DÉLITS DIVERS

§ P'. — Vàbus de pouvoir.

Dans une société éminemment démocratique, où le pouvoir judiciaire était exercé par le peuple et où la royauté, malgré l'extension récente et considérable de ses prérogatives, n'était pas assez puissante pour se permettre des allures despotiques, les abus d'autorité devaient être beaucoup plus rares que dans les sociétés modernes. La lex aniiqua prévoit cependant deux cas qui se trouvent en rapport direct avec l'organisation sociale des Franks du v^ siècle.

Les rachimbourgs qui, de mauvaise foi, jugent contrairement aux prescriptions de la loi sont tenus de payer une composition de 15 sous à l'homme qu'ils ont injustement condamné. Ils ont méconnu la justice, troublé l'ordre légal et abusé des fonctions que la nation leur a confiées (3).

(1) Tit. XXXVII et XLVn.

(2) Voy. le chap. II de la sect. lY du liv. III.

(3) Tit. Lyn, 2 (3). Cet usage subsista longtemps, sous une forme plus ou moins modifiée, dans les anciennes coutumes flamandes. En