ESCLAVE OU ANIMAL VOLÉ

§ VIII. — Refus de remplir les formalités requises en cas de revendication cCun esclave ou cCun animal volé.

Les règles à suivre pour la recherche et la saisie des esclaves et des animaux volés sont nettement tracées par la loi salique.

Si rhomme qui se prétend propriétaire de Tesclave ou de l'animal volé et qui Ta suivi à la trace [vestigium minans) le découvre dans le délai de trois nuits, à compter de celle du vol, il a le droit d'en revendiquer la possession provisoire, en attendant que la question de propriété soit soumise à la justice. Si le détenteur n'oppose rien à l'affirmation du dépossédé, celui-ci recouvre l'esclave ou l'animal sans condition. Au contraire, si le détenteur prétend avoir acquis ranimai ou l'esclave par voie d'achat ou d'échange, le poursuivant n'obtient la possession qu'à condition d'entiercer, en d'autres termes, de confier à un tiers désintéressé la garde de l'esclave ou de l'animal.

Si la découverte de l'esclave ou de l'animal volé n*a lieu qu'après le délai de trois nuits, le détenteur actuel en conserve la possession provisoire.

Ces dispositions sont revêtues d'une sanction pénale.

En cas de résistance de la part du détenteur, celui qui revendique la possession provisoire doit attendre jusqu'au coucher du soleil. S'il s'empare plus tôt de l'objet litigieux, ou s'il refuse de s'engager à Tentiercer; en d'autres termes, si, au lieu de remplir les formalités