‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 10 sur 160 · LB COMTE · texte numérisé non relu

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un grand nombre qui abusaient cruellement de la triple autorité concentrée dans leurs mains.

Le comte de la loi salique est loin d*étre investi d'attributions aussi étendues, pour ne pas dire aussi redoutables, que celles qui furent confiées à ses successeurs.

D abord, contrairement à Topinion d'un grand nombre d'auteurs, le comte salien n était pas juge. Il faut ranger au nombre des erreurs historiques l'opinion jadis généralement répandue qu'il existait, à l'époque de la promulgation de la loi salique, un tribunal de sept rachimbourgs présidés par le comte àupagus (i).

Le tribunal du comte existait incontestablement dans l'empire des Franks, sous le règne des deux premières races royales ; mais aucun indice de cette institution ne se manifeste dans le système d'organisation judiciaire que nous révèle la rédaction primitive de la loi salique. Loin de fournir un appui quelconque à cette opinion» plusieurs textes de la loi prouvent clairement que le comte n'était ni président, ni membre du tribunal.

fait remarquablo se trouve cependant à l'abri de toute controverse.

Voy. Grégoire de Tours, De virtutibusS. Martini^ 1. 1, c. 11 ; III, 58; IV, 10, 85, 39, 41. Degloria cotifesaorum, LXII et CL De miracuîis S. Juiiani, 1. Il, c. 16. Mabillon, Acta sanctorum ordinis S. Benedicti, t. I, p. 111. Vita S, Emaniy ap. Doîiandum, 16 mai, p. 59.

(1) Un grand nombre d^auteurs ont partagé cette erreur. Voy. Pardessus, Loi salique, p. 574 ; M"« de Lézardière, Théorie d^s lois politiques, t. m, p. 3 et 122; Laferrière, Histoire du droit françaiSj t. III, p. 220; Savigny, Histoire du droit romain au moyen âge, t. I*', c. FV, §§ 79 et suiv.; Davoud-Oghlou, Histoire de la législation des anciens Germains, t. I«r, p. 5€0; Eichhom, Deutsche Staats- und Rechtsgeschichte, I, p. 403; Meibom, Dasdeutsche Pfandrecht, p. 129.

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