CHAPITRE in

Procédure à l'audience.

R61e du demandeur.

Une distinction essentielle doit être faite entre Taccusé surpris en flagrant aélit et Taccusé qui se trouve dans les conditions ordinaires.

En cas de flagrant délits la partie lésée liait le délinquant^ Tamenait au tribunal^ exposait le fait et réclamait un jugement K

11 semble^ en effets que la législation primitive des Francs ne permettait pas à Taccusé de présenter une défense^ quand il avait été surpris sur le fait^ en présence de plusieurs témoins appartenant à la classe des ingénus. On ne voulait pas que, dans un cas où sa culpabilité offrait les éaractères de l'évidence, il lui fût permis de retarder le jugement par des explications mensongères; mais il pouvait, comme tout autre inculpé, se défendre et repousser Taccusation, quand son arrestation était Tœuvre, soit d'un seul ingénu, soit d'un ingénu et de plusieurs esclaves. Le témoignage d'un seul citoyen libre de naissance n'offrait pas une garantie suffisante, et les esclaves étaient trop asservis pour ne pas répéter machinalement le récit de leur maître. C'est en ce sens que statue le titre XLIII (al, XLl) de la loi ripuaire : Si quis a con-tuhernio ligatus super res aliénas faerit, eum ad excusationem non permittimus. Sed si untis homo cum satellitibus suis hominem ligaverit... ipsum excusare permittimus. C'était une tradition générale chez les Franks ^.

• ^ Le texte cité appartient, il est vrai, à la loi ripuaire et ne concerne que le vol; mais les édits des rois mérovingiens qui ont pour but de restreindre celle pratique abusive prouvent qu'il s*agit d*unc coulume générale des Franks. Clotaire I*', par sa constitution de 560 (c. 111), défend de condamner, sans l'entendre, un accusé quel qu'il soit. Le pacte conclu entre Childcbert et Clotaire, en 593 (c. II), permet aux ingénus, prétendument surpris en flagrant délit de

toMB XLIV. 37

Le rôle du plaignant est beaucoup plus compliqué quand il s^agit d'une cause ordinaire.

Le demandeur est tenu, aussi bien que le défendeur, de se présenter à Taudience du Mal. L'acte introductif d'instance l'oblige à comparaître luimôme devant les rachimbourgs et à soutenir le procès. L'abandon de l'instance équivaut à l'aveu d'avoir agi par esprit de chicane, et cet aveu tacite est puni d'une amende de 1 5 sous. Le non secundum legem rogare est un délit que commet aussi bien le demandeur qui ne comparait pas que le demandeur qui, comparaissant au tribunal, ne reproduit pas sa demande devant les juges. On a vu que le plaignant perd, de plus, le droit de renouveler sa demande avant l'expiration d'une année '.

La loi salique est d'un regrettable laconisme à l'égard des formalités qui devaient être accomplies depuis le début de la première audience jusqu'au jugement. 11 est certain que l'attitude et le langage des parties étaient réglés avec la précision minutieuse qui caractérise le génie formaliste des Franksj mais, par cela même que ce mode d'agir était universellement connu et approuvé, le législateur a jugé inutile d'en faire mention. Pour reconstituer, au moins dans ses parties essentielles, la procédure d'audience usitée chez les Franks saliens, nous en sommes pour ainsi dire réduits à la deviner, en tenant compte, d'une part, de ce qui se passait ailleurs et, d'autre part, des changements introduits par la législation postérieure.

L'audience élant ouverte, le demandeur était tenu de renouveler sa demande et de sommer son adversaire de répondre, au moyen d'une formule solennelle désignée sous le nom de tangano ^.

vol, de nier le fait cl d'en exiger la preuve. Le e. XXII de la constitution de Clolaire II, de 614, porte : Neque ingenuus neque servus, qui cum furto non deprehendilur^ ab judicibus aut ab quemcumque interfici fion débet inauditus (Pbrtz, Legum 1. 1, pp. 2, 7, 45). Voy. pour le coniubernium, ei-dessus, p. 492.

* Voy. ci-dessus, p. 282 cl le § 2 du chap. VI du capitulaire que Pertz attribue à Childebert I" {Legum t. 11, p. 5).

* Au titre LVII de la loi salique, le tangano adressé aux rachimbourgs et dont je parlerai plus loin est ainsi conçu : hic ego vos tangano ut legem dicatis secundum legem salicam. On peut prétendre, à bon droit, que le début de la formule était le même pour le tangano adressé aux parties. Les mots germaniques que la loi salique emploie sous la forme latine de tangano, tanganare, ne sont pas bien connus. Grimm les fait dériver de la racine ting, tang,

Cette sommation était accompagnée d^une invocation religieuse. On en trouve la preuve dans un décret de Tassilon ayant pour but de substituer, chez les Bavarois , une forme chrétienne à la forme païenne du tangano. « Puisque Tancienne coutume, dit ce duc, renferme des restes de Tidolâlrie n des païens, nous voulons que désormais le demandeur qui réclame ce qui » lui est dû dise simplement : Vous m'avez injustement enlevé tel objet, que » vous devez me rendre avec une composition de tel nombre de sous. Que » Taccusé, au contraire, dise : Je n'ai pas enlevé tel objet et je 7ie dois pas D cette composition. Que le demandeur reprenne ensuite la parole et dise : » Levons nos mains droites vers le juste jugement de Dieu. Et qu^alors l'un » et l'autre lèvent leurs mains vers le ciel *. » Il est vrai que le décret de Tassilon est de beaucoup postérieur à la promulgation de la loi salique; mais, puisque les sources franques gardent un silence à peu près absolu sur la formule solennelle du tangano prononcée au début de l'audience, il faut bien se contenter, en attendant mieux, de renseignements qu'on rencontre dans les lois des autres peuples germaniques, quand même ces lois appartiennent à un âge plus rapproché de nous.

Il existe, d'ailleurs, un autre texte qui prouve que, dans la législation primitive des Franks, le tangano était à la fois un acte judiciaire et un acte religieux. Dans la loi ripuaire, qui a réduit considérablement, comme on le verra plus loin, l'obligation de recourir au tangano, on trouve ce curieux passage, applicable à trois classes de plaideurs placés dans une position spéciale : « Nous statuons que l'homme royal, romain ou tabulaire, appelé » en justice, ne soit pas tanganisé ni tenu à la procédure aux lieux saints... » Que les paroles ne soient pas, comme pour les Ripuaires, répétées devant » l'autel \ »

(ung, qui exprime la pensée de contraindre, de forcer. Sohra, Der Process der Lex salica, p. 145, s'exprime ainsi : c L'ancien haut-allemand zanga, gizengi, anglo-saxon gatingan, incumhère, contraindre,' jra'en^an, presser, se rapprochent de tanganare, >

^ Tassilo, Décréta de popularibus legibus, VI. C'est à tort qu'on a vu dans cette élévation de la main droite Tépreuve chrétienne de la croix, qui se faisait avec les deux bras tendus en croix. (Voy. Siegel, op. cit.y p. iSO.) Siegel voit avec raison dans le fait d'élever les mains vers le ciel l'image, la traduction en action des affirmations réciproques des parties.

^ Loi ripuaire, LX {al» LVllI], 22, 23. Je donne à ces textes la significalion que leur attribue

Chez les Ripuaires^ le tangano n^était donc pas encore complètement dégagé de ses formes religieuses^ puisque le législateur croyait utile dWranchir de ces formes (de la répétition devant Tautel) et^ par suite ^ de Tamende qui en était éventuellement la conséquence ^ les actions dirigées contre certaines classes de justiciables. Mais quelles étaient ces formes chez les Franks saliens ? Quelles étaient les paroles solennelles que le demandeur devait prononcer? A cet égard ^ nous nous trouvons dans l'impuissance de répondre. Nous savons seulement, par un passage du titre LVII, cité ci-dessus, que les premiers mots étaient : Hic ego te tangano, ut... ^

J'ai dit que le langage des parties était réglé avec la précision rigoureuse qui distingue le génie formaliste des Franks.

Sohm admet cette opinion et la pousse à ses dernières conséquences. Appelant à son aide les recherches étymologiques des germanistes, et partant du fait que la glose malbergique désigne le langage juridique, il soutient que Tobjet du litige devait, sous peine de déchéance, être désigné au moyen de termes sacramentels consacrés par la coutume. « Lorsque, dit-il, un laurus » qui gregem régit avait été volé, c'était d'un conducteur d'armée {chario^ x> cito, cherecheto) qu'il s'agissait dans l'action au tribunal, et non pas d'un » taureau. La chèvre n'était pas judiciairement pour le demandeur la chèvre, » mais la brouteuse de poireau (lauxmada) ou la brouteuse de roseau (rosci- » mada). Le chien était Vhabitué à la chaîne (rephuo uano); le cerf apprî- )) voisé, le porteur de signes [trouuido\ etc. ^. »

Sohm, op. cit.y p. i49. 11 traduit aUaccia par c procédure aux lieux saints i. « Dans la première moitié du mot aUaccia, dit-il, on reconnaît Tancien haut-allemand alah, anglo-saxon ealhy gothique alhs, qui signiCc aula, domus, villa, mot païen appliqué h Téglise chrétienne dans la glose malbergique alatrudua, alatrude, Ulfîlas ne fait aucune difficulté k désigner par alhs le temple judéo-chrétien. La seconde moitié saccia, sacia, se rapporte comme saèebaro, gasacivs, à sakan, litigan, causare. Alsaccia signifie donc la procédure dans le temple. La suite du titre confirme cette interprétation. Après ces mots : « Contre Vhomo regius, etc., on ne peut employer le tangano ni exiger la procédure aux lieux saints, » on lit: < Et si in praesente legi- 9 time mallatus fuerit, ea verba commemoret et non ei sicut Ripuario antb altare tbrba » COMMEMORET. » — Voy. pour l'Aomo regiuSy Vhomo romanvs et le tabularius ci-dessus, pp. 57 et suiv., ainsi que V Appendice.

< Voy. p. 290, n. 2.

3 ReichS' und Gerichtsverfassungj t. I, p. 567. — Traduction de Thévenio, à la suite de l'ouvrage de Sohm, Der Prccess der Lex salica. J'ai ajouté les gloses malbergiques.

LA t>ROCÉDURE PÉNALE. 295

Sohm ajoute que le petitum de raction^ c^est-à-dire Tamende^ devait également être indiqué^ non à Taide de quelques chiffres abstraits^ mais au moyen d'une expression technique consacrée par la tradition. « Qui pré* » tend^ dit-il^ à Tamende de 15 sous ne doit pas demander i5 sous^ mais » V amende d'homme (leudardi); l'amende de 62 sous et demi est devenue » y amende des contrées maritimes {seolandefa, seolandeua); celle de 200 ou » de 400 sous^ ï argent d'homme {Jeudis , leudi) ou l'argent du Welche » (walaleodi), wergeld du Romain^ etc. » Établissant une analogie directe entre la ()rocédure franque et les legisactiones de l'ancien droit romain, il cite le texte suivant de Gaius : Actiones, quas in usu veteres habuerunt, legis actiones appelabantur... vel ideo quia ipsarum legum verbis accommodatae eranty et ideo immulabiles proindc atque leges observabantur. Unde eum qui de vitibus succisis ila egisset, ut in actione viles nominaret, responsum, eum rem perdidisse, est y quia debuisset arbores nominare, eo quod lex XII tabiUarum, ex qua de vitibus succisis actio competeret, generaliter de arboribus succisis loqueretur ^

La théorie est ingénieuse, mais elle manque de base. De ce que le texte latin renferme quelques mots germaniques destinés à faciliter la tâche des plaideurs et des juges % on ne saurait conclure, sans témérité, que ces mots étaient des termes sacramentels imposés aux plaideurs sous peine de déchéance. Si les gloses avaient eu cette importance extrême, elles auraient spécialement attiré l'attention des copistes, et nous n'aurions pas vu chacun de ceux-ci leur donner une forme différente. Elles n'auraient pas disparu à mesure que la langue latine devenait plus familière aux juristes, et l'auteur du manuscrit de Munich, qui écrivait vers la fin du Vlll^ siècle et qui connaissait parfaitement le droit salique, ne les aurait pas envisagées comme d'anciens mots grecs tombés en désuétude ^. Rien ne nous autorise à établir une analogie entre la procédure franque et les legis actiones de l'ancien droit romain. 11 n'est pas même certain que les mots cités par Sohm eussent la significatfon qu'il leur attribue. Il n'en faut^ pas d'autre preuve que les

* Instit., IV, il; Reichs- und GerirlUsvarfassungf l. I, pp. 558 çl suiv,

* Voy. ci-dessus, pp. 21 et suiv.

' Voy. ci-dessus, p. 2:2,

disputes sans fin que rinterprétation de ces termes a fait surgir parmi les germanistes les plus éclairés.

Le seul fait qui se trouve à Tabri de toute contestation^ c'est que la procédure était réglée avec une précision rigoureuse. Si les formules usitées ne nous sont pas toutes connues^ ce n'est pas une raison pour nier leur existence. Pendant des siècles^ dans toutes les contrées qui furent régies par la loi salique^ la procédure d'audience s'est distinguée par un formalisme exagéré ^

§ IL

RAle du défendenr.

Le défendeur tanganisé était tenu de répondre à son adversaire^ sous peiqe d'encourir une amende de i5 sous : qui mallatus respondere noluerit..., quia retinuit suum responsum et convictu^ fuerit cum 4 S solidis emendet *. Ce ne sont pas les juges ^ c'est le demandeur lui-même qui^ au moyen du tangano, somme son adversaire de répondre à l'accusation.

A la suite de cette sommation^ le défendeur devait^ en cas de contestation de la demande^ reproduire mot pour mot^ sous une forme négative^ les termes de l'accusation. Au demandeur disant : « Vous avez tué mon père^ vous avez » volé mon esclave » ^ il répondait : « Je n'ai pas tué votre père^ je n'ai pas » volé votre esclave '. »

Le décret de Tassilon, cité ci-dessus, fournit un argument à l'appui de cette opinion; mais elle trouve surtout une base solide dans les dispositions de la loi ripuaire qui ont eu pour objet l'abolition du tangano dans quelques cas spéciaux.

On sait que, d'après cette loi, le maître devait lui-même comparaître en justice pour y répondre des délits commis par son esclave. Or, le titre XXX,

* Voy. BrunnbRi Wort und Form im altfranzôsischen Process (Extrait des Siizungsberichte de rAcadëmie impériale de Vienne (1868); Lameere, Du formalisme dans le droit flamand du moyen âge, Gand, 1880.

> Merkel, Extravagantes, XII, p. 101.

' Voy. dans le même sens Siegei, op. cit,, pp. 431 et suiv.

prévoyant ce cas, s'exprime ainsi : « Si quelqu'un est interpellé en justice à » cause de son esclave^ et si l'esclave n'est pas tel que le maître puisse avoir » en lui pleine confiance, le maître interrogé répondra sans tangano et » dira : J'ignore si mon esclave est coupable ou innocent de ce qu'on lui » impute K n

Ainsi, pour que le maître pût se dispenser de répondre d'une manière positive et directe, il fallait que le tangano disparût. Celui-ci, avant son abolition, avait donc pour conséquence immédiate et légale d'obliger le défendeur à avouer ou à nier dans les termes mêmes où l'accusation était formulée. Au lieu de pouvoir répondre : J'ignore si mon esclave a commis tel délits il devait dire : mon esclave n'a pas commis tel délit. C'était lui assigner une position pénible, en le plaçant dans l'alternative de payer la composition ou d'affirmer un fait dont il n'avait pas une connaissance personnelle.

L'abolition partielle du tangano affranchissait le maître de cette perplexité.

Un autre fragment de la loi ripuaire, applicable au plaideur qu'on accuse d'avoir injustement (inalo ordine) occupé un immeuble, renferme la disposition suivante : « Que le défendeur, étant interpellé et répondant à l'interro- » gation, parle sans tangano et dise : Je ne possède pas injustement cet » immeuble, mais je le détiens en vertu d'un titre (charta) ^. »

Il est évident que, dans ce cas encore, la suppression du tangano a eu pour but d'attribuer au défendeur une liberté qu'il ne possédait pas. Avant cette suppression, il n'avait pas le droit de se prévaloir d'un titre qu'une foule de circonstances peuvent rendre inopérant. Employant le langage dont nous voyons un remarquable spécimen dans le décret de Tassilon, le demandeur devait dire : « Vous avez injustement envahi mon immeuble » , et le défendeur était tenu de répondre : « Je n'ai pas injustement envahi votre immeuble. » Pour lui permettre de s'exprimer d'une autre manière, le législateur a

* La loi salique renfermait d'autres règles. L'esclave devait se défendre lui-même et le maître était obligé de le livrer au tribunal afin d'y être torturé (Loi salique, XL). Plus tard, le maître devait le livrer afin d'être soumis à l'ordalie du sort (Édit de Chilpérie, c. VII; Pactumpro tenore pacia, c. V; Pbrtz, Legutn t. I, p. 8; t. Il, p. 11).

* Tit. LIX(a/.LXI),10.

dû le soustraire à raction impérieuse du tàngano. Une défense, antérieurement insuffisante, devenait ainsi régulière et valable. La rigueur exagérée de l'ancien droit était modifiée ^

Une troisième preuve résulte de la règle générale, par laquelle la loi ripuaire décide que le tangano ne sera plus employé dans les procès dirigés (îontre les affranchis : Constituimus ut ntdlutn hominem regium, rûmanum vel tabularium mterpellatum in judicio non tanganet et nec alsacia requirat. Et si in praesente légitime mallatus fuerit, ea verba commemoret, et non et jsicut Ripuario ante altare verba commemoret ^. On voulait, d'un côté, soustraire les affranchis à l'obligation de fournir toujours une réponse catégorique, de l'autre, les dispenser de la procédure devant l'autel, afin de les faire échapper à l'amende qu'entraînait une réponse irrégulière au point de vue de la procédure. On les affranchissait du formalisme étroit et gênant auquel les Ripuaires ingénus, sauf dans un certain nombre de cas exceptionnels, étaient obligés de se conformer. On tenait compte de leur ignorance relative du droit national ^

Le tangano était donc une sorte d'adjuration judiciaire et religieuse du demandeur, obligeant le défendeur à donner, sous peine d'amende, une réponse destinée à fixer, avec une précision rigoureuse, le caractère du litige soumis au tribunal. Il ne suffisait pas qu'il donnât une réponse satisfaisante au point de vue de la raison; il était obligé de fournir une réponse satisfai-

^ Pour bien comprendre la portée du lilre LIX {al, LXl) de la loi ripuaire, il faut se rappeler que, d'après celte loi, celui a qui on opposait un titre n'avait pas seulement le droit de contester raulhenticitc de Tacte; il avait, de plus, le droit de prétendre que les parties et \e$ témoins qui y figuraient n'avaient pas dit la vérité (§§ 1-4). 11 n'y avait d'exception que pour les chartes royales. On pouvait contester leur authenticité; mais, celle-ci une fois reconnue^ on devait admettre la vérité des allégations qu'elles contenaient (tit. LX, al, LXIl, 7). Au surplus, ceux qui, dans les causes de cette espèce, ne réussissaient pas à justifier leurs prétentions, étaient sévèrement punis. Celui qui contestait indûment l'authenticité d'une charte royale devait payer son propre wergeld. Voy. Brunner, J^eti^en- und Jnquisitionsbeweis im deutschen GerichUverfahren, p. 384 (dans les Sitzungsberichte der kaiserlichen Akademte der Wissetî^ «cAa/icn(Wien),i865).

> Tit. LVIII {aL LX), 22, 23. Voy., pour le mot alsaccia, ci-dessus, p. 294, n. 2.

^ Brunner voit dans cette exception une faveur dérivant de l'extension de la puissance royale. A ses yeux, on améliorait la position des plaideurs qu'un lien étroit attachait au roi ou i FÉglise. La supposition est simplement ingénieuse.

santé au point de vue de la procédure. Il était tenu de répondre mot pour mot^ et cet usage s'est longtemps maintenu dans les pays où la loi salique a laissé des traces profondes dans le droit coutumier ^

Mais s'il est vrai que le tangano avait pour résultat de forcer Tlnculpé à répondre mot pour mot à Taccusation formulée par son adversaire^ on va trop loin en prétendant que ce mode de procéder emportait nécessairement l'exclusion de toute exception 2. Cette rigueur excessive, incompatible avec le bon sens, eut placé très-souvent les plaideurs et les juges dans l'impossibilité absolue de déterminer nettement l'objet du litige. Supposez que le fils d'un homme tué en flagrant délit d'adultère fasse comparaître l'auteur du meurtre devant les rachimbourgs et lui dise : Vous avez tué mon père. Le défendeur devra-t-il répondre : Je n'ai pas tué votre père? Ne pourra-t-il pas invoquer la coutume nationale qui, en cas de flagrant délit d'adultère, légitime l'homicide et affranchit le mari outragé de l'obligation de payer la composition? N'aura-t-il pas le droit de dire : J'ai tué votre père, mais je l'ai fait au moment où, je l'ai surpris en flagrant délit d'adultère avec ma femme? Poser ainsi la question c'est la résoudre ^

L'obligation de répondre mot pour mot à la demande était la règle générale; mais celle-ci comportait des tempéraments indispensables. La loi ripuaire en fournit une preuve saisissante, en supposant que, dans une matière où le tangano était conservé, la réponse pouvait être en partie afiir-

* Il en est notamment ainsi dans Tancien droit normand. D'après les Staluta et consuetudînes Normanniae, le défendeur est tenu de répondre négative verbo ad verbttm. Dans le recueil des jugements normands de Delisle, on trouve un procès de 1213, dans lequel Taccusé negavit verbo ad verbum. On rencontre d'autres exemples de cette coutume dans la Summa de legibuSy par exemple, Sequela de multro, § 1, Somma II, 2 : T, autem hoc deneget verbo ad verbum. De roberia et assaltu, § 2, Somma 11, 4 : Alio se def'endere offerente super hoc verbo ad verbum negante; De truega facta, § 3, Somma II, 5 : Defensore autem verbo ad verbum denegante vadia recipîenda sunt, etc. Voy., pour Tindication des sources, Briinner, Wort und Form %m altfranzôsischen Process, pp. 704 et 705 (SUzurigsberichte der kais. Akademie der Wissenschaften (Wien, I8G8).

Voy. encore, Warnkoenig, Franzôsische Staats- und Rechtsgesehichtey Urkundenbuch, \\y 43.

' Briinner (Zeugen- und InquisitionsbeweiSj p. 384) s'exprime ainsi : c Das tangano des Klâgers zwang den Beklagten die Klage Wort fur Wort zu negieren oder zuzugestehen und schloss jedes t aber » , jede Einwendung im technischen Sinne aus, »

' Voy. ci-dessus, pp. il 8 et suiv.