CHAPITRE VL Du jugement par défaut

Une question vivement controversée est celle de savoir si la lex antiqua admettait un autre jugement par défaut que celui par lequel le roi mettait hors la loi le plaideur récalcitrant.

Pardessus, invoquant le titre LFX de la lex emendata (LVI de la lex antiqua)y soutient que le défendeur qui ne comparaissait pas au Mal était directement assigné à comparaître devant le tribunal royal et mis hors la loi \.

Maurer enseigne que le recours au tribunal royal n'était pas nécessaire. A son avis, après trois ajournements demeurés sans effet, on pouvait procéder à Fexécution judiciaire contre le défendeur. Il base ce système sur le texte des titres L et LU, qui autorisent, à la suite d'une triple testatio, la saisie des meubles du débiteur qui ne se libère pas et ceux de Temprunteur qui refuse de rendre les choses prêtées. Il invoque aussi les formules mérovingiennes que j'ai citées et qui exigent de la part du demandeur une attente per triduum K

Siegel repousse cette argumentation et prouve que la triple testatio des titres cités n'a rien de commun avec la mannitio ^. Il prouve également que le triduum des formules désigne, non pas trois jours séparés par un certain espace, mais bien l'attente pendant trois jours non interrompus au tribunal du roi; c'est-à-dire, le délai que le prince accordait aux ajournés, avant de punir leur désobéissance K Émettant ensuite ses propres idées, Siegel, invo-

* Loi saliquCf p. 642.

* Geschichte des altgermanischen Gerichtsverfahretis, §§ 44 et suiv. Il cite les formules suivantes : Marculfe, App,, XXXVIII; Sirmond, XXXVI; Andegav. XI V. Comp. Grégoire de Tours, VII, 23.

' C'est ce que, plus tard, Sohm a également prouvé, i la dernière évidence {Der Process der Lex saliea, pp. 1 56 et suiv.).

^ Voy. ci- dessus, p. 535.

quant le titre XXXIV, § 3, de la loi ripuaire et le titre LVI de la loi salique, soutient que Tajournement, plusieurs fois inutilement'répété,^avait pour premier résultat la saisie des biens du défendeur, afin d'obtenir le payement des amendes qu'il avait encourues par sa désobéissance. Si cette mesure de rigueur ne suffisait pas pour déterminer le prévenu à payer la composition due à la partie adverse, il était appelé devant le tribunal royal et mis hors la loi K

Mais Sohm impute à Siegel d'avoir, au méme^degré que Maurer, dénaturé la portée juridique des textes qu'il invoque à l'appui de sa thèse, et ce reproche n'est pas immérité. En effet, le titre LVI de la loi salique détermine la procédure à suivre quand le condamné refuse d'acquiescer à un jugement rendu par l'assemblée judiciaire; mais il ne s'occupe pas du rôle des juges au moment où aucune sentence n'a encore été prononcée. Le titre XXXIV, § 3, de la loi ripuaire n'est pas davantage applicable à l'espèce. 11 suffit de lire son paragraphe 4, pour être persuadé qu'il s'occupe, non d'une peine contumaciale, mais de l'exécution ^.

Sohm prétend que la solution du problème nous est donnée par le titre XL de la loi salique, qui traite du cas où un maitre est mis en cause, à raison d'un délit commis par son esclave.

Cette procédure est réglée de la manière suivante.

Le demandeur commence par sommer le maître d'envoyer son esclave au tribunal, afin d'y être soumis à la question. Si la sommation reste sans effet et que l'esclave ne soit pas absent, un second ajournement somme de nouveau le maître de présenter son esclave après sept nuits. Si l'esclave est absent, une troisième mannitio, avec le même délai et tendant à la même prestation, est nécessaire.

Au jour fixé par chaque ajournement, le demandeur attend son adversaire jusqu'au coucher du soleil (solem collocal). S'il est deux fois frustré dans son attente, quand l'esclave se trouve sur les lieux, ou trois fois, quand l'esclave est absent, il demande qu'un jugement soit prononcé contre son

' Geschichle des deutschen Geriehtsverfahrens, pp. 73 et suiv. ' Sohm, Der Process der Lex salica, p. 457.

adversaire^ responsable du délit commis par son serviteur. Or^ le texte dit expressément^ à deux reprises^ que le maître défaillant doit être condamné comme s'il avait lui-même commis le délit : Omnem causam vel compostcionem domiiius sef'vi in se excipiat... Dotninus servi non quale servus solvaty sed quasi ingenuus admisit totam legem super se solvilurum excipiat... Tune dominus servi omnein repetilionem non quale servus sed quasi ingenuus hoc admisit talem compositionem requirentem restituât K

Le maître défaillant était donc purement et simplement condamné à payer; puis^ si Texécution de la sentence ne suivait pas^ on procédait contre lui comme on le faisait contre l'individu qui avait subi une condamnation contradictoire.

Sohm généralise ce système de procédure et soutient qu'il est applicable à toute action ex delicto dirigée contre un homme libre 2.

On ne voit pas, en effet, pourquoi Fhomme libre, responsable de son propre fait, serait traité plus favorablement que le maître responsable d'un délit commis par son esclave. Si le législateur consacre tout un titre au règlement de cette dernière espèce, c'est qu'il avait des mesures particulières à prescrire en matière de preuve, et c'est seulement sous ce rapport qu'il déroge au droit commun. L'esclave est torturé et on ne lui accorde aucun délai pour fournir la preuve de son innocence. La torture est immédiatement suivie du jugement. Quant au maître, on lui applique le droit commun ^.

Cette doctrine est entièrement satisfaisante. Elle est en parfaite harmonie avec le Utre LYI, qui fait résulter la mise hors la loi du refus d'exécuter

^ XL^4, 5. Cette procédure se retrouve dans la Icgisialion postérieure. Suivant le chapitre V du pactus pro tenore pacis, conclu entre Childebert et Clotairc, le maître qui ne présente pas Tesclave est condamné k payer Tamende encourue par ce dernier. Le sort a remplacé la lorture, et les trois délais de sept nuits sont remplacés par un délai unique de vingt nuits; mais le principe n'a subi aucune atteinte. La même règle se retrouve au chapitre V du décret de Clotaire II de 595. Selon le chapitre VII de Tédit de Chilpéric, il y a deux délais, Tun de dix, Fautre de quarante-deux nuits, et le maître ne paie plus que Tamende encourue par Tesclave lui-même; mais on retrouve toujours la règle qui veut que le maître défaillant soit purement et simplement condamné à payer. (Voy. Pertz, Legum t. I, p. !); t. II, p. 10.)

« Op. ciL, p. 160.

' Voy. ci-après le chap. !•' de la secL IV.