CHAPITRE PREMIER

Procédure suivie à l'égai^d des esclaves.

J'ai antérieurement indiqué la responsabilité pénale de Tesclave et la responsabilité civile du maître ^ Il ne me reste plus qu'à déterminer la procédure usitée contre le délinquant qui se trouve en la puissance d'autrui.

On a vu que Tesclave qui ne faisait pas Paveu du délit qu'on lui imputait était torturé 2. Ce n'étaient pas les représentants de la justice qui lui infligeaient ce supplice. Ce n'était pas non plus son maître qu'on chargeait de cette tâche douloureuse. Avec une insouciance qui dénote bien la condition misérable de la classe servile, le législateur frank autorise formellement le plaignant à se faire remettre l'esclave pour être torturé ^ La seule garantie donnée au patient était la présence du tribunal ^.

Le titre XL, qui règle cette matière, mérite une attention spéciale, parce que nous y trouvons de précieux indices de la marche de la procédure franque.-

Si l'esclave soupçonné d'avoir commis un délit se trouve sur les lieux, la partie lésée somme le maître de l'envoyer au tribunal pour y être torturé, et elle prépare à cette fin un banc et un faisceau de baguettes de l'épaisseur

* Voy. ci-dessus, pp. 250 cl suiv. | ' Voy. ci-dessus , p. 336.

* ... ut servum suum debeat justis stippliciis dure (lit. XL).

^ Cette affirination est fondée sur plusieurs dispositions du titre XL, notamment sur les mots : ... placitum facere débet ut servum suum ad siipplicium tradat.

Je ne saurais admettre, avec quelques auteurs, que le mot placitum désigne ici un terme fixe par la loi. J'ai déjà prouvé qu'il s'agit d'une véritable procédure judiciaire. Le moi placitum désigne le Mal de la centaine (voy. p..28], n. 1).

du petit doigt. Si le maitre ne livre pas Peseta ve^ le demandeur attend jusqu'au coucher du soleil et entame la poursuite. 11 somme cette fois le maitre de produire Tesclave après sept nuits, et il attend de nouveau jusqu'au coucher du soleil. Si cette nouvelle sommation reste également inefficace, il somme itéralivement le maitre de produire Pesclave après sept imits et, si cette deuxième sommation reste aussi sans résultat, le maître est condamné à payer la composition et le capitale, comme s'il avait lui-même commis le délit.

La procédure se déroule de la même manière quand l'esclave n'est pas sur les lieux, avec cette seule différence qu'il faut une sommation de plus, de sorte que le maître n'est condamné qu'après un intervalle de vingt et une nuits.

On voit que chez les Franks saliens, à la différence de ce qui se passait chez les Ripuaires, le maître n'était pas forcé de comparaître en justice -. Il suffisait qu'il envoyât son esclave au tribunal pour y être torturé. Aussi, comme ce mode de procéder pouvait avoir pour conséquence d'endommager le corps de l'esclave, de manière à le rendre désormais impropre à son service, le législateur avait eu soin de préserver les intérêts de son propriétaire. Si l'esclave, après avoir subi la torture ordinaire, n'avait pas fait d'aveu, et si le demandeur voulait, malgré le maître, le soumettre à la question extraordinaire (arf suppliciis majoribus), il était oblige d'acquérir cet esclave, s'il le rendait impropre à son service \

Le trait caractéristique de cette procédure, c'est qu'aucun délai n'est accordé à l'esclave pour réunir et produire ses preuves. S'il nie, on le met à la torture et le jugement est immédiatement rendu. Le texte du titre XL dit clairement que le maître doit envoyer l'esclave au tribunal, non pas pour qu'il y réponde, mais pour qu'il y soit torturé : serviim siinm ad supplicia tradal.

* Celle procédure n été en pnriic modifiée après la fondation de Tcmpire frank. Le pacte de Ciiildeberl et de Cloloirc, chapitre V, n'accorde qu*iin seul délai de vinjiçl jours, et le maitre qui vcul obtenir un délai plus long est oblige de fournir la preuve de Tcxislenre d'une excuse valable. Le chapitre VII du décret de Chilpcric prescrit deux assignations, la première après dix et la seconde après quarante-deux nuits. Les délais étaient allongés, mais le principe subsistait dans toute sa force. (Voy. Prrtz, Leguin t. I, p. 8; t. II, p. 10.)

« Voy. les titres XXX et XXXI de la loi ripuaire. | » Tit. XL, 1. Voy. ci-dessus, p. 3C3.