CHAPITRE V

Du refus d'exécuter le jugement et de la mise hors la loi.

L^examen de celte partie de la procédure doit être précédé de la solution d'une importante controverse soulevée par Sohm.

II s'agit de déterminer le véritable sens et la portée réelle du titre LVI de la lex antiqua.

Quand le savant professeur de Strasbourg publia sa remarquable étude sur la procédure de la loi salique, on croyait généralement que le titre LVI s'occupait à la fois du prévenu qui refusait de comparaître au Mal et de celui qui, après avoir comparu, refusait d'exécuter le jugement; en d'autres termes, on supposait que ce titre traitait en même temps du défaut fait à la mannitio et du défaut fait au jugement. Sohm combat cette opinion et soutient que celui qui fait défaut à la suite de la mannitio est simplement condamné à payer l'amende de 15 sous, comminée par le titre I®^ Il ne voit pas dans le titre LVI la procédure à suivre contre celui qui est seulement ajourné et n'a pas comparu; il y voit, au contraire, la contrainte légale dont on use à l'égard de celui qui est condamné, soit contradictoîrement, soit par défaut, et qui ne se conforme pas à la sentence des juges.

La controverse roule, en grande partie, sur le sens grammatical des mots par lesquels débute le titre cité : Si quis ad mallum venire contempserit aut quod a rachineburgiis judicatum fuerit adimplere distulerit.

Sohm prétend que le mot aut a ici la signification de et; il soutient que, dans les sources germaniques, ce mot s'emploie ordinairement, non dans un sens disjonctif, mais bien dans un sens copulatif, pour relier ensemble deux membres de phrase ayant le même sens; il donne aux lignes qu'on vient de lire la signification suivante : « Si quelqu'un s'est abstenu de comparaître au » Mal et d'accomplir ce qui a été jugé à son égard par les rachimbourgs *. »

' Sohm cite les passages suivants à l'appui de son opinion : anle teoda aut thunginum (XLVI). Si vero in domum ingressus fuerit aut exinde furtum aliquid tulerit (XI, S). Si vero nihil

Sohm ajoute que, dans toute la suite du titre LVI, il est question d'un jugement et non d'une simple mannitio. Le demandeur doit attendre Taccomplissement du jugement. Le condamné doit avoir refusé de se conformer au jugement. Les témoins doivent déposer que le jugement n'a pas été accompli. Partout on suppose que les juges se sont prononcés et que le condamné n'a pas adhéré à leur décision. Les mots : Si quis ad mallum venire conlempserit se réfèrent ici au défaut fait au jugement, aussi bien que ceux-ci : si nec de composicione nec de ineo nec de uUa lege fidem facere volueriL Ils signifient simplement que le jugement n'a pas élé exécuté. Il s'agit d'un seul cas présenté sous deux aspects, et non de deux cas distincts l'un de l'autre. Aussi, dans le texte correspondant de la Icx emendala, le mot et se trouve-t-il au lieu de aiit K

Il serait difficile de réfuter cette argumentation, qui concorde parfaitement avec l'opinion que je vais émettre au sujet du jugement par défaut. On ne saurait placer sur la même ligne celui qui refuse de se conformer à une simple mannitio et celui qui se montre rebelle à une sentence rendue par les juges. Il n'y a pas de texte qui fasse immédiatement résulter la mise hors la loi d'une mannitio infructueuse. Partout il est question d'un jugement resté sans exécution.

Dans le système de la loi salique, la procédure de contumace, dont je vais indiquer les redoutables conséquences, doit être dirigée contre celui qui a été condamné sans avoir comparu au Mal, comme contre celui qui, après s'être défendu devant les juges, a fait défaut à l'audience ultérieure fixée pour l'accomplissement du jugement. Quant au défaut fait à la mannitio, il est simplement puni d'une amende de 15 sous ^

Le titre LVI, qui prononce la mise hors la loi, ne concerne donc que les défaillants au jugement; il n'a rien de commun avec les défaillants à la mannitio.

iulerit aut fugiens evaserit (XI, 6). Si antrusUonem interfecerit aut talare (cclare) volueril (Mbrkel, p. 44), etc.

' Der Process der Lex salica, § 25, pp. 180 et suiv. On peut ddduire un autre argument du capitulaire mérovingien relatif i la procédure entre antrustions. II y est clairement dit que la mise hors la loi doit être la conséquence du défaut fait au jugement (Pertz, Legtim t. II, p. 7).

* Voy. ci-dessus, p. 232.

La procédure se déroule de la manière suivante :

Le demandeur, présent au Mal de la centaine, attend son adversaire jusqu'au coucher du soleil et réclame un jugement par défaut K Quarante nuits après avoir obtenu ce jugement, il retourne au Malberg et attend de nouveau, jusqu'au coucher du soleil , l'adhésion de son adversaire et le payement de la composition. Si le condamné ne se présente pas, le demandeur l'ajourne à comparaître, après quatorze nuits, devant le tribunal du roi.

Ici encore, on l'attend jusqu'au coucher du soleil, et, s'il paie ce qu'il doit, il échappe à toute peine ultérieure. S'il ne comparaît pas, le jugement ne tarde pas à suivre. Douze témoins assermentés affirment successivement, chaque fois au nonibre de trois, que les formalités requises par la loi ont été régulièrement accomplies. Trois d'entre eux déclarent qu'ils étaient présents à l'audience où le jugement a été prononcé contre le contumax. Trois autres disent qu'ils étaient présents au Mal, quarante nuits plus tard, à l'audience fixée pour l'accomplissement du jugement, et que le soleil s'est couché sans que le condamné se soit présenté. Trois autres encore attestent qu'ils étaient présents au moment où le contumax a été ajourné à comparaître devant le tribunal du roi.

Après ces neufs dépositions, relatives aux actes qui ont précédé la procédure devant le tribunal royal, trois témoins se présentent encore pour déclarer, toujours sous la foi du serment, que le contumax a été vainement attendu devant ce dernier tribunal, depuis l'ouverture de l'audience jusqu'après le coucher du soleil. Alors le roi le met hors la loi et prononce la confiscation générale de ses biens : Ttmc rex ad quem mannilus est eum extra sermonem sutim portât... Tune ipse euipabilis et omnes res suas erunt^.

Cette procédure paraît étrange, quand on la met en regard de la simplicité de nos procédés modernes; mais, considérée en elle-même et rapprochée des sentiments de fière indépendance qui distinguaient les peuples germaniques, elle présente un côté extrêmement remarquable. Elle prouve

* Voy. le chap. suiv.

* La novellc 150 de Merkcl et la lex emendata complètent ces derniers mots en disant : res svae erunt in fisco aut cui fiscus dure votuerit (Lex embhdata , LIX). J*ai déterminé plus haut le véritable sens des mots res suas erunt. Voy. p. \7o.

que le tribunal royal lui-même n'avait pas le pouvoir de contraindre un Frank à exécuter une condamnation pécuniaire à laquelle il refusait de se soumettre. Le roi devait se borner à chasser de la grande famille nationale celui qui refusait d'en observer les lois. Le moyen était rigoureux, mais indispensable dans une société où la plupart des crimes, sans en excepter l'assassinat, n'entraînaient que l'obligation de payer une composition plus ou moins élevée ^

Le titre LVI ne prévoit pas le cas où le condamné comparait au tribunal royal et refuse d'exécuter le jugement. Il est évident que, dans ce cas encore, sa résistance ne peut avoir d'autre suite qUe sa mise hors la loi. Qu'il refuse de comparaître ou que, en comparaissant, il refuse de se soumettre au jugement, sa position est absolument la même à l'égard de son adversaire, de la loi et de la justice. La mise hors la loi est indispensable pour punir son refus et triompher de sa résistance.

Il est probable que le roi, avant de prononcer la mise hors la loi, attendait l'ajourné pendant trois jours consécutifs. Tel était au moins l'usage sous le régne des Mérovingiens, Grégoire de Tours nous montre Injuriosus comparaissant au tribunal du roi Childebert et attendant son adversaire pendant trois jours ^. Le texte des formules les plus anciennes atteste qu'Injuriosus, en procédant ainsi, obéissait aux exigences de la loi. Il suffit de citer les phrases suivantes : Veniens memm^atus ille ibi inpalacio nostro, etper triduo

* Une outre cxplicalion de la sévërité de la loi salique a été mise en avant par Sohm (Der Process der Lex salica, p. 190). 11 s'exprime ainsi :« Wilda {Strafrecht der Germaneriy pp. 280, 284 et suiv.), se fondant sur les sources noroises, a pense qu'en droit germanique lout délit ciait puni de la mise hors la loi et que plus lard seulement la législation avait admis qu'on pût expier son crime en payant l'amende. Si celle opinion pouvait se justifier aussi pour les autres législations germaniques, l'opposition entre la prorédure et le droit matériel s'expliquerait historiquement. Ce qui, au point de vue du système des compositions, est pour nous procédure de contumace ne serait, au point de vue de cet ancien droit criminel, que l'exécution de la j)rocédure primitive de délit. La fides fada serait nécessaire pour remplacer l'ancienne et dure exécution par la nouvelle beaucoup plus douce et se bornant h poursuivre Tamende. La procédure deviendrait le moyen d'imposer robéissance à la loi, parce que c'était dans le délit lui-même que primitivement la peine publicjue prenait naissance. > (Trad. Thévenin, p. 122.)

^ Hisi. Franc, j VII, 2?5. Injuriosus accusé du meurtre d'un Juif comparaissait comme défendeur. Puisque le roi atlendail pcMidanl Irois jours l'arrivée du plaignant, il devait, à plus forte raison, atlendre de même l'arrivée de l'accusé.

seu amplius^ ut lex hahuit, placitum suum custodisseL.. K Per tridtmm suum custodivit placitum, et jam dicta illo secundum legem adjectivit vel solsativit 2.

La rigueur déployée par la loi saiique à Fégard des ajournés qui ne se présentaient pas devant les juges se retrouve dans les coutumes belges. Le baitnissement^ accompagné de la confiscation des biens^ était souvent prononcé à charge des coutumax eu matière criminelle; et^ de même que sous le régime de la loi saiique^ ceux qui donnaient Thospitalité au banni devenaient des délinquants. Ils étaient condamnés à Tamende ^.

^ Marculfe, 1, 37 (RoziÉRE, 444). Voy. encore Marculfe, Âpp,j XXXVIII (Roziére, 445).

^ SiRMOND, XXXIII (RoziÉRE, 445). Voy., dans le même sens, Pardessus, Diplomaia, t. II, n" 424,434.

* Voy. Keure du pays de Waes, de 1241, § 27; Keure des Quatre-Métiers, de i242, §§ 24 et suiv.; Keure du Franc de Bruges^ do i 190, § CO; Keure d'Eedoo, de 1240, §§ 3 et suiv. — Voy. Warnkoerig, Flandrische Slaats- und Bechisgeschichte, t. III, pp. 281 et sui?.