CHAPITRE IL Le tribunal du roi

Sous la dynastie mérovingieiiue^ nous trouvons un tribunal royal^ placitum pakttii, possédant des attributions aussi nombreuses qu'importantes. Il statuait sur les accusations dirigées contre les hauts dignitaires civils ou ecclésiastiques ^ Il châtiait les juges prévaricateurs ^^ les traîtres ^, les coupables de lèse-majesté ^, les Franks ingénus qui se livraient au brigandage ^. Il mettait hors la loi les condamnés qui refusaient de se conformer aux sentences rendues par les juges ^. Plus tard, sous les Carolingiens, nous le voyons statuer sur la réforniation d'une multitude de jugements rendus par les comtes et les immunistes ''. Le roi était, dans toute la force des termes, le juge suprême de la nation.

En était-il de même sous le régime que nous font connaître les anciennes rédactions de la loi salique ? Le tribunal royal existait-il, avec toutes ces

1 Formules de Marculfe, 1, XXVl (RoziÉnE, CCCCXXVI). Grégoire de Tours, HisL Franc, IV, 40; YIII, 21, 50; De gloria confessorum, LXXI. Vita S. Praejecti; ap. D. Bouquet, t. III, p. 594.

^ Constitution de Clotaire /% de 560. Édit de Contran, de 580 (Pbrtz, Legum t. I, pp. 2 et 4). Formules de Marculfe, I, XXVII. Grégoire de Tours, Hist., X, 5; Vil, 23.

3 Grégoire de Tours, Hist. Franc, X, 5. Un poète contemporain de Louis le Débonnaire affirme que les traîtres sont jugés au tribunal du roi (D. Bouquet, t. VI, p. 48). Voy. encore Vita S. Leodegarii, c. V et VI; D. Bouquet, t. Il, pp. 614 et 615.

^ Grégoire de Tours, op. cit., Y, 50; VI, 37.

^ Édit de Childebert, de 596, c. VIII; Pertz, Legum t. I, p. 10. Cet édit ne tarda pas à tomber en désuétude. Les chroniqueurs et les hagiograpbes citent une foule d'exemples de voleurs condamnés a mort par les juges locaux, sans distinction entre les Franks et les autres peuples vivant sur le sol des Gaules.

6 Voy. ci-après le chap. V de la sect. II du liv. III, et Grégoire de Tours, Op. cit., Y, 50; Édit de Chilpéric, de 574, c. IX; Pertz, Legum t. II, p. il.

7 Grégoire de Tours, IV, 44; Capitulaires de Charlemagne, de 797, 805, 806, 810; de Louis le Débonnaire, de 829; Pertz, Legum 1. 1, pp. 76, 133, 137, 162, 352; Bâluzb, Cap., 1. 1, p. 451; HiNCMÂR, Opéra, t. Il, p. 208 (édit. de Paris, 1645). Hincmar s'exprime ainsi : Comitis autem

attributions, à Tépoque où la royauté franque, n'ayant encore rien emprunté aux institutions romaines, avait conservé son caractère purement germanique ?

Il est difficile, sinon impossible, de répondre avec une certitude entière. La loi salique ne traite pas expressément du roi, de son caractère, de ses prérogatives, et les monuments historiques des siècles suivants, appartenant à un âge où les institutions nationales avaient subi de profondes modifications, ne doivent être admis en ligne de compte qu'avec une extrême réserve.

Deux faits sont incontestables. Le tribunal royal existait sous le régime de la lex antiqua, et le roi était, dès cette époque, la personnification la plus élevée de la justice nationale.

Trois textes importants de la loi salique justifient cette double affirmation.

Le premier est le titre LVI qui traite de la mise hors la loi. J'ai déjà dit que, sous ce rapport, le roi possédait un pouvoir qui n'appartenait pas aux tribunaux présidés par le thunginus. Quand un Frank refusait d'exécuter une sentence judiciaire, le thunginus et les juges de la centaine se trouvaient désarmés; le comte lui-même ne pouvait saisir les meubles du justiciable récalcitrant. Le demandeur devait sommer son adversaire de comparaître devant le roi {anle regem). S'il n'obéissait pas à cette sommation et persistait à ne pas adhérer au jugement, le roi le mettait hors la loi : extra sermonem suum.

Ce texte important atteste évidemment l'existence d'une juridiction royale. Pour en avoir une preuve irrécusable, il suffit de lire les premières lignes : Si guis ad mallum ventre contempserit ant quod ei a rachineburgiis judicatum fuerit adimpkre distukrit, si nec de compositione, née de ineo, nec de ulla lege fidem facere voherit, tune ad régis praesentia ipsum mannire débet. Nous

palatii, inter cetera pêne înnumerabiliaf in hoc maxime sollicitudo erat^ ut amnes contentiones légales^ qui alibi ortae propter aequitatis judieium pallatium aggrediebantuvy juste ac rationabiliter dèterminaret, seu perverse judicata ad aequitaiis tramitem reduceret,..

Le fait est incontestable, quelle que soit l'opinion qu'on se forme au sujet du mode des voies de recours et du véritable sens des mots reclamatio ad régis definitivam sententiam^ qu'on rencontre si frcqueramenl dans les documents contemporains.

verrons que^ dans le langage de la loi salique^ les mots mannire, mannitio, désignent Pacte par lequel le demandeur somme son adversaire de comparaître devant le tribunal compétent^ en d^autres termes^ Tajournement. Le roi écoutait les témoins^ vérifiait les faits et rendait la sentence, qui consistait dans la mise hors la loi.

Aux termes du titre XVllI, ceux qui accusent devant le roi un citoyen absent et non coupable encourent une amende de 62 sous et demi, il est naturel de supposer que cette peine était infligée immédiatement après la constatation du délit, et que le roi n'avait pas besoin de renvoyer la cause au Mal de la centaine à laquelle appartenait le calomniateur. Il y avait donc des délits dont le roi pouvait connaître ^

Un troisième texte, qui s'occupe de la donation des immeubles, autorise la partie intéressée à choisir, pour Taccomplissement de certaines formalités, entre le roi et le Mal de la centaine : Ante regem ant in mallo jmblico legitimo, hoc est m mcUtobergo ante teoda aut thunginum ^.

La saine critique historique conduit à la conclusion que ces textes, rapprochés des institutions plus récentes et mis en rapport avec les tendances générales des races germaniques, prouvent clairement Fexistence d'un tribunal royal avant la fondation de l'empire frank dans les Gaules.

Il est probable que ce tribunal du roi était chargé de connaître des réclamations dirigées contre les juges qui refusaient de rendre justice, ou qui, dans leurs jugements, violaient la loi ^. On ne pouvait porter ces accusations au Mal de la centaine, puisque les coupables auraient été juges et parties dans leur propre cause. Rien n'empêche de supposer que, déjà sous le régime primitif de la loi salique, on suivait la règle consacrée par le chapitre VII d'un capitulaire de Pépin le Bref d'environ 757 ^.

^ Voy. ci-dessus, p. lli et n. 4.

« Tit. XLVI.

s Tit. LVII de la loi salique. Voy. ci-dessus, pp. 232 et 298.

^ Pbrtz, Legum 1. 1, p. 3i : Si aliquis homo.., reclamaverit quod legem et non judicassent, tune Ucenciam habeat ad palacxum ventre pro ipsa causa. Et si ipsis convincere potuerit quod legem et non judicassent, secundum legem contra ipsum emendare faciat. Et si comes vel rachemburgii eum convincere potuerint quod legem ei judicassent et ipse hoc recipere noluerit^ hoc contra ipsos emendare faciat. Les mots secundum legem prouvent que Pépin ne faisait que

Mais quel était ^ hors des cas que je viens de citer^ la compétence de ce tribunal suprême? Connaissait-il de certains crimes capitaux^ tels que la trahison^ qui n^étaient pas prévus par la loi salique? Le roi jugeait-il seul ou avec le concours de conseillers arbitrairement désignés par lui ou obligatoirement choisis parmi certains dignitaires? Exerçait-il^ au moins dans quelques cas exceptionnels^ la juridiction d'appel à Tégard des jugements rendus par les rachimbourgs? Pour toutes ces questions^ Tétat actuel de la science ne nous permet pas de sortir du domaine des conjectures. Ce qui est certain^ c'est que le tribunal du roi existait chez les Franks avant la conquête des Gaules^ et que ce tribunal possédait^ en germe^ les attributions dont nous le voyons investi dans les siècles suivants.

Pardessus prétend que les antrustions jouissaient du privilège de ne pouvoir être actionnés que devant le tribunal du roi ^ C'est une opinion erronée. Le fragment mérovingien que le savant français a placé parmi les capita extravagantia ^ et que Pertz attribue à Childebert V^ ^, est loin de conduire à cette conclusion. Il y est dit^ au contraire^ que l'antrustion demandeur doit sommer l'antrustion défendeur de comparaître au Malberg devant les juges ordinaires :« •.. Rogare débet ut ante judicem in mallober go de causa quœ imputatur ex hoc responso dare debeat vel convenire. Plus loin, il est vrai, on désigne le tribunal royal ; mais cette désignation n'a lieu que pour le cas où l'antrustion défendeur ne comparait pas devant le tribunal où il est appelé : Si nec ibi se non duxerit, tune ipse qui eum rogatum habet, soleun un coUocatum, postea illum in praesentia régis ad noctes XIV rogare débet. Le tribunal de la centaine possédait la juridiction ordinaire pour les antrustions comme pour les autres citoyens. C'était seulement en cas de défaut de comparution que le tribunal du roi était appelé à statuer. C'est, comme nous le verrons plus loin, l'application du droit commun K

rappeler les prescriptions de Ja législation existante. Dans le chap. LVII du capitulaire de villis de Charlemagne, on trouve une décision analogue pour les juges établis dans chaque villa. Pertz, ibid., p. 185.

* Loi salique, p. 502.

« XVIII, p. 556.

' Pertz, Legum t. II, p. 7.

^ Dblochb, op. cit., pp. i52 et suiv. — Les formules mérovingiennes invoquées par Pardessus Tome XLIV. 3S

La même question a été soulevée à Tégard de l'individu placé in verbo régis ^ On a soutenu que la protection spéciale du prince avait pour conséquence le privilège d'être directement jugé par le tribunal royal ^. C'est encore une erreur manifeste. Les formules mérovingiennes qu'on invoque n'ont pas la portée qu'on leur attribue. Elles prouvent simplement que^ longtemps après la promulgation de la loi salique, sous le règne des descendants de Clovis^ l'individu placé in verbo régis avait le droit de recourir au plaid du palais^ quand il était lésé par une décision du tribunal local ^ On vient de voir que l'antrustion lui-même^ qu'un lien étroit attachait à la personne du roi, qui était constamment couvert de la protection royale, n'échappait pas à la juridiction ordinaire.

Ce n'était pas au Malberg, mais au lieu de sa résidence {ad stapplum régis palatii) que le roi rendait la justice K

sont étrangères à la question. Elles ne concernent que l'individu placé in verbo régis, qui n'est pas du tout l'antrustion. Voy. ci-après le chap. IV de la sect. II.

* Voy. ci-dessus y p. 82.

^ GuéRARD, Polyptyque d'Irminon, § 269, p. 522; yfAiTZ^VerfassungBgesdiichte, t. Il, p. 508.

^ Voy. Baluzb, 111; Marculpb, I, 24; Lindenbrog, 37, i77; Roziére, 9 à 15. Dans ces formules, le privilège octroyé à l'individu admis in verbo regiSy sub mundeburdo régis, est ordinairement formulé ainsi : Et si alignas causas adversus ipso ilh,., fuerint, quas in pago absque suo iniquo dispendio reete definitas non fuerint, eas usque ante nos per legem aut justiciam finitivam accipiant sententiam» Dblocbb, op, cit., pp. 316 et suiv.

^ Littéralement stapplum, stappolum, staffolum, désigne un espace en forme de terrasse devant la porte d'une demeure royale. Il est souvent employé pour indiquer le palais lui-même (Gbngler, Germanische Rechtsdenkmàler, v*" Staffolum),