Tome XLIV. i

réduite de moitié^ quand la victime de ces mauvais traitements est une Romaine. Celle-ci est mise sur la même ligne que la femme d^un lite^ et rien ne permet de supposer qu'il s'afçisse d'une affranchie ^

Dans le document connu sous le nom de Recapitulatio legis salicae, et qui avait évidemment pour but de faciliter la connaissance des compositions disséminées dans la loi salique^ il est question de meurtres commis au détriment de Romains élevés en dignité ^ de Romains devenus comtes ou antrustions du roi. Or^ la composition qu'on leur assigne ne dépasse jamais la moitié de celle qu'on peut revendiquer pour un Frank honoré de la même distinction. Toujours le Romain est mis sur la même ligne que le lite. Ici encore, le texte est on ne peut plus explicite : de Romanis vero vel litis lex ista ex medietate solvatur *.

L'étude des capitulaires des rois de la première race conduit au même résultat.

Glotaire I«% dans son décret de 560, confirmant la grande règle du caractère personnel du droit national des peuples groupés sous son sceptre, s'exprime ainsi : Inter Romanos, négocia causanim romanis legibus prœcipimiis terminari \ Soutiendra-t-on que Glotaire ait commis l'extravagance de restreindre l'application du droit romain aux esclaves affranchis suivant la coutume romaine? Personne ne songera à le faire, parce qu'il n'est pas possible de nier que, dans ce décret, Glotaire a nettement distingué, d'une manière générale et absolue, entre les Franks et les Romains. Si le mot Romanus avait eu, dans le code national des Saliens, le sens à la fois restreint et humiliant d'esclave affranchi, Glotaire aurait eu soin d'employer d'autres termes pour désigner la majorité de ses sujets. Dans les capitulaires, comme dans la loi salique, les mots Francus et Romanus désignent, non des individus, mais des peuples.

Mais voici un texte plus décisif encore.

Dans un décret de 595, Ghildebert II établit des peines à charge des

< Le sens du § 4 de ce fragment est obscur. Je crois, avec Clément (p. 264), qu1l faut lire : haec lex de mililtmias vel lelcLS (sive) Romanas ex medietate convenit observare, Merkcl adopte la même version (p. 37). Voy. Pardessus, Loi salique, pp. 1^8 et 534. Pertz (Legum t. Il, p. 5) fait de ce fragment le c. XI d'un capitulaire de Clovis (500-541).

« Pardbssus, Loi salique, pp. 360, 387, 489, 509, 661.

3 Pertz, Legum t. I, p. :2, c. IV.

ingénus (quiscunque ingmuus) qui profanent le dimanche par des œuvres serviles. Il place d'un côté les Saliens^ de l'autre le reste de ses sujets^ y compris les Romains. Il frappe les premiers^ qui avaient Thabitude invétérée de cette profanation^ d'une amende de quinze sous^ tandis que^ pour les seconds^ il se contente d'une amende de sept- sous et demi. Assurément^ on ne saurait prétendre que le Romanus dont il s'agit ici n'est pas un ingénu. Le législateur lui attribue expressément cette qualité^ et le fait est d'autant plus remarquable qu'il s'agit précisément d'une matière pénale ^

Ce n'est donc pas sans raison que^ depuis Herold (1557) jusqu'à Clément (1876)^ les interprètes de la loi salique ont traduit par le mot Romain le terme Romanus de la lex antiqua. Rien^ absolument rien n'empêche ^'admettre que les Germains vainqueurs aient taxé la vie de l'un d'eux à une valeur supérieure à celle de la vie d'un vaincu libre de naissance. On se prévaudrait en vain de ce que les Franks eux-mêmes étaient obligés de rendre hommage à la supériorité intellectuelle des Gallo-Romains. On invoquerait tout aussi inutilement les nombreuses dignités dont les Gallo-Romains étaient investis^ un siècle plus tard^ à la cour des rois et dans les rangs de l'administration civile et ecclésiastique. L'inégalité des vainqueurs et des vaincus devant la loi pénale n'en continuait pas moins de subsister. On en trouve un remarquable exemple dans un chapitre du décret de Childebert 11^ de 596^ qui ne larda pas, il est vrai, à tomber en désuétude, mais qui n'en révèle pas moins les idées qui prévalaient encore dans la législation de la fin du V^ siècle. Dans ce décret, destiné à la répression du brigandage, le fils de Sigebert divise tous ses sujets en deux classes. Il exige que les Franks qui commettent ce crime, alors devenu capital, soient traduits devant le tribunal du palais ; mais il veut que tous les autres brigands, qui n'appartiennent pas à la race conquérante et qu'il appelle debiliores personae, soient jugés et, au besoin, exécutés sur le lieu où ils ont perpétré leurs méfaits, Childebert accorde aux Franks des garanties exceptionnelles de compétence et de

1 Voici le texte : De die dominico similiter placutt observare, ut si quiscumque ingenuus, excepta quod ad coquendum vel ad manducandum pertinet, alia opéra in die dominico facere praesumpserit, siSalicusfuerit, solidos quindecim componat; si Romanus, septem et dimidium solidi. Servus vero aut très solidos reddat, aut dorsum suum componat. Pebtz, Legum 1. 1, p. 10.

juridiction. Ils obtiennent pour juges les membres du tribunal le plus élevé du royaume^ tandis que tous les autres délinquants sont sommairement jugés au tribunal de leur pagus. Il n'est donc pas étonnant que la vie des Franks fût protégée par une composition exceptionnelle ^

Constatons aussi que Ton ne saurait tirer aucun argument de ce que^ dans quelques passages^ on trouve romanus homo au lieu de Romanus. D'abord^ s'il est vrai que les termes homo romanus figurent au titre XLI^ il convient de remarquer^ d'autre part^ que Ton rencontre simplement les mots Romanm et Romana aux titres XIY^ XXXIX et XLII qui^ aussi bien que le titre XLI, doivent servir de base à la discussion ^. Ensuite^ plusieurs des fragments auxquels Merkel a donné la qualification de Novelks prouvent que^ dans le langage juridique des Franks saliens, les mots homo romanus et homo francus avaient absolument la même signification que les mots Romanus et Francus. Je me contenterai de citer les suivants : Si quis romanus homo (hominem) fraticum expoliaverit^ 2500 denarios qui faciunt solidos 62 1j2 culpabilis judicetur \ Si Romanus Franco (Francum) sine causa ligaverit, 1200 denarios qui faciunt solidos 30 culpabilis judicetur *. Le fait est tellement incontestable que^ dans une sorte d'interprétation législative de la loi salique, promulguée à Aix-la-Chapelle en 819, Vingenuus du deuxième paragraphe du titre XXV de la Lex antiqua et le Francus du troisième paragraphe du titre XXVII de la Lex emendata sont désignés, l'un et l'autre, par l'expression de francus homo ^

Cette question étant vidée, il me reste à examiner si les Franks, en'assignant au Gallo-Romain un wergeld inférieur à celui du conquérant germain,

* Voici le décret de Childebert II : Similiter calendas martias Colonia convenit et iia bannivimus, ut unusquisque judex criminosum latronem ut audierit, ad casam suam ambulet et ipsum ligare faciat; ita ut si Francus fuerit ad nostram praesentiam dirigatur, et si debilior persona fuerit in loco pendatur. Voy. Pbrtz, loc. cit.y p. 10, c. VIIÏ.

« Il en est de même des fragments qui constituent les c^^ap. LXXV et LXXVIIÏ de Merkel.

5 Nov. 42. Clbment, Forschungen ûber das Recht der salischen Franken^ p. 349. Le mot homo se trouve en rapport avec Francum, Pour en avoir la preuve, il sufRt de lire le texte transcrit au bas de la page 64.

* Nov, 95. Clément, p. 370.

^ Pertz, Legum 1. 1, p. 226, c. III.

ont été uniquement guidés par Torgueilleux dessein de proclamer leur supériorité, d'exalter leur valeur, de froisser et d'humilier les vaincus.

Je n'hésite pas à répondre négativement.

Ceux qui voient dans le Romarius de la loi salique un Gallo-Romain ne sont aucunement forcés d'admettre que, sous le gouvernement des rois franks, l'une des deux populations des Gaules fût subordonnée à l'autre. Même en laissant aux Gaulois leur droit privé et en les déclarant admissibles aux emplois publics, les Franks, qui se trouvaient incontestablement en grande minorité, pouvaient très-bien prendre des mesures exceptionnelles pour garantir la sécurité de leurs personnes et de leurs biens, puisque la vie d'un guerrier frank était, pour eux, plus précieuse que la vie d'un Romain. Leur intérêt bien entendu pouvait les conduire à l'adoption de ce système, et il devait les y conduire, sans qu'ils eussent besoin de proclamer l'abjection et la servitude des anciens sujets des Césars. Pour expliquer l'inégalité du wergeld du Frank et du Gaulois, il n'est aucunement nécessaire de recourir à l'orgueil national des Germains. Il suffit de dire, avec Guizot, que l'utilité de l'homme tué entrait en ligne de compte K

II n'est donc pas prouvé que, pour expliquer les différences qui existent dans le taux du wergeld, il faille recourir à l'idée de la supériorité de race. Chez les Burgundes, la vie d'un esclave bon ouvrier en or était taxée plus haut que celle d'un homme libre de condition moyenne, autant que celle d'un optimas^ lorsque celui-ci avait été tué dans une rixe ^. Chez les Franks ripuairos, la vie de l'Alaman, du Bavarois, du Burgunde, du Frison et du Saxon valait moins que celle du Ripuaire ^ Chez les mêmes, un évêque germain ou gaulois était taxé à huit cents sous, tandis que le Ripuaire ingénu, en général, était évalué à deux cents sous *. Assurément, les Burgundes n'assimilaient pas la condition de l'esclave orfèvre à celle de l'homme libre, pas plus que les Franks ripuaires ne voyaient dans les évéques des membres d'une race supérieure, ou dans les autres Germains autant de races infé-

* Estais stir Vhisioire de France, p. i 58 (6* ëdit.). ^ Lex Burgundionvm, t. X, 5; t. II, 2.

5 Lex ripuaria, t. XXXVl (XXXVIII), 2, 4.

* Iliid. 9. Pi t VII

* /Wd., 9, et t. VII

rieurcs ^ En réalité^ le taux de la composition pour les attentats perpétrés au détriment des diverses classes d'ingénus était loin d'être le même chez tous les peuples germaniques. Le seul fait commun à tous leurs codes^ c'est l'admission de la composition à titre de rachat du droit de vengeance. Le taux du wergeld variait à l'infini^ et les Franks salions^ en tenant compte de leur position particulière à l'égard de la population indigène^ en prenant des mesures spéciales pour la protection de leurs nationaux^ ne se mettaient pas en contradiction avec les tendances communes des codes germaniques^ par cela seul qu'ils exigeaient pour les délits commis envers les Franks une somme supérieure à celle qui était fixée pour les délits perpétrés au détriment des Gallo-Romains.

Il en résulte que, tout en ayant raison de voir un Gallo-Romain dans le fiomanus du titre XLI^ les historiens et les jurisconsultes cités se trompent, à leur tour, en considérant Finfériorité du wergeld comme la revendication hautaine d'une supériorité de race, comme un acte d'orgueil et de mépris à l'égard de la population libre des Gaules.

On trouvera plus loin une réponse détaillée à toutes les objections ^.

Les anirasilons*

Suivant Montesquieu, les Antrustions- formaient un corps de noblesse héréditaire, un ordre séparé de celui des hommes libres. Leurs familles étaient distinguées par leur qualité de leudes ou fidèles et par la prérogative de pouvoir se recommander pour un fîef. Ils avaient succédé aux volontaires que Tacite nomme compagnons et qui suivaient les princes dans toutes leurs entreprises. Montesquieu ajoute que la loi salique les désigne par le nom d'hommes qui sont sous la foi du roi ; les formules de Marculfe^

< Depuis plus de cinquante ans, Guizot a dit que celui qui prendrait le wergeld pour signe certain de Tétat des personnes, serait conduit aux plus grossières erreurs. Essais sur l'histoire de France, p. 138 (6« ëdil.).

^ Voy. VAppendice,

par celui d'Antrustions du roi ; les premiers historiens français, par celui de leudes ou fidèles; les historiens suivants, par celui de vassaux et de seigneurs ^

Pardessus combat cette opinion et soutient que les Antrustions étaient des hommes qui s'attachaient au roi par un lieu spécial de fidélité, abdiquaient en partie leur indépendance à son profit et lui promettaient une obéissance absolue. Il nie que les Antrustions formassent une classe distincte, un ordre jouissant de privilèges héréditaires transmissibles par le seul fait de la naissance. Il reconnaît qu'ils étaient distingués des autres ingénus par leurs rapports directs et habituels avec le roi, qu'ils jouissaient d'une illustration résultant de leur rang élevé dans l'État; mais il refuse de voir en eux des membres d'une caste privilégiée. Si la loi salique leur attribue une composition supérieure à celle qui est allouée aux autres ingénus (le triple wergeld), cette faveur était la conséquence d'une règle générale, suivant laquelle l'atteinte aux droits des serviteurs du roi était frappée d'une composition plus forte que l'atteinte aux droits des particuliers ^.

Guérard, dans ses prolégomènes au Polyptyque d'Irminon, entend trustis dominica dans le sens de protection royale. Les Antrustions sont, à ses yeux, des hommes et même des femmes placés sous la protection particulière et immédiate du roi. Tous cependant ne jouissaient pas du triple wergeld. « Ce dernier privilège, dit Guérard, n'appartenait probablement » qu'aux personnes auxquelles il avait été accordé d'une manière expresse. » Dans ce cas, on pourrait distinguer deux espèces de trustis ou mainbourg » royale : l'une qui créait des obligations particulières et très-étroites envers » le roi, et qui constituait l'antrustionage ; l'autre qui, sans imposer

< Esprit des lois, 1. XXX, c. 16 et 25.

' Loi salique, pp. 487 et suiv., 497 et suiv. Ce système avait été soutenu, avant Pardessus, mais avec des nuances plus ou moins importantes, par Mably, Essais sur l'histoire de France^ 1. I, c. 3; Bréquigny et La porte du Thcil, dans les prolégomènes des Diplomata, part. III, sect. I, c. 3, art. 1*'; Naudet, Mémoire sur l'état des personnes sous les rois de la première race, pp. 418 et suiv.; Meyer, Esprit, origine et progrès des institutions judiciaires, 1. 1", pp i46 et suiv.; Guizot, Essais sur l'histoire de France, pp. 139 et suiv. (édit. de 1844); Lehuerou, Institutions carolingiennes, p. 451. Il a été plus tard brillamment défendu, dans ses parties essentielles, par Deloche, dans son remarquable livre : La trustis et l'antrustioti royal sous les deux premières races (Paris, 1873). .

Pour le caractère du triple wergeld, voy. ci-après le cbap. I" de la scct. 11 du liv. 1".

»> d'obligations nouvelles^ plaçait sous la protection du roi et de ses officiers » les personnes et les choses dépourvues d'une défense suffisante ^ »

Plusieurs autres systèmes ont été mis en avant. Je me contenterai de citer Topinion de Daniels^ qui fait des antrustions un corps militairement organisé ^; celle de Léo, qui voit dans la trustis dominka la garde du roi et dans VantrusHo le garde noble du roi ^; celle de Laferrière, qui place les antrustions dans la suite, dans le comitat du roi, à qui ils prêtaient serment de fidélilé et d'obéissance, trustem et fidelitatem *; celle de Deloche qui, identifiant VantrusHo régis avec l'individu qui est in ttmste dominica, voit dans l'antrustion un guerrier frank venant au palais du roi prêter un serment spécial de défendre et de protéger le prince, comme le faisaient antérieurement les comités Ae^ principes germains^; celle de Thévenin, consistant à prétendre que l'antrustion est un homme de la troupe, de l'entourage du roi, que rien ne distingue juridiquement des hommes libres ordinaires; en d'autres termes, que l'état d'antrustion est un simple état de fait ^* Je mentionnerai enfin le système de Savigny, qui se rapproche de celui de Montesquieu, en ce sens qu'il met l'antrustionat en rapport avec l'ancienne noblesse de la Germanie. A son avis, ce fut seulement après l'altération des traditions nationales que des individus non nobles, distingués par leurs richesses ou par leurs emplois, furent admis à figurer avec leurs compagnons dans Ja suite du roi ^.

* Polyptyque d'/rminon, pp. 519, 520. Déjà en 1765, dans une dissertation couronnée par lAcadémic des Inscriptions, Garnier a soutenu que l'antrustion était un Frank jouissant de la protection particulière du roi (De l'origine du gouvernemenl français, i 765, in-S*», pp. 986 et suiv.).

^ Handhuch der deutschen Reichs- und Staals- Rechtsgeschichte, t. I, p. 420.

3 Vorlesnngen ûher die Geschichte des deutscken Volkes und Reiches, t. 1, p. 39i.

* Histoire du droit civil de Rome et du droit français, t. 111, p. 141, n* 17.

^ Op. cit., pp. 6 et suiv., 1(i5 et suiv. Deloche examine, d'une manière approfondie, toutes les questions qui se rattachent à Tantrustionat, notamment les obligations des antrustions et les diverses causes d'extinction de l'antrustionat. Ces questions sortent du cadre de mon travail.

^ Thévenin se prévaut de ce que l'expression trustem et fidelitatem, dans la formule de Marculfe citée ci-après, est une tautologie et signifie simplement fidélité, il fait remarquer que dans le capitulaire de Charicmagne de 779, également cité ci-après, les mots ad nos venienti hiberno tempore mansionem vetare^ etc., appartiennent à des manuscrits dont il faut user avec une grande circonspection , etc. {Revue critique, 1874, 1" sem., pp. 86 et suiv.).

7 Savigny, Adel, p. 18.

LES AJNTRUSl IONS. 73

Quelle est Topinion à laquelle il faut accorder la préférence ?

L^examen attentif des textes va nous fournir la réponse.

La loi salique mentionne^ à trois reprises^ des individus qui se trouvent in truste daminica. Elle leur assigne un wergeld triple de celui qui est attribué aux hommes libres de naissance.

Le titre XLI^ qui fixe la somme due en cas de meurtre d'un ingénu^ élève la composition au triple^ quand la victime se trouve in trmle dominica.

Le titre XLIl proclamé la même règle pour le cas où un ingénu est tué dans sa maison par une troupe d'hommes assemblés. La composition est de 600 sous pour Tingénu ordinaire; elle est de 1800 sous pour Fhomme admis in truste dominica.

Le titre LXIII^ prévoyant la mort d'un homme libre assassiné dans les rangs de Tarmée^ fait la même distinction. La composition ordinaire de 600 sous s'élève à 1800 sous^ si l'homme assassiné est in tfiiste dominica.

Les mots in truste dominica sont évidemment synonymes de ceux de in truste régis, m truste regali, qu'on rencontre dans les lois appartenant à une époque plus rapprochée de nous. Cette identité n'a pas besoin d'être établie. Il s'agit seulement dé voir quels étaient les individus qui se trouvaient in truste dominica et dont la vie était^ à cause de cette position^ protégée par ces dispositions exceptionnelles ^.

On peut hardiment affirmer^ avec Deloche^ que les Franks in truste dominica sont les Antrustions dont il est si souvent parlé dans les documents historiques et juridiques de la période mérovingienne.

Si nous consultons un historien qui écrivait trois siècles avant la rédaction

* Voy. Delochb, pp. 4 et suiv. Dans la /ex emendaia, on rencontre Texprcssion in truste dominica (t. XLIII, XLIV). Dans un titre de la loi ripuaire on trouve in truste régis (t. XI). Dans la Recapitulatio legis salicae^ commençant par les mots sciendum est quod in quibusdam legis salicis inveniuntur capitula, on retrouve in truste dominica (§ 30, Merkel, p. 99). Charles le Chauve, dans Je capitulaire de Qnicrzy, de 877, se sert des mots in truste dominica (Pertz, Legum t. II, p. 540). Le chapitre XX de ce capitulaire (cite et traduit par Déloche, p. 7) est ainsi conçu : « Que nul n'ose exercer de déprédations sur nos hommes ou sur d*aulres, et que les bénéfices et villas .de ceux qui sont avec nous jouissent^le l'immunité. Si quelqu'un ose enfreindre cette disposition, il paiera une triple composition, comme s'il commettait le méfait à l'égard d'un hiomme de la trustis royale [in truste dominica). »