CHAPITRE PREMIER

Caractère du jugement.

Dans Tancien droit frank^ et généralement dans l'ancien droit germanique^ le jugement n'avait pas le caractère qu'il présente aujourd'hui. Quand il s'agissait du payement d'une composition^ les rach imbourgs fixaient la somme que le défendeur devait fournir^ s'il voulait échapper aux représailles de son adversaire; mais cette décision n'était pas obligatoire de plein droit; elle avait besoin d'être acceptée par le condamné ^

On en a conclu^ avec raison^ que le Mal n'était pas un tribunal^ que les rachimbourgs n'étaient pas des juges et que leur décision (Judicatum) n'était pas un jugement^ dans le sens que nous attachons aujourd'hui à ces mots. Mais on va trop loin en transformant les rachimbourgs en arbitres et en qualifiant leurs jugements de simples transactions proposées aux deux parties 2. La sentence, il est vrai, pour obtenir force exécutoire, avait besoin, dans la plupart des cas, d'être acceptée par le condamné; mais on oublie que, s'il refusait son assentiment , il était mis hors la loi et que le premier venu pouvait impunément le mettre à mort ^ Les rachimbourgs représentaient la nation, et ceux qui dédaignaient leurs sentences étaient rejetés de la communauté nationale. Le Mal était un véritable assemblée judiciaire, quoiqu'il n'eût pas tous les pouvoirs des tribunaux modernes.

Il y a, d'ailleurs, un argument irréfutable. Comment de simples arbitres

* Voy. ci-après le chap. III de la sect. II du liv. III.

' Thévenin, Contributions d l'histoire du droit germanique, p. 7i.

> Voy. ci-après le chap. III de la sect II du liv. III.

auraient-ils pu coudamuer de grands coupables à la peiue capitale? Et cepeudant cette peiue^ usitée déjà du temps de Tacite^ existait incontestablement sous le régime de la lex antiqua ^

Une autre opinion^ que je crois également erronée^ doit faire Tobjet d^un examen sérieux. Le nombre^ la science et Tautorité de ses partisans ne permettent pas qu'on la traite à la légère.

Cette opinion consiste à prétendre que Fancien jugement germanique était toujours prononcé contre Tinculpé. Celui que avouait^ dit-on^ devait payer la composition; celui qui niait devait se disculper ou payer. Les juges constataient le caractère relevant des faits allégués^ indiquaient le taux de Tamende et mettaient celle-ci à la charge de l'inculpé, s'il ne parvenait pas à se justifier. Le fardeau de la preuve pesait de tout son poids sur la partie défenderesse. Celle-ci était tenue de prouver sa non-culpabilité, tandis que son adversaire pouvait se borner à formuler son accusation dans les termes exigés par la loi. Alors que les Romains disaient : adore non probante^ absolvitur rexis, les Germains avaient adopté une maxime diamétralement opposée : reo non probante actor obtinet. On ajoute que, chez ces nations libres et fîères, la parole du citoyen avait une telle puissance qu'elle suffisait pour déterminer obligatoirement, jusqu'à preuve contraire, la conviction des rachimbourgs. L'accusé se trouvait, à certains égards, dans la position du soldat moderne qui, en présence d'une simple allégation attentatoire à son honneur, est obligé de tirer l'épée et de se battre en duel, sous peine de perdre irrévocablement l'estime de ses compagnons d'armes ^

On a poussé ce système à ses dernières conséquences, en affirmant que, chez les Franks saliens, le jugement était invariablement conçu dans les termes suivants : « L'inculpé payera telle composition ou subira l'épreuve de » l'eau bouillante ^ »

Cette doctrine est incompatible avec l'esprit et la lettre de la loi salique.

* On verra plus loin que, dans ce cas, il n*ëtait pas question de requérir Tassentiment du condamné.

^ RoGGB, Das Geriehtswesen der Germanen, p. 212; Siegel, Geschichte des deutschen Gerichtsverfahrens, pp. 167 et suiv. Comp. Sohm, Der Process der Lex salica, pp. 425^ 440, i4i.

^ RoGGB, Op. cit., p. 246.

Je commencerai par examiner sMl est vrai que le fardeau de la preuve fût toujours imposé au défendeur.

Quelle que soit la valeur de ce système dans ses rapports avec l'esprit général des législations germaniques^ il est incontestable qu'on ne peut^ sans faire violence à une multitude de textes^ l'appliquer au régime consacré par la loi salique. Nulle part on ne trouve une phrase^ un mot que l'on puisse raisonnablement invoquer à l'appui de cette doctrine. Nulle part les rédacteurs de la lex antiqua ne manifestent la singulière prétention de subordonner le repos ^ la fortune^ la vie môme des citoyens aux allégations du^ premier venu qui se passerait la fantaisie de les accuser d'un crime imaginaire. Partout^ au contraire^ se manifeste clairement la pensée que l'inculpé^ avant de subir une condamnation^ doit être convaincu d'avoir commis le délit qu'on lui impute.

Les dispositions que je vais citer me semblent établir cette vérité à la dernière évidence.

Le titre XLIII , prévoyant le cas où un meurtre a été commis dans un festin, porte que, s'il n'y a moins de sept convives, ceux-ci sont tenus, sous peine de payer eux-mêmes la composition, de fournir la preuve de la culpabilité de l'un d'entre eux (unum convictum de se dure debent); mais il ajoute que, si le nombre des convives est supérieur à sept, la peine ne doit atteindre que ceux qui sont convaincus d'avoir commis le crime (non omnes tenenter abnoxii, sed quibus fuerit adprobatum illi secundum legem componant).

Le titre XXXIX frappe d'une amende de 15 sous celui qui cherche à détourner un esclave du service de son maitre, pourvu que le délit soit démontré (et ei fuerit adprobatum).

Le titre II, qui traite du vol de porcs, contient dix articles qui disent, en termes exprès, que le prévenu ne doit être condamné que dans le cas où le fait mis à sa charge est démontré : Si quis hoc fecerit et ei fueiit adprobatum. Le titre III, relatif au vol d'autres animaux, répète cinq fois la même condition. On la voit revenir trois fois dans le titre IV (vol de moutons); une fois dans les titres V (vol de chèvres) et VI (vol de chiens); quatre fois dans le titre VII (vol d'oiseaux); quatre fois dans les titres VIII (vol d'abeilles) et IX (dommages causés aux récoltes); une fois dans le titre X

(vol d'esclaves); quatre fois dans le titre XI (vol commis par des ingéDus); une fois dans le titre XII (vol commis par des esclaves); deux fois dans le titre XIV (vol avec guet-apens); trois fois dans le titre XV (commerce illicite avec la femme d'autrui); deux fois dans le titre XVI (incendie); quatre fois dans le titre XVII (plaies); une fois dans le titre XIX (maléfices); deux fois dans les titres XX (attouchements impudiques) et XXI (vol de barques); une fois dans le titre XXII (vol dans les moulins); quatre fois dans le titre XXIV (meurtres d'enfanls et de femmes); deux fois dans les titres XXV (commerce illicite avec des femmes esclaves) et XXVI (affranchissements illicites); cinq fois dans le titre XXVII (vols divers); une fois dans les titres XXVIII (provocation) et XXIX (mutilations); trois fois dans le litre XXXV (meurtre d'esclaves); cinq fois dans le titre XXXVIII (vol de chevaux); quatre fois dans le titre XLI (meurtre d'ingénus); une fois dans les titres XLIII (meurtre dans un festin), et XLVIII (faux témoignage); deux fois dans le titre LV (dépouillement de cadavres); une fois dans les titres LXIII (meurtre à l'armée) et LXV (vol de la peau d'un cheval mort) K On voit que le législateur des Franks salions, au lieu d'ériger en présomption légale de culpabilité toute parole tombant des lèvres d'un plaignant intéressé, proclame déjà hautement l'une des maximes les plus salutaires de notre droit moderne, celle qui veut que nul ne soit condamné sans que sa culpabilité ait été préalablement démontrée. Dans un code de peu d'étendue, il répète, jusqu'à quatre-vingt-dix fois, que la preuve de culpabilité doit être faite contre Tinculpé (ei adprobatum). Les formules ordinaires portent : Si quis... furaverit et ei fuerit adprobatum... culpabilis judicetur. Si quis... occideritet ei fuerit adprobatum... culpabilis judicetur. Assurément, il n'est pas possible d'interpréter tous ces textes comme s'ils disaient : Celui qui est accusé de vol sera condamné, à moins qu'il ne parvienne à se disculper. Celui qui est accusé de meurtre sera condamné, à moins qu'il ne réussisse à se laver de ^accusation *.

* II, i-4, 8, U, i2, i5-i7; III, i-5; IV, i, 2, 5; V, 1; VI, i; VIÏ; VIII; IX, 1, 5, 4, 8; X, I; XI, 2-5; XII; XÏH; XIV, i, 5, 6; XV; XVI, 3, 4; XVII, 1, 2, 6, 9; XÏX; XX; XXI, 2, 4; XXII; XXIV, i, 2, 4, C; XXV, i; XXVI; XXVII, i, 3, 16-18; XXVIII; XXÏX, 5; XXXV, i, 3, 5; XXXVIII, i-3, 5, 6; XXXÏX, 4; XLI, i-4; XLII, 2; XLIII; XLVIII, 2; LV; LXIII, 2; LXV, 2.

> Cette différence entre la loi saliquc et les autres codes germaniques a déjà été constatée

Mais voici des textes plus significatifs encore. Le paragraphe 13 du titre 11^ traitant du vol d'un porc engraissé pour le sacrifice, exige que le délit soit prouvé par témoins (et hoc testibus potuerit adprobare). L'article 8 du titre IX impose une composition de 30 sous à celui qui fait méchamment une trouée dans une haie appartenant à autrui, à condition qu'il en soit convaincu par témoins (si convictus eum fuerit ab testibus). Le titre XXXVI pose également, comme condition de l'exigibilité de l'amende, l'existence de témoignages établissant le fait (^i hoc per testibus fuerit adprobatum). Le titre XXXIII s'exprime de la même manière, en s'occupant de la répression de certains délits de chasse (et si hoc per testibus fuerit adprobatum). Les témoins dont il s'agit ici sont évidemment des témoins à charge, puisque leur rôle consistait à établir la culpabilité de l'inculpé.

L'article 2 du titre LVII, qui punit les juges prévaricateurs, s'exprime ainsi à l'égard du demandeur qui soutient l'accusation : si... his contra quem sententiam dederint causa sua agat et potuerit adprobare.

En présence de dispositions si explicites, si formelles, il n'est pas possible de soutenir qu'il suffisait au plaignant de formuler son accusation pour obliger son adversaire à fournir une preuve de non-culpabilité. Rien, absolument rien ne permet d'affirmer que les Franks saliens professaient la maxime reo non probante obtinet actor. La prétendue puissance de la parole de l'homme libre ne suffisait pas même pour entraîner toujours la condamnation d'un esclave ! A plus forte raison ne pouvait-elle avoir ce redoutable résultat, quand il s'agissait d'une accusation dirigée contre un homme libre. L'accusé étant, lui aussi, un citoyen jouissant de la plénitude de ses droits, on ne voit pas pourquoi sa parole, en repoussant l'accusation, n'aurait pas eu la même puissance que celle de son adversaire, étayant cette même accusation.

par Montesquieu. < La loi salique, dit-il, n'admettait point Fusage des preuves négatives; c*esti-dirc que, par la loi salique, celui qui faisait une demande ou une accusation devait la prouver, et qu'il ne suffisait pas à Taccusé de la nier... La loi ripuairc avait un tout autre esprit; elle se contentait de preuves négatives, et celui contre qui on formait une demande ou une accusation pouvait, dans la plupart des cas, se justifier, en jurant, avec un certain nombre de témoins, qu'il n'avait point fait ce qu'on lui imputait. » (Esprit des lois, XXVllI, i3.)