LE COMTE

C'est le thuDginus, et non le comte, qui fixe le jour de Taudience, chaque fois que rintervention de la justice est requise pour raccomplissement de certains actes importants de la vie civile (i). C'est à lui que s'adresse le créancier quand le débiteur refuse de remplir ses engagements (2). C'est devant lui, siégeant au tribunal {in mallo ante thunginum), que se fait la cérémonie bizarre par laquelle un Frank se dégageait des liens qui l'attachaient à sa famille (3). Chaque fois qu'il s'agit de procéder à un acte de juridiction gracieuse ou contentieuse, c'est toujours le thunginus, et jamais le comte qui entre en scène. Assigner devant le tribunal, c'est assigner devant le thunginus; comparaître au Mal, c'est comparaître devant le thunginus (4). Les actes de juridiction interdits au thunginus sont réservés, non au comte, mais au roi (5). Nulle part on ne trouve, à cette époque éloignée, un indice quelconque d'un tribunal du comte. Partout où celui-ci apparaît dans la lex antiqua, il exerce des fonctions extrajudiciaires, inhérentes à la puissance executive.

(1) Voy. le titre XLIV, où il s'agit du mariage d'une veuve, et le titre XL VI concernant les donations.

(2) Voy. titre L, de Jides fadas, et les textes cités dans les notes suivantes.

(3) Tit. LX.

(4) ... In malio publico legitimo, hoc est in mallobergo ante teodaaut thunginum (tit. XL VI); ... admallum eum mannire débet et sic nexti cantichius mallare débet : « Rogo te thungine.,. » (tit. L); ... w mallo ante thunginum ambulare débet (tit. LX).

(5) Tit. XVIII, XLVI, LVI. Cette décision suffirait seule pour réfuter l'opinion de Savigny (loc. oit,), quand U fait du thunginus un fonctionnaire auquel le comte a délégué une part de sa juridiction.

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Les fonctions du comte définies dans le texte de la loi sont de deux espèces.

Il était chargé de veiller à ce que le fisc ne fût pas privé de la part des compositions attribuée au roi (fredus). Il percevait cette part et l'exigeait des délinquants, sans tenir compte des transactions clandestines qu'ils concluaient avec leurs victimes (i). On en trouve un remarquable exemplaire au titre LUI de la loi salique, qui prévoit le cas où Taccusé veut racheter sa main de Tépreuve de leau bouillante. Si le demandeur se contente d une somme peu élevée, la loi suppose qu'il est convaincu de Tinnocence de son adversaire, et celui-ci échappe à toute réclamation de la part du fisc ; mais si la somme reçue dépasse un certain taux, la loi présume l'existence d'une transaction faite en fraude des droits du roi, et le défendeur, nonobstant son affranchissement de l'ordalie, paye le fredus au comte, tout comme s'il était convaincu du délit qu'on lui imputait. On en a conclu, avec raison, que le comte, sans être juge, avait le droit d'être présent aux opérations des tribunaux de son ressort, afin d'assurer la perception régulière des revenus du fisc (2).

Le comte était chargé, en deuxième lieu, de prêter son concours aux citoyens qui réclamaient l'exécution des condamnations judiciaires. Représentant du roi et dépositaire, à ce titre, d'une part de la puissance executive, il procédait à la saisie des biens du condamné récalcitrant. Cette exécution entrait si bien dans ses

(1) Tit.L, 2(î>);tit. LIU.

(2) Sohm, ReichS' und Oerichtsverfan-^ung, t. I^', p. 97.