Tome XLIV

dice d'un Romain^ ne paie que la moitié de la composition ordinaire. Il n'en paie pas le tiers, s'il vole et vend un Romain comme esclave.

Quel es! ici le sens du mot Romanm ?

Jusque dans ces dernières années y les jurisconsultes, les historiens et les philologues ont été unanimes à appliquer cette qualiGcation aux habitants des Gaules soumis à la domination des Franks. Ils voyaient dans cette distinction entre les vainqueurs et les vaincus une preuve saisissante de Forgueil des destructeurs du monde romain , un signe de dédain , sinon de mépris, pour les populations conquises. « Quand les Franks, dit Mably, écrivirent » leurs coutumes et les rédigèrent en lois, ils établirent une différence humi- » liante entre eux et les vaincus. Le Gaulois fut jugé un homme vil; son » sang fut estimé une fois moins que celui d'un Frank ^ » Il est peu d'historiens français qui , sous une forme ou sous l'autre , n'aient tiré cette conclusion du taux des compositions de la loi salique. Chateaubriand, traçant le tableau de la société gallo-romaine du VI® siècle, s'écrie : « Quant à » l'étal des personnes, le tarif des compositions annonce assez leur dégra- » dation morale K » Pardessus reproduit la même pensée sous une autre forme : « Pouf mieux garantir leur sûreté ou pour constater leur supério- » rite, ils (les Franks) établirent, dit-il, dans les compositions, par suite » d'attentats aux personnes, une prodigieuse différence entre eux et les » vaincus... Ils appliquèrent la loi du plus fort relativement aux composi- » tiens entre les Franks et les Romains ^. » Tout récemment encore , un académicien français a écrit les lignes suivantes : « L'orgueil des conqué- » rants teutons se déploie, avec toute sa rudesse, dans les articles qui règlent » les rapports, la valeur relative du Barbare et du Romain *. »

Ce système d'interprétation est aujourd'hui battu en brèche. On s'efforce de prouver que le Romanus de la loi salique n'est pas le Gaulois soumis à la domination des Franks. On prétend que ce mot désigne simplement un esclave affranchi suivant le mode romain. On soutient que, pour le meurtre

' Observations sur l'histoire de France, t. I, p. 120. Édition de Toulouse, 1793.

^ Analyse raisonnée de l'histoire de France. (OEuvrcs, t. III, p. 466 ; édit. de Paris, 18i0.)

> Loi salique, pp. 417 et 422.

^ Martin, Histoire de France, t. \, p. 440 (ëdit. de 1865).

du Gallo-Romain ingénu^ le taux du wergeld était le même que pour le meurtre du Frank K

Je n'ai pas besoin de faire ressortir l'importance extrême de ce problème à la fois historique et juridique. Il se rattache directement aux principes fondamentaux du système de répression consacré par la loi salique.

Deux questions sont à résoudre.

Il s'agit, en premier lieu, de savoir si les rédacteurs de la loi salique, en se servant du mot Ronnanus, ont entendu désigner l'habitant libre de la Gaule; puis, en supposant que cette question soit résolue affirmativement, il faudra examiner, en second lieu, si les Franks, en assignant aux Romains un wergeld inférieur, ont voulu proclamer la supériorité de la race germanique et infliger un outrage humiliant aux anciens habitants du territoire.

Je m'occuperai d'abord du sens juridique du mot Romanus.

Une règle d'interprétation généralement admise, parce qu'elle s'appuie en même temps sur la logique et sur le bon sens, c'est qu'il faut laisser aux termes de la loi leur sens ordinaire et naturel, à moins que l'ensemble du texte ou d'autres faits irrécusables ne prouvent que le législateur a voulu leur attribuer une signification spéciale et exceptionnelle.

Je vais appliquer cette règle au texte de la loi salique.

Un fait incontestable, c'est que les Franks donnaient le nom de Romains aux Gaulois dont ils avaient conquis le territoire. Quatre siècles de domination étrangère avaient, en effet, définitivement triomphé de l'élément celtique. Par les lois, les institutions, la religion, la langue, les mœurs, les arts, le vêtement même, l'immense majorité de la population gauloise était réellement devenue une population romaine ^. Bien avant l'édit de Garacalla qui avait admis au droit de cité tous les habitants de l'empire. Tacite disait des

* Voy. le remarquable livre de M. Fustel de Coulanges, intilulé : Histoire des institutions de Vaneienne France, !'• partie, pp. 547 et suiv. (Paris, 4877), 2' ëdil.

' En parlant de la langue, je n'entends pas dire que Tidiome national avait complètement disparu. Au Digeste, il existe un fragment où lllpîen dit que les fidéicommis peuvent être faits lingua gaUicana (1. 11, pr.. De legatis et fideicommissis, III (1. XXXII). Mais la langue latine était incontestablement celle des classes dirigeantes. D'ailleurs Ulpien vivait au III* siècle et je m'occupe de la première moitié du V.

Gaulois : Moribus, artibus, afjinitatibus, nostris mixti K Dans tous les monumeots historiques du V^' et du VI'' siècle^ les Gaulois soumis au sceptre des rois franks sont qualifiés de Ro7nani.

11 est également certain que les Gallo-Romains^ au lieu de repousser la qualification de Romain^ Tacceptaient avec un légitime orgueil. Ils étaient fiers d'appartenir au peuple qui avait si longtemps dominé le monde et dont la brillante civilisation formait un éclatant contraste avec la rudesse des races germaniques. Ils aimaient à rappeler le souvenir de la grandeur romaine^ qu'ils considéraient comme une glorieuse part de leur patrimoine. Ils subissaient la domination des vainqueurs germains; mais^ tout en courbant la tôte^ ils se vengeaient d'eux en les traitant de barbares. Dans la première moitié du VII'' siècle, le célèbre évêque Didier de Cahors s'écriait encore : « Ce sont nos péchés qui font la force des barbares ; ce sont nos » vices qui ont renversé l'empire romain. Malheur à nous qui avons déplu » à Dieu au point qu'il manifeste sa colère en nous châtiant par les armes » des barbares ^ ! »

Mais si ces faits ne sont pas susceptibles de contestation ; si les Gaulois devenus Romains étaient fiers de ce titre et l'opposaient avec orgueil à ceux qu'ils appelaient des barbares; si les Franks eux-mêmes, comme tout semble l'attester, subissaient déjà l'ascendant de la civilisation romaine, comment expliquera-t-on que les Gallo-Romains, dont l'assistance fut certainement requise pour la rédaction du texte latin de la loi salique, aient précisément choisi le mot Romanus pour désigner un esclave affranchi ? Gomment supposer que des Gaulois aient voulu infliger cette humiliation outrageante à la partie la plus nombreuse et la plus éclairée de leurs concitoyens? Pour faire admettre un fait aussi étrange et aussi contraire à toutes les probabilités historiques, il faudrait autre chose que des rapprochements ingénieux

^ Annales^ XI, 24.

' Viia Desideril, c. XVI; ap. Labbe, 1, 709. Il est vrai que le mot barbare n'est pas toujours UQ terme de mépris dans Je langage des historiens et des hagiographes; mais telle est incontestablement sa signification ordinaire sous la plume des écrivains gallo-romains. Le discours de Didier ne laisse aucun doute à cet égard. On peut consulter d'autres passages recueillis par Roth (Geëchichte des Beneficialwesens, p. 102, n' 239).

et des inductions plus ou moins plausibles; il faudrait des textes précis^ des documents irrécusables ^

Ces documents et ces textes n'existent pas.

Les textes, loin de confirmer le nouveau système d'interprétation, fournissent de nombreux arguments pour le combattre.

Ce sont surtout les termes du titre XLI qui ont donné lieu à la controverse. Ils portent : « Si quelqu'un tue un Frank ingénu, il sera déclaré coupable n pour 8,000 deniers qui font 200 sous. Mais si celui qu'il tue est une

» femme ingénue ou un homme appartenant à latrustis royale , il sera

» déclaré coupable pour 24,000 deniers qui font 600 sous Si quelqu'un

» tue un Romain, convive du roi..., il sera déclaré coupable pour » 12,000 deniers qui font 300 sous. Mais si celui qu'il tue est un Romain » propriétaire (Romamis possessof*), il sera déclaré coupable pour » 4,000 deniers qui font 1 00 sous. S'il tue un Romain tributaire (Romanus 9 tributarius)y il sera déclaré coupable pour 3,000 deniers qui font » 75 sous. »

La condition sociale des trois espèces de Romains, mentionnés dans ce titre, est facile à déterminer.

Le Conviva régis était un homme distingué par son mérite ou par ses services, que le roi admettait d^ns ses conseils, qu'il honorait de sa familiarité et qu'il recevait à sa table ^.

Les Romains possesseurs étaient les Gallo-Romains qui avaient conservé leurs immeubles et jouissaient d'une liberté complète quant à leurs personnes et quant à leurs biens. Malgré les désastres causés par l'invasion, un

* Je viensdeparler de l*asccn(Janl de la eivilisation romaine sur l'esprit des Franks. Le fait est incontestable. Immédiatement après la fondation de Tcmpire des Franks, cet ascendant se manifeste, en effet, d'une manière éclatante. On voit figurer les Romains des Gaules aux postes les plus élevés de Tadministration et de TÉglise. Ils gouvernent, sous le titre de comte, des portions considérables du territoire conquis. Hs sont les évéques des cités les plus populeuses. Ils remplissent des missions diplomatiques d'Une importance considérable. Il suffit de lire VHistoria Francorum ecclesiastica de Grégoire de Tours pour être convaincu que ces lignes ne renferment aucune exagération. Les Vies des Saints de l'époque mérovingienne parlent souvent de Romains des grandes familles appelés à la cour des Rois. (Voy. Martèhb, Thésaurus novvs anecdotorum, t. Il, p. i 653.)

* Voy. le § 3 de ce chapitre.

grand nombre d'entre eux étaient restés propriétaires de richesses considérables. Les chroniqueurs et les hagiographes nous les montrent jouant un rôle brillant et occupant de hauts emplois à la cour de tous les rois de la première race *.

Les Romains tributaires formaient une classe intermédiaire entre les esclaves et les citoyens. Affranchis du servage personnel, ils étaient attachés par un lien héréditaire à l'exploitation du sol. C'étaient ces colons dont les droits et les obligations ont donné lieu à tant de controverses qui ne sont pas encore complètement résolues. On les nommait tributarii, parce qu'ils payaient une redevance au propriétaire ou au fîsc dont ils cultivaient les terres 2.

' Voy. lo note I de la page 61. Quelques manuscrits qualifienl le Romanus possessor, en disant : qui res in pago ubi commanet proprias possidet (Lex emendatà, XLIII, 7; manuscrit d'Herold, XLIV, 15; Uessels cl Kern, col. 260).

< Dans les sources romaines, on les voit qualifier A'originariij inquilini, homologi, tributarii, agricolae, etc. Voy. le Code de Jusiinien, L. XI, t. XLVII et suiv.; Paul, Sententiae, III, 7; Sidoine Apollinaire, IV, 9. Cette classe était d'autant plus nombreuse que beaucoup de petits propriétaires de condition ingénue, pour échapper à loppression et à la misère, avaient donné leurs héritages à des voisins puissants en se réduisant volontairement, eux et leurs familles, à la condition de colons (Salvien, De gubernatione Dei, V, 8, 9). C'est à tort que l'on a cru longtemps que le tributarius était l'individu obligé de payer un impôt au fisc. Tous les Gallo- Romains étant soumis à cette obligation, on eût dû les ranger tous dans la classe des tribularii (voy. Naudet, Mémoire sur l'état des personnes soys les rois de la première race, p. 496). Les tributarii empruntaient leur nom au cens annuel qu'ils payaient à leur propriétaire. Au temps de Grégoire de Tours, on voyait des chrétiens fervents s'établir, en qualité de tributarii, pour un terme plus ou moins long, sur les terres des monastères dont ils avaient invoqué le saint patron (De gloria confessorum, c. CIII). Voy. Roth, Beneficialwesen, pp. 84, 91.

Le passage cité de Salvien détermine nettement la condition sociale des tributarii et me semble de nature à devoir mettre lin à bien des controverses : ... Sicut soient aul ei qui, hostium terrore compulsif ad castella se conf'erunt, aut hi qui, perdito ingenuo incolumitatis statu, ad asylum aliquod desperatione confugiunt, ita et isti qui habere amplius vel sedem vel dignitatum suorum natalium non queunt, jugo se inquilinae abjectionis addicunt, in hanc necessitatem redacti ut extorres non facultatis tantum sed etiam conditionis suae, atque exulantes non a rébus tantum suis sed etiam a seipsis, ac perdentes secum omnia sua, et.rerum proprietate careant et jus libertatis amittant.

Waitz (Das alte Recht, p. 101) voit dans les Romani tributarii des ingénus, parce que le litre XLI a pour rubrique : de homicidio ingenuorum. Pour réfuter cet argument, je renverrai le lecteur à la note 4 de la page 63. Voy. Pardessus, Capita extravagantia, XXIV; Recapitulatio legis salicae, art. 44; Pardessus, Loi salique, p. 357; Merkel, p. 98.

En tenant compte de cette subdivision incontestable de la population romaine^ les dispositions du titre XLI deviennent on ne peut plus simples^ on ne peut plus faciles à comprendre.

La composition du Frank est de 200 sous; mais^ s'il est admis dans la truslis, en d'autres termes, s'il possède la qualité d'antrustion, la composition est triplée ^ Pour le Romain propriétaire, la composition est de 100 sous; mais, s'il appartient à la classe des convivœ régis (le Romain ne pouvant pas devenir antrustion à cette époque), la composition est également triplée, comme il arrive toujours en cas de meurtre d'un homme directement attaché au service du roi ^. Quant au Romain tributaire, qui ne peut devenir ni antrustion, ni conviva régis, et qui n'appartient pas complètement à la classe des ingénus, son wergeld est de 75 sous.

Il est évident qu'on dénature le sens de la loi, qu'on altère ses termes et qu'on méconnaît les faits les mieux attestés de l'histoire des Gaules, en faisant du Romanus conviva et du Romanus possessor des esclaves affranchis! Le conviva régis occupait l'une des positions les plus éminentes et les plus enviées au palais des rois \ Indépendant comme propriétaire foncier, honoré comme familier du prince, il se trouvait au premier rang des Gallo- Romains libres de naissance. Le Romanus possessor, de son côté, n'avait rien de commun avec les classes serviles. 11 subissait la domination souvent brutale des vainqueurs; mais, en droit, sa liberté personnelle n'avait reçu aucune atteinte. Le titre XLI ne renferme pas un mot que l'on puisse raisonnablement opposer à l'interprétation généralement suivie. Au lieu de la combattre, il la confirme. Le Francus ingenuus et le Romanus possessor sont l'un et l'autre des hommes libres de naissance ^.

' Voy., pour les antruslions, le § II ci-après.

^ Voy., pour la triple composition, ci-après le chap. 1^' de la sect. Il du liv. 1*'.

* Voy. ci-après le § 5.

^ Je n'ai pas voulu me prévaloir de la rubrique du litre : De homicidiis ingenuorum, parce qu'elle n'appartient pas, à mon avis, k la rédaction primitive de la. loi et qu'elle y a été tijoutée par un copiste vivant beaucoup plus tard. Toutefois l'argument que Ion peut en déduire n'est pas sans valeur. Celte rubrique prouve, au moins, que les praticiens du dernier siècle de la période mérovingienne entendaient le moi Romanus de la même manière que les commentateurs modernes. Une tradition acceptée par des hommes qui vivaient sous le régime de la loi salique

J'en dirai aulant du litre XIV, qui traite des actes de violence contre les personnes.

Les trois premiers paragraphes de ce titre sont ainsi conçus : « Si quel- » qu'un attaque brusquement et dépouille un homme ingénu, et que le fait » soit prouvé, il sera déclaré coupable pour deux mille cinq cents deniers^ » qui font soixante-deux sous et demi. Si un Romain dépouille un Frank, n il faut se conformer au cas prévu ci-dessus. Mais si un Frank dépouille » un Romain, il sera déclaré coupable pour douze cents deniers, qui font » trente sous *. »

Le sens et la portée de ce texte ne sont pas difficiles a saisir.

Le législateur commence par tracer la règle ordinaire; en d'autres termes, il prévoit d'abord l'infraction commise par un Frank au détriment d'un Frank. Il prévoit ensuite le cas où la même infraction est commise, soit par un Frank sur la personne d'un Romain, soit par un Romain au préjudice d'un Frank. On ne saurait donc, sans se placer en dehors des prévisions de la loi, sans dénaturer la signification naturelle des termes, traduire ce texte de la manière suivante : « Si quelqu'un attaque brusquement et dépouille » un homme ingénu, et que le fait soit prouvé, il sera condamné à payer » deux mille cinq cents deniers, qui font soixante-deux sous et demi. Si un » affranchi suivant le mode romain dépouille un Frank, il faut se conformer ») au cas prévu ci-dessus. Mais si un Frank dépouille un affranchi suivant

et étaient incessamment appelés à en faire Tapplication ne saurait être dédaignée. Le manuscrit qui forme le premier texte de Pardessus est incontestablement antérieur au vèç^ne de Charlemagne, et rien ne prouve que le copiste ait été le premier h ajouter des rubriques aux titres. On peut supposer qu*ii s'est borné h transcrire un texte plus ancien.

Quant aux rubriques en général, je n'entends pas exagérer leur valeur. Suivant toutes les probabilités, le texte primitif n'en avait pas. Quelquefois elles sont formées ii l'aide des premiers mots du titre, sans tenir aucun compte des dispositions suivantes. Dans d autres cas, elles sont en contradiction formelle avec le contenu du titre. Enfin, elles sont loin d'être uniformes dans les divers manuscrits. Elles ne valent que comme expression de Topinion personnelle du copiste qui les a écrites.

* I. Si quis hominem ingenuum ?n supervenlvm expoUaverit et et fuerit adprobatum, ^500 denarios qui faciunt aolidos 6S Vi culpabilis judicetur, 2. Si vero Romanus Franco Salieo (Francum Salieum) expoUaverit, causa superius comprehensa (causam superius comprehensam) convetiit observare. 3. Si vero Francus Bomano (Romanum) expoUaverit, 4300 denarioê qui faciunt êolidon 50 eu Ipabili» judicetur.

» le mode romain, il sera condamné à payer douze cents deniers, qui font » trente sous. »

Au premier paragraphe, il ne s^agit que d^hommes ingénus. Au deuxième paragraphe, le Frank victime du vol est encore incontestablement un ingénu. Pourquoi le Romain serait-il un esclave affranchi ? Pourquoi le législateur, s'occupant de l'affranchi suivant le mode romain, aurait-il gardé le silence sur l'affranchi suivant le mode germanique? Le seul moyen d'interpréter raisonnablement le titre XIV consiste à appliquer son texte aux trois cas suivants : Vol commis par un Frank au détriment d'un Frank, vol commis par un Romain au détriment d'un Frank, vol commis par un Frank au détriment d'un Romain K

Si nous passons de la loi salique aux fragments incontestablement mérovingiens^ qui se trouvent dans plusieurs manuscrits à la suite des LXV premiers titres de la Lex antiqua, nous rencontrons de nouvelles preuves à l'appui de l'interprétation traditionnelle.

Un de ces fragments, qui forme le chapitre LXXVIII de l'édition de Merkel et que Pertz attribue à un capitulaire d'un roi de la première race, dit formellement que le meurtrier d'un Romain ingénu doit être condamné à payer cent sous, c'est-à-dire précisément la somme fixée au titre XLI qui fait l'objet principal de la controverse. Toute contestation est impossible; le langage du législateur est explicite et formel : Si quis Romanum ingenuum occiderit solidos iOO culpabilis judicetur 2.

Dans un autre fragment, auquel Merkel assigne le n"" LXXV, le législateur, après avoir déterminé les conséquences des mauvais traitements exercés sur la personne d'une femme ingénue, ajoute que la composition doit être

* Je croîs inutile d'ajouter que^ dans la lex emendata, le titre XV, correspondant au titre XIV de la lex antiqua, a pour rubrique : De eo qui hoininem ingenuum expoliaverit. Elle prouve cependant que les copistes carolingiens n'avaient pas songé à voir un affranchi dans le Romanus du titre XIV de la lex antiqua.

* Voici le texte complet (Merkel, p. 39) : Si quis puerum régis aut libertum occiderit, solidos 400 culpabilis judicetur. Aut Romanum ingenuum vel tributarium aut militem solidos 100 culpabilis judicetur. La rubrique porte : Si quis puerum régis aut libertum occiderit. On peut discuter ici sur le sens des mots tributarius et miles; mais quant au Romanus ingenuus, aucun doute n'est possible. Pardessus, Capita extravagantia, XXIV; Pbutz, Legum t. H, p. 13.