Tome XLIV

Mais ce n'est pas seulement la loi salîque qui se trouve en opposition avec le système qu'on cherche à faire prévaloir. H est tout aussi inconciliable avec les premiers capitulaires^ décrétés à une époque où rien ne permet de supposer que les principes essentiels de la procédure criminelle avaient déjà subi des modifications.

Dans un capitulaire que Pertz et Laferrière attribuent à Clovîs, et qui se trouve en rapport avec la loi salique, la peine de mort est prononcée contre l'entremetteur qui engage les enfants à se marier à l'insu ou contre le gré de leur parents; mais le texte a soin d'ajouter que le coupable doit être convaincu d'avoir commis ce crime (... conciliaverit et ei fuerit adpror batum *.

Le même système se révèle nettement dans deux capitulaires que Pertz a peut-être tort d'attribuer à Childebert I«' et à Clotaîre b""; mais qui appartiennent incontestablement aux premiers temps de la monarchie des Franks. Les mots si fuerit ei adprobatum y sont pour ainsi dire de style. Ils y sont constamment répétés et forment la condition indispensable des peines à infliger à ceux qui commettent le crime de castration sur la personne d'un Frank; qui renversent^ étant en état d'ivresse^ un bâtiment appartenant à autrui ; qui enlèvent^ sans la permission du juge^ un corps encore vivant du gibet où il a été suspendu ; qui tuent un ingénu dans une forêt et brûlent le cadavre pouf faire disparaître les traces de leur crime; qui commettent une tentative de meurtre^ en jetant un homme ingénu dans un puits ou une fosse 2.

Dans un quatrième capitulaire, dont l'auteur est inconnu et où il s'agit^ entre autres, de la punition du faux témoignage, il est dit, en termes formels, que celui qui accuse quelqu'un d'avoir commis ce crime doit fournir la preuve de l'accusation sous peine de payer à l'accusé une composition de 1 S sous d'or (si non potueril adprobare cui dixerit) \

Dans la constitution de Clotaire P"" de 560, on trouve cette règle significative : « Si quelqu'un est accusé d'un crime, on ne le condamnera pas sans

* Pertz, Legum t. II, p. 5; Laferrière, Histoire du droit français, t. III, p. 235. ^ Pertz, Legum t. II, pp. B-9.

' Pertz, t6td; 45.

» ravoir entendu. S'il est convaincu, après mûre délibération, d'avoir com- » mis le crime, il sera châtié suivant la nature du méfait (Si quis in aliquo » crimine fuerit accusatus, non condemnetur penitus inandilus. Sed si in » crimine fuerit accusatus et habita discussione fuerit fartasse convictus, pro if> modo criminis sententiam quo meretur excipiat ultione *. »

Dans le célèbre pacte conclu entre Ghildebert II et Clotaire IF, vers 593, il est dit que, dans le cas où un voleur est amené devant les juges, la simple dénégation de Tinculpé suffit pour obliger Taccusateur à fournir la preuve de Texistence de la soustraction frauduleuse ^.

On dira peut-être que la plupart de ces capitulaires datent d'une époque éloignée de plus d'un siècle du jour de la plus ancienne rédaction de la loi salique qui soit parvenue jusqu'à nous. Le fait est vrai; mais la conclusion que je déduis des termes de ces documents législatifs n'en est pas moins digne d'attention. Les termes des capitulaires cités se trouvent ici en parfaite concordance avec la lettre et l'esprit de la loi salique. Dans celle-ci, comme dans les capitulaires, on exige toujours que le crime soit adprobatum, et la saine critique ne s'oppose point à ce que les derniers soient invoqués pour déterminer le véritable sens de ce mot. Il serait difficile d'avoir une preuve plus concluante de la fausseté de la dqctrine qui tend à faire de la règle : reo non prohante, actor obtinet, l'une des bases de la procédure salique.

On donne une portée exagérée au texte du titre LVI de la lex antiqua, où il est dit, à propos du condamné récalcitrant appelé à comparaître au tribunal du roi : Si quis ad mallum venire contempserit aut quod a rachineburgiis judicatum fuerit adimplere distulerit, si nec de composicione nec de ineo nec de ulla tege fidem facere voluerit, tune ad régis prœsentiam ipsum mannire débet, et ibi duodecim testes erunt qui... jurati dicant quod ibidem

^ Pbrtz, Legum 1. 1, p. 2.

^ Pbrtz, Legum t. I, p. 7. Ghildebert, indépendamment des royaumes d'Austrasie et de Bourgogne, possédait une partie de l'héritage de Caribert, roi de Paris, et gouvernait, par conséquent, une portion du territoire habité par ceux qui vivaient sous la loi salique.

Comp. Loi ripuaire, XLHI, i {al. XLII) : Si quis ingenuus ingenuum ligaverit, el ejus culpam cum sex testibus in harabo non adprobaverit, XXX solidos culpabilis judicetur.

fuerunt ubi rachineburgii jiidicaverunt ut aut ad ineo amhtdaret aut fidem de composicione faceret et ille dispexit K

Les uns s^emparent de ces lignes pour soutenir que la formule du jugement était toujours : ut ad ineum ambularet aut fidem de composicione faceret. Les autres^ un peu moins exclusifs^ se contentent de dire que c'était la formule ordinaire.

Ni Tune ni Fautre de ces opinions ne doit être admise.

Il importe de remarquer d'abord qu'il s'agit^ au titre LYI^ d'un jugement déjà rendu et non d'un jugement à rendre à la suite d'une accusation. On suppose que le prévenu a été condamné par les rachimbourgs^ soit purement et simplement^ soit sous condition^ et qu'il refuse de consentir à l'exécution du jugement. On le renvoie devant le tribunal du roi pour faire prononcer sa mise hors la loi^ accompagnée de la confiscation générale de ses biens. Telle est manifestement la seule espèce prévue au titre LVI \

Il faut observer^ ensuite, que le texte du titre LVI ne parle pas seulement du payement de la composition et de l'épreuve de l'eau bouillante. Les premières lignes^ qui indiquent nettement le cas que le législateur se propose de régler, ne se bornent pas à faire celte double mention; elles sont immédiatement suivies de l'expVession : nec de ulla lege, mots qui désignent évidemment une sentence autre que l'ordre de subir l'épreuve de Yitieum et l'ordre de payer la composition. Au tribunal du thunginus, quand les plaideurs se sont expliqués, le demandeur somme les rachimbourgs* de dire la loi (ut legem dicant). Ce que ceux-ci décident, à la suite de cette sommation, est réputé lex, et c'est en partant de ce point de vue que les rédacteurs de la loi salique, si peu scrupuleux dans le choix des termes, donnent ici le nom de lex à la sentence judiciaire '. Il faut donc traduire ainsi les premières

* Voy., pour l'explication de ce texte, au point de vue de la procédure, ci-après le chap, III de la sect. II du liv. III.

* Voy., pour la promesse d'exécuter le payement et la fides facta, ci-après le chapitre cité à la note précédente.

' Pour avoir la preuve indéniable que, dans le texte de la loi salique, le mot lex est souvent employé pour désigner une condamnation judiciaire, il suffit de lire le J 4 ç^q litre XL. On y trouve l'expression legem solvere.

lignes du titre : Si quelqu'un refuse... d'accomplir ce que les rachimhourgs ont jugé à son égard; s'il refuse de s'engager à payer la composition, à subir l'épreuve de l'inenm ou à satisfaire à toute autre condamnation. Il est vrai que^ dans la suite du texte^ on ne voit plus figurer que la composition et Yineum; mais il n'y a là qu'une de ces inadvertances de rédaction ou de ces erreurs de copiste si nombreuses daqs les manuscrits de la lex antiqua. Au commencement du titre ^ le législateur parle ^ en termes généraux^ de ceux qui réfusent de se conformer aux condamnations prononcées par les rachimhourgs.

Ces considérations prouvent déjà qu'il est téméraire d'affirmer, en se fondant sur le titre LVI, que les juges salions condamnaient toujours le prévenu à payer ou à suhir l'épreuve de l'eau houillante. Cette ordalie est simplement indiquée comme l'un des moyens de preuve que les juges sont en droit d'imposer aux plaideurs.

Il est plus téméraire encore de s'emparer du texte du titre LVI, pour prétendre que le jugement était toujours prononcé contre le prévenu, en ce sens que celui-ci était ohligé de se disculper ou de payer.

Le titre LVI s'occupe de deux cas hien distincts. Il prévoit le refus de payer, quand l'inculpé a été condamné à solder la composition. Il prévoit aussi le refus du défendeur de fournir une preuve ou de remplir une autre obligation qui lui a été imposée par un jugement interlocutoire. Mais il ne dit, en aucune manière, que l'accusateur doit toujours être dispensé de l'obligation de justifier sa plainte. Comment pourrait-on concilier ce singulier système, avec la règle, quatre-vingt-dix fois répétée, qui exige que la condamnation de l'inculpé soit précédée d'une preuve de culpabilité, qui ne se contente pas d'une preuve négative résultant de l'impuissance de l'accusé de prouver son innocence, qui réclame une preuve positive et formelle : si adprobatum fuerit?

On objectera peut-être que, chez les Franks ripuaires et chez d'autres peuples germaniques, le citoyen accusé d'un crime était obligé de se justifier par son sernient, corroboré par le serment d'un nombre déterminé de conjurateurs. On dira que, dans une mullilude de textes, la formule ordinaire était celle-ci : qu'il soit déclaré coupable ou qu'il jure avec tel nombre de

témoins. On en conclura que Taccusation résultant de la parole d^un germain ingénu suffisait pour faire naître une présomption de culpabilité ^

Il y a bien des choses à répondre. Les conjurateurs ne sont mentionnés que quatre fois dans le texte de la loi salique. Le titre XLVIIl inflige une peine au conjurateur qui prête son concours à un parjure. Le titre XXXIX^ prévoyant le cas de meurtre, de vol et de vente d'un homme libre, ordonne à Taccusé de produire dos conjurateurs, si Taccusation n'est pas clairement prouvée, si probatio certa non fuerit K Le titre LU permet aux plaideurs de substituer, de commun accord , un serment de conjurateurs à répreuve de Teau bouillante. Le titre LVIÏI exige que le meurtrier, incapable de payer le wergeld, atteste son insolvabilité avec le concours d'un certain nombre de conjurateurs. Trois de ces titres supposent que déjà un jugement a été rendu, et le quatrième, statuant sur deux cas particuliers, requiert l'existence d'un commencement de preuve de culpabilité.

Il n'y a là rien qui ressemble à l'obligation de jurer avec l'aide de conjurateurs, chaque fois qu'il plait au premier venu d'imputer un crime à un citoyen quelconque. Le titre XXXIX suppose que l'accusation n'est pas complètement dénuée de preuves et, pour dissiper le doute, le législateur impose le serment à l'accusé.

II y a loin de ce système à une règle générale et absolue, obligeant le juge d'imposer à tout accusé, en toutes circonstances et quel que soit l'état de la procédure, l'obligation de fournir la preuve de son innocence \

Un tel système heurte la raison et exigerait, pour être admis, des preuves positives el irrécusables.

* Par exemple, dans la loi ripuaire : Si quis ingenuus ingenuo, in quolibet membre, os fregeritf XXXVI solidis culpabilis jttdicelur aut cum sex jurei (t. HI). Si quis Ripuarius ingenuum Bipuarium de via sua obstaverit, XV solidis culpabilis judicelur, aul cum sexjuret quod et viam suam cum armis nunquam contradixisset (t. LXXXIf, al. LXXX].

^ Pour le sens des mots pro occiso, voy. ci-après le chap. III de la sect. III du liv. III.

' Pardessus prétend que, même sous 1c régime des lois germaniques où les conjurateurs figurent a toutes les pages, les juges n^ëlaient pas toujours obligés de les admettre. On ne les admettait, à son avis, que dans le cas où les preuves produites cor\tre Taccusé n'étaient pas suffisantes pour déterminer la conviction des juges. Voy. Loi salique, pp. G25 et suiv.

J'examine cette opinion au chap. 111 de la sect. III du liv. 111.

Il est vrai cependant que les tribunaux des Franks n'appliquaient pas^ aussi rigoureusement que les juges modernes, la grande et salutaire maxime : adore non probante ahsolvitur reus. Dans tous les pays soumis au régime de la loi salique^ on trouve des formules et des jugements qui imposent à Taccusé Tobligation de fournir une preuve de disculpation. Mais ce fait^ quelque indéniable qu'il soit, ne suffit pas à légitimer le système rigoureux et inflexible que je viens de réfuter.

Aussi a-t-on vu surgir, dans ces dernières années, une opinion beaucoup plus rationnelle.

Ce nouveau système peut être réduit aux termes suivants.

Quand la production d'une preuve devenait nécessaire, le jugement n'était pas toujours prononcé contre l'inculpé. Tenant compte des allégations des parties, des faits avoués ou attestés par la notoriété publique, des moyens de preuve offerts de part et d'autre, en un mot, recueillant et combinant toutes les présomptions, les juges décidaient que l'une des . parties devait, prima facie, être considérée comme ayant le droit de son côté. La partie ainsi désignée était admise à fournir la preuve de ses allégations, afin de les corroborer et d'élever la vraisemblance à la hauteur de la certitude. Tandis que, de nos jours, le jugement interlocutoire considère les diverses allégations des plaideurs comme autant de faits à démontrer, sans tenir compte de la vraisemblance qui milite en faveur de l'une ou de l'autre des parties en cause, les anciens juges germaniques, se plaçant à un tout autre point de vue, basaient leur sentence sur de simples présomptions, mais sous la réserve que celle des parties qui obtenait provisoirement gain de cause serait tenue de corroborer ses allégations par un serment, par la production de témoins ou par un autre moyen de preuve indiqué par le tribunal. Il en résultait deux conséquences importantes. La première, que toute allégation qui n'avait pas en sa faveur un certain degré de vraisemblance était écartée du début; la seconde, que les juges, quand les deux parties alléguaient des faits également vraisemblables, étaient obligés de recourir à d'autres moyens. Alors ils tenaient compte de la position naturellement plus favorable de l'accusé et, si ce dernier n'était pas à l'abri de tout soupçon, ils lui imposaient l'obligation

de prêter un serment de disculpation ou de subir Tépreuve du jugement de Dieu K

A Tappui de ces considérations^ on allègue que le tribunal germanique se trouvait dans les conditions voulues pour remplir convenablement ce rôle. Tous les citoyens de la centaine y remplissaient les fonctions de juges^ une publicité absolue entourait ses délibérations^ et tout ce qui se passait dans les limites de sa com[)étence territoriale était parfaitement connu des rachimbourgs. L'accusateur et Taccusé se trouvaient en présence d'hommes qui les avaient constamment suivis depuis leur enfance. Le mensonge qu'ils proféraient était aisément découvert^ parce que l'assemblée judiciaire renfermait presque toujours quelques individus ayant une connaissance personnelle des faits qui servaient de base à la contestation. Le mensonge était d'autant plus difficile que la procédure exigeait de la part de l'inculpé une réponse simple, nette et catégorique. La vraisemblance devait, sauf de rares exceptions, se manifester en faveur de l'une des parties. Celle-ci obtenait la faculté de corroborer ses allégations au moyen de l'un des modes de preuve admis par le droit national. L'ordalie ne venait qu'en dernière ligne \

Cette doctrine mérite incontestablement la préférence. Elle nous fait comprendre pourquoi, dans les formules, dans les jugements et même dans les actes législatifs de l'empire des Franks, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, une preuve de disculpation est souvent imposée au défendeur ^ Elle nous explique comment les Franks saliens, chez lesquels le sens juri-

* Grégoire de Tours rapporte un intéressant exemple de l'imposition de ce serment. Injuriosus, accusé du meurtre d*un Juif, ne put être complètement convaincu de ce crime, et les juges décidèrent qu'il se déclarerait innocent par le serment : Cum ht (les accusateurs) non haberent qualiter eum convincere possent, judicatum est ut se insoxtem redderet sacramento (HiST. Franc, VÏI, 23).

^ Je laisse de côté les considérations secondaires. Voy. Bar, Das Beweisurtheil des germa-nischen Processes, pp. 41 et suiv.

Je crois inutile de discuter les systèmes intermédiaires de Albrecht, Maurer, JoUy, Siegel, Hanel, etc. Ce ne sont que des variétés de Tun des deux systèmes que j'ai analysés et discutés.

5 Voy. les formules II et V de VAppendice de Marculfe; X, XI, XÏV, XXVIII, XXIX et XXX de Mabillon (Roziêre, 480, 498, 482. 495, 457, 487, 488, 489), et le Pacte de Childebert et de Clotaire, c. IV.

dique était déjà très-développé^ n'avaient pas complètement adopté la règle romaine : Adore non probante, absolvitur reiis. Elle écarte de l'ancien droit salique ce prétendu principe^ heurtant à la fois la justice et le bon sens^ suivant lequel la parole d'un Germain accusateur suffisait pour faire condamner un Germain accusé^ à moins qu'il ne fournit les preuves de son innocence!

Mais cette même doctrine^ tout en étant la seule vraie^ a besoin d'être sainement entendue et appliquée. 11 ne faut pas s'imaginer que la preuve n'avait d'autre but que de corroborer une déclaration d'innocence ou de culpabilité déjà définitivement prononcée par les juges. Quand le tribunal^ tout en admettant que la vraisemblance se trouvait du côté de l'une des parties^ ordonnait l'apport d'une preuve^ il déclarait^ par cela méme^ que sa conviction n'était pas irrévocablement formée. La décision finale était indiquée^ mais subordonnée à l'accomplissement d'une condition. Aussi est-ce de cette manière que les choses se passaient sous le règne des Mérovingiens. Dans plusieurs formules, nous voyons l'un des plaideurs obtenir l'autorisation ou recevoir l'ordre d'administer une preuve. La cause est ensuite remise à une autre audience et, suivant le résultat de l'enquête ou du serment, le sort des plaideurs se trouve fixé quant au fond du procès. Celui-ci était uniquement préjugé en ce sens que, si la partie à laquelle une preuve avait été imposée réussissait à la fournir, elle gagnait sa cause K

Un autre problème, plus grave encore, doit être élucidé.

On ne s'est pas borné à émettre des idées erronées sur la position légale des inculpés; on a dénaturé le caractère même de l'ancien jugement germanique.

On prétend que la tâche du juge frank ne consistait pas, comme chez les Romains et chez nous, à rendre, au nom de la puissance publique, un jugement constatant l'existence ou la non-existence des faits litigieux, appliquant à ceux-ci les règles prescrites par la loi et renfermant une véritable

* Voy. notamment les formules 472 et suiv. de Rozière.

C'est dans le môme sens qu'il faut entendre le passage suivant de la loi des Alamnns : El in primo mallo spondeat sacramentales et fidejussores praebeat, sicul lex habet..,, ut in consiituto die aut légitime juret, aul si culpabilis est, componat (XXXVl, 3).