Tome XLIV

un jugement K Elle attribue à la loi salique un caractère d'unité et un esprit de suite impossibles à méconnaître. Elle est d'autant plus admissible qu'on la voit en action dans Je célèbre fragment mérovingien relatif aux contestations qui surgissent entre antruslions. Après un certain nombre d'ajournements infructueux^ Tantrustion est condamné et^ s'il n'exécute pas le jugement^ il est appelé devant le tribunal du palais et mis hors la loi ^

Telle est la marche ordinaire de la procédure. Le défaillant est condamné à l'amende comminée par le titre l""" de la loi salique^ et^ de plus^ le tribunal prononce à sa charge un jugement qui l'oblige à payer la composition due à son adversaire. Un jour ultérieur est fixé pour l'exécution de ce jugement^ et^ si le condamné se montre encore une fois récalcitrant^ on agit contre lui conformément aux prescriptions du titre LVL On ne procède pas à la saisie de son mobilier^ parce que le § 2 du titre L suppose la fides fada, en d'autres termes^ la promesse du débiteur d'accomplir le dispositif de la sentence rendue. Le condamné est appelé devant le tribunal du roi et mis hors la loi. La procédure de la loi salique ne comporte pas d'exécution m contumaciam 5.

Il me reste à déterminer le moment où un jugement par défaut peut être régulièrement pris contre la partie défaillante.

Si l'on ne consulte que le titre V'^ de la loi salique^ on est lente de croire qu'un seul ajournement suffit pour mettre le défendeur en demeure et le constituer à l'état de défaillant; mais cette supposition ne résiste pas à un examen approfondi des sources du droit germanique. Le fragment cité relatif aux antruslions exige quatre ajournements successifs. Le titre XL de la loi salique requiert^ suivant les circonstances^ deux ou trois ajournements^ quand il s'agit de la répression d'un délit commis par un esclave^ et il serait dérai-

* Voy. ci- dessus, p. 330 et suiv.

* Voy. Pertz, Legum t. II, p. 7.

' Je viens de dire que, même en eas de jugement par défaut, on fixe une autre audience, après quarante nuits, pour Texëcution du jugement. Le fragment cilé, relatif & la procédure entre antruslions après la fondation de l'empire frank, le dit en termes formels, et la même conclusion résulte des termes du litre LVI de la loi salique. Ce texte prévoit aussi bien la noncomparution de rinculpé que sa comparution avec refus d'adhésion. Au début, on trouve les mots : 81 quis ad tnallum venire contempserit, et plus loin, il est dit : si née tune venerit.

sonnable de supposer qu'un seul djournement suffisait pour Taccusation dirigée contre un hx)mme libre. Le titre XXXII de la loi ripuaire réclame^ en matière d'exécution, six ajournements préalables. Le chapitre VII de redit de Ghilpéric (501-584), traitant des délits imputables aux esclaves, prescrit deux ajournements, Fun avec un délai de dix et Fautre avec un délai de quarante-deux nuits ^. L'obligation de répéter les ajournements peut être considérée comme une règle générale.

En combinant le titre XL de la loi salique avec le fragment qui règle la procédure entre anlrustions, on peut déterminer ainsi le nombre des ajournements : deux pour le servus praesens, trois pour le servus absens, quatre pour un homme libre ^.

' Pertz, Legum t. Il, p. M.

* SoHii, Process der Lex salica, § 22, in fine.