CHAPITRE IIL

Les serments de rinculpé et de ses conjurateurs.

Bien des auteurs se sont eiTorcés de démontrer que , chez les Ripuaires et d'autres peuples germaniques, où les conjurateurs sont fréquemment mentionnés dans le texte des lois^ Faccusé n'avait pas le droit de demander à se justifier par ce moyen, quand sa culpabilité pouvait être autrement établie. Pardessus notamment a écrit une savante dissertation pour prouver que les juges n'admettaient ce mode de preuve que dans le seul cas où il s'agissait d'un accusé contre lequel s'élevaient des charges sérieuses, mais dont la culpabilité n'était pas complètement démontrée ^

Les arguments que l'on allègue ne sont pas dépourvus de valeur; mais il est difficile de les concilier avec le texte formel et précis des codes germaniques, qui accordent à l'accusé, pleinement et sans restriction, le droit de se justifier par son serment, corroboré par celui d'un certain nombre de conjurateurs. La difficulté est d'autant plus grande que des témoignages historiques irrécusables s'expriment absolument dans le même sens. Au IX*' siècle, dans son célèbre écrit contre la loi Gombelle (lex gundobada), Agobard écrivait encore : « N'est-il pas inouï et absurde au dernier degré,

* Il cite les §§ 2 et 3 du titre XI V, le titre XVI, le § 5 du titre XXXIX du manuscrit de Wolfenbûttcl, où Ton trouve les dispositions suivantes : Si vero Romanum (Romanus) Franco saligo (Francum salicum) expoliavefii , et certa probatio non fuerii, per XXV se jtiralores exsolvat. Si vero (Francus Romanum expoliavcrit) et certa probatio non fuerit (per) juratores se af)Solvat... Si certa probatio non fverit, sicut pro occiso juratores dare, — Il se prévaut du § 5 du titre XLII du manuscrit 4404 de la Bibliothèque nationale de Paris, où Ton trouve, au sujet de celui qui villam alienam adsalierit, la phrase suivante : Si tamen probatio certa non fuerit, cum XXV juratores, mediis electis, se exsolvat. — Il invoque encore le chapitre XVI, § 5, du titre Vlll de la loi des Bavarois, où il est dit : De his vero causis, sacramenta prestentur in quibus nuUam probationem discussio judicantis invenerit. — Il transcrit un passage de Grégoire de Tours (VH, 23), où cet historien, à propos dinjuriosus, accusé de meurtre par les parents du mort, a écrit les lignes suivantes : Multum negante Injurioso quod in hac causa non fuerit inquinatus. Post haec in judicium venit; sed quod fortiter, ut diximus, denegaret, et hi non haberent qualiter eum convinere possent, judicatum est ut se insontem redderet sacramento (Loi saliqub, XI' dissertation, pp. 625 et suiv.).

» qu^un homme qui^ en présence d'une foule ou même dans un marché » public, commet un crime, ne puisse être convaincu par témoins et qu'il » lui soit permis de se parjurer, comme s'il n'existait personne en état de » faire constater la vérité *? »

Il s'agit d'examiner si le système dénoncé par Agobard était admis par la lex anliqua.

Je n'hésite pas à répondre négativement.

Le texte ne renferme que quatre titres où il soit question de conjurateurs. Le titre LVIII exige que le meurtrier, qui veut s'affranchir de l'obligation de payer personnellement le wergeld, fasse attester son insolvabilité par douze jurateurs. Le § 3 du titre XXXIX, prévoyant le cas où un Frank est accusé d'avoir volé et vendu un homme ingénu, lui permet, si l'accusation n'est pas clairement prouvée {si probatio certa non fuerit)^ de se justifier par conjurateurs, de même que dans le cas où il s'agit de prêter un serment de disculpation en matière de meurtre {\it pro occiso) -. Le titre XLVIII, qui dislingue nettement entre les faux témoins et les faux conjurateurs, punit ceux-ci d'une amende de î> sous, quand ils prêtent leur concours à un homme qui se parjure. Enfin, le titre LUI porte : « Si l'homme... accusé d'un meurtre et » assigné pour subir l'épreuve de l'eau bouillante obtient l'autorisation de » racheter sa main , en produisant des conjurateurs, il payera 1,200 deniers » qui font 30 sous '. »

* Voici ce curieux passage : Quae ulililas est^ vi propter legcm quant dicunt Gunctohadam, cil jus aiiclur exatitit homo liaerelicus et fidei catholicae veliementer inîmicus (cujus legis homiiies su ni perpauci), non possil super illum testifican aller etiam bonus Chrislianus? Ex qua re orilvr res valde absurda, ut si aliquis eorum in coetu popuU aul etiam in mervalo pvblico cummiserit aliquain pravilatetn , non coarguatur testibus sed sinatur perjurare, tunquam non fuen'nt pcr quos veritas possil agnosci. Hic manifeste apparet damnosam esse damnubilem legem (I.irbr adverscs legeh gundobadam, p. 115; Paris, 1GG6).

* Ln (lolcrminalion du sens réel des mois pro occiso peut donner lieu à des diflicullés. S nppliquenl-iis à tous les cas d'homicide, ou se rëfèrent-ils uniquement au serment de disculpation cxifçé en cas d'homicide légitime (voy. ci-dessus, p. 129)? Font-ils allusion au serment exige des hahilants d'un village sur le Icrriloire duquel un cadavre a été trouvé (Pardessus, Cap, extrav., IX; Pertz, Legum t. Il, p. 4)? Je pense qu'il s'agit uniquement du serment de disculpation.

' Un fragment d'un édit d'environ 550 que Pertz nttrihue à Childcbert !*' et qui s'occupe de rcm|)loi des conjurateurs en matière civile, porte que chez les Franks salicns cet emploi n*ëtait

Le premier de ces passages se rapporte au payement d'une dette exigible, et les autres indiquent nettement les conditions d'admissibilité de la preuve par conjurateurs. En cas de meurtre ou de vol d'un homme libre, il faut que les débats aient laissé subsister un doute sérieux sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé. En cas de rachat de la main de l'épreuve de l'eau bouillante, il faut le consentement de la partie adverse ^

Dans les autres lois germaniques, la question se présente sous un aspect tout différent. Tandis que, chez les Franks saliens, on ne rencontre que trois cas où il dépend de l'accusé de se justifier par le serment de conjurateurs, ceux-ci apparaissent ailleurs dans un grand nombre de titres; ils y figurent comme des aipciliaires habituels et indispensables de la justice nationale.

Il ejpt résulte deux manières complètement dissemblables d'apprécier la position des prévenus et de préjuger les résultats de la poursuite. Là où les rédacteurs de la loi salique disent : « Que l'accusé paie, s'il est convaincu » d'avoir commis le délit mis à sa charge (si... ei fuerit adprobalamy culpa- » bilis judicelur) », les autres législateurs germains s'expriment de la manière suivante : « Que l'accusé paie ou se justifie avec tel nombre de » conjurateurs : (componal aiit cum... juret). C'est ainsi notamment que dans la loi ripuaire, qui se rapproche le plus de la loi salique, on rencontre, au sujet du meurtre d'un antrustion ou d'une jeune fille, les dispositions suivantes : « Quiconque aura tué un antrustion sera déclaré coupable pour » 600 sous. S'il nie d'avoir commis le meurtre, il devra jurer avec soixante- » douze conjurateurs. Quiconque aura tué une jeune fille de la nation des » Ripuaires sera déclaré coupable pour 200 sous. S'il nie, il devra jurer » avec douze conjurateurs ^. » '

autorisé que dans trois cas : pour la dot, pour les choses perdues pendant la guerre et pour rhonimc dont ou conteste la liberté. H ajoute :« propterea non est sacramentum in Francos. » — Voy. Childeberti régis capitula pacto lefp's salicae addita, CIV; Pertz, t. II, p. 6; Merkel, CIV. Comp. Loi des Franks chamaves, §§ 10 et suiv.

' Cette réserve de la loi salique dans la mention des conjurateurs est d'autant plus remarquable que, même dans la rédaction de la lex emendata, à une époque où l'emploi des conjurateurs avait incontestablement pénétré dans toutes les parties de Tempirc frank, ils ne sont cités que dans les seuls chapitres qui correspondent à ceux de la lex antiqva ou il est parle de conjurateurs.

« Tit. Xl,3;XIII,1.

Une foule de dispositions analogues se rencontrent dans un grand nombre de titres *.

On peut en conclure que^ chez les Franks saliens, le serment de l'accusé, corroboré par les serments d'un certain nombre de conjurateurs, ne figurait pas au nombre des preuves ordinaires, à l'époque de la rédaction de la fea? antiqua. C'était un mode de justification repoussé en thèse générale et seulement admis dans un petit nombre de cas spécialement déterminés par le législateur; tandis que, chez les autres Germains, le serment des conjurateurs remplissait le rôle de preuve ordinaire et habituelle. Les lois des Alamans, des Bavarois, des Ripuaires, d'autres nations encore, renferment des titres spécialement consacrés à la détermination du rôle des conjurateurs. Leur intervention y est réclamée à toutes les pages ^.

La loi des Ripuaires, qui ne pousse pas le système à ses dernières conséquences, mentionne les conjurateurs dans quarante-quatre articles où il s'agit des délits les plus divers, depuis le meurtre d'un antrustion jusqu'au simple coup porté à l'esclave d'autrui. On peut en dire autant des autres codes. Partout on accorde à l'accusé le droit de réclamer leur concours et de se justifier au moyen de leur serment. Partout ils apparaissent comme l'un des rouages essentiels de l'administration de la justice criminelle. Les rédacteurs des lois entrent dans les plus grands détails sur le nombre des conjurateurs à produire, selon la différence des faits ou la qualité des personnes.

Rien de pareil ne se montre dans le texte de la loi salique. Dans deux cas nettement définis, elle subordonne l'admission des conjurateurs à l'existence d'indices graves; dans le troisième et dernier cas, elle exige l'assentiment de la partie adverse.

On peut donc admettre, sans manquer aux lois de la critique, que les Franks salieos, au moment de la rédaction de la lex antiqua, n'autorisaient

' Les antres titres (ic In loi ripuairc où il est parle des conjurateurs sont les suivants : II III; IV; V, 16; VI; Vil; VIIÏ; IX; X, I; XI, o; XII; XIII; XIV; XV; XVI; XVII; XVIII, 2, 4, o XIX; XX, 1; XXVIII; XXXII; XXXIIl (XXXII), 5; LVI (LIV), % 5; LX (LVIII), 10; LXI (LIX), 2 LXVIII (LXVI), 1, 2, 3, 4, 3, 6; LXIX (LXVll), o; LXX (LXVIll), 5, 4, 5; LXXII (LXX), ô, 4, 7 LXXIV (LXXII); LXXV, 3; LXXVIII (LXXXVI); LXXIX (LXXVII), 1, 5; LXXX (LXXVIII) LXXXII (LXX); LXXXIV (LXXXII), 5; LXXXV (LXXXIII), 2.

' Lex Alamannorum, tit. VI; Lex Bajuvariorum, t. XVII; Lex ripuaria, t. LXVIll (LXVIJ,

rii)tervention des conjurateurs qu'à titre tout à fait exceptionnel; en d'autres termes que^ chez eux^ le coupable n'échappait pas toujours^ ni même habituellement^ à la condamnation^ à Taide de serments prêtés par un certain nombre de parents ou d'amis.

Le texte de la loi salique n'est pas le seul argument qu'on puisse invoquer à l'appui de cette opinion. Deux fragments mérovingiens, que Pardessus a placés parmi ses capila extravagantia, disent expressément que, dans la législation primitive des Franks saliens, le serment des conjurateurs n'était pas généralement admis ^ Rapprochée des autres arguments que nous avons fait valoir, cette mention significative d'un écrivain qui connaissait incontestablement les traditions judiciaires de son pays n'est pas à dédaigner.

Il est vrai que les Franks saliens, peu de temps après la fondation de leur empire dans les Gaules, suivirent le courant et admirent, eux aussi, dans une large mesure, la justification à l'aide de conjurateurs. Ceux-ci apparaissent dans les édils de la seconde moitié du VI« siècle que Perlz attribue aux rois Childebert l*''' et Chilperic ^. Ils sont mentionnés dans le célèbre pacte conclu, vers 593, entre Childebert 11 et Clotaire 11, en vue d'arriver à une répression plus efficace des crimes commis dans leurs royaumes respectifs ^.

Une formule de Marculfe indique la manière dont les conjurateurs prêtaient leur serment, après la conversion des Franks au christianisme *. Avant cette époque ils juraient en tenant leurs armes dans la main droite : in eorum dextera et arma eorum sacramenla adfirmant ^.

La loi salique ne dit pas quel devait être le nombre des conjurateurs

' Ces fragments citent comme des exceptions les trois cas indiqués ci-dessus, p. 556^ n. 3. Voy. Pardessus, Loi salique^ p. 335, n*"XVI etXVl*^; Diplomata, 1. 1, p. 179. Le sens du mot sacramentum se laisse aisément déterminer par la rubrique. J*ai déjà dit que Pcrtz attribue ces passages à Childebert I". Voy. p. 336, n. 3.

* Pertz, Legum t. II, pp. G et 10; Merkel, XCVI.

^ G. 2 et 5. Pertz, Legum t. I, p. 7.

^ I, 38 (RoziÉRB, 455). Comp. Sirvond, 30, 31, 40 et 41; Mabillon, 15 (Roziére, 491, 484). Voy. aussi le capitulaire de 819 {Capitula legi salicae addenda). Pertz, Legum I, 227.

» Voy. redit cité à la note 2 de la page 321. Comp. Loi ripuaire, LXVIII (a/. LXVI). Pardessus, Capita extravagantia, XVl^, p. 335.

dans les cas où, par exception, elle admettait ce genre de preuve. Ce nombre variait proi3al)lement suivant la nature et l'importance du litige. Un ancien fragment, corroboré par deux formules de Marculfe, porte ce nombre à douze quand il s'agit de repousser Faction de celui qui revendique un homme libre comme esclave K Dans la loi ripuaire, le nombre des conjurateurs varie de six à soixante-douze.

On a émis bien des opinions sur l'origine des conjurateurs. La plus plausible est celle qui en fait les successeurs des parents et des amis qui s'associaient auparavant à la faida de l'homme lésé par un délit. Au lieu de lui prêter, comme jadis, le secours de leurs armes, ils lui accordent maintenant l'appui moral de leurs convictions intimes. Les amis ne venaient qu'à défaut de parents, et les armes qu'ils élevaient de la main droite, en prêtant leur serment, rappelaient le rôle de leurs prédécesseurs 2. Le titre LX de la leoo anliqua fait du juramentum l'une des obligations attachées à la parenté.

Comme ma tâche se réduit à l'étude du droit primitif des Franks, je n'ai pas à résoudre les questions épineuses auxquelles l'action des conjurateurs dans la législation mérovingienne a donné naissance. Dans quel cas admettait-on les conjurateurs sous le règne des descendants de Clovis ? Suilisait-il que l'accusé en fit la demande? Comment les conjurateurs étaient-ils classés? Quels étaient les conjurateurs medii electi? Quelles étaient, pour l'accusateur et pour l'accusé, les conséquences que les juges mérovingiens déduisaient du serment des conjurateurs?

Toutes ces questions sortent de mon domaine; je les examinerai peut-être un jour, en étudiant l'histoire du droit criminel de la France sous les deux premières races royales.

• Voy. le fragment mérovingien reproduit par Merkel, Extravagantes, page 100, et les formules de Marculfe, Appendix, 2, S (Roziére, 479, 480). Voy. aussi le § 10 de la loi des Franks cliamaves.

> La loi ripuaire dit que les conjurateurs tenaient Te'pée nue à la main (LXVIII, al. LXVl, 5). Voy. aussi les formules citées à la note précédente.

Voy., pour le choix des conjurateurs parmi les parents, les lois suivantes : Loi des Bavarois, t. Vil, 13; XVI, S; Loi des Burgundes, VIII, 1; Loi des Franks chamaves, § X. Comp. Merebl, Extrav, II, p. 100.