus a placé parmi ses capita extravagantia et que Pertz attribue à Clovis, la met hors la loi et condamne l'esclave au supplice de la roue \

Les femmes ingénues qui s'unissent à des lites ou à des pueri régis subissent une dégradation moins complète. Elles appartiennent désormais à la classe de leurs séducteurs, qui occupent une position intermédiaire entre les ingénus et les esclaves. C'est évidemment ainsi qu'il faut entendre les mots : ingenuilatem suam perdat ^. Mais la loi qui assimile à Tesclave

* Voy. le tit. XXV, 2, de la lex antiqua; le § 11 dp tit. XIV de la tex emendata. Comp. le capitulaire de Louis I" de 819, c. II (Pertz, Legum t. I, p. 225). Voy. aussi Pardessus, Loi salique, p. 371, n. 178).

Il semble que le mariage n'était pas même nécessaire. Des relations publiques suffisaient : si ingenuus cvm ancilla aliéna se publire junxerit. Cette législation se maintint pendant des siècles. En Flandre, au moyen âge, Tingénu qui épousait une serve devenait serf avec elle. Galberlus, dans la Vie de Charles le Bon, le dit en termes formels (D. Bouquet, t. XIII, p. 350). Voy. ci -dessus, p. 208.

« Tit. XXV, 6. Hessels et Kern, col. 136-1U.

» Liv. 11,29.

^ Pertz, Legum t. Il, p. 5; Pardessus, Loi saliqite, p. 330 [Cap, extrav., V); Merrbl, LXIX. — La loi des Wisigoths prononçait la peine de mort contre les deux époux (L. III, t. II, c. II) Comp. Loi des Alamans, tit. XVIll.

l'ingénu qui épouse une femme appartenant à la classe servile, ne dit rien de celui qui épouse une femme litique. Un ancien fragment mérovingien le condamne à payer une amende de 30 sous ^