‹ L'organisation judiciaire, le droit pénal, et la procédure pénale de la loi saliqueChapitre 9 sur 160 · LK COMTE · texte numérisé non relu

LK COMTE

Franks, les pueri régis étaient susceptibles d'être élevés à cette dignité (i). Ce n est qu'au vu*" siècle qu'un édit de Clotaire II vint restreindre le choix aux propriétaires fonciers du pagus (2).

Les comtes veillaient aux intérêts du roi dans les limites du territoire soumis à leur surveillance. Leur pouvoir s'étendait sur un certain nombre de centaines (centenœ) constituant un pagiis (3). Partout où le roi ne pouvait lui-même exercer ses droits, il agissait par l'intermédiaire de son représentant, le comte.

On a longtemps confondu et l'on confond encore les comtes de la loi salique avec les comtes qui vivaient sous le règne des descendants de Clovis.

Cette confusion doit être soigneusement évitée.

Les comtes de la royauté mérovingienne possédaient un immense pouvoir. Ils étaient chargés à la fois de l'administration civile, de l'administration judiciaire et du commandement militaire. Ils exerçaient même, au gré de leur caprice, la prérogative souveraine d'amnistier et de gracier les malfaiteurs (4). L'histoire en cite

(1) LUI, 2 (al. LV) : Si puent m régis ad eutu graduM ascenderit.

(2) Édit do 614, c. XII. Pertz, Legum 1. 1", p. 15.

(3) Amhulet ad grajiouem loci illius, itt cujvs pago ma net (Loi salique ^ t. L). Sohm a clairement prouvé que le sens que j'attribue à pagus est bien sa vraie signification dans le texte de la loi salique. lé^ pagus du titre L correspond au gau des temps postérieurs (Reichs- und OerichfS' verfassuiig, t. l", p. 74 et suiv.) Il faut donc rejeter Topinion de ceux qui, avec Eiohhorn et plusieurs autres, font du gre^fio du titre L de la loi salique un comte de village (dorfgraf). Pour la signification juridique du mot Centenœ^ voyez ci-après le chap. I«rdu liv. II.

(4) Les jurisconsultes et les historiens ont passé sous silence l'exercice du droit de grâce et d'amnistie par les comtes mérovingiens. Ce

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