Tome XLIV

condamnation. On soutient qu'aucun de ces caractères ne se rencontrait dans le jugement germanique. Les plaideurs^ dit-on^ ne voyaient pas dans le tribunal un organe de la puissance publique; ils le considéraient comme un tiers désintéressé, qui n'avait rien de commun avec les querelles des parties et dont on réclamait Tavis éclairé et impartial^ non pour s'en prévaloir comme d'un ordre émané d'un pouvoir supérieur^ mais uniquement pour faire éclater aux yeux de tous la justice des prétentions du demandeur et l'iniquité des résistances de son adversaire. Les juges n'étaient que les témoins et les appréciateurs d'une lutte judiciaire. Ils prenaient en considération les allégations des deux plaideurs et se prononçaient en conséquence. Leur rôle consistait, d'une part, à écarter du débat les armes irrégulières, notamment les dispositions légales inapplicables au litige, dont l'un des plaideurs voudrait se servir; de l'autre, à prêter leur assistance au vainqueur, afin de lui faire obtenir la réalisation de son droit, si cette assistance lui était nécessaire. Le jugement devient ainsi l'expression de la pensée d'un tiers étranger au litige, qui déclare que tel plaideur a la justice de son côté et que telles dispositions légales existent en sa faveur ^

Il n'est pas nécessaire de faire remarquer que si cette étrange doctrine, qui se rapproche beaucoup de celle que j'ai réfutée, était fondée, elle ferait des tribunaux germaniques une institution dépourvue de toute autorité réelle et, par suite, incompatible avec les besoins essentiels d'un peuple visant à substituer l'ordre légal aux violences et aux désordres de la vengeance individuelle. Par cela seul que les législateurs germains voulaient amener les victimes du délit à se contenter d'une indemnité pécuniaire, ils devaient nécessairement leur fournir le moyen de faire constater et approuver leurs griefs par les représentants de la justice nationale. Un tribunal réduit au rôle inoffensif de bureau de consultation ne pouvait conduire au but auquel on avait manifestement visé.

Aussi suffit-il de lire le texte de la loi salique pour se convaincre de l'inanité de ce singulier système d'interprétation. Le tribunal n'était pas un

* Voy. Planck, Die Lehre vom Beioeisurtheil, pp. 3 et suiv. Zeiischrift fur deutsche Recht, B. X, pp. 206 et suiv. — J'opprécie le système de Planck, d'après l'analyse qu'en a faite Bar, Das Betveisurtheil des germanischen Processes, pp. 2 et suiv.

tiers désintéressé^ acceptant machinalement les allégations des parties et se bornant à indiquer les règles légales dont Fun des plaideurs avait le droit de se prévaloir. Il statuait sur l'existence ou la non-existence des faits qui servaient de base au litige. Il prononçait un jugement de condamnation à charge du plaideur dont la culpabilité était établie (si et fueril adprobatum, culpabilis judicelur). Il déclarait innocent le citoyen injustement accusé d'avoir violé la loi pénale. Il était si bien une autorité placée au-dessus des plaideurs^ qu'il condamnait à des amendes élevées ceux qui refusaient de comparaître ou qui, ayant comparu, refusaient de s'expliquer ^ Le condamné qui, après avoir adhéré au jugement, restait en défaut de l'exécuter, voyait saisir ses biens par le représentant de l'autorité royale ^. Le condamné qui refusait son adhésion était mis hors la loi. Partout apparaît un pouvoir judiciaire qui constate, ordonne et condamne en vertu d'une autorité qui lui est départie par la loi '.

Les conclusions qui découlent de tout ce qui précède sont faciles à saisir. Les juges saliens n'étaient pas obligés d'imposer toujours au prévenu le fardeau de la preuve. Ils ne se trouvaient pas dans la pénible alternative de condamner le défendeur à payer ou à subir l'épreuve de l'eau bouillante. S'ils étaient convaincus de la culpabilité de l'accusé, ils appliquaient, sans désemparer, la peine comminée par la loi. Si les allégations du plaignant ou de l'inculpé ne leur semblaient pas satisfaisantes, ils fixaient un jour ultérieur pour la production des témoins, la prestation du serment ou la pratique de l'ordalie.

La preuve ordonnée se faisait après un premier jugement, et celui-ci, suivant le résultat de la procédure, était suivi d'une sentence définitive. Plusieurs formules mérovingiennes nous montrent la mise en action de cette coutume, qui se perpétua dans les siècles suivants ^. Un jugement de 819, où la loi salique se trouve invoquée, impose au demandeur l'obligation de

* Voy. ci-dessus, pp. 232 et suiv.

' Voy. ci-après, le chap. V.

3 Voy. ci-dessus, p. 254 et le chapitre cité à la note précédente.

^ Marculfb, Âpp,y II, III, V. RoziÊRE, GCCCLXXII et suiv. Comp. Form, andeg,, XXIX (RoziÊRB, CCCCLXXXIX}.

fournir, à une deuxième audience, la preuve des faits quMI invoquait à Tappui de sa plainte : Taliter FredoUno judicatum fuit ut taie testimonium adremisset in proximo mallo post quadraginta noctes... ut secundum legem suam salicam adprobat sicut superius postulavit K

II n'est donc pas possible d'admettre pour la procédure franque les allégations suivantes de Sohm : « Le jugement germanique a un« tout autre » tâche à remplir que le jugement romain. Celui-ci décide le litige entre » les parties, celui-là fait faire au procès un pas en avant. Celui-ci décide » que la prétention du demandeur est ou n'est pas matériellement fondée; » celui-là décide que la prétention et la contre-prétention sont ou ne sont » pas relevantes au point de vue procédural. Il condamne l'inculpé qui » avoue à payer l'amende ou l'inculpé qui nie à faire la preuve ^. »

Chez les Franks saliens, comme chez les Romains, le jugement définitif proclamait l'innocence ou la culpabilité de l'inculpé. 11 décidait le litige existant entre les parties. La nécessité de l'adhésion de l'inculpé, dont je parlerai plus loin, n'altérait pas le caractère juridique de la sentence.

' Recueil de pièces curieuses pour V histoire de Bourgogne, pp. 34 et suiv. D'autres documents sont cites par Brûnner, Zeugen- und Inquisitionsbeweis, etc., p. 378 {Sitzungsberichte der kais. Akademié der Wissenscbaflen, 1865).

^ Der Process der Lex salicuy p. 140.

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