CHAPITRE IL

Formes du jugement.

Des formules et des décisions judiciaires datant de Tépoque mérovingienne prouvent que^ sous la règne des descendants de Clovis^ les jugements des rois et des comles étaient^ au moins pour les causes d'une certaine importance^ rédigés par écrit. L'objet du litige^ la qualité des juges et même la marche générale de la procédure s'y trouvent nettement indiqués ^

Les choses se passaient différemment à Tépoque de la rédaction de la Lex antiqua. La sentence^ comme la procédure^ était purement verbale. Le titre LVI^ qui détermine la marche à suivre pour obtenir la mise hors la loi du défendeur défaillant y en fournit une preuve décisive. Arrivé devant le tribunal du roi^ le demandeur^ comme nous le verrons plus loin, produit six témoins qui attestent , sous la foi du serment, qu'ils étaient présents à l'audience à laquelle le ihunginus a prononcé le jugement et à celle qu'il avait fixée pour le payement de la composition ou la pratique de l'ordalie. Évidemment, le voyage de six témoins et leur serment en présence du roi n'eussent pas été exigés, si le demandeur s'était trouvé en mesure de produire un jugement écrit.

L'usage de l'écriture n'était pas assez répandu, ni l'instruction assez dévelop])ée pour rendre possible la consignation par écrit des sentences du thunginus. Il en résultait, sans doute, de grands inconvénients; mais ces inconvénients mêmes ne doivent pas être exagérés. Tous les citoyens actifs de la commune participaient au jugement. Le plaideur qui obtenait gain de cause avait toujours de nombreux témoins dans la personne de ses juges. Les voisins du vainqueur et ceux du vaincu étaient parfaitement au courant de

^ Plusieurs jugements du placihim palatii parvenus jusqu*à nous prouvent que les mêmes formules n'étaient pas toujours riji^oureuscmeni suivies; mais ces jugements, par le seul fait de leur existence, attestent Tusagc de récriture pour la constatation de la sentence. Voy. Pardessus, Diplomala, t. II, p. 108; 111, 152, 217, 225, 250, 255, 24i, 2C1, 279, 287, 345, 403.

tous les détails du litige^ et quand ces témoins étaient enlevés par la mort^ leurs descendants se trouvaient^ à leur tour, en état de constater une possession remontant à un grand nombre d'années.

L'usage de la procédure verbale persista longtemps dans quelques contrées soumises eu régime de la loi salique. Au XVP siècle^ Charles V dut recourir à une ordonnance formelle pour faire admettre la procédure par écrit à la cour du Bourg de Bruges ^

* Ordonnance du 4 septembre 1527. Placards de Flandre, t. 1, p. 298. — On voit dans cette partie de la loi salique l*6rigine des records usités dans Tancienne procédure des Belges. Les témoins de Taudience de première instance allaient faire record (recordari) en appel. Voy. Rabpsaet, Ouvres, t. 111 , p. 366.