CHAPITRE IV

De l'exécution du jugement

La loi salique n'a prévu que le seul cas où le défendeur^ condamné à fournir une prestation pécuniaire, a pris rengagement d'exécuter la sentence.

La procédure est alors déterminée, avec une grande précision, par le § 2 du titre L.

Au jour fixé pour Texécution du jugement, le demandeur, accompagné de témoins, attend son adversaire depuis Touverture de Taudience jusqu'au coucher du soleil. Si le condamné se présente et se libère, le litige est terminé et la paix rétablie entre les parties. S'il ne comparait pas ou si, en comparaissant, il ne se conforme pas aux prescriptions du jugement, il devient légitime jactivus admallalus, c'est-à-dire, contumax régulièrement mis en demeure. Son adversaire a désormais le droit de recourir à l'exécution judiciaire *.

Le demandeur se présente devant le comte, prend en main la festuca et dit : « Comte, tel homme a pris envers moi l'engagement formel de me » payer Çfidem fecit), et je l'ai réduit à l'état de contumax régulièrement » mis en demeure, en me conformant à la loi salique. Sous la garantie de » ma personne et de tout ce que je possède, je déclare que vous pouvez, en » toute sécurité, mettre la main sur sa fortune. » Le demandeur assume ainsi la responsabilité de toutes les suites de l'opération, et il indique ensuite la cause du litige et le montant de la dette ^.

* Pour rinterprëtation des mots légitime jactivus admallalun^ je me suis conforme à Tavis de Siegcl (Gerichtsverfahrenj p. 245, n. i). Jactivus est un désobëissant, un contumax, et admallalus désigne un homme engagé dans un procès, un homme qui est en justice (voy. ci*dessus, p. 25i). J*ai cru rendre, aussi exactement que possible, la pensée du législateur en me servant des mots : contumax régulièrement mis en demeure.

^ Ainsi, pour que le comte puisse agir en toute sécurité, le requérant prend sur son corps et

Le comte choisit alors sept rachimbourgs capables de l'aider dans Taccomplissement de sa mission {idoneos) et se rend, avec eux, à la maison du débiteur. Si celui-ci est présent, le comte lui dit : « Puisque vous êtes pré- » sent, remettez librement à cet homme ce que vous lui avez promis, et » choisissez de voire côté deux hommes capables qui, avec ces rachimbourgs, » évalueront les objets qui devront servir au payement, afin que vous soyez » libéré moyennant un juste prix ^ »

Si ce langage n'est pas écouté, ou si le débiteur n'est pas sur les lieux, les rachimbourgs désignés par le comte choisissent dans le mobilier du condamné des objets d'une valeur équivalente au montant de la condamnation, et ils en font trois parts, dont deux sont remises à celui qui poursuit l'exécution et la troisième au comte, pour servir de fredtis, à moins que celui-ci n'ait déjà été payé ^

Ainsi, tandis que le jugement fixe la composition en sous et deniers, le payement, à cause de la rareté des pièces d'or et d'argent, s'opère au moyen de meubles expertisés par les rachimbourgs et dont la propriété est transférée au créancier. Il n'est pas nécessaire d'ajouter que, si le condamné possédait des espèces monnayées, celles-ci étaient saisies de préférence. Le titre L ne prévoit que le cas ordinaire.

En lisant le premier paragraphe de ce titre, on pourrait supposer qu'une quadruple sommation de payer devait précéder la saisie judiciaire. Il n'en est rien. La première partie du titre L ne mentionne que la fides fada de droit privé ; en d'autres termes, la promesse de payer une dette ordinaire à jour fixe. Il ne s'agit pas là de la fides /ac/a judiciaire, qui consiste dans l'engagement d'exécuter une condamnation pénale, engagement pris en présence des

sur ses biens la responsabilité de la régularité de la saisie : Super me et super fortuna mea pono quod tu seeurus mitte in fortuna sua manum. C'est pour attester cette garantie qull prend en mains la festuca. Un autre exemple de cet engagement se trouve au titre XLV relatif à Texpulsion de Vhomo migrans (super fortuna sim ponat). Au cbap. VU de VÉdit de ChilpériCy cet acte est désigne par les termes suivants : cum festuca mittat super se (Pertz, Legurn 1. 11, p. ii).

' Les mots cum rachinehurgiis istis prouvent que les deux rachimbourgs du condamné sont désignés en dehors des sept amenés par le comte. Cette faculté donnée au débiteur disparut de la législation postérieure. Voy. Nov. Zl\ de Merkel et Lex emendata, t. LU, 2.

» Tit. L, 2.

juges et devant être accompli au Mal de la centaine. Le paragraphe final du titre est seul applicable à cette espèce *.

Les Francs attachaient une importance extrême à Tobservation scrupuleuse de ces formalités. Celui qui sommait le comte de procéder à la saisie des meubles d'un débiteur, sans que la fides eût été faite et le refus de payement légalement constaté, encourait une amende de 200 sous. Le comte qui, sans avoir une excuse légitime, refusait de procéder à une exécution judiciaire valablement requise, était tenu de payer une composition égale à celle que payerait son propre meurtrier, c'est-à-dire 600 sous. Le comte qui saisissait des meubles au delà de ce qui était exigible devait racheter sa vie. Il était, en effet, obligé d'accepter l'évaluation faite par les rachimbourgs. Il ne faisait pas la saisie en son propre nom, il n'était que l'assistant judiciaire du demandeur. A l'aide de ces peines rigoureuses, on cherchait à assurer à la fois le respect de la propriété privée et l'exécution d'engagements solennels contractés sous l'égide de la justice ^.

Mais ici se présente une question importante, qui se rattache directement à la constitution de la propriété germanique.

Qu'arrivait-il quand les meubles du condamné ou de son fidéjusseur ne suffisaient pas pour éteindre la dette?

S'il s'agissait d'une composition exigible du chef de meurtre, le créancier pouvait agir contre les membres de la famille du condamné, et ceux-ci étaient

* Ce point est cependant controversé. Mcibora [Bas deutsche Pfandrecht, pp. 7i , 1 94 et sui v.) voit dîins le § 2 du litre L la suite immédiate du § i". Sirgel, au contraire (Gerichlsverfahren^ pp. 245 cl suiv ) soutient que le § 2 prévoit un cas tout différent, celui de In fides facta judiciaire. Sohm, qui partage cet avis, a trouvé un argument qui me semble décisif. Il cite un ancien fragment mérovingien qui nous apprend que la saisie prévue au § P' donnait lieu & une amende de 15 sous, quand elle était irrégulièrement pratiquée. Or, dans le même cas, la saisie du § 2 donnait lieu à une composition de 200 sous (LI, 1). L'amende de i5 sous résulte du fragment mérovingien auquel Merkel assigne le n"* LXXIV : Si quis debitorem suum per ignorantiam sine judice pignorare praesumpserit antequam ewn nexti canlechigiOy et debitum perdat et insuper similiter si maie pignoraverit cum lege componat, hoc est capitale et y 5 solidos ciilpabilis judiceiur (Sohm, Process der Lex salica, p. 51). — Pour se convaincre de la différence des cas prévus dans les deux paragraphes du titre L, il suffît d'ailleurs de lire atlentivemont les termes par lesquels ils débutent.

P( r(z attribue le n'' LXXIV de Merkel h un capitulairc de Clovis {Legum t. II, p. 5).

« Til. L, 5;LI,1,2.

obligés de payer à sa place ^ Dans les autres cas^ le créancier qui n'obtenait pas la satisfaction à laquelle il pouvait légitimement prétendre récupérait son droit de vengeance. Ces deux décisions sont inattaquables^ mais elles ne s'appliquent pas à une troisième hypothèse non prévue par la loi salique. Il s'agit de savoir si^ à défaut de meubles en quantité suffisante, le créancier avait le droit de saisir les immeubles appartenant à son débiteur; en d'autres termes, si l'on devait envisager comme légalement insolvable celui qui n'avait que des immeubles.

Le titre LYIII dispose que, si le meurtrier se trouve dans l'impossibilité de payer la composition, sa maison, au lieu d'être donnée au demandeur, devient la propriété du parent qui doit payer à sa place. Celte décision, jointe à la circonstance que la loi salique prévoit seulement la saisie du mobilier, a fait supposer que les immeubles échappaient à la poursuite et restaient toujours dans le domaine de la famille. « Il se peut, dit Sohm, que la fortune » mobilière de l'inculpé ne suffise pas à éteindre la dette. Régulièrement, » d'après la lex salica, le droit du demandeur reste purement et simplement » non satisfait. Il n'est pas encore question dans la lex salica de l'esclavage » à temps du droit postérieur. Dans un cas seulement, lorsque l'objet de la » demande est le wergeld, l'exécution passe outre et se poursuit contre la » personne de l'inculpé, quand ses biens ne suffisent pas ^ »

Envisagée dans ses conséquences pratiques, cette argumentation consiste à prétendre que celui qui ne possédait que des immeubles était légalement réputé insolvable; en d'autres termes, que les immeubles élaient insaisissables, alors même qu'il s'agissait d'exécuter une sentence judiciaire acceptée par le condamné.

Dans l'opinion de ceux qui admeltent que la propriété immobilière n'était pas limitée, chez les Franks, à la maison et au jardin attenant, un tel système est difficile à justifier. La confiscation générale des biens figure au

* ïit. LVIII. Voy. ci-dessus le § 6 du chap. I" de la sccl. 11 du liv. 1".

* Dur Process der Lex saUca, p 175. Sohm professe la môme doctrine dans sa Reicits- and Gerichtsverfassung, t. I, p. 117. II aflirnic que le plaignant reste non satisfait, quand même son débiteur possède des immeubles. Voy. pour rcxccution personnelle contre Tautcur d'un hooiicide, ci-dessus p. 151.

nombre des peines admises par la loi salique^ et on la voit fréquemment appliquer sous le gouvernement des premiers rois mérovingiens K Les immeubles n'étant pas inviolables et insaisissables à Tégard du fisc^ on n'aperçoit aucune raison de leur attribuer ce double caractère à Tégard des créanciers. Il est difficile de se faire à Tidée d'un propriétaire foncier^ dispensé de l'obligation de payer ses dettes^ parce qu'il ne possède pas de biens mobiliers. L^exemple emprunté au titre LVIII^ au lieu de fournir une preuve contre le droit des créanciers^ milite en leur faveur^ puisque le parent obligé de payer devient à son tour un créancier du meurtrier et obtient^ à ce titre^ la maison et le jardin de ce dernier. A l'époque de la rédaction de la loi salique^ les Franks n'étaient plus au temps où les meubles seuls étaient affectés au payement des dettes^ parce que la propriété immobilière n'existait pas encore et que les terres étaient annuellement réparties par la voie du sort. Les dispositions minutieuses de la loi à l'égard de la possession des immeubles et de la protection qui leur est due^ attestent à l'évidence que la fortune immobilière existait et était appréciée à une haute valeur \ Les Franks avaient le tact juridique assez développé pour comprendre que cette valeur ne devait pas être soustraite à l'atteinte de la justice nationale. Un capitulaire de Louis le Débonnaire décide^ en termes formels^ que le comte^ si les biens mobiliers du débiteur ne suffisent pas^ doit saisir les immeubles jusqu'à concurrence de la somme exigible^ et rien ne prouve que cette règle constituât une innovation dans le droit national ^. Quant au silence gardé par

* Loi salique, LVl; Lex emendata, LIX; Merrbl, Novella 159; Pardessus, Capita extravagantia, XVIII; Clodovechi capitula pacto legis salieae addita, c. V et VI (Pertz, Legum I. II, p. 5); Childeberti capitula pacto legis salieae addita, c. VI (Pbrtz, ibid,, p. 8); Fréo^- GAiRB, C. XXI (D. Bouquet, t. Il, p. 421); Grégoire de Tours, 1. IV, 13; V, 5, 40; IX, 10, 19, 38.

* Voy. ci-dessus, pp. 221, 225, 229, 261 cl ci-après, p. 527. Il n'est nullement démontre, comme on l'a prétendu, que les mots facuUas, fortuna, dans le texte de la loi salique, sont synonymes de propriété mobilière (XLV, L, 2).

' Dans ce capitulaire de 817, où Louis le Débonnaire s'occupe deproprio inbannum tnisso, on lit : Debitum.., solvcre debuit, per comitem ac ministros ejusjuxta aestinationem damni, de rébus mobilibus quae in eadem proprietate inventae fuerint,, Quod si rerum mobilium ibi inveniarum quantitas ad compositionem non sufficerit, de immobilibus suppleatur, et quod super fuerit fiscus noster possideat (Pertz, Legum 1. 1, p. 212).

Au moyen âge, on trouve en Allemagne des actes législatifs qui interdisent la confiscation des

la loi sdlique au sujet de la saisie judiciaire des immeubles^ il ne prouve absolument rien dans Tétat incomplet où cette loi nous est parvenue.

D'autres germanistes^ abordant la difficulté de front ^ soutiennent que^ sous le régime de la loi salique^ la propriété immobilière^ à Texception de Fenclos (maison et jardin)^ était encore collective ^; d'où ils concluent naturellement que des terres non susceptibles d'être appropriées ne pouvaient être l'objet d'une expropriation judiciaire.

Cette opinion n'est pas plus admissible que la précédente.

Il suffit de lire le texte de la loi salique pour être convaincu que les terres^ les vignes^ les prés^ les vergers, les forêts et tous les immeubles en général étaient l'objet d'une possession durable équivalant à la propriété. La loi ne punit pas seulement ceux qui causent des dégâts dans la maison ou dans le jardin d'autrui; elle impose des compositions élevées à ceux qui labourent le terrain d'autrui, qui passent sur les terres ensemencées d'autrui, qui fauchent le pré d'autrui, qui volent de la farine dans le moulin d'autrui, qui coupent du bois dans la forêt d'autrui, qui vendangent dans les vignes d'autrui. Elle renferme un titre relatif au partage des successions^ qui admet les femmes à prendre une part des terres autres que la terra salica ^. Les Franks, maîtres du sol romain et procédant au partage des biens du domaine^ des terrains vagues, du patrimoine des soldats vaincus, des immeubles appartenant aux familles détruites par la guerre, avaient nécessairement modifié les anciennes coutumes relatives à la propriété collective. On ne saurait concevoir une nation de Franks possesseurs précaires vivant au milieu d'une nation gallo-romaine propriétaire. Renvoyant le lecteur aux faits que j'ai antérieurement indiqués ^, j'ajouterai simplement ici que le titre XLV, qui s'occupe de Yhomo migrans, décide formellement que l'étranger peut en toute sécurité conserver les terres qu'il a labourées, si

immeubles, entre autres, une eonstitution de Frédéric 1'% de il 56; mais ces actes ont précisément pour but de modifier et de limiter le droit antérieur.

* Voy. à cet égard Scbroeder, cîlé par Thévenin, Contributions à l'histoire du droit germanique, p. SO, n. 2.

^ Gomp. VÉdit de Chilpéric, c. III; Pertz, I^gum t. II, p. 10. Textes 5 à iO de Hessels et Kern (col. 585-585) et Lex emendata, LXII.

> Voy. la note 2 de la page 526.

aucun habitant de la commune n'a demandé son expulsion dans le détai de douze mois. Les mots qtiod ibi laboravit dénotent clairement qu'il ne s'agit ni d'une maison ni d'un jardin.

D'autres questions se présentent au sujet de l'exécution des peines corporelles.

Qui exécutait la sentence condamnant un esclave à subir la mutilation ^? Qui mettait à mort le meurtrier dont la famille était hors d'état de payer le wergeld ^P Qui exécutait les individus directement condamnés au dernier supplice ^?

Siegel dit que, vraisemblablement, les peines corporelles étaient exécutées par le plaignant et son entourage; il cite à l'appui de son opinion le fragment mérovingien qui forme la novelle 273 de Merkel : Si guis caput de homine, quem suus inimicus in palo misisset ..., sine permisse judids mit illiusqui ibidem misit tollere praesumpserit... ^. Mais ce passage ne se rapporte pas à une exécution judiciaire; il se réfère à la publicité qui devait être donnée aux homicides commis par vengeance \

Suivant Grimm, les délégués du comte se chargeaient de l'exécution des peines capitales ; mais les exemples qu'il cite appartiennent tous au moyen âge et aucun d'eux n'est emprunté aux pays régis par la lex antiqna ^.

Les renseignements que nous fournissent les chroniqueurs de la période mérovingienne ne sont pas non plus de nature à dissiper le doute. Grégoire de Tours parle d'un exécuteur auquel il donne le titre de liclor ''. Dans la vie de saint Léger, nous voyons exécuter une sentence capitale par quatre serviteurs du comte du Palais ^. Quelques hagiographes font du tribunus l'exécuteur des jugements criminels ^; tandis que d'autres auteurs pieux attribuent

* Tit. XL.

a Tit. LVIH.

' ' Voy. ci-dessus, p. 160.

^ SiEGBL, Op. cit.y p. 240.

^ Voy. ci-dessus, p. 108.

^ Rechlsalierihûmery p. 882.

7 Hist. Franc, VI, 35.

8 G. XV. D. Bouquet, l. II, p. 622.

9 Viia S, Columbani, auct. Jonas, c. XXXV, XXXVI (Mabillon, t. II, p. 20). Vita S. Dalmatit

ce* rôle aux milites dont j'ai antérieurement parlé : quorum officium erat punire damnatos *. En somme, il n'existe, pour l'époque qui nous occupe ici, aucun passage qui puisse fournir une solution à l'abri de toute critique. L'opinion la plus plausible est celle de Siegel, mais elle l'est pour un motif autre que celui qu'il invoque. Puisque le plaignant et son entourage faisaient eux-mêmes les fonctions d'exécuteurs dans le cas où la lex antiqua autorisait la torture ^, il est naturel d'admettre que dans d'autres cas, où il s'agissait de mutiler ou de tuer un condamné, ils remplissaient l'office de bourreau. Les nations primitives n'attribuaient pas à ce triste rôle l'idée d'ignominie qui s'attache à l'exécuteur des hautes œuvres chez les nations modernes. Ce n'était que l'une des formes de l'exercice du droit de vengeance 5.

Des raisons analogues nous permettent de supposer que les traîtres, les transfuges et les coupables de lèse-nation étaient mis à mort, soit par le peuple réuni, soit par des citoyens que désignait le Mal ou le comte ^.

L'exécution avait lieu à l'endroit où le jugement était prononcé. Le législateur, qui avait exigé que les esclaves subissent la question en présence des juges ^, se fût rendu coupable d'inconséquence, s'il n'avait pas prescrit la même règle pour l'exécution des peines corporelles. Les documents historiques de la période mérovingienne nous fournissent à ce sujet des renseignements irrécusables ^

11 est probable que l'exécution avait lieu sous la surveillance du comte; mais, après la' fondation de l'empire des Franks, il agissait directement par l'intermédiaire des pueri et des milites "'.

(Lâbbb, BibUothecùf II, appendix). Le tribunus n'exécutait pas matériellement la peine. Il y faisait procéder pnr les milites, qui lui étaient subordonnés. Voy. ci-dessus, p. 55.

Je n'ai pas à examiner ici les rapports qui peuvent avoir existé entre les tribuni et les milites.

^ Voy. ci-dessus, p. 55. | ^ Tit. XL, et ci-après le chap. V de la scct. III.

3 Voy. mes Études sur l'histoire du droit criminel des peuples anciens, t. II, p. 34, n. 2, et p. 27.

♦ Voy. ci-dessus, pp. 105 et suiv. | ^ Tit. XL.

• Voy. Vita S. Walaraci, c. VIII {Acta Sanctorum, i april., p. 19); Vila S. Amandi, c. XII (Mabillon, t. II 9 p. 714).

^ Voy. ci-dessus, pp. 32, 54 et suiv.