‹ L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénal de la loiChapitre 72 sur 108 · Tome XLIV · texte numérisé non relu

Tome XLIV

titre XLVII de la loi salique, qui traite de la revendication d'un animal entiercé. Le vindicant doit sommer son adversaire de comparaître au Mal après quarante nuits; mais^ si le défendeur réside au delà de la Loire ou de la forêt charbonnière^ le délai pour la comparution en justice est de quatre-vingts nuits.

Page 1