CHAPITRE IL

De la recherche des choses volées.

A Tépoque qui nous occupe^ la police judiciaire n^exislait pas chez les Franks^ et la truslis chargée de la recherche des voleurs, qu'on voit fonctionner sous le règne de Clolaire H, n'élaîl pas encore instituée. Le propriétaire de la chose volée devait lui-niôme la rechercher et la suivre à la trace {yesligium minare), avec le concours de ses voisins K

Deux titres de la loi salique sont consacrés à cette matière. Le litre XXXVII règle la possession provisoire de l'objet soustrait, en attendant que les juges se soient prononcés sur les prétentions respectives des parties. Le titre XLVII détermine les formes et les résultats de la poursuite judiciaire.

Thevenin traduit le premier de ces titres de la manière suivante :

« Si quelqu'un a perdu un bœuf, un cheval ou un animal quelconque » d'une manière furtive et que, l'ayant suivi à la trace, il le retrouve dans » les trois nuits, si celui qui le détient dit ou prétend l'avoir acheté ou » échangé, celui qui suit la trace (le dépossédé) doit tirer à lui la chose » {agramire debeCjy à la condition d'entiercer {per lercia manu). Mais, si le » suivant à la trace ne veut pas entiercer ce qu'il dit reconnaître (comme » sien), malgré les allégations de l'autre (le détenteur); s'il n'attend pas le

' Quoique le titre XXXVII ne parle pas expressément des voisins, il est certain que quelques-uns d'entre eux devaient accompagner le vindicant. La loi des Burgundcs en requiert au moins trois (Lex rom. Burg., XII, 1), et les documents mérovingiens qui s'occupent des perquisiteurs se servent de l'expression lru8tù, à laquelle ils donnent la signification de troupe, phalange. C'est évidemment aux compagnons du dépossédé que s'applique le passage suivant d'un capitulaire que Pertz attribue à Clovis : Si quis truste dum vestigio minant detenere aut battere praesumpserit, 2,500 dinarios qui faciunt solidos 62 Vs culpabilis judicetur (Legum t. Il, p. 5). Voy. pour la trustis de Clotaire H, Pertz, ibid., t. 1, p. il, et ci-dessus, pages 262 et suiv.

» coucher du soleil conformément à la loi, et qu'il soit convaincu de Tavoir » pris de force^ il sera condamné à une amende de 30 sous ^ »

Ainsi ^ quand le suivant à la trace a découvert Tobjet qu'il prétend lui avoir été soustrait, plusieurs hypothèses, prévues par le législateur, peuvent se présenter. Si le possesseur actuel n'élève aucune prétention juridique, le dépossédé reprend la chose qui lui appartient; mais, si le détenteur prétend l'avoir achetée ou obtenue par échange, il s'agit de savoir si l'on se trouve encore dans le délai de trois nuits, ou si ce délai est dépassé. Dans le premier cas, la loi admet une présomption favorable au dépossédé et lui attribue la détention provisoire de la chose litigieuse, à condition de la déposer entre les mains d'un tiers; dans le second cas, la même présomption favorable est admise en faveur du possesseur actuel, qui conserve provisoirement l'objet revendiqué par son adversaire. Mais, ni dans l'un ni dans l'autre cas, le suivant à la trace ne peut recourir à la violence. Il doit attendre la prestation de son adversaire jusqu'au coucher du soleil, et s'il s'empare de l'objef par force, il est tenu de payer une composition de 30 sous ^

* On pourrait faire un volume, rien qu'en résumant les eoniroverses que le texte des chapitres XXXVll et XLVII ont suscitées parmis les germanistes. Tliëvenin, après une discussion approfondie de l'opinion contraire de Sohm, a clairement prouve que le mot adhramtre (agrawire, achramire, aframtre) a réellement le sens qu'il lui attribue dans le fragment que je viens de transcrire. Voy. Contributions à Vhistoire du droit germanique^ pp. 14 et suiv. La traduction qu'on vient de. lire, reproduisant la signification liUérale des mots latins, assigne à celte partie de la procédure franque une marche naturelle et écarte une foule de difficultés. Je n'hésite pas k l'adopter sans réserve.

D'après Sohm, agramire est synonyme de fidem faccre, et la tertia maniis est, à son avis, l'objet de la promesse que doit faire le vindicant de comparakre au tribunal et de poursuivre régulièrement la procédure de vindication, laqmlle, dit-il, régulièrement conduit la chose à une main tierce, c'est-à-dire à l'auteur (Der Process der Lex salica, § li). Cette dernière opinion, à part toute autre considération, me semble complètement incompatible avec les mots du titre XLVll : res in lercia manu missa. Sohm indique et examine les opinions émises par Grimm, BIuIlenhofT, Walter, Waitz, etc. Aucune d elles ne résout la question avec autant de simplicité et de raison que l'interprétation proposée par Thévenin.

* Tit. XXXVll; LXI, 1. La loi ripuaire frappe d'une amende de 15 sous le suivant k la trace, qui entre violemment dans la maison où il suppose que l'objet volé a été déposé (tit. XLVll, al. XLIX). Chez les Bavarois, l'entrée dans une maison par violence était punie d'une amende de 15 sous, mais seulement dans le cas où l'objet volé n'y était pas découvert (tit. X, e. Il, § i); Décréta Tassilonis, de pop. leg., XII, «/. XIV). 11 en était de même chez les Alamans. Voy. Sohm, Dtr Process der Lex salica, p. 67, n. 7.

Avant d'aller plus loin, il importe d'examiner quelles sont les choses soustraites qui peuvent être le but de cette recherche. Le titre XXXVII prévoit Fenlèvement furtif d'un bœuf, d'un cheval ou d'un animal quelconque. Le tilre XLVII y ajoute le vol d'un esclave.

Au premier abord, on est tenté de considérer cette énuméralion comme purement indicative et n'ayant d'autre valeur que celle de fournir des exemples bien choisis; mais, en examinant la question de plus près, et surtout en mettant les titres cités en rapport avec les textes correspondants de la loi ripuaire, on ne tarde pas à abandonner cette opinion.

Les esclaves étaient faciles à reconnaître par leurs physionomies, et la même facilité existait pour les animaux, qui, d'après un usage général chez les Franks, portaient une marque servant à désigner leur propriétaire *. Mais il n'en était pas de même pour une foule d'objets inanimés, à une époque où le luxe n'existait pas et où, par suite, les vêtements et les meubles meublants, ayant généralement la même forme, ne pouvaient être aisément distingués.

C'est en tenant compte de ce fait incontestable et en vue d'éviter des querelles dangereuses, que la loi ripuaire prohibe formellement la\indication « de vêtements et de choses semblables qui ne portent pas un signe » particulier destiné à les faire reconnaître ^. »

On ne doit donc pas s'étonner que la loi salique ait limité le droit de recherche aux esclaves et aux animaux \

Il est également nécessaire d'examiner ce qui arrive, quand le détenteur de l'objet prétendument volé s'oppose aux recherches du vestigium minans.

On ne saurait supposer qu'un législateur, qui voulait incontestablement rendre efficace la recherche des choses volées, ne se fût pas préoccupé de la nécessité de punir ceux qui mettraient obstacle à la réalisation de ses

* Le § 2 du titre XXXIH constate cet usage. Un fragini^t raërovingien (Merkbl, p. 54) punit ceux qui altèrent les marques que portent les animaux. L*usage de marquer le bétail résulte aussi d'un testament de 61 S, rapporté par Pardessus, Diplomata, H, p. 197.

^ Loi ripuaire, LXXIV, 13 : Vestimenta autein $eu his similia, absque probabil i signo, intertiare prohibemus. Siegel (p. 4!2) dit que peut-être la vindication pouvait avoir lieu pour d'autres objets que les esclaves et les animaux, quand les pas du voleur avaient laissé des traces.

' Voy, en ce sens, Sohm, Op. cî7., p. 57.