III

RAle des Juges*

Qaand le demandeur avait renouvelé sa demande et que le défendeur tanganisé y avait répondu ^ les juges étaient appelés à délibérer. Dans le droit germanique^ un jugement devait^ comme nous le verrons plus loin^ précéder toute procédure de preuve.

On aura remarqué que^ jusqu'ici^ le rôle prédominant appartient au demandeur. Cest lui qui saisit le tribunal^ sans intervention de Tautorité publique. G^est lui qui^ en renouvelant sa demande sous une forme solennelle ^ fait connaître Tobjet du litige. C'est lui^ et non le président de l'assemblée ^ qui requiert l'ajourné de répondre. Les juges, réduits en quelque sorte à un rôle passif, se sont bornés à entendre les explications des plaideurs. Le rôle du thunginus se réduit à diriger le débat.

Cette puissance de l'initiative individuelle se manifeste encore, sous un autre rapport, à la fin de l'audience.

Si les juges refusaient de remplir leur devoir et de « dire la loi, » le demandeur s'adressait séparément à sept d'entre eux et, au moyen d'un second tangano, les sommait de statuer sur le litige. Le titre LYII nous a conservé le commencement de la formule : « Si guis rachineburgii in mallo » sedentes, dum causam inter duos discutiunt, legemnoluerinl dicere, veni » el die ad illo qui cum causa prosequitur : Hic ego vos tangano ul legem » dicatis seeundum lege saliea. n

J'ai déjà indiqué les peines que les rachimbourgs encourent, s'ils refusent de donner suite à cette sommation. Participer à l'administration de la justice n'était pas seulement un droit et un honneur, une noble prérogative du citoyen actif; c'était l'accomplissement d'un devoir civique garanti par la loi pénale K

D'après la lex emendata et quelques novelles, le tangano adressé aux rachimbourgs devait être précédé de deux ou trois invitations dépourvues

de formes sacramentelles et offrant plutôt le caractère d^une prière que celui d'une sommation ^ Il n'en était pas ainsi dans le droit primitif des Franks. Le plaideur qui apercevait des hésitations parmi les juges lançait immédiatement son tangano. La modification que je viens d'indiquer s'explique par la tendance marquée de la législation postérieure à restreindre le nombre des actes formels.

Sobm prétend que le demandeur seul pouvait choisir^ parmi les membres de l'assemblée judiciaire , les sept rachimbourgs qu'il voulait tanganiser K Siegel y au contraire^ soutient que tantôt le demandeur et tantôt le défendeur avaient le droit de désigner ceux qui devaient « dire la loi \ »

Cette dernière opinion me semble mériter la préférence. On ne voit pas pourquoi le défendeur^ injustement ou illégalement accusé^ n'aurait pas eu le droit de réclamer un jugement^ afin de faire constater l'inanité de l'accusation à laquelle il était en butte. Or^ en exigeant un jugement^ il devait de toute nécessité recourir lui-même au langano. C'est en vain qu'on oppose à ce système le chapitre VI de l'édit de Chilpéric découvert par Pertz, Réglant la manière dont l'existence d'un jugement rendu par les rachimbourgs doit être attestée devant le tribunal royal, il décide que le demandeur aura le droit d'appeler devant ce tribunal les rachimbourgs contre lesquels le tongano a été dirigé- Je ne vois pas en quoi ce texte s'oppose à ce que le défendeur présent au tribunal ordinaire fasse valoir son droit devant ses juges naturels. L'édit ne parle que du demandeur, parce que c'est le cas ordinaire. On ne saurait se prévaloir, avec plus de raison, des mots du titre LVII de la loi salique : Qui cum caiisa prosequitur. Ils désignent ici le plaideur qui réclame le jugement.

Quoi qu'il en soit, l'assemblée judiciaire, valablement saisie, rendait un jugement dont je déterminerai le caractère réel au chapitre suivant. Cette détermination faite, nous apercevrons sous leur véritable jour la mission et les pouvoirs des juges chez les Franks salions.

* Lex emendata, LX; Merkel, Novellae, 151, 260, 543, pp. 71, 80, 88. ^ Der Process der Lex saltca, § 21, in fine.

' Op, cit., p. 145.