‹ L'organisation judiciaire: le droit pénal et la procédure pénal de la loiChapitre 96 sur 108 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

La torture.

La loi salique n^autorisc la torture qu'à Fégard des esclaves. L'homme libre^ associé lui-même à Pexercice de la justice nationale^ ne pouvait être convaincu qu'à Faîde des moyens ordinaires de preuve.

La torture était de deux espèces, qu'on peut désigner sous les noms de question ordinaire et de question extraordinaire {supplicia majora).

La question ordinaire consistait dans la flagellation. On étendait l'esclave sur un banc et on le frappait à l'aide de baguettes de la grosseur du petit doigt \

Les supplicia majora ne sont pas définis par la loi, mais ils devaient être redoutables éternels, puisque le législateur exigeait que le plaignant s'enga* geàt à acheter l'esclave, si la torture le rendait impropre à faire désormais son service ^. Rien n'empêche d'adnnettre que le plaignant, qui remplissait lui-même les fonctions d'exécuteur \ avait le droit d'agir au gré de son caprice, en recourant à tous les traitements atroces qu'on faisait subir, après la fondation de la monarchie franque, aux accusés soupçonnés d'avoir délinque contre la majesté royale.

Les prescriptions qui limitaient la torture aux poursuites dirigées contre les esclaves furent dédaignées par les descendants de Clovis, qui aimaient à se mettre au-dessus des lois et imitaient, autant qu'il dépendait d'eux, le despotisme des Césars dont ils avaient renversé la domination dans les Gaules. Ils faisaient subir la question à des hommes libres, et même à des dignitaires de leur cour. Aux coups de baguettes, ils substituaient arbitrairement tous les tourments qu'on voit figurer dans les annales judiciaires du moyen âge,

* Tit. XL. Voy. d'autres détails ci-aprcs, p. 365 et suiv.

« Tit. XL, 2.

' Voy. ci-aprè$ p. 505.

et notamment les courroies^ les fers ardents^ la suspension au poteau^ l'emploi de poulies pour étirer les membres. On frappait les accusés à coups de verges et de lanières^ et lorsque les plaies commençaient à se fermer^ on recommençait le supplice. On enfonçait des bâtons pointus sous les ongles des mains et des pieds. On brûlait toutes les jointures du corps en y appliquant des fers rougis. Grégoire de Tours, parlant d'un prêtre accusé d'avoir calomnié la reine Rigonthe^ s'exprime ainsi : « Je ne pense pas qu'aucune x> chose inanimée^ aucun métal eut pu résister à tous les coups que supporta » ce pauvre misérable ^ »

C'était, peut-être, la reproduction des supplicia majora infligés aux esclaves.

< GnÉcoiRE DE Tours, l/isL Franc, 111, 55; V, 50; VI, 55; VII, 52; VIII, il; X, 19, 21.

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