CHAPITRE m

De la promesse d'exécuter le jugement.

Comme trail caractéristique de la procédure germanique, j'ai déjà plusieurs fois signalé la règle qui veut que, dans la plupart des cas, le jugement de condamnation reçoive Tassentiment du condamné. En échange de Tabandon du droit de vengeance de la part du demandeur, le défendeur s'engageait à se conformer à la décision des juges.

Je viens de dire « dans la plupart des cas », parce que la règle, malgré son caractère de généralité, comportait deux importantes exceptions.

La première de ces exceptions avait lieu quand le condamné devait subir une peine corporelle. Il eût été absurde d'exiger Tassentiment d'un homme condamné à perdre la vie. Le titre L de la loi salique, qui réclame l'adhésion du plaideur qui succombe, ne se réfère qu'à l'hypothèse d'une condamnation pécuniaire directe ou éventuelle *.

La seconde exception se présentait quand l'ajourné, immédiatement après la condamnation, payait la composition mise à sa charge. Toute remise de cause devenait alors manifestement inutile. On a eu tort de prétendre que, même en cas d'aveu et d'offre de payement, le tribunal était obligé de fixer un jour ultérieur pour la réception de la composition. Sans doute, le payement de celle-ci était un acte judiciaire et il n'appartenait pas aux plaideurs de frustrer, au moyen d'une transaction clandestine, le droit du fisc à la perception du fredus. Mais ici la prohibition plusieurs fois renouvelée de recevoir une composition occulte, sine judice, n'était pas méconnue, puisque la prestation avait lieu en présence du tribunal ^. Les formules mérovingiennes nous four-

* C'est Siegel qui b établi ie premier la nécessité et l'importaDee de la promesse d^exicuter le jugement {Op. cit, pp. 219 et suiv.).

^ Sohm professe une autre opinion. Il se prévaut du chap. III du paclus pro tenore pacis conclu entre Childcbert et Clotaire, qui assimile au criminel lui-même celui qui transige clandestinement avec lui. 11 cite aussi les formules 464 et 467 de Rozière. J'ai suffisamment répondu à l'argument qu'on peut déduire du pacte, et, quant aux formules citées, il suffit de dire qu'elles visent le cas où le payement ne se fait pas au moment où la sentence est prononcée. On va voir

Dissent plusieurs exemples de cas où le plaideur condamné à faire une prestation ou à payer le wergeld s'exécute immédiatement Leurs auteurs se servent même à cet effet d'une phrase usuelle : quod ila in praesente et fecil *.

Mais si la règle qui requiert l'adhésion du condamné ne doit pas être étendue au delà de ses limites légales^ elle ne doit pas, d'autre part, être réduite à des proportions trop restreintes. On commettrait une grave erreur en supposant que l'assentiment du défendeur était seulement requis lorsqu'il s'agissait d'une condamnation immédiate à une peine pécuniaire. Le titre LYl qui règle la procédure de contumace et qui prévoit le refus d'adhésion du condamné, emploie l'expression de ulla lege fidem facere, et nous avons vu que le mot lex a ici le sens de décision prise par les juges. Si le tribunal condamnait un plaideur à payer une composition, à moins qu'il ne parvint à se justifier par l'épreuve de l'eau bouillante, le condamné devait prendre l'engagement de payer la somme fixée ou de subir l'ordalie. De même, si la condamnation était subordonnée au résultat d'une preuve à fournir par témoins, il devait adhérer à cette décision et procéder à l'enquête au jour fixé. L'assentiment devait, en un mot, s'étendre à toutes les prescriptions de la sentence ^.

Quand l'adhésion du condamné était obtenue, on remettait la cause à quarante nuits. A cette seconde audience, on procédait à l'exécution des

qu'il existe d'autres formules applicables au cas de payement immédiat. Voy. Sohm, Process der Lex salica, p. 166, n. 6.

« Marculfe, App,, VII, XXIII, LI (Roziêre, 461, 470, 4CG).

' L'ensemble des anciennes lois germaniques confirme l'interprétation que je donne aux termes cités du titre LVJ. La loi des Alamans porte : In imo placito mallet catisam suant, in secundo, si vuUjurare,juret, El in primo mallo spondeat sacramentales et fidejussares praebeat sicut lex habet..., ut in cottstilulo die autjuret, aut si culpabilis est componat.., (Lex AlaiiANNORUM,XXXVI, 5). Ce n'était pas seulement une promesse de jurer; c'était en outre l'engagement de payer, si le serment n'était pas prêté. Comp. In loi ripuaire (LXVIJI, al. LXVl, 2, 4) et celle des Francs chamaves (XV). Cette coutume se maintint pendant plusieurs siècles. Solim {Der Process der iex salica, p. i63) cite deux exemples empruntés au droit wisigotkique. Dans un placitum de 876, rapporté par Ménard dans son Histoire de Nîmes (t. I, Preuves, n"* i), on voit les inculpés promettre de fournir la preuve qui leur est imposée : per manum fidejussari suo Dodoneo repromiserunt quod ila facerent; quod si non fecerint, Dodoneus suam legem componat et inanlea episcopus et ejus advocatus (qui étaient les inculpés) faciant quod lex est. Dans un autre jugement, de 898, on lit : ut in 40 noctes, si ipso auctore habere non poterat, ipsa ecclesia cum suo Dotalicio reddere fecisset, qualiter sua lex est.

mesures prescrites par les juges. C'est là notamment que le plaideur condamné à subir le jugement de Dieu plongeait sa main dans Teau bouillante^ et que le délinquant condamné à payer une composition acquittait sa dette ^ C'est par Texpression fidem facere que la loi salique désigne l'adhésion au jugement et la promesse de Texécuten Tenant dans la main gauche la festuca, comme symbole matériel d'une affirmation solennelle, et élevant la main droite vers le ciel, le condamné déclarait, soit en personne, soit par un fidéjusseur, qu'il se conformerait aux prescriptions du tribunal ^. Il faisait lui-même cette promesse, s'il était solvable; mais, le plus souvent, elle était l'œuvre d'un fidéjusseur. Celui-ci devenait alors responsable du payement de la composition, sans que le condamné lui-même se trouvât dégagé. A la différence de la fides fada de droit privé, qui faisait passer l'obligation au fidéjusseur et libérait le débiteur primitif, la fides facta judiciaire n'était qu'une garantie, qu'une sûreté donnée au plaideur qui avait obtenu gain de cause. L'exécution du jugement contre le condamné lui-même n'en était pas moins licite ^

^ La remise à quarante nuits résulte clairement des sources. Ce terme judiciaire n'est pas seulement indique dans le texte du titre LVI; on le trouve dans le titre XCVI de Nerkel, dans un placilum de Clovis III, de G9i (Pardessus, Diplomata, t. II, p. 217) et dans les formules suivantes : Lindcnbrog, CLXIX; Bignon, XII; Marculfe^ A ppendix, II; Rozicre, CCCCLXXIX, CCCCLXXXllI. Voy. encore pour le ternie de quarante nuits la sect. II 1, et ci-dessus pp. 31 G et 320.

* L'emploi de la festuca est attesté par le chap. VI du décret de Chîlpéric cité ci-après : Quicumque ad mallutn fuerit et in veritatem lestimonia non habueril unde se acducat et necesse est ut milixnn fidem faciat et non habuerit simili modo qui pro eum fidem faciaty et ipse in seneslra manu festucam teneat et cum dextera auferat. — Thévcnin voit dans la festuca (fétu) le symbole de la fremée qui, dans les temps primitifs, jouait un grand ràle dans le drame judiciaire. < La framée, dit-il, est devenue la festuca chez les Franks, en môme temps que l'ancien combattant est devenu un plaideur. » {^Ouv. cit., p. 45.)

^ Voy. SoHM, Process der Lex salica, p. 165. — Je viens de dire que le condamne prend lui-même l'engagement { fides) ^ quand il est solvable. Cette condition ne se trouve pas dans le texte, mais elle résulte de la nature des choses. S'il est vrai que l'obligation de présenter un fidéjusseur pouvait lui être imposé, on ne saurait cependant supposer que les rachimbourgs prescrivaient cette mesure quand elle n'était pas nécessaire. Il est vrai que cette nécessite se présentait fréquemment. 11 est toutefois vrai que l'édit attribué par Pertz à Chilpéric (561) est conçu en termes qui semblent supposer que ce n'était qu'exceptionnellement que le condamné était admis k faire lui-même la promesse qui constituait la fides facta (Pbrtz, Legum t. II, p. 10).