CHAPITRE PREMIER

De Cajoumement.

Formes de l'ajonrnemeiil.

L'ajournement portait le nom de Manniiio^ sommation ^.

Le demandeur^ accompagné de trois témoins^ se rendait à la maison de Pinculpé et le sommait de comparaître au Malberg^ afin d'y répondre à l'accusation mise à sa charge. Si l'inculpé était absent, le demandeur s'adressait à sa femme ou à quelqu'un de sa famille et les requérait de lui faire connaître l'existence de la mannitio *.

* De mannire, manùn, mahnen. De là les mots mannxre, admallare qu'on rencontre si souvent dans les documents franks. Quelquefois rajournement est appelé mallaiio (Merrbl, Exiravagantia, p. 99).

^ Le titre I*' de la loi saliqne, qui exige la présence de témoins, n'indique pas leur nombre; mais d*autres passages prouvent qu'ils devaient être au nombre de trois. — Tit. XliVII : Mittal très testes quomodo et nunciasset ut ad placitum veniret. Tit. LVI : Tria testimonia jurare debent quod ibi fuerunt ibi eutn manntvit. Trois témoins sont également requis par la loi ripuaire (tit. XXXII, 5; al. XXXIV).

Le titre I""" de la loi salique n^impose pas au demandeur l'accomplissemeDt d^autres formalités; mais il suffit de connaître Tesprit formaliste des Franks pour être convaincu que la mannitio devait se faire en termes solennels consacrés par Pusage. Après la fondation de Tempire frank sur le sol romain^ le comte lui-même^ quand il sommait les citoyens de comparaître au Malberg^ était obligé de se servir de termes soigneusement déterminés par la loi. On n^eût pas imposé une formule sacramentelle au comte^ si toute partie demanderesse avait eu la liberté de choisir arbitrairement les termes de sa demande ^

11 est encore certain que Fauteur de la mannitio était obligé d'indiquer le fait délictueux et de désigner le jour de la comparution devant les juges. Plusieurs textes, cités au paragraphe suivant, prouvent que l'ajourné avait droit à un délai plus ou moins prolongé pour préparer sa défense, et il était naturel, dés lors, que ce délai fut indiqué par le demandeur. Ces textes, il est vrai, ne s'expriment pas avec la même précision au sujet de l'indication du délit qui sert de base à la poursuite; mais un document mérovingien, postérieur à la promulgation de la loi salique, exige en termes formels l'indication de l'objet de la demande, et tout semble attester que le rédacteur de ce fragment ne faisait qu'appliquer à un cas particulier une ré^le générale depuis longtemps consacrée par la coutume ^.

L'inculpé connaissait ainsi le fait délictueux mis à sa charge; il savait devant quels juges il devait comparaître, et le délai judiciaire lui laissait la faculté de réunir les éléments de sa justification.

' J'ai en vue le texte mérovingien que Pardessus a placé parmi ses Capilu extravayanlia, M" IX (IMerkbl, p. 5G). II appartient évidemment à une époque postérieure à la promulgation de la loi salique; mais rien n'empêche d'y voir la consécration nouvelle d'un ancien usage.

Quand le cadavre d'un iliconnu était trouvé dans les champs, le comte était obligé d ajourner les voisins dans les termes suivants : Homo tsle in vestro agro vel in vestibulo est occisvs... et de homicidium istud vo8 admallo ut in mallo proximo veniatia et vobis de lege dicatur quod observare debeatis. Pertz attribue ce texte à Clovis {Legum t. lï, p. 4).

' Cum testibus rogare débet ut ante judicem ad mallobergo de eaum quae imputatur ex hoc responso dare debeat vel convenire. Merkel, XCVI, p. 41; Pardessus, Capita extravagantia, XVIII. Pertz {Legum t. Il, p. 7) soutient que ce fragment fait partie d'un capilulaire de Childeberl I", du milieu du VI' siècle.

Le texte transcrit h la note précédente porte : de homicidium istud vos admgllo.

Pardessus, Wailz, Davoud-Oghiou et quelques autres auteurs prétendent que l'ajournement devait, au moins dans certains cas, être précédé d'un ordre du comte, par lequel ce représentant du roi prescrivait au défendeur de comparaître, à un jour déterminé, devant le tribunal compétent : ordre appelé lex dominica et ressemblant aux permis d'assigner de Tancienne procédure française. Ils se fondent sur ce que la loi salique, en frappant d'une amende le défendeur défaillant, se sert de l'expression : Si guis ad mallum tegibus dominicis manmtus fuerit ^

Les mots tegibus dominicis mannitus sont loin d'avoir la portée qu'on leur attribue. Plusieurs textes de la loi ripuaire déterminent clairement leur sens et prouvent que, dans le cas actuel, ils désignent simplement une assignation conforme aux lois en vigueur dans le pays. Le litre XXXIV (XXXII) de cette loi, correspondant au titre I'''' de la loi salique, débute ainsi : Si quis legibîis ad mallum mannitus fuerit et non venerit, si eum sunnis non detinuerit, XVsolidos culpabilis jtidicetur. Le même code des Ripuaires renferme les expressions suivantes... in harabo conjuret quad eum ibidem tegibus mannitum habuisset *... si in prœsenti tegibus matlatus fuerit ^. On peut encore, sans manquer aux exigences de la critique historique, invoquer certaines locutions que renferment des documents mérovingiens remontant aux premiers temps de la monarchie franque : tegibus satifacere, tegibus causam maltare, se tegibus ducere, par legem attendere, audire secundum tegem *.

Dans la langue de la loi salique, le mot dominicus est employé comme l'équivalent de regius ^; la loi elle-même s'annonce comme tex dominica, comme loi décrétée sous la présidence du roi et obligatoire dans tous les pays soumis à son autorité ^ A ce point de vue, agir en vertu de

* Isx salica, 1,1; Waitz, Bas alte Becht der salischen Franken, p. 15i$; Pardessus, Loi salique, p. 598; Davodd-Oghlou, Législation des Germains, t. I, p. 568. Cet auteur requiert arbitrairement un ordre de comparailre donné par le juge,

« Tit. XXXV(XXXin), 2.

3 Tit. LX(LVIII),23.

* SoHM, Ber Process der Lex salica, p. 151; Mbrkel, pp. 56, 59, 42, 55; Pardessus, Capita extravaganiia, IX, XVlll; Édit de Chilpéric, c. VII; Pertz, Legum t. 11, p. 10.

' Bominica ambascia (1, 2) trustis dominica (XLI), racio dominica (L, 5)

^ Sibgel, Geschichte des deuîschen Gerichtsverfahrens, t. 1, p. 69; Sohm, Hechts- und

la loi^ c'était agir en vertu de Fautorité royale; mais il n'en résulte, en aucune façon ^ que le plaideur^ avant de pouvoir invoquer cette loi, dût être muni d'une autorisation délivrée par le délégué du chef de la nation. Le défendeur était ajourné legibus daminicis, lorsque Tajournement était régulier quant au fond et quant à la forme.

Le plaignant qui lançait Fajournement n'avait pas besoin d'invoquer d'autre motif que la lésion résultant du délit dont il se prétendait victime. Il est vrai que, plus tard, après l'abandon d'une grande partie des traditions nationales, le permis d'assignation était probablement nécessaire pour les ajournements devant le tribunal royal ^ ; mais on ne saurait faire remonter cet usage, surtout pour les tribunaux ordinaires, à l'époque où la liberté individuelle des Franks était tellement respectée que, dans la plupart des cas, le jugement lui-même ne pouvait être exécuté sans l'assentiment de la partie condamnée ^. Gomment admettre que, sous un tel régime, le citoyen lésé par un délit eut besoin d'une autorisation préalable pour faire constater par les juges le dédommagement qu'il était en droit d'exiger suivant les lois nationales? Un législateur, visant à substituer aux luttes désordonnées de la guerre privée le recours à la justice, eut commis une étrange inconséquence en subordonnant ce recours au bon plaisir d'un fonctionnaire royal.

Il ne faut pas non plus admettre, avec Siegel, qu'une triple sommation de payer la composition devait précéder l'ajournement du débiteur récalcitrant. Cette triple testatio, que la loi salique requiert dans quelques cas, n'appartient pas à la procédure proprement dite. Elle ne concerne que les formalités qui doivent précéder l'expulsion des étrangers et les actes d'exécution qui sont la conséquence de l'obligation résultant d'un contrat ^

Nous ne saurions, enfin, admettre avec Sohm, que l'ajournement devait

Gerichtsverfassvng, t. I, pp. 54 et suiv. Les trois Mais dont il est question dans le petit Prologue de la loi salique étaient des Mais délégués par rassemblée générale.

* Voy. Pardessus, p. 613.

3 Voy. ci-après le chap. Ill de la sect. II.

' Siegel, pp. 70 et suiv., n'invoque que le tit. XLV concernant Vhomo migrons, et le tit. LU de re prestita,

Voy. SoHM, Der Proeess der Lex salica, p. i33.

toujours être effectué dans la maison de Finculpé K Avec un tel système^ tout individu privé d^une résidence actuelle eût pu braver impunément les sommations de son adversaire. Les textes invoqués par le savant professeur de Strasbourg n'ont pas la signification qu'il leur attribue. L'un de ces textes fournit même un argument décisif à Tappui de la thèse contraire. Je veux parler du fragment mérovingien qui décide qu'un antrustion peut ajourner un autre antrustion partout où il se trouve : ubicumque eum invenire potuerit ^. Puisque le demandeur avait la faculté d'agir de la sorte à l'égard d'un antrustion du roi^ il devait^ à plus forte raison^ pouvoir agir de même à l'égard d'un citoyen ordinaire. En admettant même que ce fragment constate l'existence d'une procédure spéciale pour les contestations qui surgissaient entre les antrustions^ rien ne prouverait que^ pour les formes de l'ajournement^ il ne se soit pas borné à maintenir les règles du droit commun. Le titre I**'^ qui traite de l'ajournement fait au domicile^ n'exclut pas l'ajournement personnel fait en tout autre lieu.

* Dtr Procesader Lex satica, p. 128, n* 2.

^ Sohm invoque d'abord le titre XLV relatif à Ykomo migrans, le titre L eonceraant la saisie judiciaire des meubles, le titre LU réglant les formalités à accomplir pour récupérer la chose prêtée. l\ est tout naturel que les sommations se fassent alors au lieu où l'étranger s*est établi, h la maison où se trouvent les meubles à saisir, h Fhabitation où la chose prêtée est déposée. La Nov. i9 de Merkel (p. 95) ne modifie pas ces régies. Quant au chap. VI du capitulaîre de 864 (Pertz, I, 489), également invoqué par Sohm, il constate, à la vérité, que des individus ruinés par les Normands prétendaient qu'ils ne pouvaient être valablement assignés parce qu'ils n'avaient plus de maisons. Mais Charlemagne ne déclare pas que cette prétention est conforme au droit nationaL II y voit une simple allégation; il se sert de^'expression sicut dieunt. Il prend des mesures contre ces roueries, eontra quorum malas inàdias, et décide qu'on peut valable* ment poursuivre ces individus au lieu où Ils demeuraient avant les dévastations opérées par les envahisseurs.

Le fragment mérovingien cité forme le titre XCVI de Merkel et le n*" XVIII des Capita extravagantiçi de Pardessus. J'ai déjà dit (p. 276, n. 2) que Pertz l'attribue à Childebert I".

§ II

Du délai de l'ajournenteiit.

Nous savons^ par les Commentaires de Gésar^ que les Gaulois avaient rhabitude de compter le temps par nuits et non par jours ^ Le même usage existait chez les Germains. « Ils ne comptent points dit Tacite^ comme nous » par jours^ mais par nuits; ils datent de la nuit toute transaction^ toute n assignation; la nuit semble amener le jour ^. » Cet usage traditionnel se manifeste dans la rédaction de la loi salique. Les délais de procédure y sont déterminés^ non par jours^ mais par nuits \

Quel était le délai qui devait s'écouler entre Tajournement et la comparution de Finculpé devant les juges compétents?

La solution n^est pas expressément fournie par le texte de la loi salique.

Les titres XLV^ L et LU parlent de sommations qui doivent être faites à des intervalles de sept et de dix nuits; mais aucune de ces sommations ne présente le caractère d'un ajournement. Ce sont des actes extrajudiciaires ^.

D'autres textes déterminent de véritables délais d'ajournement; mais ils se réfèrent tous à des cas particuliers.

Aux termes du titre LVI^ le délai d'assignation au tribunal du roi est de quatorze nuits ^ à l'égard du condamné qui ne se conforme pas à la sentence rendue par les juges ordinaires.

« César, I, 6, i 8.

« Germ., XI.

' Pendant plusieurs siècles, cet usage a laissé des traces dans les coutumes des contrées où la loi salique a pris naissance. Dans la coutume de Malines, homologuée par Charles>Quint en 1535, les délais judiciaires et les jours d'audience sont encore désignés par nuits {Vierthten nachte, 1 1, 33). Von genechte tôt genechte dat itt van vierthten nachte tôt vierthien nachte; t. XIII, 8.

^ Le titre XLV traite des trois sommations qui doivent précéder Tappel en justice de Tindividu qui s'est indûment établi sur le territoire d'une commune. Le titre L s'occupe de la sommation préalable à la poursuite de celui qui reste en défaut de restituer un objet emprunté. Toutes ces sommations sont évidemment des actes extrajudiciaires.

Quand un objet litigieux a été déposé aux mains d'un tiers^ celui qui en réclame la propriété et celui qui repousse cette réclamation doivent^ suivant le titre XLVII^ se présenter au Mal après un inlervàJle de quarante nuits.

Selon le titre XL^ le maître qui refuse de livrer^ pour être soumis à la torture, Tesclave qui a commis un délit, est assigné, suivant les circonstances, deux ou trois fois, avec un délai de sept nuits K

Un fragment mérovingien, que Pertz attribue à Clovis et qui traite de la procédure entre antrustions, exige quatre ajournements, avec un premier délai de sept nuits et trois autres délais de quatorze nuits ^.

On a prétendu que le délai de quatorze nuits était le délai ordinaire des ajournements ^. Il se peut qu'on ait raison, mais le fait est loin d'être clairement prouvé. Puisque le délai n'était que de quatorze nuits pour une assignation devant le tribunal du roi, qui pouvait être fort éloigné, il est difficile d'admettre que le même délai fût requis pour une assignation devant l'assemblée judiciaire de la centaine. En réalité, nous nous trouvons, ici encore, en présence d'une de ces lacunes qui peuvent faire l'objet de conjectures ingénieuses, mats qui ne seront jamais comblées.

Il paraît, à la vérité, que, sous la troisième race royale, le délai ordinaire des ajournements était de quarante nuits. Ce délai se trouve formellement indiqué au chapitre I^ du premier capitulaire de 819 ^, et on le retrouve dans un plaid de 758, reproduit par Mabillon^; mais il serait téméraire d'affirmer que cette règle existait déjà sous le régime de la tex antiqua.

En tout cas, le délai était doublé quand le défendeur demeurait en pays étranger. Telle est du moins la conclusion qu'il est permis de tirer du

< Je ne saurais admettre que, dans le cas prévu par i'article XL, il s'agit d'une procédure extrajudiciaire. Le texte parle de la condamnation éventuelle de l'esclave à la flagellation, à la castration, à l'amende. Or c'était là évidemment le rôle d'un tribunal. Le placitum du titre XL désigne l'assemblée judiciaire de la centaine.

^ Mbrkbl, XCVI; Pardessus, Capita extravagantia, XVIII; Pertz, Legum t. Il, p. 7.

^ Thévenin, dans sa traduction du Process der Lex salica de Sohm, p. 85.

^ Pertz, Legum 1. 1, p. 225. Louis l" dit dans ce capitulaire {Capitula legi salicae addita) : De hoc capitula judieatum est ut ille qui mannitur spatium manitionis suaeper quadraginta noctes habeat.

^ De re diplomatica^ p. 495. Voy. Pardessus, Loi salique^ p. 599.