XI

Établlsscmciit illéi^al mur le territoire d'an villaf^e.

LMtablissement d'un étranger sur le territoire d'un village exigeait Fassentiment unanime de tous les habitants. Si un seul d'entre eux s'y opposait, le nouveau venu qui refusait de s'éloigner devenait un délinquant II était expulsé par le comte et condamné à payer une amende de trente sous ^

Sohm prétend que l'amende s'élevait à 39 sous par l'adjonction de 3 sous pour chacune des trois sommations qui, en cas de refus, devaient être faites à l'intrus. Il se foilde sur ce que, en cas de refus de remplir un engagement ou de rendre une chose prêtée, chaque sommation inutile avait pour conséquence cette amende de 3 sous. Mais le cas est ici bien différent. Il ne s'agit ni d'engagements pris envers un créancier, ni de restitution de choses empruntées. La composition de 30 sous est déjà très-élevée \

L'étranger pouvait se soustraire à cette législation draconienne en obtenant une licence du roi. Celui qui tentait de l'expulser, après que cette autorisation royale avait été exhibée à l'audience publique du Mal, encourait une amende de 200 sous ^. En tout cas, Yhofno migrans était spécialement protégé pendant son voyage. Celui qui l'assaillait sur sa route devait payer une composition de 62 sous et demi ^.

On trouvera plus loin les formes de la procédure qu'on suivait pour arriver à la punition et à l'expulsion de l'intrus.

^ Til. XLV. Voy. ci-après les formalités de la procédure, la sect. IV du liv. 111.

' Voy. les tit. L et LII, et Sohm, Der Process der Lex salica^ p. 17.

Siegel commet une autre erreur en soutenant que l'amende de 30 sous se composait de 5 sous pour chaque sommation et de 1 5 sous pour la mannitio inutile. Cette interprétation est purement arbitraire. La composition de 50 sous était imposée à Vhomo migrans, parce qu'il avait désobéi & la loi, en persistant h occuper le sol communal malgré Toppositîon de l'un des habitants. Voy. Siegel, Gesehichle des dexUscben Gerichtsverfahrens, pp. 70 et suiv.

5 Tit. XIV, 4.

* Tit. XIV, 5.